Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1936, portant dégrevement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1965, portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 21 juillet 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique l'échange d'immeubles appartenant à la Commune de Menzel-Bourguiba, indiqués au tableau ci-après, contre des immeubles appartenant à des particuliers nécessaires à l'ouverture d'une voie publique au quartier de la Révolution à Menzel-Bourguiba.
1350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Octobre 1965
| IMMEUBLES APPARTENANT A LA COMMUNE | IMMEUBLES APPARTENANT A DES PARTICULIERS | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N° d'ordre | N° T. F. | Nature de l'immeuble | Superficie | Situation | N° T. F. | Nature de l'immeuble | Superficie | Situation | Noms des propriétaires |
| 1 | 133.207 | Terrain nu | 300 m² | Rue de Bizerte | 134.511 | Maison d'habitation | 274 m² | Impasse Agueli | Khemais ben Hassen ben Amor Béjaoui. |
| 2 | 135.007 | Terrain nu | 176 m² | Quartier Farhat Hached | la moitié de la parcelle N° 22 bis du T.F. 43.395 | Terrain nu | 115 m² | Bd. Khé-rédine | Ameur ben Mohamed Dakar. |
| 3 | 135.006 | Terrain nu | 176 m² | Quartier Farhat Hached | la moitié de la parcelle N° 22 bis du T.F. 43.395 | Terrain nu | 115 m² | Bd. Khé-rédine | Mahjoub ben El Hadj Mohamed ben Dekhil El Hammami. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 octobre 1965.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEH CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.