Décret N° 65-506 du 13 novembre 1965 portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été complété par le décret n° 65-220 du 3 mai 1965;

Vu le décret n° 65-446 du 2 septembre 1965, relatif à la constitution des Cadres du Service de Mécanographie du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret n° 62-173 du 31 mai 1962, portant fixation de la loi des Cadres du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les suppressions et créations d'emplois ci-après indiquées.

Emplois supprimés

1 Contrôleur.
40 Agents d'Exploitation.

p. 1482

Emplois créés

1. Programmation.
2. Opérateurs Mécanographes.
3. Monitrices de Préparation Vérifications.
4. Performances-Vérificues.

Arr. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 novembre 1965.

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Précidence

et par délégation.

BABL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962 à 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Mounia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.716

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.716 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 novembre 1965, Monsieur Salem ben Bourouha ben Ahmed ben Hadj Abdennour, tunisien peintre, demeurant à Salambo, Rue du 5 décembre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située sur la route de La Goulette à Tunis, par El Aouina, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.085 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Salem».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Salem ben Abdennour ben Hadj Abdennour, tunisien, demeurant à la dite adresse, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une terre appartenant aux héritiers de Gagou Bessis.

À l'Est : un chemin.

Au Sud : son lot complémentaire.

À l'Ouest : la route de Tunis à la Goulette.

REQUISITION N° 27.717

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.717 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 novembre 1965, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ali Zerni, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ben Deghenich n° 19, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une boutique y contiguë située à Tunis, Rue Sidi Ben Deghenich, Impasse Zerni n° 3, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Ez-Zerni».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Mohamed El Maghrebi sur partie et sur le restant la maison de Hadj Hassen Bouguerara.

À l'Est : sur partie Impasse Zerni où se trouve la voie d'accès et sur le restant Mohamed ben Dahmane.

Au Nord : Rue Sidi Ben Deghenich sur partie et sur le restant Mohamed ben Dehmane et la Zaouia de Cheikh Sidi Ali El Hamdi.

À l'Ouest : sur la plus grande partie la Zaouia de Sidi Ali El Hamdi et sur le restant les héritiers de Mohamed El Maghrebi.

p. 1483

REQUISITION N° 27.718

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1965, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bouzid, tunisien, manœuvre à l'Institut Pasteur, demeurant à Chergui, sur la route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kebiche », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers et renfermant une maison, située à Chergui, sur la route de la Soukra, Commune de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2.240m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bouzid ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ben Achour.

A l'Est : Ardh Sidi Ben Hassen.

Au Nord : Kebiche appartenant aux héritiers de Cheikh El Mahjoub.

A l'Ouest : les héritiers El Hajjem.

REQUISITION N° 57.995

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1965, Monsieur Salah ben M'Hamed ben Salah Kallala, tunisien menuisier, demeurant à Monastir, Bab El Gharbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée de 11 pieds d'oliviers située à Monastir, piste du Dis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 80 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Kallal ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la piste du Dis.

A l'Ouest : Mohamed Sahtout sur partie et sur le restant Béchir ben Ali Sayadi.

A l'Est : un sentier et au delà Hadj Mekki Sriha.

Au Sud : Mongi Sellami dit El-Guellati.

REQUISITION N° 57.996

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1965, Monsieur Ahmed ben Mohamed Meghdich, tunisien, commis, demeurant à Sfax Cité Erriadh, sur la route de Menzel Chaker, klm. 1, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdelaziz Trifa, avocat à Sfax, 5, Rue Ferhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre complantée renfermant 33 pieds d'oliviers, située à Saffar, sur la route d'Aguereh, klm. 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « En Nefidha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété Jerjir.

A l'Est : le requérant.

Au Nord : Abid et Bouaziz, chacun sur partie.

A l'Ouest : El Famki.

REQUISITION N° 57.997

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1965, Monsieur Mohamed El Arbi ben Ali ben Hadj Ahmed Ennouri, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, 13, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située dans la forêt Ouest de Bou Thadi, au lieu dit : « El Khorj » à 72 kms. de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3ha. 24a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier n° 47.862.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charche ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. n° 47.862 appartenant au requérant.

A l'Est : Hassine El Messei ben Ammar El Yacoubi.

Au Nord : un chemin public allant à la propriété Ben Romdane.

A l'Ouest : un chemin entre les propriétés.

