Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1938, portant désavènement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 81 et 82;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 21 août 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE approximative | SITUATION | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | T.F. N° 200.773 | 1.361 m2 | Route Zaouit Sousse | Latifa bent Ahmed ben Mohamed Gribaâ. |
| 2 | » | Acte notarié | 5.020 m2 | Route G.P. 1 | Nadhir Triter, Abdesselam Triter et Bouraouia Triter. |
| 3 | » | » | 8.420 m2 | » | Manoubia bent Mahmoud Der-guèche. |
| 4 | » | Certificat de propriété | 3.315 m2 | » | Douja bent Ahmed ben Youssef. |
| 5 | » | » | 3.310 m2 | » | Ahmed ben Hussein Charfeddine. |
| 6 | » | Acte notarié | 3.300 m2 | » | Abderrazak, Sadok et Ameur, enfants de Salem Handous. |
| 7 | » | Certificat de propriété | 3.900 m2 | » | Héritiers de Abdelhamid ben Ha-mida El Meddeb. |
1496 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 19 Novembre 1965
Arr. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 novembre 1965.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEN CAD ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.