Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi n° 59-25 du 29 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son article 1;
Vu le décret n° 59-250 du 1 juillet 1960, ou en étant la navigation aérienne et notamment son chapitre II;
Vu l'arrêté du 15 avril 1965, fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils.
Arrête :
ARTICLE 1, parue — L'article 1, paragraphe 2 de l'arrêté susvisé du 15 avril 1965, est modifié comme suit :
2. — Laissette-Passage
Document provisoire permettant la circulation aérienne dans les conditions limitées qui, dans chaque cas, y sont mentionnées de façon détaillée.
Tunis, le 16 octobre 1965.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDIGINE
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.