Suivant procès-verbal dressé le 28 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, M. Jules Hourdiaux 96 Avenue de Versailles à Paris 16e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication d'un écran courbé et écran ainsi obtenu.

(Priorité du brevet français du 30 juin 1964 PV. 980.225)

(Inventeur : le déposant)

Cette invention est caractérisée par le fait que chaque élément diffusant que comporte les panneaux dudit écran occupant toute la hauteur d'un panneau, est constitué par plusieurs baguettes mises bout à bout et réunies entre elles à leurs extrémités adjacentes par des pièces de raccordement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1568

1568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Novembre 1965

Citer : Avis n° 536, JORT n° 61 du 30 novembre 1965, p. 1567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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