REQUISITION N° 57.998

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 57.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1965, Monsieur Mongi ben Ahmed El Fekih, tunisien, Secrétaire Général du Comité de Coordination du Parti à Kairouan, demeurant à Kairouan, Cité El Keblia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khemais ben Amor ben Mohamed El Bateri » consistant en un terrain à bâtir, située à Kairouan, sur la route de Rakada, cheikhat El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 514 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mounia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route de Sidi Amor Bouhadjla.

A l'Est : une parcelle de terre propre à la construction appartenant aux héritiers Taieb Daadoucha.

Au Nord : une parcelle propre à la construction appartenant à M. Khemais ben Amor ben Mohamed El Bateri.

A l'Ouest : une parcelle de terre propre à la construction appartenant à M. Abdelaziz ben Mohamed Essid.

REQUISITION N° 57.999

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 57.999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1965, Madame Beya bent Mohamed ben Amor Mechmech, épouse Hadj Mohamed Krifa et son fils Abdelaziz ben Hadj Mohamed Krifa, tunisiens, demeurant à Kairouan, rue Mohamed El Faiz, Cité El Keblia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Krifa », consistant en une maison, située à Kairouan, Rue Mohamed El Faiz, Cité El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 208m2.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha El Hana ».

b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

p. 1484

Au Sud : une Impasse la séparant de la maison de Ahmed ben Gacem El Mathlouthi sur partie et sur le restant Ahmed ben Gacem ben Abid.

A l'Est : la Rue Mohamed El Faïz (Ex. Rue Jean Jaurès).

Au Nord : les héritiers Francesco Salmieri.

A l'Ouest : une Impasse la séparant de Ali ben Mohamed Cherfeddine et Abbès ben Larbi ben Letaif.

REQUISITION N° 58.000

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 58.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1965, Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed ben Salah El Amri, tunisien menuisier, demeurant à Kairouan, Rue de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kallet El Barrak », consistant en une construction renfermant un rez-de-chaussée et un premier étage située à Kairouan, Rue de Gafsa, quartier El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 200m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet El Faouz ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La Société « Esso - Standard ».

A l'Est : Mostefa ben Mohamed ben El Karouya.

Au Nord : la route de Gafsa.

REQUISITION N° 58.001

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 58.001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1965, Monsieur Hassouna ben Saïd ben Mohamed ben Ahmed ben Zgaou El Gharbi, tunisien agriculteur, demeurant à Henchir Zriba, Cheikhat de Oued Zerga, Gouvernorat de Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir ben Jaballah », consistant en une parcelle de terre nue, renfermant une ancienne construction et quelques caroubiers, située à Henchir El Klaa, Cheikhat de Oued Zerga, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 40ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir ben Jaballah ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Taïeb de Nationalité Algérienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

D'après le Titre :

Au Sud : Argoub Kelil.

A l'Est : Tabet El Hafsi.

Au Nord : Tabet Messaoud.

A l'Ouest : Tebazia El Ma la séparant de Henchir Lafiadh et la terre de Ben Jaballah.

Et Actuellement :

Au Sud : la route de Béja, Téboursouk et Zeldou.

A l'Est : Oued El Merir.

Au Nord : la terre dite Zeriba.

A l'Ouest : Oued Omrane et la route de Dekhla jusqu'à ce que la limite atteigne la ligne de partage des eaux la séparant de Henchir Lafiadh et la terre de Ben Jaballah.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.472

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 1er avril 1961 sur la réquisition numéro 26.472, ayant pour objet un magasin situé à Tunis, 129 rue de la Kasbah, Délégation et Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 72 centiares, dont l'immatriculation a été demandée le 22 avril 1955, le Tribunal Immobilier rejetant les prétentions au requérant à la propriété exclusive de l'immeuble, a ordonné que la procédure soit désormais poursuivie au profit des co-propriétaires dont les noms suivent :

1°) Jacob Jacques Bellaïche pour 3/6 indivis.

2°) Ahmed ben Hadj El Boukhari El Mouaffak pour 1/6 indivis.

3°) Son frère Mohamed ben Hadj El Boukhari El Mouaffek 1/6 indivis.

4°) Leur frère Mokhtar Ben Hadj El Boukhari El Mouaffak pour 1/6 indivis.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue soit devant M. le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Chadli ben Mohamed Dziri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.581, déposée le 10 septembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement, le 15 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1ha. 76a. 70ca. mais qui est en réalité de 1ha. 83a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest Trik El Mohammédia.

