Décret N° 65-485 du 21 octobre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de divers…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Privé de l'Etat, divers immeubles sis à Tunis, impasse du Cimetière et impasse Es-Sfaïhi, entourés d'un fiscré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués dans le tableau ci-après :

SITUATION DE L'IMMEUBLE	NATURE du Titre	SUPERFICIE	NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
Tunis, 2, impasse du Cimetière	Non immatriculé	628 m2	Belgacem ben Yahia Dababi.
Tunis, 6, impasse Es-Sfaïhi	Non immatriculé	443 m2	Belgacem ben Ahmed Kikli Trabelsi.
Tunis, 1, impasse Es-Sfaïhi	Non immatriculé	355 m2	Brahim El Mestiri.

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Arr. 2. — Soul également exproprié de la liberté, le bilans et immobilier qui prévient ou privent l'arrestation des dimanches.

Arr. 3. — L'expropriation est déclarée.

Arr. 4. — Les Secrétaires d'État et de la Réforme, le Nasionale et la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui concerne la révision du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lui, le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Réforme et par délégation

BAM LADGH

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 23 janvier 1963, le sieur Maseen ben Tabar Ben Mohamed Khezami est nommé tuteur de ses enfants Ali, Tahir et Naima orphelins de son frère Amor.

A la date du 26 janvier 1963, le sieur Ali ben Medgari ben Khessif Charaabi est nommé tuteur de ses enfants Mohamed et Hafidha orphelins de son frère Jabeur.

A la date du 26 janvier 1963, la dame Bouabetta Ghatia Bassimpolo est désignée tutrice et administrateur des biens de son neveu à naître enfant de son frère Amouza Habib et de sa dame Rassempolo Filis Maguda.

A la date du 26 janvier 1963, la dame Hauba bent Ali ben Tabib est nommée tutrice de ses enfants Momeef et Naima orphelins de Béchir ben Rabeh Eerchief.

A la date du 26 janvier 1963, la dame Omdemni Ben Ahram Ben Ammar est nommée tutrice de sa fille Naimi, agha Ben Ali ben Hassine ben Chibi Hachemi.

A la date du 26 janvier 1963, la dame Haimi bent Hjibni Sfaxi est nommée tutrice de sa fille Fatma orpheline de son fils Ben Mohamed Touif.

A la date du 29 janvier 1963, la dame Aibn Bent Abderrazak Ben Ali ben Shiman Madjeri est nommée tutrice de son fils Fathi alias Ali ben Brahim ben Abdelkab Ben Shiman Khouep.

TRIBUNAL DE BIZA

A la date du 15 avril 1963, la dame Taous bent Ahmed ben Mohamed El Oudhri est nommée tutrice de ses enfants Safia, Mameef, Abdelkader et Maroubi orphelins de Ali ben Belgacem Momeef.

A la date du 30 octobre 1963, le sieur Sadok ben Abdelaziz ben Ali ben Momeef, tuteur de ses frères Zina et Abdelkader.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 10 novembre 1962, la dame Salba bent Nesr Boukabis est nommée tutrice de ses filles Rebeh, Chérifa et Salma orphelines de Haida ben Mabrook ben Mohamed ben Aichouch Bédar.

A la date du 7 juillet 1962, la dame Babija bent Cherif ben Mabouda Ben Mameef, la dame de la patrie de ses enfants Momeef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, M

A la date du 13 juillet 1962, la dame Faimi bent Hadj Ahmed Zoubi, est nommée tutrice de ses enfants Firouk, Momeef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, M

A la date du 31 juin 1962, la dame Zaina bent Abdallah Hjabou, est nommée tutrice de ses enfants Hirouk, Momeef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, Mameef, M

A la date du 30 juin 1962, la dame Zaina bent Abdallah Hjabou, est nommée tutrice de ses enfants Hirouk, Momeef, Mameef, Mameef, Mameef, M

A la date du 31 juin 1962, la dame Nefissa bent Amor Najat, est nommée tutrice de ses enfants Fadha, Yousef, et Saida, les 12 et 13 juin 1962, la dame Zaina bent Othman ben Mameef, la dame Zaina, la dame Zaina, la dame Zaina, la dame Zaina, la dame Zaina, la dame Zaina, la

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 22-26 Octobre 1965

TRIBUNAL DE GAPÈS

A la date du 25 février 1963, le sieur F. A. H. van der Aa, haou est nommé tuteur de son frère Mohamed.

