Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement :
Vu l'Avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décrétions :
ANTICHE PREMIER. — Les surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont régis par les dispositions du présent décret.
ART. 2. — Les surveillants constituent un corps d'agents temporaires non susceptibles de titularisation. Ils sont délégués dans leurs fonctions pour l'année scolaire. Leur dé
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légation est renouvelable sans qu'ils puissent demeurer en fonction plus de 4 ans en règle générale. Pour des raisons d'études, ils peuvent, cependant, être maintenus en fonction une 5e année.
ART. 3. — Ils sont chargés de la surveillance des études, dortoirs, récréations, promenades, etc... et, d'une façon générale, de veiller à la discipline des élèves qui leurs sont confiés. Ils peuvent également être chargés d'un service administratif et de secrétariat.
Leur service est fixé à 40 heures par semaine.
ART. 4. — Les surveillants sont recrutés parmi les candidats titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme jugé équivalent.
A défaut de candidats remplissant les conditions des titres ci-dessus, il peut être fait appel pour combler les vacances, à des candidats non titrés.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.