Au Sud-Ouest : un chemin.

Au Sud-Est et au Nord-Est : Hadj Ali ben Aleya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniez El Kebira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chadli ben Brahim ben Djaafar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.594 déposée le 29 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1965. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 12 hectares environ, mais qui est en réalité de 11ha. 76a. 00ca.

p. 1485

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : ahornin.

A l'Ouest : Mahmoud ben Ahmed ben Attala et Abdelkader Khammar, Mohamed Darghoutk, Ouled ben Hassinne, Habous Souissi, Mohamed El Mestiri.

Au Sud : Route M.C. N° 39.

A l'Ouest : Madame Leila bent Chaâbane, T. 14.965. T. 11.379, T. 7.975 et T. 6.614.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIÈUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahmane ben Chadli Djaziri en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.617 déposée le 9 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1965. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1ha. 63a. 50ca. mais qui est en réalité de 1ha 66a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin dit Trik El Mohammedia

Au Sud-Ouest : Mustapha El Ghedamsi, Abdesselam Knani, Habous El Mebazaâ.

Au Sud-Est : T. 27.294.

Au Nord-Est : R. 27.581 au-delà d'un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Kamoun Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sadok Amara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Said Dababi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.638 déposée le 11 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin entourée d'un mur de clôture renfermant un immeuble en cours de construction, d'une contenance déduite du plan de 82a. 78ca. celle déclarée au placard est de : 4000m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Route M.C. n° 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : la route M.C. n° 92 de Sousse à Moknine par Monastir.

Au Sud-Est : Ahmed ben Amor Chaâbane et Mohamed ben Hadj Ali Besbès.

Au Sud-Ouest : Hédi ben Ameur Ezzine et Biens de l'Etat.

A l'Est : Hassen ben Mohamed Chadli, Héritiers Mohamed Moussa, R. 57.754, Abdelkader ben Salem ben Nasr, Hammaüi ben Ali El Mehtaoui, Mohamed ben Salah Laouiti et Mohamed ben Hadj Ali Besbès.

A l'Ouest : un chemin donnant accès au fond riverain appartenant à M. Hédi Ezzine et au-delà Mahmoud Chaouch.

Au Nord-Ouest : le même chemin d'accès appartenant à M. Hédi ben Ameur Ezzine et au-delà Mahmoud Chaouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars El Foukani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Abdelhamid ben Mezri Zinelabidine et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.677 déposée le 24 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une olivette avec sa meskate, d'une contenance dénoncée de 8ha 00ca. celle déduite du présent bornage est de 4ha. 42a. 68ca.

L'immeuble se trouve situé sur la G.P. 12 au lieu dit : « Ettouil forêt de Moureddine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Piste de Moureddine à Hania.

A l'Est : Mme Fatma bent Abdelhamid ben Snoussi El Zine El-Abidine.

Au Sud : La G.P. 12 de Oued Laya à Sousse.

A l'Ouest : Mohamed El Meddeb ben Cheikh Ali et son frère Ameur et Mohamed El Meddeb et Consorts Sassi

Parcelle 3 :

Au Nord : Mme Fatma bent Abdelhamid ben Snoussi Zine El-Abidine.

Au Sud : Mme Menana Amara.

A l'Est : La piste de Kalaâ Sghira à M'Saken.

A l'Ouest : M'Hamed Sassi.

Parcelle 4 :

Au Nord et à l'Est : Madame Fatma bent Abdelhamid ben Snoussi Zine El-Abidine.

Au Sud : Madame Menana Amara.

A l'Ouest : piste Kalaâ Sghira à M'Saken.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselam Ettoumi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El-Faledh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mokhtar El Moatamri, pour le compte de son fils mineur Mohamed en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.771 déposée le 3 février 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1964. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers avec Meskate et puits, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle déduite du présent bornage est de 4ha. 25a. 71ca.

p. 1486

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Novembre 1965

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Moatamer au lieu dit El Faidh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : les Héritiers Ismail ben El Hadj Mustapha, Mohamed Ezzine et consorts, Fredj El Hedili.

A l'Est : Abdelaziz Ouanès et un sentier.

Au Sud : Héritiers Salah Limame et Héritiers El Hadj Ahmed Babi, Abdelaziz Ouanès.

A l'Ouest : Nabil Kabiaa et les Héritiers Ahmed ben El Hadj Mustapha El Maatemri.