A la date du 25 février 1963, le sieur B. H. van der Salem El Kabsi est nommé tuteur de ses neveux H. A. Djamila et Fatma orphelines de son frère B. H. van der Djamila.

A la date du 25 février 1963, la dame Fatouma ben A. H. van der Aa, ben Ali ben Yahia est nommée tutrice de ses enfants Ali ben H. Habib, Aicha, Belgacem et Khamoussi orphelins de son frère Hadj Ahmed ben Seghaïer Teboulbaoui.

A la date du 25 février 1963, le sieur Havine ben Bouygand ben Ahmed ben Khelifa est nommé tuteur des mineurs A. H. béd, Haddi et Chédli orphelins de son frère Khalifa.

A la date du 27 août 1962, le sieur Béchir ben Ali ben H. Habib est nommé tuteur de ses neveux Ayadia, H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 21 septembre 1962, la dame Aisha ben Ali H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 21 septembre 1962, la dame Aisha ben Ali H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

TRIBUNAL DE GROMBELIA

A la date du 13 février 1963, le sieur Mohamed Hédi ben Ali Khelil est nommé tuteur de sa sœur A. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

TRIBUNAL DE NABLUI

A la date du 17 avril 1961, la dame Habiba ben Saïma ben Aïssa est nommée tutrice de ses enfants Fatouma et Mhama issus de son union avec son époux feu Aïssa ben Saïma ben Hassen ben Dhia dit Jelassi.

A la date du 24 avril 1961, la dame Latifa ben Saïma ben Mohamed Gabsi est nommée tutrice de son fils P. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 24 avril 1961, la dame Khida ben Abou Seyn Bouasker est nommée tutrice de ses enfants Abdellatif et H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 15 mai 1961, les dames Aouisha ben Mahmoud et Hadi et Fafa ben Ali ben Salem sont nommées M. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

TRIBUNAL DE SOUR L'ARBA

A la date du 22 mai 1962, le jeune Moncef ben Ali ben Hadi Salah Bahri est nommé tuteur de ses frères Mohamed, H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 22 septembre 1962, le sieur Sadok ben Saïd ben Mohamed Digham est nommé tuteur de ses frères Hamza, Hédi, A. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 22 septembre 1962, la dame Hanna ben Youssef A. A. S. est nommée tutrice de ses enfants Ferriand, Feelyne, H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 12 juin 1961, la dame Mounaba ben Mohamed H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 4 août 1962, la dame Tourkia ben Mohamed H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 4 août 1962, la dame Tourkia ben Mohamed H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 14 juillet 1962, le sieur Mansour ben Hamed ben H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 14 juillet 1962, la dame Hamida ben Mahmoud H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

A la date du 11 juin 1962, la dame Amena ben Mohamed H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H. H.

NECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR

L'application des dispositions de l'article 17 du décret du 10 septembre 1962, et de l'article 19 du décret du 26 janvier 1963, a été mise sur la valeur inactuelle des inactifs.

Le Président de la Commune de Zarzis, à l'honneur de porter la connaissance de MM. les propriétaires en cas d'icônes intéressés que les opérations du recensement sur les impôts des immeubles construits mais au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les assumptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962, du nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'inactifs saisonnières ou de vildégiatares et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenteront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent art du Journal Officiel de la République française.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TURISME

(Application des dispositions de l'article 1 du décret du 20 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur individuelle de la immeubles construits et de l'article 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de la Couronne, le Président de la Commune de la Couronne, de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ne sont pas de cours des recensements précédents ou ayant un droit dans les exemptions prévues à l'article 2 du décret du 10 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que des effectifs à l'exploitation d'industries saisonnières et aquarelles à compter du 1er janvier 1965, sont déclarés par logement et closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Mairie, de la nature des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Turienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus autorisée.

