Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 novembre 1965 déclarant d'utilité publique l'acquisition d'un immeuble par la Commune de Sakiet Ezzit nécessaire à l'agrandissement de la station des autocars

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 novembre 1965, page 1496

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

NUMERO
d'ordre
NATURE
de l'immeuble
NATURE
du Titre
SUPERFICIENOM DU PROPRIÉTAIRE
ou présumé tel
1Une maisonActe notarié84 m²Roudines ben Mansour Trabelsi.

Arr. 2. — Le Président de la Municipalité de Sakiet Ezzit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 novembre 1965.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEN CAD ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CAMPAGNE OLEICOLE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 novembre 1965, JORT n° 59 du 19 novembre 1965, p. 1496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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