Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 novembre 1965 portant organisation des études à l'Ecole Nationale de la Coopération

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 62-82 du 31 décembre 1962, portant loi de finances pour la gestion 1963 et notamment son article 16, portant création de l'Ecole Nationale de la Coopération;

Vu le décret n° 65-519 du 20 novembre 1965, portant statut de l'Ecole Nationale de la Coopération,

Arrête :

TITRE I

Des élèves

ARTICLE PRÊMIER. — Sont élèves de l'Ecole Nationale de la Coopération les jeunes gens et les jeunes filles qui ont été admis aux concours d'entrée tels qu'ils sont définis au titre III du présent arrêté.

ART. 2. — Tout candidat aux concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Coopération doit souscrire un engagement d'accepter le poste qui lui sera offert à la sortie de l'Ecole et d'exercer durant 5 ans au moins dans des organismes coopératifs.

ART. 3. — Les élèves de l'Ecole Nationale de la Coopération sont, en principe, internes.

Des autorisations exceptionnelles d'externat peuvent être accordées, chaque année, par le Directeur de l'Ecole. Les élèves mariés ou qui se marient en cours de scolarité ne peuvent faire partie de l'Ecole qu'après avoir obtenu une autorisation d'externat.

ART. 4. — Les élèves de l'Ecole Nationale de la Coopération, qu'ils soient soumis au régime de l'internat ou à celui de l'externat reçoivent une bourse qui leur est versée au début de chaque mois et dont le montant est fixé pour chaque Section par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

L'internat est gratuit. Toutefois les élèves internes sont tenus à leur entrée à l'Ecole de fournir le trousseau réglementaire dont la composition est fixée par le Directeur.

ART. 5. — Des autorisations de suivre l'enseignement et les exercices pratiques de l'Ecole peuvent être accordées à des étudiants n'appartenant pas à l'Ecole et désirant acquérir une formation coopérative.

Ces autorisations sont soumises aux conditions suivantes :

1°) — niveau suffisant permettant à l'étudiant de suivre l'enseignement de l'Ecole.

2°) — assiduité et soumission sans réserve aux règlements de l'établissement.

Ces autorisations ne donnent pas droit au titre d'élève ou d'ancien élève de l'Ecole Nationale de la Coopération.

ART. 6. — Le Directeur fixe pour chaque année scolaire la date de la rentrée à l'Ecole.

ART. 7. — Un règlement soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale par le Directeur de l'Ecole Nationale de la Coopération après avis du Comité de Direction fixera l'organisation intérieure de l'établissement.

TITRE II

Organisation des études

ART. 8. — L'Ecole Nationale de la Coopération comporte 3 sections d'études :

1°) — une section supérieure ou de Direction
2°) — deux sections moyennes :
— une section de gestion
— une section de comptabilité
3°) — une section pratique agricole.

Le nombre et la nature de ces sections peuvent être modifiés en fonction des besoins.

ART. 9. — La durée normale des études correspond à un cycle de deux années consécutives.

Toutefois et compte tenu de l'urgence des besoins en cadres des organisations coopératives, les cycles d'études des sections moyennes et de la section pratique agricole sont, durant une période transitoire à laquelle il sera mis fin par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, réduits respectivement à un an et à six mois.

La durée de ces cycles peut être prolongée d'une année ou de six mois conformément aux dispositions de l'article 29 ci-après.

ART. 10. — Les élèves qui se révèlent incapables de suivre le cycle normal des études, de même que ceux qui échouent aux concours de sortie seront mis à la disposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour servir dans des emplois correspondants à leurs titres et à leurs aptitudes dans la limite des postes disponibles.

En cas de refus de servir, ils seront considérés en rupture d'engagement et seront tenus de rembourser le montant de la bourse ainsi que des rétributions et prestations qui leur auront été servies.

ART. 11. — L'enseignement à l'Ecole et organisé par un Conseil pédagogique composé du Directeur et un Professeur de chaque discipline enseignée.

Il est donné :

— Pour les cours magistraux par des professeurs, des maîtres de conférences, des chargés de cours de facultés ou des professeurs agrégés de lycées.
— Pour les travaux pratiques, les exercices de contrôle et éventuellement certains cours magistraux complémentaires par des professeurs licenciés, des assistants certifiés, des techniciens non enseignants.

ART. 12. — L'organisation des études varie suivant les sections.

Les horaires, les programmes, les exercices pratiques et les stages sont fixés pour chaque section, par le Directeur de l'Ecole, après avis des services intéressés du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Un Directeur d'étude contrôle le travail des élèves veille à l'application des programmes d'enseignement et de stage.

ART. 13. — Toutes les sections comportent un enseignement théorique et une formation pratique :
— l'enseignement théorique est celui assuré au sein de l'Ecole à partir des cours magistraux et des travaux pratiques.
— la formation pratique est assurée par des catégories de stages :
— un stage de perfectionnement d'un mois à l'Institut National de Formation Professionnelle et de Productivité. Le Programme de ce stage est fixé en commun accord par les Directeurs de l'Ecole et de l'Institut sus-visé.
— un stage pratique d'une durée minimum d'un mois auprès des Coopératives : l'emploi du temps de chaque stagiaire, établi par le Directeur d'études est soumis après avis du responsable de la Coopérative intéressée, à l'approbation du Directeur de l'Ecole.