(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 11 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur individuelle des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redavet, le Chonneur de la Couronne, porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement

(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur individuelle de la immeubles construits.

Le Président de la Commune de l'Atacque, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement, général des immeubles construits, viendent la période indocénane 1965 à 1968, sont déclarés par logement et closes.

Il les a respectés de l'article 11 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur individuelle des immeubles construits.

(Application des dispositions de l'article 11 du décret du 30 janvier 1961, pris en application du 1er janvier 1961, préservant la formation à la construction de terrains dans les périmètres communs au titre de leur utilisation).

Le Président de la Commune de Tataouise a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Sociale d'Evaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit :

NUMERO d'Ordre	NOMS DES PROPRIÉTAIRES	NO. AÉROS DE TATAOISE	SERVAGE en m²	PRIX du m²
1	Ali ben Soula ben Mohamed ben Abdellatif	Zoued Kon daddad Salal	380	0,100
2	Ali ben Hadj Mohamed Banaji		300	0,100
3	Messaoud ben Amor Chehennam et Co-propriétaire		2,600	0,100
4	Abdallah ben [Zzine ben Déchaub]		1,500	0,100
5	Héritiers Ali ben Abdallah Boumanide		1,300	0,100
6	Cheik Tijani ben Belgacem Tihabani		500	0,100
7	Hadj Hassen ben Ali Zorghani		400	0,100
8	Hadj Amor ben Mohamed Dibni		400	0,100
9	Belgacem Dabbous Henini et Co-propriétaires		300	0,100
10	Hadj Chibani ben Ahmed Banjidi	Zoued Kon daddad Salal	10,900	0,120
11	Chaikh Amor ben Zaied El Azlouk		320	0,120
12	Harb ben Saâd ben Mohamed El Azlouk		300	0,120
13	Abdelhamid ben Mohamed El Adle		120	0,140
14	Mosbah ben Saâd ben Mabrouk El Azlouk		900	0,140

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JOURNAL OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ DU MINISTÈRE — 22-26 Octobre 1965

NUMÉRO d'Ordre	NOMS DES PROPRIÉTÉS	SITUATION DU TERRAIN	SURFACE en m2	PRIX du m2
				Dinars
15	Harb ben Saâd El Aziou	—	600	0,150
16	Hadj Brébèch ben Khelifa ben Djaoui	—	2.030	0,160
17	Gounier ben Abdessalham ben Mohammad	—	400	0,160
18	Djounaidi ben Saâd El Madani	—	850	0,160
19	Hadj Messaoud ben Mohamed ben Haim	—	920	0,160
20	Kouni ben Yahya Zouari	—	210	0,140
21	Ziil ben Khélifa Zouphari	—	220	0,140
22	Harb ben Saâd El Aziou	—	280	0,130
23	Abdallah ben Mohamed ben Abdessalham	—	1.600	0,100
24	Saida ben Mohamed ben Mohamed	—	1.600	0,120
25	Ali ben Abdallah Djennaib	—	660	0,120
26	Souissi Dabbous et Co-propriétés	—	9.600	0,100
27	Mahroaka ben Mohamed ben Mohamed	—	2.200	0,100
28	Harb ben Saâd El Aziou	—	400	0,100
29	Hadj Abdallah Hénin	Route Oued El Kamh	11.000	0,100
30	Salem ben Abdallah ben Saâd El Hadid	—	33.000	0,100
31	Nasr ben Mohamed Eliaf	—	1.200	0,140
32	Nasr ben Mohamed Eliaf	—	300	0,100
33	Saâd ben Saïd ben Saâd Gounoufi	—	450	0,150
34	Habib ben Mohamed ben Nasr Mashri	—	36.000	0,150
35	Ali ben Salem El Magdémir et son frère Abdallah	Route de Benguerdane	17.500	0,150
36	Tahar ben Amor ben Khélifa Madou	Route Oued El Kamh	12.000	0,130
37	Mohamed ben Ali ben Saâd Kétoufi	Route de Benguerdane	10.000	0,120
38	Mohamed ben Ali ben Saâd Kétoufi	Route Oued El Kamh	400	0,150
39	Mohamed ben Abdallah El Laïfi	Route de Benguerdane	2.400	0,160
40	Mohamed ben Abdallah ben Abou	Zone III — Route de Benguerdane	12.600	0,100
41	Mohamed ben Salem ben Mohamed Magdémir et son frère Sliman	—	30.000	0,100
42	Ali ben Salem ben Mohamed Magdémir et ses frères	—	10.000	0,100
43	Hédi ben Belgacem Boumoh et Co-propriétés	Route de Médenine	46.000	0,100
44	Ali ben Salem Magdémir et ses frères	—	8.000	0,100
45	Salem ben Mohamed Ouimou et ses frères	—	12.000	0,100
46	Béji ben Romdane Barkoumi et Co-propriétés	—	4.800	0,100
47	Hadj Djilani ben Hadj Chibani ben Ali	—	2.000	0,100
48	Ali ben Salem El Kharrar	—	5.000	0,100
49	Dhaou ben Saïd ben Salem El Aïdi	—	1.600	0,100
50	Khélifa ben Chibani El Magdémir	Zone IV — Route de Médenine	12.000	0,060
51	Mohamed ben Ali ben Saâd Gounoufi	—	16.000	0,060
52	Abdelhanin ben Ali et Co-propriétés	Zone V — A l'Est de la propriété Boutaleb	2.600	0,075
53	Mohamed ben Habib ben Abdelouah Hénin	—	11.500	0,050
54	Belgacem Dabbous Hénin et Co-propriétés	—	9.000	0,050
55	Hadj Tahar ben Hamei ben Mokhtar	Route de Benguerdane	14.000	0,075

