Décret N° 66-16 du 10 janvier 1966 fixant la rémunération des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 ;

Vu le décret n° 66-15 du 10 janvier 1966, relatif au statut particulier des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les salaires des surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, sont fixés dans les mêmes conditions que les traitements des fonctionnaires titulaires, par référence aux indices ci-après :

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 janvier 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1961

CADRES SPECIAUX

Inspecteur Divisionnaire du Travail Agricole

Pour la 1ère classe, 2ème échelon :

Haouat Hédi, à compter du 1er septembre 1961.

ANNEE 1962

Inspecteur du Travail

Pour la Hors classe, 2ème échelon :

Moncef Kaak, à compter du 16 avril 1962.

CADRES COMMUNS

Hajeb

Pour le 2ème échelon :

Mohamed ben Larbi ben Ameur M'zoughi, à compter du 1er juillet 1962.

ANNEE 1963

CADRES SPECIAUX

Inspecteur Divisionnaire du Travail Agricole

Pour la 1ère classe, 3ème échelon :

Haouat Hédi, à compter du 1er septembre 1963.

Professeur d'Education Physique et Sportive

Pour le 5ème échelon :

Trabelsi Mohamed, à compter du 1er juillet 1963.

CADRES COMMUNS

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :

Ali Raïs, à compter du 1er mars 1963.

Pour le 3ème échelon :

Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 avril 1963

Sadok Chaabane, à compter du 1er mai 1963

Mohamed Manoubi Essid, à compter du 1er septembre 1963

Hédi ben Ali ben Amara, à compter du 16 octobre 1963

Mohamed Ameur Chekir, à compter du 1er décembre 1963.

Hajeb

Pour le 3ème échelon :

Mohamed dit Azaiz El Keffi, à compter du 1er décembre 1963.

ANNEE 1964

CADRES SPECIAUX

Inspecteurs du Travail Agricole

Pour le 5ème échelon :

Ben Abdallah Slaheddine, à compter du 22 décembre 1964.

Pour le 3ème échelon :

Dhissi Mustapha, à compter du 10 janvier 1964.

Inspecteurs de la Jeunesse

Pour le 5ème échelon :
Jouini Hassouna, à compter du 1er décembre 1964

Pour le 3ème échelon :
Essafi Hédi, à compter du 1er octobre 1964

Professeur d’Education Physique et Sportive

Pour le 2ème échelon :
Errais Borhane, à compter du 1er octobre 1964

Commissaire à la Jeunesse

Pour le 3ème échelon :
M’sellati Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1964

Instructeurs

Pour le 2ème échelon :
Ahmed ben Naceur, à compter du 1er octobre 1964
Azouzi Kraiem, à compter du 1er octobre 1964
Mohamed Manoubi Maouia, à compter du 1er octobre 1964

Maîtres d’Education Physique et Sportive

Pour le 4ème échelon :
Chaouachi Abdelaziz, à compter du 1er avril 1964

Pour le 3ème échelon :
Hadjar Moncef, à compter du 1er avril 1964
Keskes Mongi, à compter du 1er avril 1964
Zorgati Mohamed Hédi, à compter du 1er avril 1964

Pour le 2ème échelon :
Ben Slimane Souad, à compter du 1er octobre 1964
Najar Khédija, à compter du 1er octobre 1964
Fellah Fatma, à compter du 1er octobre 1964
Azaiz Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1964
Senoussi Mohamed Aref, à compter du 1er octobre 1964
Toujani Najet, à compter du 1er octobre 1964
Ghachem Souad, à compter du 1er octobre 1964
Batnini Sarra, à compter du 1er octobre 1964
Sghaier Abdelwahab, à compter du 1er octobre 1964
Boughattas Salem, à compter du 1er octobre 1964

CADRES COMMUNS

Commis d’Administration, Chefs de Groupe

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ridha M’rabet, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 6ème échelon :
Chahed Salah, à compter du 10 octobre 1964

Pour le 4ème échelon :
Ben Salah Mustapha, à compter du 1er juillet 1964

Commis d’Administration

Pour le 8ème échelon :
Zammit Hamida, à compter du 12 juillet 1964
Rais Ali, à compter du 1er septembre 1964

