Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 66-1 du 5 janvier 1966 portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 65-46 du 31 décembre 1965

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1966, page 12

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique;

Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 9;

Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment ses articles 3 et 4;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 65-46 du 31 décembre 1965 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1966, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 janvier 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

p. 13

GESTION 1966

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Dépenses de Souveraineté.170.130
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée.17.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.26.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)2.970
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.640
40Dépenses de matériel et de gestion administrative22.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.860
TOTAL du Chapitre I^{er}259.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Section I. — Présidence de la République
10Dépenses de Souveraineté.439.410
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.17.760
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)4.550
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.080
40Dépenses de matériel et de gestion administrative55.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.15.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.538.700
TOTAL de la Section I.1.080.000
Section II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence
10Dépenses de Souveraineté.13.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.141.490
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)14.770
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.16.170
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.1.589.490
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.103.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.29.000
70Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel.370.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.492.580
TOTAL de la Section II.2.770.000
TOTAL du Chapitre II.3.850.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîners
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Dépenses de Souveraineté8.060
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres936.540
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)319.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent16.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative733.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions110.000
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères15.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel18.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel444.400
TOTAL du Chapitre III2.600.000
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l'Armée4.226.000
Section II. — Administration Centrale
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres61.250
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative20.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions1.750
TOTAL du Chapitre IV4.310.000
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Dépenses de Souveraineté10.870
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.417.260
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)48.640
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent42.910
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.180
40Dépenses de matériel et de gestion administrative129.260
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions26.480
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à la Justice27.400
TOTAL du Chapitre V1.705.000
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Dépenses de Souveraineté10.410
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.714.850
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)46.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent94.540
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures223.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.441.410
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions104.120
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur282.600
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel35.770
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés66.000
TOTAL du Chapitre VI8.019.000
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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Section I. — Dette | Dînsrs |

20Dette à long, moyen et court terme8.163.800
21Dette viagère33.200
22Autres engagements à la charge de l'Etat470.000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
10Dépenses de Souveraineté34.870
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.885.230
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.016.420
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent372.470
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures214.100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.274.050
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions265.200
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale291.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique140.790
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique54.820
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel226.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel29.000
80Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.891.050
Section III. — Rattachement du Budget Annexe
des Postes, Télégraphes et Téléphones
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux150 000
Section IV. — Charges Afférentes à l'assurance
du Parc automobile et au Contentieux de l'Etat
43Primes d'assurances152.000
44Frais de contentieux8.000
Section V. — Rattachement du Budget Annexe
de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
81Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.1.320.000
Section VI. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.500.000

A Reporter... 22.492.000

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NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN
ET A L’ECONOMIE NATIONALE (Suite et fin)

Report... | Dîners |

Section VII. — Subventions à Divers Offices
63Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique : subventions à divers offices...720.000
Section VIII. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
90Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d’équipement...10.000.000
91Provision pour la révalorisation des rémunérations publiques2.000.000
TOTAL du Chapitre VII...35.212.000
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L’HABITAT
10Dépenses de Souveraineté...7.410
20Autres engagements contractés par l’Etat...300.000
21Retraite aux vieux travailleurs60.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres...1.450.000
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)...1.587.650
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent...595.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures...244.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative...287.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions...47.000
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique...750.000
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique...14.540
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel...1.700
TOTAL du Chapitre VIII...5.345.000
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D’ ETAT A L’EDUCATION NATIONALE
10Dépenses de Souveraineté...10.400
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres...15.491.840
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)...522.140
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent...34.960
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures...144.410
40Dépenses de matériel et de gestion administrative...734.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions...140.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel...593.940
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel...1.008.480
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés...5.919.430
TOTAL du Chapitre IX...24.600.000
p. 17
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîoars
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ÉTAT À LA SANTÉ PUBLIQUE
10Dépenses de Souveraineté.8.430
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.053.590
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).130.170
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent.29.015
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures.1.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.201.270
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions.77.815
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel.196.490
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel.32.760
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.7.206.660
TOTAL du Chapitre X.8.938.000
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ÉTAT À LA JEUNESSE, AUX SPORTS ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Dépenses de souveraineté.10.390
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.177.810
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)360.160
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent90.230
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures99.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative266.960
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions42.660
70Intervention directe de l’État dans le domaine social et culturel.202.790
71Intervention indirecte de l’État dans le domaine social et culturel.430.800
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.759.800
TOTAL du Chapitre XI.3.441.000
p. 18

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Janvier 1966

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Dinars
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES
10Dépenses de souveraineté10.130
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres355.550
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)60.620
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent34.770
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'Administration. Attributions de toutes natures69.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative131.020
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions29.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel132.190
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel131.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés232.120
TOTAL du Chapitre XII.1.186.000
CHAPITRE XIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
10Dépenses de souveraineté9.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres108.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)18.620
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent26.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures23.450
40Dépenses de matériel et de gestion administrative136.740
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions12.690
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel355.200
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel145.000
TOTAL du Chapitre XIII.835.000
CHAPITRE XIV. — DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses imprévues200.000
TOTAL du Chapitre XIV.200.000
p. 19
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Dîners |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.259.000
CHAPITRE II. — Présidence de la République3.850.000
CHAPITRE III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.2.600.000
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.4.310.000
CHAPITRE V. — Secrétariat d'Etat à la Justice.1.705.000
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.8.019.000
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.35.212.000
CHAPITRE VIII — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.5.345.000
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.24.600.000
CHAPITRE X. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.8.938.000
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.3.441.000
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles.1.186.000
CHAPITRE XIII. — Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation.835.000
CHAPITRE XIV. — Dépenses Imprévues.200.000
TOTAL DU TITRE Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »100.500.000
p. 20

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Janvier 1966

GESTION 1966

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDinars
10Dépenses de souveraineté9.920
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones171.000
21Dette viagère1.370
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.857.230
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)195.620
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent353.530
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures42.780
40Dépenses de matériel et de gestion administrative428.790
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions82.360
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones1.465.900
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
TOTAL4.622.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres383.630
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)2.870
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent32.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures243.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative890.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.200
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel21.200
TOTAL1.590.000
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes6.212.000
p. 21

VERIFICATION DES INSTRUMENTS DES POIDS ET MESURES

Citer : Décret n° 66-1 du 5 janvier 1966, JORT n° 1 du 7 janvier 1966, p. 12.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale