Par décision du Conseil d'Administration du 24 août 1965, enregistrée à Bizerte le 4 octobre 1965 Folio 83 Case 910, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il résulte que Monsieur Mohamed Sadok Belakhoua est nommé Président du Conseil Directeur Général

Le Conseil délègue à Monsieur Mohamed Sadok Belakhoua les pouvoirs ordinaires de gestion prévus aux statuts de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1458

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 septembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 368, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdesleem Sakji, demeurant à Marsaville, pour une durée d'un mois à dater du 1er octobre 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à la Marsa.

En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdesleem Sakji.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et Monsieur Abdesleem ben Ali Bécher, relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 14 octobre 1965.

N° 1459

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 354, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Béchir Djelassi, commerçant à Menzel Bou Zelfa, pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds

de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Menzel Bou Zelfa.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Béchir Djelassi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 14 octobre 1965.

N° 1460

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 octobre 1965, enregistré dite ville le 13 octobre 1965 A.C. 1er bureau Vol. 748 Série ter Case 346, il résulte que :

1°) Monsieur Elie Cohen a cédé à Madame Mounira bent Ahmed El Hicheri les cent cinquante parts (150 p.), d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 D.) l'une qu'il possède dans la S.A.R.L. « LE MATERIEL », au capital de 3.000 Dinars, siège social à Tunis, 3, rue des Belges.

2°) Monsieur André Zeitoun a démissionné de son poste de co-gérant de la susdite société; en conséquence, la société est désormais gérée uniquement par Monsieur Moncef Ben Ouanès Dami, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 octobre 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1462

SOCIETE INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE

« NIMA »

Société Anonyme

au capital de 27.750 Dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker — Sfax

En vertu des procès-verbaux enregistrés et déposés en deux exemplaires chacun au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax les 12 et 14 octobre 1965, et suivant ordre du jour de l'Assemblée Générale du 22 mars 1965 qui a désapprouvé la « fusion », il appert :

— Que la dissolution de NIMA n'est pas conforme à la loi et aux statuts (articles 28 et 40).

— Qu'opposition est faite à l'avis numéro 1387 paru au Journal Officiel numéro 51 du 5 octobre 1965, au parquet de Monsieur le Procureur à Sfax le 11 octobre 1965.

Décidons :

1°) L'avis sus-visé est nul et non avenu. NIMA est en bonne et due forme.

2°) Monsieur Béchir Yaïche est dispensé de ses fonctions dans la Société par suite de la mutation à Tunis.

3°) Convoquer une Assemblée Extraordinaire.

4°) Diverses autres décisions, notamment, mettre fin aux ingérences extérieures à la Société.

Pour extrait

Le Président Directeur

N° 1463

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 octobre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 octobre 1965 sous Vol. 748 Série ter Case 342, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 octobre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

1°) que la condition suspensive sous laquelle a été constituée, d'après l'article 7 des statuts, la Société « COMPTOIR TUNISIEN COMMERCIAL » A.R.L. au capital de 13.500 Dinars, siège social 17, rue Charles de Gaulle, a été réalisée consécutivement à l'autorisation délivrée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale sous dossier N° E.1168.

2°) que le siège social a été transféré au 73, rue du Portugal.

Pour extrait

Le Gérant,

N° 1464

NOTICE

(Article 113 du code de commerce en vue d'une souscription publique).

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES LAINIERES

« SOGILAINE »

S.A. au capital de 10.000 Dinars en voie d'augmentation

Siège Social :

118, avenue de Paris — Tunis

Objet de la Société :

L'implantation en Tunisie d'industries lainières et de fibres assimilées.

L'installation d'unités de production (filage, tissage, finissage) et généralement toutes les opérations financières, commerciales ou autres en relation avec l'objet social.

Capital social initial : 10.000 Dinars divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Bilans : Depuis sa constitution, la Société a établi plusieurs bilans qui font ressortir une situation bénéficiaire, la Société ayant distribué des dividendes.

Pas de parts bénéficiaires, ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se tiennent conformément à la loi.

Augmentation de capital :

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 13 août 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I. le 11 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 365), et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1965.