(Arrêté Municipal du 24 juillet 1965. Approbation de la septembre 1965).

Application des cours d'Emploi du 24 juillet 1965. (Arrêté du 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961. (Courte de la population de la loi n°61-2 du 2 janvier 1961. (Courte de la population de la population de la ville de Laïfi. (Courte de la population de la population de la ville de la commune de Boumoh. (Courte de la population de la commune du 2 janvier 1961. (Courte de la population de la commune du 1er janvier 1961. (Courte de la population de la commune du 1er janvier 1961.)

Application de l'Avisoe d'Adjim et des terrains non bâtis situés dans la Commune d'Adjim et destinés à la construction des jeunes filles à usage d'habitation.

Le Président de la Commune d'Adjim a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission de l'Évaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit :

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NUMERO d'Ordre	NOMS DES PROPRIÉTAIRES	SITUATION DU TERRAIN	PRIN du m2
			Dinars
1	Salah Tamzini et Co-propriétaires	Zone située au Sud	0,100
2	Héritiers Faquili	Zone située au Sud	0,080
3	Salah El Oudian	Zone située au Sud	0,090
4	Héritiers Mezdari	Zone située à l'Est	0,120
5	Daouay et Mezdari	Zone située à l'Est	0,120
6	Daouay, Methni et Mezdari	Zone située à l'Est	0,120
7	Hadj Romdan Daouay	Zone située à l'Est	0,150
8	Hadj Amara Ouderni	Zone située au Nord	0,080
9	Pouaich Sifaou	Zone située au Nord	0,080
10	Kacem Méthni et Mellah	Zone située au Nord	0,080
11	Héritiers Handaz	Zone située au Nord	0,200

(Arrêté Municipal du 8 septembre 1965, Approuvé le 9 octobre 1965).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

MINES, ENERGIE ET PRODUCTION INDUSTRIELLE

Service de l'Electricité

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation « Jeradou » et son raccordement à la ligne 30 KV Saouaf — Enfidaville.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sousse, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.011

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 5 juillet 1965, M. Pierre Bordès, demeurant à Tunis, 9. Avenue Franklin, agissant pour le compte de la Société Anonyme de production d'Essence aromatiques, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Nabeul Avenue Khéreddine, cet établissement consistera en un atelier d'extraction d'essence aromatiques par un solvant liquide (hexane).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6.178

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 21 juillet 1965, M. Ouanès ben Chaâbane Mordjane, demeurant à Hammam - Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Hammam - Sousse route M.C. 48 de Sousse à Kalââ Kébira, cet établissement consistera en un four à chaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 6.838

