Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-61 du 26 février 1958, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 64-109 du 10 avril 1964;
Vu les décrets n°s 60-80 du 10 mars 1960 et 62-351 du 22 octobre 1962, modifiant le décret n° 60-11 du 21 janvier 1966, relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 58-61 du 26 février 1958 tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-109 du 10 avril 1964 est complété par un quatrième alinéa ainsi conçu :
« Toutefois les Ambassadeurs affectés à l'Administration Centrale chargés de la Direction des Affaires Politiques et de la Direction de la Coopération Internationale bénéficient, outre de la rémunération forfaitaire mensuelle de 200 Dinars prévue au 1er alinéa ci-dessus, des avantages et indemnités de Directeur d'Administration Centrale ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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