Les activités de ce stage sont consignées par chaque stagiaire sur un mémoire de stage qu'il doit remettre à son Directeur d'Etudes au plus tard dix jours après le fin du stage.

Le mémoire et les résultats obtenus au cours des stages sont remis au Directeur de l'Ecole par le Directeur d'Etudes accompagnés de rapports sur chaque élève. Le dossier général du candidat est soumis au jury lors des épreuves du concours.

TITRE III

Concours d'entrée

ART. 14. — Un concours d'entrée est organisé pour chacune des sections de l'Ecole.

Les concours d'entrée aux sections supérieure et moyenne ont lieu tous les ans et peuvent comporter une ou deux sessions :

• la première session est ouverte en principe à la fin de l'année scolaire;
• la seconde session est organisée, en cas de besoin, à la rentrée scolaire suivante et dans les mêmes conditions que la première.

Le concours d'entrée à la section pratique agricole à lieu à des dates fixées par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale sur proposition du Directeur de l'Ecole Nationale de la Coopération.

ART. 15. — Le nombre d'élèves à admettre à chaque session et pour chacune des sections de l'Ecole est arrêté par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale sur la proposition du Directeur de l'Ecole.

ART. 16. — Les candidats aux concours d'entrée peuvent être admis :

1°) — Pour la section supérieure :

• sur titre s'ils sont titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence.
• sur épreuves s'ils justifient d'un niveau d'instruction équivalent.

2°) — Pour les sections moyennes :

• s'ils justifient avoir atteint le niveau de la 5ème année de l'enseignement secondaire.

3°) — Pour la section pratique agricole :

• s'ils sont titulaires du diplôme des centres de Formation Professionnelle Agricole.
• s'ils sont certifiés des collèges moyens d'Agriculture.

ART. 17. — Pour être admis à s'inscrire, les candidats doivent :

1°) — avoir au moins dix huit ans et au plus 26 ans au 31 décembre de l'année du concours d'entrée.

2°) — satisfaire aux dispositions de l'article 16 ci-dessous.

3°) — avoir été reconnu apte à occuper un emploi actif par un médecin assermenté de l'Administration ou par un médecin de la Santé Publique.

ART. 18. — A chaque demande d'inscription doivent être joints :

1°) — un extrait de l'acte de naissance du candidat, de moins de trois mois de date.

2°) — une copie certifiée conforme des diplômes ou un certificat de scolarité.

3°) — le livret scolaire du candidat.

4°) — une notice signée du candidat (imprimé fourni par l'Ecole).

5°) — un extrait du casier judiciaire pour les candidats majeures.

6°) — un certificat d'un médecin assermenté de l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat est apte à occuper un emploi actif sur tout le territoire de la République.

7°) — quatre enveloppes affranchies, portant l'adresse du candidat.

8°) — l'engagement avec la signature légalisée du candidat, de rembourser à l'Etat le montant des sommes perçues en qualité d'élèves de l'Ecole, dans le cas où, par son fait, il ne servirait pas 5 ans dans les organismes qui lui seront indiqués. Si le candidat est mineur, son père ou son tuteur devra sur la même pièce, déclarer qu'il l'autorise à contracter cet engagement et s'engager à se substituer à lui dans le cas de non exécution de l'engagement prévu au présent article.

ART. 19. — Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Coopération ayant lieu sur épreuves ou sur titre, un jury examine :

1°) les titres des candidats et leurs résultats scolaires, établit les critères d'appréciation de ces titres et des résultats, attribue à chaque candidat une note en fonction de ces critères et procède, d'après cette note, au classement des candidats.

2°) la liste des candidats pouvant être admis sur titres à l'Ecole. Cette liste est proposée par le jury du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les candidats non admis au concours d'entrée sur titres subissent des épreuves fixées dans un arrêté ultérieur. Le jury attribue à chacune des épreuves subies une note variant de 0 à 20. Après délibération, il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour admission définitive ainsi qu'une liste supplémentaire des candidats susceptibles d'entrer à l'Ecole dans les conditions fixées par l'article 22 ci-après. Ces listes sont arrêtées par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

ART. 20. — Les jurys chargés d'examiner les candidats sont désignés chaque année par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale. Le Directeur de l'Ecole Nationale de la Coopération est président de droit de chacun de ces jurys : chacun de ces jurys comprend en outre, un membre désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 21. — En cas de vacances intervenues avant la rentrée scolaire et Universitaire, il peut être procédé au remplacement numérique des élèves défaillants par les candidats classés immédiatement après le dernier de la liste normale.

ART. 22. — Le jury du concours d'entrée donne son avis sur la candidature à l'admission en deuxième année de l'Ecole, des jeunes gens et des jeunes filles titulaires d'un diplôme dont le niveau est supérieur à celui exigé en première année.

Ces candidats doivent fournir un dossier comportant les mêmes pièces que celui des candidats à la première année.

TITRE IV

Sanction des études

ART. 23. — Les études à l'Ecole Nationale de la Coopération sont sanctionnées obligatoirement par des diplômes ou des certificats délivrés à la suite d'un concours sur épreuves et désignés ci-après.

• Diplômes du 2ème degré — aptitude à la Direction des Entreprises Coopératives.
• Diplômes du 1er degré — aptitude à la gestion des entreprises Coopératives.
• Certificat d'aptitude à la Direction des Unités Coopératives d'exploitation.