Il ressort que : La Société a décidé d'augmenter le capital social fixé initialement à 10.000 Dinars d'une somme de 90.000 Dinars et de le porter à 100.000 Dinars par l'incorporation directe au capital de semblable somme, prélevée sur la réserve extraordinaire pour investissement, ceci par la création et la libération intégrale de 18.000 actions nominatives nouvelles, de 5 Dinars chacune, attribuées gratuitement aux propriétaires des 2.000 actions anciennes à raison de neuf (9) actions nouvelles pour une (1) action ancienne.

Les 18.000 actions seront numérotées de 2.001 à 20.000.

Elles sont créées jouissance du 1er janvier 1965.

La Société a décidé également d'augmenter le capital social d'une somme de 2.800.000 Dinars, et de le porter ainsi de 100.000 Dinars à 2.900.000 Dinars par la création et l'émission de 560.000 actions nouvelles nominatives d'un montant nominal de 5 Dinars chacune, à souscrire contre espèces, au pair, à libérer de moitié lors de la souscription.

Le surplus devant se faire en deux tranches égales :

— l'une au 31 décembre 1966 soit 700.000 Dinars.

— l'autre au 31 décembre 1967 soit 700.000 Dinars.

La libération pouvant s'effectuer par compensation.

Les 560.000 actions seront numérotées de 20.001 à 580.000.

Elles seront créées jouissance du 1er janvier 1966.

La souscription des 560.000 actions nouvelles se fera par appel au public, les souscriptions seront recueillies au siège social de la Société, 118, avenue de Paris, et aux guichets des banques : Société Tunisienne de Banque et Union Internationale de Banques.

Conformément à la loi et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions anciennes, auront un droit de préférence pour la souscription des 560.000 actions nouvelles à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

Les bénéficiaires de ce droit préférentiel ont un délai de quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel, passé ce délai, ils seront définitivement forcés de leur droit de préférence et la souscription à l'augmentation de capital en numéraire sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductibles ou irréductibles par les actionnaires.

Toutes les actions sont nominatives.

La souscription sera ouverte six jours après la publication du présent avis au Journal Officiel, elle prendra fin une année après cette parution.

D'autre part, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier les articles suivants :

Article 2. — Dénomination : La Société prend la dénomination de Société Générale des Industries Lainières, en abrégé « SOGILAINE ».

Article 3. — Objet : La Société a pour objet :

L'implantation en Tunisie d'industries lainières et de fibres assimilées, notamment l'installation d'unités de production (filage, tissage, finissage).

(Tout le reste sans changement).

L'Assemblée Générale a modifié également les articles 8, 16, 28, 38 et 40, modifications tendant à mettre ces articles en harmonie avec la loi.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1965.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

N° 1465

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

GUITTARD — FLOCH ET Cie

Aux termes d'une décision collective du 4 octobre 1965, enregistrée à Bizerte le 16 octobre 1965 Folio 92 Case 947, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, la Société a Responsabilité Limitée « GUITTARD - FLOCH et Cie » dont le siège social est à Bizerte. 9, rue de Serbie, a été d'un commun accord, dissoute à son expiration.

La liquidation a été confiée à Monsieur Louis FABREGUE.

Pour extrait.

N° 1466

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE

« EL IDDIKHAR »

12. rue Ibn Khaldoun, Bizerte

Messieurs les actionnaires sont avisés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 22 octobre 1965 à 16 h. est reportée au 22 novembre 1965 à 15 h. au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Bizerte avec le même ordre du jour.

N° 1467

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

6 % 1920

TIRAGE DU 11 OCTOBRE 1965

Remboursement de 189 obligations au 1er novembre 1965

N° 1468

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5 % 1959

Vlème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1965, a été fait le 13 octobre 1965, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

• 67.685 à 70.184 inclus
• 72.941 à 74.780 €
• 74.887 à 75.000 €
• 51.821 à 52.820 €
• 53.821 à 54.866 €

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit : Dix Dinars (D. 10.000).

Société Tunisienne de Banque.

N° 1469

SOCIETE REGIONALE

IMMOBILIERE DE SFAX

« S.O.R.I.S. »

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

NOTICE

Forme juridique : Société Anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne.

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 septembre 1965 sous le numéro 595 où tout requérant peut prendre connaissance.

Dénomination : Société Régionale Immobilière de Sfax « S.O.R.I.S. ».