Parcelle 2 :

Au Nord : Nabil Kabiaa.

A l'Est : la parcelle 1 indiquée ci-dessus.

A l'Ouest : un chemin.

Au Sud : les Héritiers Ahmed ben El Hadj Mustapha El Maatamri.

Parcelle 3 :

Au Nord : Abdelaziz Ouanès, Héritiers El Hadj Ahmed Babi.

A l'Est : Héritiers Ismail ben El Hadj Mustapha et Sadok El Gharbi.

Au Sud : la piste de Sousse à Sidi Ameur.

A l'Ouest : les Héritiers Ahmed ben El Hadj Mustapha El Maatamri.

Parcelle 4 :

Se trouve enchevée dans la parcelle 3 indiquée ci-dessus.

Parcelle 5 :

Au Nord : la piste de Sousse à Sidi Ameur.

A l'Est : Sadok El Gharbi.

Au Sud : la route de Moatamer à Sahline.

A l'Ouest : Béchir El-Taief, Mohamed Alaya et les Héritiers Ahmed ben El Hadj Mustapha El Maatamri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet El Faied II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Ahmed ben Hadj Mustapha Moatemri et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.780 déposée, le 17 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1964. La propriété bornée consiste en une implantation d'oliviers avec Meskat et puits, d'une contenance dénoncée de : 2ha 50a. 00ca. celle déduite du présent bornage est de 2ha 24a. 49ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Moatamer au lieu dit El Faiedh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord à l'Est et au Sud : la Réquisition 57.771.

A l'Ouest : un chemin.

Parcelle 2 :

Au Nord : la parcelle indiquée ci-dessus.

A l'Est : la Réquisition 57.771.

Au Sud : la piste de Sousse à Sidi Ameur.

A l'Ouest : un chemin et Mohamed ben Ali.

Parcelle 3 :

Enclavée dans la parcelle 3 de la Réquisition 57.771.

Parcelle 4 :

Au Nord : la piste de Sidi Ameur à Sousse.

A l'Est : la Réquisition 57.771.

Au Sud : la Réquisition 57.771 et Mohamed Alaya.

A l'Ouest : Ahmed Laroussi et M'Hamed ben Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Ettoumi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hachimia V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor ben Abdelmalek, dit M'Lika en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 57.781 déposée le 17 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée propre à la construction et renfermant 2 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 511m2 celle déduite du présent bornage est de 466 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de Constantine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201322 et R. 57.758.

A l'Est : T. 200.715 et Habous Attaya.

Au Sud : Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Mahmoud M'Ferraj et Consorts.

A l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Salwa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès ben Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mahmoud M'Ferradj en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.798 déposée le 27 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 630m2 celle déduite du présent bornage est de 570m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de Constantine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 57.781 appartenant à Mohamed M'Bazaâ et Habous Attaya.

A l'Est : Djelloul Ennabli.

Au Sud : Mohamed M'Ferradj.

A l'Ouest : un chemin.

p. 1487

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cherifa Guelleb I » située à Sidi Bou Saïd, Rue Ain Messaoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.651, par Monsieur Mohamed Taoufik ben Laroussi Torjeman et son épouse Madame Nabila bent Ali ben Chedli, en qualité de co-propriétaires sera effectué, le 7 décembre 1965, par Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Er-Raoudha », située à La Marsa, sur la route d'El Maâlaga, au lieu dit : Bir Fetouha », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.709, par M. Hattab ben Mohamed El Bahri et son frère El Béji, en qualité de co-propriétaires sera effectué, le 7 décembre 1965, par Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A. B. C. D. E. F. G du Cheikhat d'Azmour et E.F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant le Secteur F du Cheikhat de Korba-Banlieue, cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière pour la totalité des oliviers dont le détail suit, le lundi 6 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des Citées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Les dames Zohra bent Mohamed Fathalla ben Salah et sa sœur Nour El Houda, ménagères, demeurant à Akouda, Délégation de Kalaa Kébira, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Chadlia bent El Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Habib El Mahjoub, demeurant à Sousse.

2°) Mahbouba bent El Mongi Fathallah, veuve de Monsieur Abdelkader El Adhari, demeurant à Sousse.

3°) Henda bent El Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Ahmed ben Farhat Belkhiria, demeurant à Djemal.

4°) Latifa bent Ali El Kouki, pour son compte et celui de sa fille Souad bent Salah Fathallah, demeurant à Akouda.