ART. 24. — L'organisation de ces concours sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 25. — Le jury des épreuves de ces concours est le jury de l'Ecole Nationale de la Coopération. Ce jury est présidé de droit par le Directeur de l'Ecole. Pour chaque section le président est assisté par le Directeur d'Etudes. Vice-Président, d'un représentant du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, d'un représentant du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des professeurs désignés par celui-ci sur proposition du Président.

ART. 26. — La liste d'admission définitive aux diplômes et certificats est arrêtée à l'issue des épreuves des concours par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, sur proposition du Président du jury.

ART. 27. — Le jury de l'Ecole Nationale de la Coopération tel que défini à l'article 25 ci-dessus statue également sur l'admission en deuxième année de l'Ecole. Le Président soumet à la décision du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale la liste des candidats admis. Cette liste comprend :

• la liste des candidats admis sur épreuves;
• la liste des candidats admis sur titres.

ART. 28. — Le Président du jury propose au Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale qui l'arrête la liste des candidats autorisés à bénéficier d'une année supplémentaire d'études à l'Ecole, après leur échec, soit aux épreuves de l'examen de passage à la 2ème année soit aux épreuves des concours des diplômes et certificats d'aptitude.

ART. 29. — Les titulaires des diplômes et certificats d'aptitude délivrés par l'Ecole Nationale de la Coopération seront mis à la disposition du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en vue de servir dans les organismes qui leur seront désignés.

ART. 30. — Le Directeur de l'Ecole Nationale de la Coopération, après avis des jurys et des Professeurs intéressés, propose au Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale dans la limite du nombre fixé par ce dernier, une liste des candidats admis aux concours de sortie dans des conditions particulièrement favorables et qui paraissent aptes à poursuivre des études plus poussées de coopération.

La liste définitive de ces candidats est arrêtée par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale qui peut les autoriser à poursuivre leurs études et leur accorder une bourse pour une année renouvelable en fonction des résultats obtenus.

Toutefois, les titulaires des diplômes et certificats d'aptitude de l'Ecole Nationale de la Coopération mis dans cette position peuvent à tout moment et en cas de besoin, être appelés à occuper un poste conformément à l'engagement souscrit avec l'Administration.

Tunis, le 20 novembre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vt:
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

BECITIFICATIF

en Journal Officiel de la République Tunisienne n° 55 des 29 octobre et 2 novembre 1965.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE : 1963
— P. 1.384, Colonne 2. 15ème ligne :

en lieu de :
Younès Youssef Yahia Djerbi à compter du 3 août 1963

Lire :
Youssef Younès Yahia Djerbi à compter du 3 août 1963

ANNEE 1964
— P. 1.385, Colonne 2, avant la 1ère ligne, ajouter :
Abdelhamid Mahmoud Amar à compter du 16 février 1964.

TABLEAUX D'AVANCEMENT

ANNEE : 1965
— P. 1.388, Colonne 1. 15ème ligne :

en lieu de :
Larbi Ali Abdallah Taïeb à compter du 1er juillet 1965

Lire :
Larbi Ali Abdallah Taïeb à compter du 1er janvier 1965.

SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Administration Centrale et Services rattachés

ANNEE 1963

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 3ème échelon :
Blaiech Mohamed Morhef, à compter du 28 novembre 1963
Ben Daly Mustapha, à compter du 23 août 1963

Commis d'Etablissement

Pour le 3ème échelon :
Ben Abdelaziz Ali, à compter du 17 octobre 1963
Feilous Roger, à compter du 21 novembre 1963
Ben Aleya Mohamed Habib, à compter du 1er septembre 1963

Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique

Pour le 7ème échelon :
Turki Mohamed Hédi, à compter du 1er février 1963

Maître d'Enseignement Artistique

Pour le 2ème échelon :
M. Kehouk Zeineb, à compter du 1er mai 1963

ANNEE 1964

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 6ème échelon :
Baklouti Mahmoud, à compter du 1er octobre 1964

Commis d'Administration

Pour le 4ème échelon :
Lassoued Abdelkader, à compter du 17 octobre 1964

Pour le 3ème échelon :
Ledjeri Abdelaziz, à compter du 13 octobre 1964
M. Barbouch née Akremi Faouzia, à compter du 1er juin 1964

Dactylographes

Pour le 3ème échelon :
M. ben Redjeb Chédia, à compter du 5 novembre 1964
M. ben Abid Chafika, à compter du 13 juillet 1964

Surveillant Général de 1ère Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :
Zalila Mohamed, à compter du 1er octobre 1964

Surveillant Général de 2ème Catégorie

Pour le 3ème échelon :
Tili Abdelaziz, à compter du 2 novembre 1964

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 5ème échelon :
M'Zah Mohamed El Mokhtar, à compter du 1er mars 1964
Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
M. Cohen Odette, à compter du 1er novembre 1964
Ben Solani Ali, à compter du 1er juillet 1964

Commis d'Etablissement

Pour le 6ème échelon :
Aouichaoui M'Hamed, à compter du 25 janvier 1964
Moussa Mohamed Lakhdar, à compter du 1er juillet 1964
Sfar Hassine, à compter du 1er décembre 1964

Pour le 3ème échelon :
Guettari Salah, à compter du 1er janvier 1964
Mghirbi Abdelmajid, à compter du 11 mai 1964
Boussofara Ridha, à compter du 13 octobre 1964

