Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1965, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1965-1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 57-64 du 2 décembre 1957, portant création en profit de l'Etat Tunisien, du Monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 60-31 du 5 octobre 1960;

Vu le décret-loi n° 60-30 du 5 octobre 1960, sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatières, et en particulier l'article 3;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 1er novembre 1965. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises en repos par la Sous-Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1965-66.

1. — NAPPES AMENAGEES

Gouvernorat de Kasserine

Série des Fordha : Parcelles n°s 1, 6, 11, 16, 21, 26.
Série des Affiates : Parcelles n°s 1, 6, 11, 16, 21, 26.
Première Série de Magen Bel Abbès : Parcelles n°s 1, 6, 11, 16, 21, 26.
Deuxième Série de Magen Bel Abbès : Parcelles n°s 1, 6, 11, 16, 21, 26.

II. — NAPPES DE MASSIFS NON AMENAGEES

Tunis, le 21 octobre 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

ADMED BEN SALAH

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHJ LADGHAM.

RECETTES DES FINANCES