Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 4;
Vu le décret n° 65-310 du 22 juin 1965, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention conclue à Tunis, le 22 septembre 1965, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de définir les conditions d'émission du titre souscrit par le Trésor en représentation de l'emprunt à long terme émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.