Professeur d'Enseignement Artistique 2ème Catégorie

Pour le 2ème échelon :
Saada Mohamed, à compter du 1er janvier 1964

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Commis d'Administration Chef de Groupe

Pour le 5ème échelon :
Mouelhi Mohamed Essaied, à compter du 1er avril 1965

Commis d'Administration

Pour le 5ème échelon :
Ben Dhiaf Mohamed Aziz, à compter du 11 août 1965

Pour le 4ème échelon :

Maaoui Mohamed Lassaad, à compter du 1er janvier 1965
Beniaiche Moncef, à compter du 17 mai 1965
Mme Chaouachi Kaltoum, à compter du 13 juillet 1965
Boughenim Ahmed, à compter du 15 juillet 1965
Bakir Moncef, à compter du 7 août 1965
Djouini Salaheddine, à compter du 17 août 1965
Laroussi Abdeljelil, à compter du 1er septembre 1965
Ben Youssef Hédi, à compter du 5 septembre 1965
Djaziri Abdelkader, à compter du 21 novembre 1965

Pour le 3ème échelon :

Mahfoudh Noureddine, à compter du 19 janvier 1965
Mme Cherif née Zaafrani Ouacila, à compter du 21 juin 1965
Béji Chedli, à compter du 13 septembre 1965
Mme Chaouch née Mosly Rafia, à compter du 3 octobre 1965
Béji Allala, à compter du 1er novembre 1965
Linami Mohamed Mlouka, à compter du 1er novembre 1965
Mme Mazmouri Souad, à compter du 5 décembre 1965

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :

Mme Refai née ben Redjeb Bahija, à compter du 29 avril 1965
Pour le 3ème échelon :

Mme Sayah née Ghariani Hédia, à compter du 1er avril 1965
Mme ben Larbi née Lahmar Rafia, à compter du 25 juin 1965

Hadjebs

Pour le 7ème échelon :

Mouscou Habib, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 6ème échelon :

Derouiche Salah, à compter du 1er mars 1965

Surveillants Généraux de 1ère Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Kaliat Rachid, à compter du 1er janvier 1965
Bizid Djilani, à compter du 1er janvier 1965

Pour le 8ème échelon :

Dichebak Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 7ème échelon :

Essanaa Tahar, à compter du 1er janvier 1965
Menzeli Laroussi, à compter du 1er janvier 1965
Ben Helal Hédi, à compter du 1er janvier 1965
Baouab Mohsen, à compter du 1er janvier 1965

Pour le 6ème échelon :

Essafi Tahar, à compter du 1er mars 1965
Mme Souihli Zohra, à compter du 1er avril 1965

Pour le 5ème échelon :

Ben Ellil Mohamed Tahar, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 4ème échelon :

Sfaxi Mohamed, à compter du 1er janvier 1965

Surveillants Généraux de 2ème Catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Landolsi Ahmed, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 7ème échelon :

Ben Youssef Ameur, à compter du 1er janvier 1965
Ben Moussa Tahar, à compter du 1er janvier 1965
Djemmali Habib, à compter du 1er avril 1965

Pour le 6ème échelon :

Ouertani Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1965
El Mili Tahar, à compter du 1er avril 1965
Ben El Kahla Mohamed, à compter du 1er juillet 1965
Ben Amor Mohamed El Hédi, à compter du 17 septembre 1965
Khelifa Béchir, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 5ème échelon :

Ben Ali Raouf, à compter du 1er janvier 1965
Ben Chayer Abdelkrim, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 4ème échelon :

Kastalli Mohieddine, à compter du 1er janvier 1965
Maameri Salaheddine, à compter du 1er janvier 1965
Ladjeri Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1965
Ben Romdhane Othman, à compter du 1er août 1965

Pour le 3ème échelon :

El Mili Abdesselem, à compter du 1er avril 1965
Ayari Tahar, à compter du 1er avril 1965
Azaiez Ameur, à compter du 22 décembre 1965

Economes

Pour le 9ème échelon :

Saimanouli Mustapha, à compter du 1er mars 1965
Azouz Abdesselem, à compter du 1er avril 1965
Abdesselem Hassine, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 8ème échelon :

Beniaiche Ali, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 6ème échelon :

Lakhoua Mohsen, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 4ème échelon :

Kerkeni Mohamed Béchir, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 3ème échelon :

Ben Lamine Ahmed, à compter du 1er janvier 1965
Lanassi Habib, à compter du 1er janvier 1965
Refai Ali, à compter du 1er janvier 1965
Slaheddine Ech-Chadli, à compter du 1er janvier 1965
Mme Belhassen Marguerite, à compter du 1er octobre 1965
Mme Chlioui Simone, à compter du 1er octobre 1965

Secrétaires d'Etablissements

Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :

Essebei Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

Trabelsi Bourguiba Ali, à compter du 27 janvier 1965
Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :

