Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 8 novembre 1965, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 59-192 du 29 juin 1959, portant fixation du statut particulier du corps des adjoints techniques;

Vu le décret n° 65-386 du 16 août 1965, portant dérogation à certaines dispositions du décret sus-visé n° 59-192;

Vu l'arrêté du 16 août 1965, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 27 et 28 décembre 1965 à 8 h. du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

ART. 2. — Le nombre d'emplois est fixé à 24 mais pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 décembre 1965 à la fermeture des bureaux.

Tunis, le 8 novembre 1965

Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation,

ABDELMAJID CHAKER.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Application des dispositions de l'article 14 lcr de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958.

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 relatives à la limitation de la propriété des parcelles irriguables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement et à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation agricole sur les propriétés suivantes sises dans le Secteur de Remel Sidi-Ghrib, Cheikhat et Délégation de Téhourba, Gouvernorat de Tunis.

1562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

1564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

Le présent avis est publié au J.O.R.T. en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

n°s 820 et 821

Deux modèles industriels relatifs à des récipients en matière plastique pour la consommation individuelle de rafraîchissements, jus de fruits ou semblables.

Le 1er modèle possède la forme d'une orange approximativement sphérique et la couleur d'une orange.

Le 2ème modèle possède la forme d'un ananas.

Ils sont en matière plastique en feuille d'épaisseur très réduite, facilement déformable sous l'effet d'une pression et reprenant spontanément sa forme originale quand la pression cesse d'être exercée, ce qui permet la sortie du liquide continu aussi bien que le remplissage du récipient par aspiration, pour lequel a été prévu un petit tube de diamètre réduit, scellé au corps du récipient, il imitait la tige du fruit, présente seulement une extrémité ouverte qui, pour fermer la récipient, pourra être soudée ou fermée par un bouchon ou tout autre moyen approprié, ont été déposés à découvert (photographies) pour une durée de quinze ans, le 12 juillet 1965 à 12 heures sous les n°s 820 et 821 par la société dite Fabrica Caumar Limitada, à Lourenço Marques, Avenida Luciano Cordeiro 15 - 1° - Province Portugaise d'Outremer du Mo-sambique.

(Mandataire Monsieur Georges Boccara à Tunis.)

n°s 822 à 825

Un modèle industriel relatif à quatre cartes postales avec diapositives en couleur ou noir et blanc montées (collées ou fixées d'autre manière).

La carte postale aura le format de 105 X 150 m/m ou autre format standardisé ou quelconque.

Les diapositives après avoir été coupées ou séparées serviront aux fins de projection...

a été déposé à découvert (photographies) pour une durée de cinq ans le 18 août 1965 à 11 heures sous les n°s 822 à 825 par l'entreprise Nationale Tchécoslovaque Nakladatelstvi Orbis, nardoni podnik, 45 Vinohradska, Praha2, Tchécoslovaque.

(Mandataire Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis)

BREVETS D'INVENTION