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 23 août 1965, La Société Chaufour Dumez, demeurant à Tunis, 25. rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 1ère catégorie situé à El Borma (Sud Tunisien) Gouvernorat de Médenine, cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs de 10 unités poids (soit 1000 kgs au maximum).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 7.552

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 21 septembre 1965, La Société Sotulef, demeurant à Tunis, 51. Rue Houssine Bouzaïane agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Kdir El Goula (Délégation de la Manouba), cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs de 500 kgs au maximum.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

p. 1366

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Octobre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 8 Octobre 1965
Encaisse-or	1.972.776,697
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	2.629.725,000
Avoirs en Devises	10.546.807,213
Accords de paiement	2.090.771,828
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	3.204.786,369
Compte courant postal	28.983.008,949
Effets escomptés	17.702.857,679
Effets en pension	3.414.901,287
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	298.450,418
Avances à terme	4.476.309,530
Effets à l'encaissement	1.536,584
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	700.000,000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 1958	3.675.000,000
Avance à moyen terme au Trésor	3.000.000,000
Portefeuille - titres	450.000,000
Immeubles	803.302,917
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	4.375.000,000
Comptes d'ordre et divers	1.204.540,618

PASSIF

PASSIF	89.529.775,089
Billets et monnaies en circulation	46.411.612,753
Comptes courants des banques et des établissements financiers	1.342.100,971
Comptes du Gouvernement	218.747,670
Autres engagements à vue et à terme	26.940.110,022
Déposants d'effets à l'encaissement	1.536,584
Accords de paiement	1.216.050,867
Comptes de coopération économique	4.112.195,820
Provisions	770.000,000
Réserve spéciale	600.000,000
Réserve légale	600.000,000
Capital	1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	4.375.000,000
Comptes d'ordre et divers	1.742.420,402

89.529.775,089

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

p. 1367

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.710

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.710, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1965, Madame Khedija bent Béchir ben Chaabane, épouse Talaar ben Hadj Mohamed El Gharbi dit Cherif, tunisienne, demeurant à La Marsa, Rue de Tripoli faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mohamed ben Tahar Cherif, 37, Rue Bab Saadoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Messelmeni », consistant en terre nue, située à Lahouech de La Marsa, Rue de la Montagne. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4,060 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Messelmani ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères : Hamida et Mokhtar, tous tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur 106 m. : Ben Attar, le chemin.

A l'Est : Sur 40 m. : Saniet Charno.

Au Nord : Sur 106 m. : Saniet Danouni.

A l'Ouest : Sur 60 m. : Hamida ben Béchir ben Hamida ben Chaabane.

REQUISITION N° 27.711

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.711, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1965, Madame Zouiza Assous, veuve Sadoun Dana, tunisienne, demeurant à Tunis, 18, Rue Fénelon, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Béchir Ayed, Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kouaffi N° 22. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 m² 44.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Doukane Assous ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une boutique appartenant à Mohamed Balma.

Au Nord : Une boutique appartenant à Augusta ben Has sen.

A l'Est : Une boutique appartenant à Julie Sebag.

A l'Ouest : La voie d'accès.

REQUISITION N° 27.712

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.712, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1965, M. Hal Sion Saada, tunisien, bijoutier, demeurant à Tunis, Rue Draieb, N° 6, faisant élection de domicile en l'étude de M. Béchir Ayed, Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kouaffi, N° 17, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Doukane Saada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une boutique appartenant à Hadj Amor Djaziri.

Au Nord : Une boutique appartenant à M. Mahmoud Dahmane Djerbi.

A l'Est : La voie d'accès.

A l'Ouest : Une boutique appartenant à Cohen Lara Allal.

REQUISITION N° 27.713

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.713, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1965, M. Abdelkader Kourda, tunisien, bijoutier, demeurant à Clé Slaheddnie Bouchoucha, 10, Rue Abderrahman Mami, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Béchir Ayed, Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Boutique Kourda », consistant en une boutique, située à Tunis, Rue El Kouaffi N° 18, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 m² 50.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Kourda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk Essouf.