Jauhabi Abdesselem, à compter du 1er janvier 1965
Naccache Mohamed Chédli, à compter du 1er janvier 1965
Essoussi Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Dargouth Najah, à compter du 1er janvier 1965
Boudali Abdelhafidh, à compter du 1er janvier 1965
Bhouri Béchir, à compter du 1er janvier 1965
Etteber Abdelkader, à compter du 1er janvier 1965
Chtourou Mohamed, à compter du 1er janvier 1965
Ben Daly Mustapha, à compter du 23 février 1965
Ben Attia Salaheddine, à compter du 1er mars 1965
Gharsallah Kamaleddine, à compter du 7 mars 1965
Chenoufi Brahim, à compter du 1er avril 1965
Zouari Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Ettoumi Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Kaabachi Ali, à compter du 1er avril 1965
Ben Dhia Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Blaiech Mohamed Morhef, à compter du 28 mai 1965
Belkhiria Salah, à compter du 1er juillet 1965
Esseghaier Hassen ben Khelifa, à compter du 1er juillet 1965
Aleya ben Boubaker, à compter du 1er juillet 1965
Kharoubi Chédli, à compter du 1er juillet 1965
Ben Hamida Mohamed Malki, à compter du 1er octobre 1965
Mabrouk Hassen, à compter du 1er octobre 1965
El Aloui Sadok, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Djouini Tahar, à compter du 26 mars 1965
Ben Ghachem Hédi, à compter du 26 mars 1965
Beltaief Abdelwahab, à compter du 26 mars 1965
Ben Sedrine Tahar, à compter du 26 mars 1965
El Hammi Mohamed Tahar, à compter du 26 mars 1965
Gharib Chédli, à compter du 26 mars 1965
Hemila Hédi, à compter du 26 mars 1965
Molemri Mohamed, à compter du 26 mars 1965
Messadi Azaiez, à compter du 26 mars 1965
Mme Gharbi Lilia, à compter du 26 mars 1965

1530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Novembre 1965

M° Kallal Mounira, à compter du 26 mars 1965
M° Khalsi Souad, à compter du 26 mars 1956
M° Mezrahi Lucienne, à compter du 26 mars 1965
Afsia Tahar, à compter du 26 mars 1965
Ghedira Mohamed Rachid, à compter du 26 mars 1965
Ben Osman Abdelaziz, à compter du 26 mars 1965
Djebali Mohieddine, à compter du 26 mars 1965
M° Ahdennebi Souad, à compter du 26 septembre 1965

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
M° Ayed née Ben Ammar Aicha, à compter du 26 septembre 1965
M° ben Abdallah Kmar, à compter du 26 septembre 1965
M° ben Aïssa Leila, à compter du 26 septembre 1965
M° Ghachem Zakia, à compter du 26 septembre 1965
Zoghlami Hassen, à compter du 26 décembre 1965

Commis d'Etablissement

Pour le 10ème échelon :
Doagi Zinelabidine, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 6ème échelon :
M° Banaouaz Dalila, à compter du 1er août 1965

Pour le 5ème échelon :
Maaoui Ali ben Hadj M'Hamed, à compter du 1er mai 1965
Belhouchett Said, à compter du 9 mai 1965
Neshba Ahmed, à compter du 8 décembre 1965

Pour le 4ème échelon :
Ben Laahed Béchir, à compter du 1er avril 1965
Belcadhi Zinelabidine, à compter du 1er juillet 1965
Ben Abdelaziz Ali, à compter du 17 juillet 1965
Ben Hamouda Ahmed, à compter du 27 juillet 1965
Ben Aleya Mohamed El Habib, à compter du 1er septembre 1965
Fellous Roger, à compter du 21 novembre 1965

Pour le 3ème échelon :
Ben Yahia Mokdad, à compter du 7 janvier 1965
M° Kalboussi Zeineb, à compter du 25 octobre 1965
Doula Mohamed Ali, à compter du 1er novembre 1965

Professeurs d'Enseignement Artistique

Pour le 3ème échelon :
Sehili Mahmoud, à compter du 1er janvier 1965
M° Farhat Sofia, à compter du 1er janvier 1965

Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique

Pour le 8ème échelon :
Turki Mohamed El Hédi, à compter du 1er février 1965

Maîtres d'Enseignement Artistique

Pour le 4ème échelon :
M° Zelfani Kmar, à compter du 1er janvier 1965

Pour le 3ème échelon :
Kamoun Mohsen, à compter du 1er avril 1965
M° Kchouk Zeineb, à compter du 1er novembre 1965

Sous Bibliothécaire de 1ère classe

Pour le 4ème échelon :
Belhassen Hichem, à compter du 1er avril 1965

Aides Préparateurs

Pour le 4ème échelon :
Oussaiéf Habib, à compter du 1er octobre 1965

Pour le 2ème échelon :
Aggoun Ahmed, à compter du 1er juillet 1965.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant chaque année le Recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1965-66 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1965 — 1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965 — 1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Dégach a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Dégach et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 18 octobre 1965, approuvé le 18 novembre 1965)

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2.378

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 31 mars 1965, la Société Tunisienne d'Industries Automobiles demeurant à Sousse, Route de Monastir (Gouvernorat de Sousse) ou à Tunis, 35, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sousse, route de Monastir (Gouvernorat de Sousse) cet établissement consistera en une usine de montage de voitures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président de la Municipalité de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6.181

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 21 juillet 1965, l'Office National des Mines (O.N.M.) demeurant à Tunis, 19, Rue Al-Djazira, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Cheikhat Touzza, Délégation de Haffouz (Gouvernorat de Kairouan) cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs enterré.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan pendant le délai d'un mois à dater

de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 7.878

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 5 octobre 1965, M. Gazian Bernard, demeurant à Tunis, 3, Rue Charlemagne, agissant pour le compte de la S.O.C.A.-T.U.B., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, 88, Avenue Hédi Chaker, cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE VENTE D'EPAVE MARITIME

Il sera procédé le 1er décembre 1965 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente d'une épave maritime trouvée échouée le 11 mai 1965 à l'avant port de Bizerte.

