Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1936, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 février 1921, portant création de la Commune de Menzel Bouzelfa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Bouzelfa dans sa séance du 18 mai 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bouzelfa des immeubles, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaires à la réalisation des projets d'urbanisme.
| NUMERO d'Ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE DU TITRE | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Maison | acte administratif | 120 m2 | Société Nationale Immobilière de Tunisie. |
| 2 | Maison | acte administratif | 40 m2 | Société Nationale Immobilière de Tunisie. |
| 3 | Maison | acte administratif | 70 m2 | Société Nationale Immobilière de Tunisie. |
| 4 | Boutique | acte administratif | 8 m2 | Société Nationale Immobilière de Tunisie. |
| 5 | Place | acte administratif | 800 m2 | Société Nationale Immobilière de Tunisie. |
| 6 | Boutique | acte administratif | 18 m2 | Société Nationale Immobilière de Tunisie. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bouzelfa, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 janvier 1966
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BEJI CAID ES-SEBSI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.