OBJET DE LA VENTE

1er Lot : La totalité de 67/144 de 58 oliviers sis à la forêt d'Akouda, au lieu dit Jenan Douib, l'un des pieds est limité :

Au Sud : par Mohamed El Maztoul.

A l'Est et à l'Ouest : aussi.

Au Nord : Sa meskat.

Trois oliviers limités :

Au Sud : par les héritiers Abdelhakim El Aouf.

A l'Est : La meskat Mohamed Maztoul.

Au Nord : Sa meskat.

A l'Ouest : Les héritiers Sadok Larif.

Dix oliviers sont limités :

Au Sud : par Sadok Kadas.

A l'Est : par Fredj ben Ali M'rad.

Au Nord : Aussi le lot suivant.

A l'Ouest : Sa meskat.

Et six oliviers sont limités par le lot avancé.

A l'Est : par Mohamed El Manfouk ainsi qu'au Nord et à l'Ouest sa meskat.

20 oliviers sont limités :

Au Sud : Sa meskat.

A l'Est : Les héritiers Abdelhakim Larif.

Au Nord : Hadj Kantaoui ben Amor.

A l'Ouest : Sa meskat.

17 oliviers limités :

Au Sud : par Mohamed Larif.

A l'Est : La meskat de Larbi ben Mohamed ben Halima.

Au Nord : Sa meskat ainsi qu'à l'Ouest.

4 oliviers sont limités :

Au Sud : par le lot avancé des 20 oliviers.

A l'Est : Hadj Kantaoui ben Amor.

Au Nord : Mohamed Larif.

A l'Ouest : Sa meskat

Et l'olivier restant est limité :

Au Sud : par Mohamed El Manfouk ainsi qu'à l'Est.

Au Nord : Les 20 oliviers délimités.

A l'Ouest : Sa meskat.

2ème Lot : La totalité de 67/144 de 232 oliviers, sis à la forêt de Kalaâ Kebira au lieu dit Gars M'layeh, limités :

Au Sud : par Ali et Mokhtar ben Hassen Guenima.

A l'Est : Ahmed Wadoud.

Au Nord : Ali et Mokhtar Guenima.

A l'Ouest : une route.

Et les deux terres sont en co-propriété avec la dame Aziza bent Ali Larif pour les autres parts.

p. 1488

Mise à prix

Premier lot : 150 Dinars.
Deuxième lot : 200 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères, doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
Ahmed El Fradi.
N° 1412

Étude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 6 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Les héritiers Sadok ben Ahmed Fédila, ses femmes Fatma bent Kassem Zarrah pour elle et sa fille Radhia et Henna bent Hassen ben Mohamed Aouicha et ses fils Houssein, Mahmoud dit Hédi, Mohamed, Aïcha, Fattouma, Aouicha, Ahmed et Ali, demeurant à Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Ali Mnaser, commerçant propriétaire, demeurant à Mahdia, sa Délégation, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente

La moitié indivise d'une maison sise rue El Hibounia à Mahdia, comprenant quatre chambres à l'Est, au Sud, au Nord et à l'Ouest, une cuisine, un w.c., une citerne, un puits et de l'eau courante. Elle comprend aussi une cour dans laquelle se trouve un four et un puits, le tout couvert en dalles et Dams, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed El Masri.
A l'Est : une terre nue qui fait partie de la maison.
A l'Ouest : Sassi Sakka et les héritiers Amor Sioud.

Au Nord : une route d'où l'entrée, et ce, en co-propriété avec son frère Mohamed Mnaser pour l'autre moitié.

Mise à prix

Quatre cents Dinars (400 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, avocat à Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :
M'hamed Nabli.
N° 1413

Étude de M. Taïeb ben Dâi Avocat à Sfax, Rue Alexandre Dumas.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLICS
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi, 10 janvier 1966, à 9 heures du matin, à l'Audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Hamed ben M'Hamed Marzouk, demeurant route de Téniour km 6 à Sfax.

Partie Saisie : Hamouda ben Tahar ben Mohamed Sellami, Conducteur de Véhicule, demeurant route de Menzel Chaker à Sfax.

Suivant arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax sous le n° 5.457.

Et en vertu d'une saisie immobilière

Désignation de l'Immeuble à Vendre :

Un jardin complanté d'arbres fruitiers sis route de l'Ain. Merkez Aloulou, km. 8, d'une superficie de six marjab environ, renfermant une construction. Il est limité :

Au Sud et à l'Est : par un Zenka,
Au Nord : par les héritiers de Hassine El Mahdaoui.