Cette épave consiste en un sardinier en bois équipé d'un moteur.

La vente aura lieu dans le port où cette épave se trouve. Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les droits de Douanes s'il y a lieu seront également à la charge de ces adjudicataires.

L'épave vendue devra être enlevée dans un délai de huit jours.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.719

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1965, Monsieur Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Salah ben Nasr, tunisien, maçon, demeurant à Bir Fedhel, Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed ben Abdallah, avocat à Tunis. Rue de Citron n° 4 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak bent El Joudi », consistant en un terrain nu, situé à El Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Latifa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le chemin de la carrière.
A l'Est : Maktaa Helliet El Jandoubi.
Au Nord : la dite limite sur partie et sur le restant olivette Chichmali appartenant au Habous Djaï.
A l'Ouest : la route caillassée de Tunis à Nassen.

REQUISITION N° 27.720

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1965, Monsieur Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri, tunisien, agriculteur, demeurant à La Marsa, 7, Rue El Houache, faisant élection de domicile en l'étude de M. R. Aoudj, avocat à Tunis, 7, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nechou Aouadh », consistant en oliviers et terre nue avec puits, située au Mornag, près du Café Bouthour, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nechou Aouah ».
b) Qu'elle est la propriété de ses enfants :
1°) Slim, pour la moitié,
2°) Houda, épouse de Salah ben Mohamed Kebir, pour le quart,
3°) Safia, épouse de Mohamed ben Hadj Salah Babai pour le quart.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nechou Saad revenant au Habous Allala El Béji.
A l'Est : un chemin la séparant de Saniet El Kiari appartenant au Cheikh Mohamed Ennabbi.
Au Nord : Saniet Bousandal, Habous Djaï.
A l'Ouest : Saniet El Jabesse appartenant aux héritiers Béchir El Béji.

REQUISITION N° 27.721

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1965, Monsieur Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri, tunisien, agriculteur, demeurant à La Marsa, 7, Rue Lahouach faisant élection de domicile en l'étude de M. R. Aoudj, avocat à Tunis, 7, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ariba », consistant en oliviers et terre nue située au Mornag, près du Café Bouthour, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bir Ariba El Mestiri ».
b) Qu'elle est la propriété de son fils Slim, tunisien, demeurant à La Marsa, 7, Rue Lahouaèche.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bir Ariba appartenant anciennement au Habous ben Melouka et actuellement à M. Hédi ben Cheikh.
A l'Est : un chemin la séparant de Saniet Sidi Ahmed Boubasla appartenant aux héritiers Abdelhac Yabia.
Au Nord : El Fraid, Habous Pacha, sur partie et sur le restant Saniet El Djerbi appartenant à Bent Grich.
A l'Ouest : El Khlidj, la séparant de Saniet El Houch, appartenant aux héritiers Bouthour.

REQUISITION N° 27.722

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1965, Madame Nejiba ben Mustapha ben Brahim Rais épouse Tarak Adele El Kateb, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, Rue Ibn Rochd a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Rue Ibn Rochd n° 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 90 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ilhem ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : M. Rousset Brissard.
Au Sud : villa Caroline.
A l'Est : Rue Ibn Rochd et rue Courteline.
A l'Ouest : villa Caroline.

REQUISITION N° 27.723

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1965, Monsieur Amor ben Taïen Dahmani, tunisien, boulanger, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ma El Malah », consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à l'Est de Hammamet à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 90 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dahmani ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : Sekak El Ghodhbane.
A l'Est : Amor Es Saïenni.
Au Sud : Domaine public maritime.
A l'Ouest : Ahmed Salah sur partie et sur le restant Ali ben Mohamed Melloug.

2ème parcelle :

Au Nord : Saniet El Habous sur Partie et sur le restant les conports Boukadida.

A l'Est : Les consorts Boukadida sur partie et sur le restant l'italienne Madame Bruno.

Au Sud : Sur partie l'italienne Bruno et sur le restant Sekak El Ghodhbane et Abderrahmane Touati.

A l'Ouest : Saniet El Habous sur partie et sur le restant Abderrahmane Touati.

REQUISITION N° 27.724

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1965, Madame Mabrouka bent El Hassène ben El Mouzzène El Gharbi, épouse de Mohamed ben Ahmed ben M'Hamed ben Bouzaiana Errezgui, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue du 9 avril n° 24, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en un terrain nu, située à Tunis, Saida El Manoubia, en dehors de Bab El Gorjani. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 81 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse.

A l'Est : El Aïd ben Mohamed ben Necib.

