Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi des Finances pour la gestion de 1965 et notamment son article 11.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
p. 1247| DESIGNATION DU PRODUIT | NUMERO de la nomenclature | UNITE de vente | VALEUR du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
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II. — Produits de provenance étrangère
c) Cartes à jouer
| Quadrilate | 806 | Le jeu de 40 cartes | 210 | 10 | 220 |
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Tunis, le 1er octobre 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.