A l'Ouest : par Châri.

Mise à Prix

Cinq cent cinquante Dinars, droits et dépenses en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Taïeb ben Dâi, avocat à Sfax, 5 Rue Alexandre Dumas et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

Observation : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant :
Taïeb ben Dâi.
N° 1.486.

Cabinet de Maître Salah Hafsa, avocat près la Cour de Cassation, rue Hédi Chaker, Le Kef.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 décembre 1965 à 9 heures du matin par devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance, Palais de Justice du Kef.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Saïd Majouf, élisant domicile en le cabinet de M. Salah Hafsa avocat au Kef, rue Hédi Chaker.

Partie saisie : Mohamed Labiodh ben Ahmed, demeurant 4, rue Guy de Maupassant à El Omrane, Délégation de Tunis.

Immeuble mis en vente

Un immeuble non immatriculé sis périmètre communal de Rouhia, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de mille cent quarante neuf mètres carrés, sur soixante mètres seize centimètres desquels ont été érigés deux locaux à usage commercial, comportant l'un un moulin à grains appartenant au locataire Tahar Lassoued, et l'autre vide, le reliquat constitué par un terrain nu, le tout ayant pour limites :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : un chemin.

Au Nord : une construction appartenant aux enfants de la partie saisie, savoir Rabah, Abdelhafidh, Habib et Abdelaziz, enfants de Mohamed Labiodh, les dites constructions étant en pierre et recouvertes de fer, ciment et briques.

Mise à prix :

Trois cents Dinars, outre frais de vente et de poursuites.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. Salah Hafsa, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

AVIS : les personnes désireuses de participer à l'adjudication doivent dès à présent se munir de l'autorisation délivrée par le Gouvernorat du Kef. Il ne sera accepté d'enchères que par l'intermédiaire d'un avocat agréé par le Tribunal.

N° 1.499

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 1er novembre 1965, Vol. 749, Série I, Case 38, M. Aïssa ben Hamouda Smaali, demeurant à Tunis, 26, rue Bellevue Djebel Djelloud a vendu à la S.A.R.I. Dioline, dont le siège social est à Tunis, 45 Avenue de Madrid, son fonds d'industrie « Javel Mont Blanc ».

Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal « Le Petit Matin » du 6 novembre 1965.

N° 1.572

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er octobre 1965, enregistré dite ville, le 29 octobre 1965, A.C. Ier bureau, Vol. 749, Série ter, Case 23, il résulte que M. Emile Haddad a démissionné de son poste de gérant de la Société « ARTYPO », S.A.R.L. au capital de 4.050 Dinars, siège social, à Tunis, 42, rue Mokhtar Attia, et a été remplacé par M. Victor Enriquez Tunisien, demeurant à Tunis, 45, Avenue Jean Jaurès, propriétaire de 405 parts, il aura seul la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er novembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.573

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 octobre 1965, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1965, Vol. 749, Série bis, Case 183, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Amor Latrouss, commerçant demeurant à Tunis, 9, Rue d'Alfa pour une durée d'un mois à dater du 1er novembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, Place Bab-Saadoun.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de four

p. 1489

nitures qui seront faites à M. Amor Latrouss.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1965, à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et M. Ben Hamadi Sayeu relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 12 novembre 1965.

N° 1.574.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 1er novembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 du même mois, Vol. 749, Série bis, Case 79, et déposé le 3 du même mois au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Messieurs Abdesselam Azouz et Terzi Azouz, demeurant tous 20, rue Charlemagne à Tunis ont cédé à M. Mohamed ben Brahim Bouaziz demeurant à Tunis, 12, rue Sidi Bou Saïd :

Le premier 119 parts et le second 60 parts de la S.A.R.L.¹ « La Patisserie Modèle », dont le siège est à Tunis, 55, rue Bélisaire et au capital de 3.000 Dinars.

La dite cession a été notifiée à la dite Société par acte de M. Mohamed ben Lamine, huissier-notaire à Tunis, en date du 6 novembre 1965.

N° 1.575.

SOCIETE TUNISIENNE DE BISCUITERIE

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social à Mégrine

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie, S.A., sont convoqués par le Conseil d'Administration à Tunis dans les bureaux de la Société, 5, rue de Tourcoing.