Au Nord : une impasse.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.002

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.002, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1965, Monsieur Bouhani ben Ali ben Ahmed ben Romdhane, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Galat Slim, Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Galat Slim », consistant en terre de culture et Brouvailles, située au Cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 350 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Galat Slim ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant et ses frères et sœurs : Hédi, Yerjani, M'Hamed, M'Barka (épouse Ahmed ben M'Hamed);

2°) Ali ben Romdhane ben Ali ben Ahmed ben Romdhane et ses frère et sœurs : Ameur, Khedija (épouse M'Hamed ben Ahmed ben Chaouch) et Nehdia, (épouse M'Hamed ben Boujemaa);

3°) Ghenia bent Ali ben Amor, veuve de Mabrouk ben Ali ben Ahmed et ses enfants issus de son union avec lui : M'Hamed, Salah, Rabah, Aïcha, Salha, Rebeh, Haddi, Hissoune, Abdelkader et Fatma;

4°) M'Hamed ben Brahim ben Hadj Amor et ses frère et sœurs : Ammar, Salha et Hiddi;

5°) Salah ben Béchir ben Hadj Salah;

6°) Larbi ben Ahmed ben Ali ben Ahmed ben Romdhane;

7°) Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Romdhane et ses frères : Tahar et Brahim.

Tous tunisien, demeurant à Sedjenane, Cheikhat des Chenana;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Draham et Ain Degharegh.

A l'Est : Oued El Halalif.

Au Nord : Ain El Kendir qui atteigne Oued El Hemari au sur de la route de la limite Ouest.

A l'Ouest : Une piste.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khanfoussa », située à 10 km. de Sfax au lieu dit Khnaffès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.506 par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Ameur Père », située à Sfax, Route de Saltenia km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.942 par M. Mohamed ben Brahim ben Ali ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Ameur Fils », située à Sfax, Route de Saltenia km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.943 par M. El Béchir ben Mohamed ben Brahim ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Henchir Choukaf, Cheikhat de Doukhane, Délégation de Djebeniana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.947 par M. Mohamed ben Ali ben Khalifa Drira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faouzi », située à Djebeniana à 300 m. à l'Ouest de la Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.955 par M. Mohamed ben Abdelkrim ben Hassine ben Mohamed ben Hassouna, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant le bureau du Cheikh de Djebeniana.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saïda », située à Sfax, Route de Seltenia, km 7, Cheikhat de Sakiet Daïer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.962 par M. Khelifa ben Ali ben Messaoud El Aidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Sfax, Route Seltenia, km. 7, Cheikhat de Sakiet Daïer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.963 par M. Salah ben Ali ben Messaoud El Aidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bochra », située à Sfax, Route de Seltenia, km. 7, Cheikhat de Sakiet Daïer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.964 par M. Mohamed ben Ali ben Messaoud El Aidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 décembre 1965 par M. El Feki Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30 sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant les secteurs : A, B, C, D, E, F, G du Cheikhat d'Azmour et E, F du Cheikhat de Menzel Horr, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kélibia et de Menzel Temime ainsi que dans ceux de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles constituant le Secteur F du Cheikhat de Korba-Banlieue, cadastré en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Hédi Tlili, avocat par devant la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'un jugement sur licitation

L'adjudication aura lieu par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, à l'audience publique qui se tiendra le lundi dix-sept janvier mil neuf cent soixante six (1966), à dix heures du matin, dans la salle des criées.

Poursuivant la vente :

Les héritiers d'Achour ben Mohamed ben Slimane El Bahi qui sont : El Ferjania dite Zebida, Cherifa dite Jamila, Abdelkader en sa qualité d'héritier et de propriétaire de la part de Chadlia bent Achour, de la part de Mohamed ben Khemais ben Salah, petit-fils du décujus, enfant de sa fille et de celle de Fatma bent Ahmed, part revenant à cette dernière à titre de propriétaire et de héritière, demeurant tous à Nabeul.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée :

Sadok ben Mohamed ben Slimane et son frère Abdesselam, demeurant à Nabeul.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison et du « houch » qui lui est attenant du côté Est, ainsi qu'un enclos contenant quelques arbres au côté Nord, le tout limité :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par la zaouia du cheikh Gacem ben Lalloucha.

Au Nord : par la maison de Salem ben Aleya Belghith.

A l'Ouest : par la maison des frères Mohamed et Abdelkader, enfants de Mohamed ben Hassen El Aouni et consorts.

La dite maison ouvrant au Sud, sise au Rebat du quartier de Bou Lalloucha à Nabeul, de construction vétuste, composée de trois pièces : Sud, Est et Ouest; de la pièce Est est distrait un magasin ouvrant sur la cour et composée également d'un vestibule et d'un « houch » en dépendant du côté Est, dénommé El Kouiaa où se trouvent un puits, un w.c. et une toiture, dont les plafonds sont en leur totalité en voutes « demes », d'une superficie de 251 m².

La vente de l'immeuble sus-visé est poursuivie en vertu du jugement civil du premier ressort n° 594 rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 25 janvier 1962 ordonnant licitation du dit immeuble et la répartition du prix entre les ayant-droits selon leurs parts, jugement confirmé en appel sous le N° 23.123.

Mise à prix pour la totalité du dit immeuble :

400 Dinars, les frais de poursuites de la vente étant en sus.

Pour tous ceux qui voudront prendre part aux enchères, il leur appartient d'obtenir l'autorisation réglementaire de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Ils peuvent consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

Signature de l'avocat poursuivant

Maître El Hédi Tlili

N° 1520

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Hédi Khefacha, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

en vertu d'un jugement de licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 27 décembre 1965 à 9 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Tourkia bent Mohamed ben Brahim, sans profession, demeurant à Sahline, Délégation de Sousse.