Au Nord : Une boutique appartenant aux héritiers de Hadj Mohamed El Oueslati.

A l'Est : Une boutique appartenant aux héritiers de Ahmed ben Jaballah.

A l'Ouest : La voie d'accès.

REQUISITION N° 27.714

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.714, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1965, M. Salah ben Amor El Abibdi ben Abderrahmane El Arouchi, tunisien, agriculteur, demeurant à Chotrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Anab et Saniet Ellouza », consistant en deux parcelles complantées d'arbres fruitiers, située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Annab et El Louza ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Saniet El Annab.

Au Sud : Cherak Ouali héritier, Hassine ben Abdelkader et consorts dont Ahmed.

A l'Est : La terre des consorts Cheragui (immatriculée).

A l'Ouest : La terre d'Ahmed El Jami et consorts dite aussi Kram El Mamlouk (en partie immatriculée).

Au Nord : Une terre dite « Kara Bourni ».

Deuxième Parcelle : Saniet El Louza.

Au Sud : La terre ben Rouine.

A l'Est : La Sahlha.

Au Nord : Ardh El Oueif. (immatriculée).

A l'Ouest : Ardh Cheragui. (immatriculée).

p. 1368

REQUISITION N° 56.892

GOUVERNORAT DE BIZERTE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 25 décembre 1964, le Tribunal de céans statuant sur la réquisition N° 56.892, introduite le 13 mai 1957 par M. Hassen ben Abdallah ben Hassen ben Othmane El Guzroazchi El Béjáoui El Jabari, dénonçant plusieurs coprorétaires, et relative à un Henchir dit Henchir Thlith El Guerouachi, sis au Cheikhat de Ghazala, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, a décidé que l'immatriculation des parcelles maintenues dans le cadre du bornage, soit les parcelles 1 et 6 du plan, est désormais poursuivie au nom des co-propriétaires résultant de la Tridha dont consultation pourra être faite au Greffe du dit Tribunal où elle se trouve déposée à l'appui du dossier.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Bizerte, soit devant M. le Juge Cantonal de Mateur.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Nechou El-Halfaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Sassi ben Hadj Mohamed ben Kacem Hargam, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.480 déposée le 17 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1964. La propriété bornée consiste en terre complantée de 7 arbustes, d'une contenance dénoncée de 100,84 a mais qui est en réalité de 1 ha, 83 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa en bordure de la route et à 3 km, à l'Ouest de Menzel Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 121.271.
À l'Est : T. 121.425 sur une partie et sur le restant R.27.482.
Au Nord : La route de Soliman à Menzel Bou-Zelfa.
À l'Ouest : un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Saniet El-Halfaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Béji ben Hadj Mohamed Rebai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.481 déposée le 17 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1964. La propriété bornée consiste en terre complantée de jeunes arbustes, d'une contenance dénoncée de 95 ans, mais qui est en réalité de 99 ans 20 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route, à 3 kms, à l'Ouest de Menzel Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Kamais ben Béji sur une partie et sur le restant Kilani et Mohamed Bacha.
À l'Est : T. 20.409.
Au Nord : la route de Soliman à Menzel Bou-Zelfa.
À l'Ouest : R. 27.482.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Nechou El-Halfaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Salah Larabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.482 déposée le 17 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1964. La propriété bornée consiste en terre complantée de jeunes arbustes, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 20 a, mais qui est en réalité de 2 ha, 10a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa au bordure de la route (à 3 kms à l'Ouest de Menzel Bou-Zelfa), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 121.425 sur une partie et sur le restant T.122.538.
À l'Est : R. 27.481.
Au Nord : la route de Soliman à Menzel Bou-Zelfa.
À l'Ouest : R. 27.480.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Saâd VII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du domaine privé de l'État en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.605 déposée le 25 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1965 à 12 heures.