Objet social : Acquisition de bâtiments et l'aménagement de :

1° Établissements scolaires en vue de leur location à l'État, à tout autre organisme ou à des missions étrangères;

2° Immeubles de rapport, à usage d'habitation ou commercial, en vue de leur division éventuelle en appartements et locaux destinés à la location ou à la vente en co-propriété;

3° Hôtels ou autres établissements touristiques en vue de leur exploitation, location ou aliénation.

Et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Capital social : Cent mille Dinars (100.000 D.), divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de dix (10) Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en concurrence de la moitié lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois (3) membres au moins et de douze (12) au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Octobre 1965

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets; il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 1/10ème du capital social;

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 % des sommes libérées et non amorties;

3°) Sur l'excédent, il est prélevé :

a) 6 % pour le Conseil d'Administration à titre de tantième, à répartir entre ses membres suivant son règlement intérieur;

b) le solde est réparti entre toutes les actions proportionnellement au montant libéré.

Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélèvement, mais seulement sur la portion revenant aux actionnaires dans le solde des bénéfices, des sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour constituer des réserves exceptionnelle.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif social, après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque - Agence de Safx, sous le numéro 40-23-178, au nom de la Société Régionale Immobilière de Sfax, par abréviation «S.O.R.I.S.».

Pour les fondateurs,

Mohamed Mezghani.

N° 1470

EXTRAIT

de résolution de la 3ème séance
de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 2 mai 1965
de la Société ETTAWAOUN. Téboulba

Du procès-verbal de la 3ème séance de l'Assemblée Générale Ordinaire de la

Société « ETTAWAOUN », tenue au siège social à Téboulba le 2 mai 1965, il a été extrait ce qui suit :

Après avoir approuvé le rapport du précédent Conseil d'Administration, le bilan et les comptes profits et pertes de l'année 1964, l'Assemblée a élu son nouveau Conseil d'Administration comprenant :

• comme Président Directeur Général : Monsieur Mohamed ben Khelifa;
• comme Vice-Président : Monsieur Tahar Amar.

Les autres membres étant :

• Monsieur Mohamed Tekaya
• Monsieur Mahmoud Belkhir
• Monsieur Salah Oiz
• Monsieur Ahmed Braham
• Monsieur Salem Lakhal
• Monsieur Mohamed Nouira
• Monsieur Salah Maraoui
• Monsieur Fredj Lahmar.

Pour extrait

N° 1471

« EL. ASAR HOTEL »

Société Anonyme
au capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thameur Sousse

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 13 octobre 1965 enregistré à Sousse 1er bureau le 13 octobre 1965 Vol. 347 n° 370, il appert :

• que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement aux termes de l'acte reçu par Monsieur Zahouani Ahmed, Receveur des Finances 1er bureau à Sousse.

• quelle a nommé comme administrateurs pour une durée de 3 ans :

• Messieurs :
• Hassen Moussa Président
• Mahmoud Menai Vice-Président
• Messieurs : (Membres)
• Taieb Grissa
• Hassen ben Abdelaziz

• Mohamed Karbia
• Béchir Staa

lesquels ont accepté les dites fonctions.

• qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Hédi Bahri qui a accepté ces fonctions.

• qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 11 octobre 1965 sous le n° 85, et enregistrés à la dite ville le 12 octobre 1965 Vol. 347 n° 361.

• qu'elle a modifié le dernier paragraphe de l'article 38 des statuts de la façon suivante :

• Le surplus des bénéfices est réparti comme suit :

• 10 % aux fondateurs
• 90 % aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hassen Moussa, Président Directeur Général de la Société et lui délique les pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de ses fonctions, conformément aux statuts, et ce, suivant acte enregistré à Sousse Vol. 347 n° 369 du 14 octobre 1965.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 1472

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C. en date du 27 septembre 1965, enregistré à Tunis, le 8 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 347, Monsieur Sliman ben Amor Dziri a donné en location à Monsieur Salem ben Ali Boulahia, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, sis à la rue Kalfadène n° 7, Cité Bou-Choucha, pour une période de deux ans, renouvelable à compter du 1er octobre 1965.

