Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1965-1966 à :
— 0 D. 0016 par kilogramme d'olives ou
— 0 D. 725 par caffis.
Tunis, le 15 novembre 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.