La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 5 ha, 52 ans 30 ca. celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 55 ans 54 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth et à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

p. 1369

Parcelle 1 :
Au Nord-Est et à l'Est : Habous Sidi Abdallah et Réquisition n° 27.228.
Au Sud : Sadok El Karoui (Habous El Attar).
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Habous Sidi Abdallah (cimetière).
Correspond à la Parcelle 2 du placard du J.O.T.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : T.F. 39.881 (Parcelle 2).
Au Nord-Ouest : Education Nationale.
Au Sud-Est : Sadok El Karoui (Habous El Attar).
Au Sud : Route de Gammarth à la Marsa.
Correspond à la Parcelle 1 du placard du J.O.T.

Parcelle 3 :
Au Nord : Réquisition 27.228.
Au Sud : Route G.P. 9 de Tunis à la Marsa.
A l'Ouest : T.F. 3.489/81.635.
A l'Est : Saniet El Bahri.
Correspond à la Parcelle 4 du placard du J.O.T.

Parcelle 4 :
Non bornée à la demande du Requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ladib », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Othmane Laouia en qualité de Co-propriétaire suivant réquisition n° 27.614 déposée le 3 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 260 m² celle résultant du présent bornage est de 283 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Amar Bey n° 44, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est, au Nord et au Nord-Ouest : T.F. 826/60.735
A l'Est : Béchir Es-Sebai.
Au Sud : Rue Amar Bey, Ahmed El Hadhili.
A l'Ouest : Héritiers Abdelhafidh ben Hadj Omrane et T.F. 18.788.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité Tohr El Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Hamouda Malek et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 27.632 déposée le 9 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1965. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1ha. 04a. 52ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 73a. 31ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Avenue Barthou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1
Au Nord-Ouest : T.F. 3.975 et T. 20.949.
Au Nord : au Nord-Est et à l'Est : Canal d'évacuation de l'Oued El Hitti et Roriche.
Au Sud : Avenue Barthou.
A l'Ouest : T.F. 12.941 et ses dérivés. (T.F. 58.880).

Parcelle 2 :
Correspond à une partie de la R. 27.524.
Au Nord-Ouest : T.F. 3.975.
A l'Est : R. 27.524.
Au Sud et au Sud-Ouest : Canal de l'Oued Guerich.
A l'Ouest : Canal d'évacuation de l'Oued El Hitti et Roriche.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slabeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Jounaldia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sassi ben Mohamed Salah ben Ahmed El Jounaldi, pour la fondation Habous Ammar El Jounaldi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 55.462, déposée le 10 septembre 1951, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 18 septembre 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 20 hectares mais bornée 30 ha. 16a. 39 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 3 kms. au Nord de Souk El Arba, mais est situé à 3 kms. au Sud-Ouest de Souk El Arba.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Parcelle s. 55, propriété de El Hadj Mohamed El Achi, T. 162.143, T. 161.881, T. 161.679, T. 162.144.
A l'Est : Parcelles s. 36 et s. 37 (objets de la R.O. 1.332) et T. 161.679.
Au Sud : T. 161.838, T. 161.882, Piste de Souk El Temime.
A l'Ouest : Piste de Souk El Temime et au-delà de cette piste T. 161.882 s. 146 propriété de M. Mohamed Touati ben Salah El Hadji et consorts; s. 124 objet de la R. 01.335 Rejetée le 28 octobre 1953; s. 57 objet de la R. 0.1335 Rejetée le 28 octobre 1953; s. 58 propriété des Héritiers Youssef ben Hafalaah dont Ahderrahim; l'immeuble est traversé, au centre, par la G. P. N° 6, et en sa partie Nord par la DPCF, ligne de Ghardimaou à Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jamila 50 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Moha-

p. 1370

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Octobre 1965

med ben Hamouda Dérouich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.785, déposée le 31 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1964. La propriété bornée consiste en deux parcelles, complantées d'arbres fruitiers (vergers), d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 a., mais qui est en réalité de 1 ha. 35 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

1er lot :

Au Nord: Héritiers Mahbouba bent Hamda Fouchali.

A l'Est : Gerard André.

Au Sud : Chemin de la Gharra et au-delà Héritiers Mohamed Dahmani.

A l'Ouest : Mokhtar et Habib ben Mustapha Mesrer.

2ème lot :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Ali Zemitri, Héritiers Zouleikha Mahouachi et Hamadi et Ali ben Béchir.