Par conséquent, le bailleur Monsieur Sliman Dziri ne pourra en aucun cas être recherché pour les dettes qui pourront être contractées durant toute la durée du bail, par le preneur Monsieur Salem Boulahia.

Le présent avis a été publié au journal « AS-SABAH » en date du 15 octobre 1965.

N° 1473

J.O.R.T. du Mardi 26 Octobre 1965

COMPAGNIE
FRANCO-TUNISIENNE
D'ASSURANCES TOUS RISQUES
ET DE REASSURANCES
« ASTREE »
Société Anonyme
au capital de Drs. 45.000
Siège Social :
43-45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

DROIT PREFERENTIEL

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « Astrée », Société Anonyme, au capital de 45.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, sont avisés que l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 1964, ayant autorisé le Conseil d'Administration à élever le capital social jusqu'à concurrence de 200.000 Dinars, celui-ci a procédé à l'élévation du capital social de 45.000 à 67.500 Dinars et a décidé de le porter à 90.000 Dinars par l'émission de 4.500 actions nominatives d'une valeur de 5.000 Dinars chacune.

Messieurs les actionnaires peuvent user du droit préférentiel à la souscription de ces actions nouvelles, conformément aux dispositions des articles 8 à 14 des statuts pendant un délai qui commencera à courir le 10 novembre 1965 et s'achèvera le 10 janvier 1966. Il est en outre rappelé que Messieurs les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions en numéraire émises. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Le Conseil d'Administration.

N° 1474

Cabinet de Maître M'bazzaa Abdelaziz, avocat à la Cour de Cassation à Tunis. 33, rue Es-Sadikia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
et sur folle enchère

Mise à prix : Mille neuf cent vingt-cinq Dinars (1.925 D); montant de l'adjudication prononcée au profit de la folle enchèreuse, dame Guidice.

L'adjudication aura lieu le mercredi premier décembre 1965 à neuf heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Lot unique : Un immeuble sis à Tunis n° 1 et 3, rue Sidi Bou Matraf, d'une superficie de 140 m², comprenant quatre appartements et deux magasins avec d'autres accessoires, dépendances

et électricité, ledit immeuble est l'objet du titre foncier n° 12.734, dénommé à la Conservation Foncière « Magasins Pietro ».

Poursuivant : Monsieur Turetta Joseph et dame Gatto Giovanna, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Bou Matraf.

Partie saisie : Dame Chécuti Jeanne, veuve Guidice, et ses enfants mineurs Pietro, Maria et Jacqueline, y demeurant 1, rue Sidi Bou Matraf.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1475

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 21 août 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 octobre 1965 visa 1552 vol. 748 ter case 359.

Monsieur U'hédi ben Amor Zgam et Monsieur Farouk Chbilou ont cédé à Mademoiselle Saida bent Laouini leur fonds de commerce d'épicerie, vins et liqueurs, sis à Tunis, 2, rue d'Espagne.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Slim Debbiche, avocat à la Cour à Tunis, y demeurant 2, avenue de Carthage, Tunis, dans le délai de 20 jours à partir de la publication au Journal Officiel, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » le 21 octobre 1965.

N° 1476

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 octobre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 octobre 1965 sous Volume 748 Série bis Case 413, il appert que les « ETABLISSEMENTS LIVOLSI », Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 75, rue du Portugal, a vendu au « COMPTOIR TUNISIEN COMMERCIAL » S.A.R.L. au capital de 13.500 Dinars, siège social à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle, en tous ses éléments, la totalité du fonds de commerce, lui appartenant de quincaillerie, fiert, métaux, outillage, appareils de ménage, de chauffage et d'éclairage, articles de bâtiments, boulonnerie et articles similaires, et sis à Tunis, angle rue du Portugal n° 75 et 15, rue de Grèce.

Faire les oppositions sur le prix dans le délai de vingt jours à dater du présent avis entre les mains de Maître Edmond Smadja, avocat à la Cour de Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne, en l'étude duquel les parties ont fait élection de domicile conformément à la loi.

Semblable avis a paru au quotidien « Le Petit Matin » en date du 19 octobre 1965.

Pour extrait

N° 1477

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Huilerie des Khoumirs » - Souk El Arba, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le vendredi 5 novembre 1965 à 14 et 16 heures au siège de la Société.

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport du Commissaire aux Comptes.

