Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 65-510 du 20 novembre 1965

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 novembre 1965, page 1508

Par application de l'article 1er de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

M. Paul, fils de Jean Erera, est autorisé à substituer à son prénom et nom ceux de : Mohamed Hachemi Saïdi.

M. Justin ben Sadok Ounis est autorisé à substituer à son nom celui de : Moncef Ounis.

M. Jean Alexandre Joseph ben Sadok Ounis est autorisé à substituer à ses noms celui de : Youssef Ounis.

M. Isabelle Habiba bent Sadok Ounis est autorisée à substituer à ses prénoms celui de : Habiba Ounis.

M. Reine Malika bent Sadok Ounis est autorisée à substituer à ses prénoms celui de : Malika Ounis.

M. Baymond Hachemi, fils de Gustave Bernard, est autorisé à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Hachemi ben Tahar ben Aïssa Messelmani.

M. Rose Gracieuse, fille de Jean Morana, est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Saïda bent Abdallah.

M. Yjta, fille de Antonio Billelu, est autorisée à substituer à son prénom et nom ceux de : Saloua Gaaïeb.

M. Jacqueline Soufia bent Tijani Khelil est autorisée à substituer à ses prénoms celui de : Zakia Khelil.

Par application de l'article 2 de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

M. Henri Slaheddine ben Sadok Koroghli est autorisé à substituer à ses prénoms celui de : Slaheddine Koroghli.

M. Dolly Nina bent Ernest Nizard est autorisée à substituer à ses prénoms et nom ceux de : Latifa Tounsi.

CONVENTION

Citer : Décret n° 65-510 du 20 novembre 1965, JORT n° 60 du 23 novembre 1965, p. 1508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.