Co-licitants :

1°) Dame Amena bent Mohamed Rehaïm

2°) Mohamed ben Ibrahim ben Mohamed ben Ibrahim Belaïd Essahli

3°) Son frère Khélifa

4°) Leur sœur Aïcha

5°) Mohamed ben Mahmoud Berkache, pris tant pour son compte que pour celui de ses deux enfants mineurs : Abdelaziz et Fafani; tous demeurant à Sahline.

Immeuble à vendre

1er lot : La totalité d'une maison sise à Sahline au quartier du Souk, limitée au Sud par Chadli Amanou, à l'Est par un passage, au Nord par Mohamed ben Salem El Hafaïdh et à l'Ouest par Ali Kalboussi.

2ème lot : La totalité d'un jardin sis dans la banlieue de Sahline à l'endroit dit « Chott » près de la Sebkha, entouré d'une haie de cactus, complanté de 27 jeunes oliviers, cinq amandiers, un grenadier, six palmiers, comprenant un puits et une chambre, limité au Sud et à l'Est par Mohamed ben Salem Khedija, au Nord par la route de Monastir et à l'Ouest par un passage.

Mise à prix

1er lot : Trois cents (300) Dinars, outre frais.

2ème lot : Quatre cents (400) Dinars, outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Sousse et à l'étude de Maître Hédi Khefacha, avocat poursuivant.

Observation : Pour pouvoir participer aux enchères, l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse est exigible.

L'avocat poursuivant

Maître Hédi Khefacha.

N° 1524

DEUXIEME AVIS

Maître Isaac Smaja, ancien avocat à la Cour, 4, rue d'Alger à Tunis, prie ses clients de retirer leurs dossiers le plus tôt possible, et ce, avant le 23 décembre 1965.

N° 1591

Nom : Société Coopérative de Logement « El Matahen ».

But : Construction.

Siège : 29, Place M'hamed Ali à Tunis.

Visa : N° 3.783 du 22 octobre 1965.

N° 1601

Les actionnaires de la Société Tunisienne COTELLE ET FOUCHER, Société Anonyme, au capital de 12.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, avenue de Carthage, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 12 octobre 1965, conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce, ont décidé de continuer la Société.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées le 18 novembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° 1602

SOCIETE TUNISIENNE

DE DIFFUSION

S. T. D.

Société Anonyme

au capital de D. 150.000

5, avenue de Carthage — Tunis

Registre du Commerce 32.576

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont con-

1536 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Novembre 1965

voqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 8 décembre 1965, à 16 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'augmentation du capital.

Le texte du projet de résolution est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Rebaï.

N° 1603

OMNIUM TUNISIEN
DE PETROLE
S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
26, avenue Habib Bourguiba, Tunis

MODIFICATIONS STATUTAIRES
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
du 28 octobre 1965

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 octobre 1965, enregistré à Tunis le 12 novembre 1965 (A.C.I. Vol. 749 Série I Case 158), et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 15 novembre 1965, dépôt n° 480, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité pour modifier les statuts de la Société comme suit :

1°) L'Assemblée Générale décide le regroupement obligatoire des actions de 1 Dinar nominal en actions de 5 Dinars nominal. Ce regroupement prendra effet immédiatement.

En conséquence, l'article 6 des statuts sera désormais rédigé comme suit :

• Article 6. — Le capital est fixé à 150.000 Dinars tunisiens, représenté par 30.000 actions de 5 Dinars tunisiens chacune, entièrement libérées ».

2°) L'Assemblée Générale décide la transformation des 30.000 actions au porteur formant le capital social en 30.000 actions nominatives.
3°) L'Assemblée Générale modifie les autres articles des statuts de la Société en ce qu'ils auraient de contraire à la nouvelle rédaction de l'article 6 telle qu'elle vient d'être approuvée et aux dispositions de la 2ème résolution ci-dessus.

N° 1604

Le Conseil d'Administration de la Coopérative de construction « El Intissar », qui a été élu à l'Assemblée Générale Statutaire du 7 novembre 1965, se compose comme suit :

Président : Toukabri Mohamed
Vice-Président : Hassen Kacem
Trésorier : Bahi Tijani
Trésorier-Adjoint : Béchir Benzarti
Archiviste : Amor Karoui
Commissaires aux Comptes : Rachid Khlifi et Mohamed Hechmi Belkhéri.

N° 1605

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège : Jardin Belvédère du Kef.

Sa constitution a fait l'objet d'un visa de Monsieur le Secrétaire d'Etat à

l'Intérieur N° 3.771 du 15 septembre 1965.

Qualités : Sportives.

Nom : Société Régionale des Chasseurs du Kef.

But : Prendre soin de sa production au point de vue ressource provenant du gibier dans les forêts nationales.

Membres :

Mohamed Ali Khaled
Abderrahman Bourghida
Belgacem Debbich
Ben Khader Mohamed
El Akermi Khaled
Djaziri Abdelhaï
Gueddich Mohamed

Durée de la Société : Le renouvellement des membres de son bureau s'effectuera à partir du 1er janvier de chaque année.

Le pouvoir exécutif a été conféré à Monsieur Mohamed Ali Khaled en sa qualité de Président de la Société.

N° 1606

Nom : Amicale du Personnel de la S.T.A.R.

Buts : Activités diverses : (Sports, culture, théâtre, excursions, œuvres sociales).

Siège social : 12, rue Montpellier, Tunis.

N° et date du visa : 3.779 du 22 octobre 1965.

N° 1607

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.