— Approbation des comptes et bilans arrêtés au 30 septembre 1964 et 30 septembre 1965.

— Modification de l'article 41 des statuts de la Société.

— Quitus à donner aux administrateurs.

— Questions diverses.

P. le Conseil d'Aministration

P. le Président Directeur Général et p.i.

N° 1478

Etude de Maître Mohamed Bècheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 décembre 1965 à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abdesselem El Kooli, commerçant à Ksar Hellal.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'une olivette comprenant 200 pieds d'oliviers, sise forêt de Touza.

2°) La totalité d'une olivette comprenant 55 pieds d'oliviers, sise forêt de Ksar Hellal.

3°) La totalité d'une olivette comprenant 59 pieds d'oliviers, sise même forêt.

4°) La totalité d'une olivette comprenant 54 pieds d'oliviers, sise même forêt.

5°) La totalité d'une olivette comprenant 31 pieds d'oliviers, sise même forêt.

6°) La totalité d'un magasin, sis à Ksar Hellal, avenue de la République.

1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Octobre 1965

7°) La totalité d'un magasin, sis même ville, rue Ali Belhaouane.
8°) La totalité d'une huilerie, avec son matériel, sise même ville, rue Mohamed Braham.
9°) La totalité d'un dépôt, sis mêmes ville et rue.
10°) Les 168,5/240 de la totalité d'une maison sise à Ksar Hellal, rue El Khmiri.
11°) Les 4/5 de la totalité d'un dépôt et d'un garage, sis même ville, avenue Habib Bourguiba.

Mises à prix :

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères tion et au Commissaire aux Comptes, tion du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M° Bécheur.

N° 1479

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME

MONASTIERIENNE

Société Anonyme
au capital de 5.100 Dinars
Siège social : Monastir

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 11 décembre 1965, au siège administratif de la Société à Tunis, 21, rue des Tanneurs, à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1962-1963.

2°) Rapport Général et spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation de ces rapports, comptes, bilan et affectations des résultats.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
5°) Ratification de nomination d'administrateur.
6°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président.

N° 1480

SOCIETE

D'EXPLOITATION COMMERCIALE

DU CAPITOLE

S. A. R. L.

Capital social : 1.500 Dinars
divisé en 300 parts de 5 D. chacune
Siège Social :
60, avenue Habib Bourguiba, Tunis

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANT

Par acte s.s.p. du 18 octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I. le 22 octobre 1965 Vol. 748 ter Case 408);
Messieurs Boralevi Albert, Arnold Alexandre et Aurélio ont cédé à Madame Zina Djebali épouse Temimi et Monsieur Abdelkader Temimi 290 parts leur appartenant dans la Société sus-indiquée.

Par le même acte, Monsieur Temimi Kablouti a été nommé seul gérant de la Société en remplacement de Messieurs Boralevi Albert et Alexandre, démissionnaires.

Les associés ont donné quitus définitif et entier aux deux gérants sortants. Les articles 15, 16, 17, 18 et 24 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 octobre 1965.

N° 1481

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 octobre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 467, Monsieur D'Ancona Andréa, demeurant à Tunis, rue Dessaix n° 28, a vendu à Monsieur Hassen Khatèche, demeurant à Tunis, rue du Sabre n° 16, le fonds de commerce de coiffure pour hommes, lui appartenant, sis à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Caïd Essebsi, avocat à Tunis, y demeurant 25, avenue Habib Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis, sous peine de déchéance et forclusions.

Cet avis a déjà paru au quotidien « LA PRESSE » du 24 octobre 1965.

N° 1482

SOCIETE BRUNET-FRÈRES

HÔTEL TRANSATLANTIQUE

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
100, rue de Serbie, Tunis
Capital social : 1.000 Dinars

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. du 29 juin 1965, enregistré à Tunis le 2 juillet 1965 (A.C.I.) Vol. 746 I Case 682, Messieurs Mohamed El Mezri, Abderrazak M'sadek, Ilani Sadok et Tahar ben Mohamed ben Amor Kliche ont acquis de Monsieur Henri Brunet, 100 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. « BRUNET-Frères — Hôtel Transatlantique ».

Dépôt : Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 juillet 1965.

Pour Extrait
Le Gérant.

N° 1483

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.