I. — En Assemblée Générale Ordinaire

Le jeudi 9 décembre 1965 à 15 h.
Ordre du jour

a) — Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration, et de Commissaire aux Comptes, concernant les exercices antérieurs jusqu'à celui de l'année 1964 inclus.
b) — Approbation des dits comptes et quitus aux Administrateurs.
c) — Proposition d'affectation des bénéfices.
d) — Renouvellement du Conseil d'Administration.
e) — Questions diverses.

II. En Assemblée Générale Extraordinaire

Le jeudi 9 décembre 1965 à 17 h.
Ordre du jour

— Augmentation du Capital Social.
— Modifications Statutaires.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.576.

SOCIETE « PLASTIC TUNISIE »

Société Anonyme au capital de 39.000 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 2, rue Massenat

Les actionnaires de la Société « Plastic Tunisie » sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 novembre 1965 à 10 heures au siège social de la dite société, avec l'ordre du jour suivant :
Modification de l'article 47 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1577

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1965, enregistré à la dite ville A.C.I. le 5 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 66, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 novembre 1965, Monsieur Cohen Joseph Seghaïer a vendu et cédé tous les droits lui appartenant dans la Société en nom collectif « Etablissements Houati de D. Madar et Cie », dont le siège est à Tunis, 8, rue Malta Srira, à Madame Madar Marcelle.

N° 1578

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 août 1965, enregistré à la dite ville A.C.I. le 5 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 65, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 novembre 1965, Monsieur Joseph Cohen Seghaïer a vendu et cédé tous les droits lui appartenant dans la Société en nom collectif « Albert Madar et Cie », dont le siège est à Tunis, 8, rue Malta Srira, à Madame Madar Marcelle.

N° 1579

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 novembre 1965, enregistré à la dite ville A.C.I. le 5 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 68, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 novembre 1965, Monsieur Joseph Cohen Seghaïer a vendu et cédé à Madame Marcelle Madar les 23 parts sociales de cinq Dinars chacune lui appartenant dans la Société S.A.R.L. « Stand du Papier », dont le siège est à Tunis, 2, rue Medjez El Bab.

N° 1580

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES AGRICOLES

Société Anonyme au capital de 72.000 Dinars
Siège Social :
15, rue du 1er Juin, Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises Agricoles sont convoqués extraordinairement au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire le 4 décembre 1965 à neuf heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1958 à 1964.
2°) — Approbation, s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et des bilans correspondants; quitus au Conseil d'Administration.
3°) — Nomination d'administrateurs et d'un Commissaire aux Comptes.
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1581

SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATION ET DE GESTION

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
15, rue du 1er Juin, Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion sont convoqués extraordinairement au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire le 4 décembre 1965 à neuf heures trente, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1956 à 1964.
2°) — Approbation, s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et des bilans correspondants; quitus au Conseil d'Administration.
3°) — Nomination d'administrateurs et d'un Commissaire aux Comptes.
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1582

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
15, rue du 1er Juin, Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Conserves Alimentaires sont convoqués extraordinairement au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire le 4 décembre 1965 à huit heures trente, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration.

N° 1583

p. 1490

CONSTITUTION DE SOCIETE

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 novembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 182, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 novembre 1965, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Maisons Tunisiennes Carnoy ».

Objet : Construction immobilière et toutes activités connexes.

Siège social : Provisoirement c/o la Tunisoise Industrielle, 2, rue Joseph Giroud, Tunis.

Durée : 50 années à compter de la constitution.

Capital : 12.500 Dinars, en 1.250 parts sociales de 10 Dinars, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Alan Carnoy, avec les pouvoirs les plus étendus compatibles avec la législation des S.A.R.L.

N° 1584

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE BATIMENT

« ETTACHYD »

11, rue Charles de Gaulle, Tunis

Par acte sous seins privés en date du 3 janvier 1965, enregistré à Tunis le 27 octobre 1965 n° 749 F° 5.

Il a été constitué entre les membres des trois Coopératives de Bâtiment :

— El Khadra, rue de Flandre, Tunis.

— En-Nouhoudh, 11, rue Charles de Gaulle, Tunis.

— La Populaire de Construction et de Peinture, 12, rue du Cap-Bon, Hammam-Lif;

dissoutes à la même date, une Coopérative Unifiée de Bâtiment.

Dénomination : « Ettachyd ».

