Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Secrétariat d'Etat à la Présidence les emplois ci-après :
- 1 Chef de Cabinet
- 2 Chargés de mission, attachés de cabinet
- 1 Secrétaire Sténo dactylographe.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1965
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1963
Commis d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Mohsen El Khodja, à compter du 1er juillet 1963
ANNEE 1964
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Abdesselem Trabelsi, à compter du 1er septembre 1964
Pour le 7ème échelon :
Hachemi Khalsi, à compter du 1er novembre 1964
Pour le 6ème échelon :
Hédi Bouabsa, à compter du 1er octobre 1964
M'Hamed ben Hamida, à compter du 9 octobre 1964
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1965
Commis d'Administration-Chefs de Groupe
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Abderraouf Annabi, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 5ème échelon :
Ahmed El Meddeb, à compter du 1er mars 1965
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Ezzeddine Tirari, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Mohsen El Khodja, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 6ème échelon :
Kacem Rassaa, à compter du 1er mars 1965
Moncef ben Othman, à compter du 1er avril 1965
Pour le 7ème échelon :
Ali Naji, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Noureddine Cherif, à compter du 3 janvier 1965
Moncef Djilani, à compter du 3 juin 1965
M. Faiza Hayder, néc. Meddeb, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed ben Brahim ben Hamida, à compter du 26 janvier 1965
Hajebs
Pour le 7ème échelon :
El Aroussi ben Ismaïl, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 6ème échelon :
Hassen Dali, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 4ème échelon :
Ali ben Naya, à compter du 1er juillet 1965
Younes ben Abdellah ben Younes, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 3ème échelon :
Dhaou El Hadjaji, à compter du 1er juillet 1965.