Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-118 du 1 novembre 1958, relative à l'Enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 61-110 du 1er mars 1961;
p. 13581358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Octobre 1965
Vu le décret n° 61-357 du 27 octobre 1961 relatif à la licence de Théologie et des Sciences Religieuses et au Certificat Zeïlounien de Prédication et d'Orientation religieuse ;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 du décret susvisé N° 61-357 du 27 octobre 1961 est modifié comme suit :
Article 14 (nouveau). — Peut prétendre au Certificat Zeïlounien de Prédication et d'Orientation Religieuse tout candidat ayant suivi le programme d'enseignement indiqué aux articles ci-dessous. Cet enseignement dure trois années. Au terme de chaque année est organisé un examen de passage à l'année suivante.
Aucun candidat n'est autorisé à subir les épreuves de l'examen du dit Certificat s'il n'a pris trois inscriptions universitaires annuelles. A la première inscription, le candidat doit être du niveau de la 5e année de l'enseignement secondaire, être âgé de moins de 24 ans et avoir subi avec succès un examen de niveau et d'aptitude organisé par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale qui en désignera le jury. A la deuxième inscription, le candidat devra avoir réussi à l'examen de la première année et pour la 3e inscription, il devra avoir subi avec succès l'examen de la 2e année.
ART. 2. — Les dispositions du présent décret entrèrent en vigueur à partir du début de l'année universitaire 1965-1966.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 octobre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.