A l'Est : Héritiers Hadj El Hédi Fouchali.

Au Sud : Fatma bent Mahjoub El Maadi sur une partie et chemin de la gharra sur le reste et au-delà duquel Héritiers Mohamed Dahmani.

A l'Ouest : Fatma bent Mahjoub El Maadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Haila », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Ali Cherif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.814 déposée le 23 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de figuiers, de vigne et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. mais qui est en réalité de 63 a. 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Corniche de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Ali Chakroun.

A l'Est : Un chemin puis héritiers Mohamed Belkhouja.

Au Sud : Un chemin.

A l'Ouest : Hédi El Galaï puis El Hadj Béchir Ouadhour.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Moubarka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamza ben Bouharem ben Hassen El Amdouni en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.880 déposée le 3 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un verger d'une contenance dénoncée de 949 m² mais qui est en réalité de 907 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Badra, à Souk Khemis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

A l'Est : T. 10.554, Houssine ben Amar ben Khir et El Abidi ben Atti ben Mohamed.

Au Sud : El Hadj Mabrouk El Boukhari.

A l'Ouest : Mohamed ben Hamouda ben Hamadi et Ali Zemazi.

Au Nord : Mohamed Salah ben Mahmoud ben Boujemaâ Chaouali, Mohamed ben Rabah ben Ali Chaouali, Mustapha ben Rabah ben Ali Chaouali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk El Khemis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadhami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kaddour ben Sadok El Baklouti en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.901 déposée le 6 janvier 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1965. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 500 m² environ mais qui est en réalité de 471 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 132.554.

A l'Est : R. 57.596.

Au Sud : un chemin.

A l'Ouest : Mohamed ben Sadok El Baklouti (R.57.930).

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ilham », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Sadok El Baklouti en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.930 déposée le 5 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

p. 1371

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1965. La propriété bornée consiste en une terre en partie complantée comprenant un puits et une petite construction, d'une contenance dénoncée de 500 m² mais qui est en réalité de 637 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Titre 132.554.
A l'Est : Réquisition n° 57.901.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Salah Mahouachi.
Au Nord : un chemin.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A, B, C, D, E, F, G du Cheikhat d'Azmuur et E, F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Octobre 1965

Par acte s.s.p. du 30 septembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 397, Monsieur Abdeljelil ben Abderrahman Metoui, demeurant à Tunis, rue Sidi Djemil n° 4, a vendu à Monsieur Abderrahman ben Mohamed Tellili, demeurant à Tunis, quartier de Mutuelleville, rue de Lille n° 12, son fonds de commerce de fabrication et vente de pâtisserie, sis à Tunis, 19, rue Mohamed Ali, dénommé « PATISSERIE SFAXIENNE ».

Les oppositions éventuelles devront, à peine de forclusion et déchéance, être faites entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Abderrahman ben Mohamed Tellili, à l'adresse du fonds vendu, 19, rue Mohamed Ali à Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 15 octobre 1965.

N° 1456

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Place Tarak Ibn Ziad, Bizerte

Suivant procès-verbal en date du 20 août 1965, enregistré à Bizerte le 4 octobre 1965 Folio 83 Case 911, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 octobre 1965.

Il appert que les actionnaires de la dite Société ont approuvé :

1°) Les rapports moraux et financiers pour les années 1963 et 1964.
2°) Ont donné décharge et quitus aux administrateurs sortants.

3°) Ont élu comme administrateurs

Messieurs :

1. Mohamed Sadok Belakhoua
2. Habib Zaiem
3. Sliman Harbi
4. Sadok Daouadi
5. Un représentant des Coopératives de Consommation
6. Un représentant des Coopératives des Boulangers
7. Un représentant de l'Office du Commerce de la Tunisie
8. Un représentant de la Société Régionale d'Investissement
9. Un représentant de la Société d'Équipement Touristique
10. Un représentant de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière

4°) Nomination de deux Commissaires aux Comptes

Messieurs :

Rachid Ben Ahmed
Salah Chiboub.

N° 1457

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Place Tarak Ibn Ziad, Bizerte