Siège social : 11, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Objet : La construction d'immeubles, la prise en charge de travaux publics et toutes les opérations y afférentes.

Capital : Le capital social est de 6.000 Dinars, divisé en 300 parts de 20 Dinars Tune.

Administration : La Coopérative est gérée par un Conseil d'Administration de 6 personnes et par un Directeur.

Agrément : La Coopérative a été agréée par le S.E.P.E.N. sous le numéro 61, en date du 1er juillet 1965.

Le Directeur

A. Amira.

N° 1585

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE UNION LOCALE DES COOPERATIVES DE BATIMENT DE TUNIS ET BANLIEUE

11, rue Charles de Gaulle — Tunis

Par acte sous seins privés en date du 27 janvier 1965, enregistré à Tunis le 27 octobre 1965.

Il a été constitué entre les Coopératives de Bâtiment :

— Coopérative de Construction « Ettachyd »

— Coopérative de Menuiserie et Forge « Ech-Chabab »

— Coopérative des Artisans Peintres en Bâtiment

— Coopérative d'Exploitation des Carrières de la Medjerda,

une Union Locale des Coopératives de Bâtiment.

Dénomination : Union Locale des Coopératives de Bâtiment de Tunis et Banjgue.

Siège social : 11, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Objet : Approvisionnement des Coopératives adhérentes et leur assistance en matière de gestion économique et technique et d'organisation administrative.

Capital : Le capital social est de 8.000 Dinars, divisé en 200 parts de 40 Dinars chacune.

Administration : L'Union Locale des Coopératives de Bâtiment est gérée par un Conseil d'Administration de douze personnes et par un Directeur.

Agrément : L'Union Locale des Coopératives de Bâtiment a été agréée par le S.E.P.E.N. sous le numéro 102 en date du 8 juillet 1965.

Le Directeur

Fehri Baccar.

N° 1586

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 janvier 1965, enregistré à Tunis le 27 janvier 1965 Vol. 744 I Case 276, la Coopérative de Bâtiment « Et Khadra » a été dissoute par anticipation pour constituer avec Ennouhoud et la Populaire de Hammam-Lif une nouvelle Coopérative de Bâtiment dite « ETTACHYD ».

L'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Banlieue, sise au 60, rue du Portugal, a été chargée de la liquidation.

Le Directeur

T. Ayoub.

N° 1587

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 janvier 1965, enregistré à Tunis le 27 janvier 1965 Vol. 744 I Case 276, la Coopérative de Bâtiment « Ennouhoud » a été dissoute par anticipation pour constituer avec El Khadra et La Populaire de Hammam-Lif une nouvelle Coopérative de Bâtiment dite « ETTACHYD ».

L'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Banlieue, sise au 60, rue du Portugal, a été chargée de la liquidation.

Le Directeur

T. Ayoub.

N° 1588

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 janvier 1965, enregistré à Tunis le 27 janvier 1965 Vol. 744 I Case 277, la Coopérative de Bâtiment « Populaire de Construction et de Peinture » a été dissoute par anticipation pour constituer avec Ennouhoud et El Khadra une nouvelle Coopérative de Bâtiment dite « ETTACHYD ».

L'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Banlieue, sise au 60, rue du Portugal, a été chargée de la liquidation.

Le Directeur

T. Ayoub.

N° 1589

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT

ET DE BATIMENT — MEZGHANI

« S.T.E.B. — MEZGHANI »

Société Anonyme au capital de 18.000 Dinars

Siège Social :

Sfax, rue du 18 Janvier

Aux termes d'une délibération en date du 11 juillet 1965, dont un procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Sfax (1er bureau), le 21 octobre 1965 Folio 60 N° 942, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société susnommée,

— a donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au Commissaire aux Comptes pour la gestion de l'exercice 1964;

— a désigné de nouveau Monsieur Abdelaziz Belghit, pour la durée de 3 années et lui a fixé ses honoraires à la somme de quatre vingt Dinars (80 d.) par exercice;

— a décidé la non répartition du montant des bénéfices de l'exercice écoulé et son affectation dans un compte d'attente « Reports à Nouveau ».

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 octobre 1965, sous le n° 603.

N° 1590

PREMIER AVIS

Maître Isaac Smaja, ancien avocat à la Cour, 4, rue d'Alger à Tunis, prie ses clients de retirer leurs dossiers le plus tôt possible, et ce, avant le 23 décembre 1965.

N° 1591

Certifie conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.