Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 64-30 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret du 24 octobre 1941, fixant les cadres et les effectifs de l'ex-Birection des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est réalisé, à compter du 1er octobre 1965, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat la création d'un emploi d'Ingénieur-Directeur des Travaux Publics.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1324