Pour le 7ème échelon :
Dimassi Dalila, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Lasram, à compter du 1er juillet 1964

Pour le 4ème échelon :
Mahmoud Mahdaoui, à compter du 16 octobre 1964
Sadok Chaabane, à compter du 1er novembre 1964
Béchir ben Amor M’Rabet, à compter du 27 décembre 1964

Pour le 3ème échelon :
Néliba Keddidi, à compter du 1er février 1964
Mohamed Belhassen, à compter du 1er septembre 1964

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :
Abdelatif Khayat, à compter du 11 décembre 1964

Pour le 3ème échelon :

Hasser El Achi, à compter du 1er janvier 1964
Safia Oei Arid, à compter du 2 septembre 1964
Khédi Badi, à compter du 22 novembre 1964

Hajebs

Pour le 4ème échelon :
Ali ben Salah ben Romdhane, à compter du 1er novembre 1964

Pour le 3ème échelon :
Mohamed ben Larbi ben Ameur M’Zoughi, à compter du 1er juillet 1964

ANNEE 1965

CADRES SPECIAUX

Inspecteurs du Travail

Pour Inspecteur Principal :
Moncef Kadi, à compter du 16 avril 1965

Pour la Hords classe, 2ème échelon :
Slim Bouhajeb, à compter du 1er janvier 1965

Pour la 1ère classe :
Dimassi Mongi, à compter du 1er février 1965

Pour la 2ème classe :
Daoud Nébiba née Daouhali, à compter du 3 mai 1965
Hédi Hassen, à compter du 1er juin 1965

Inspecteurs du Travail Agricole

Pour le 5ème échelon :
Haddad Mohamed, à compter du 10 septembre 1965

Contrôleurs du Travail

Pour le 4ème échelon :
Loghouari Abdelaziz, à compter du 30 janvier 1965

Pour le 3ème échelon :
Halee Hamouda, à compter du 1er décembre 1965
Laoumi Abdelhac, à compter du 1er décembre 1965
Khemakhem Abderrahman, à compter du 1er décembre 1965
Zouari Hédi, à compter du 1er décembre 1965

Inspecteurs de la Jeunesse

Pour le 4ème échelon :
Sfar Habib, à compter du 1er avril 1965

Pour le 3ème échelon :
Chakchouk Mohamed, à compter du 1er octobre 1965

Inspecteurs des Sports

Pour le 5ème échelon :
Ben Chaabane Ahmed, à compter du 1er avril 1965

Pour le 3ème échelon :
Saadi Mohamed Adel, à compter du 1er avril 1965

Professeur d’Education Physique et Sportive

Pour le 2ème échelon :
Soussi Zarouli Mongi, à compter du 1er octobre 1965

Commissaires à la Jeunesse

Pour le 4ème échelon :
Toumi Mohamed Salah, à compter du 1er septembre 1965

Pour le 4ème échelon :
Chélia Mezri, à compter du 20 août 1965

Instructeurs

Pour le 2ème échelon :
Gazali ben Yousef Béchir, à compter du 1er avril 1965
M’Hamed Attia, à compter du 1er avril 1965
Chriki Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Chedli Mahbouli, à compter du 1er avril 1965

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Janvier 1966

Maîtres d'Education Physique et Sportive

Pour le 4ème échelon :

Haddad Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Annabi Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Malek Hédi, à compter du 1er octobre 1965
Ben Romdhane Salem, à compter du 1er octobre 1965
Frikha Ali, à compter du 1er octobre 1965
Kallal Lamine, à compter du 1er octobre 1965
Sellam Ridha, à compter du 1er octobre 1965
Turki Rachid, à compter du 1er décembre 1965

Pour le 3ème échelon :

Hedili Ammar, à compter du 1er avril 1965
Ben Aïssa Mohamed Jelloul, à compter du 1er avril 1965
Keffi Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Osman Anouar, à compter du 1er avril 1965
Bouraoui Mohamed Habib, à compter du 1er avril 1965
Essayah Ezzeddine, à compter du 1er avril 1965
Esseghir Béchir, à compter du 1er avril 1965
Ben Achour Mohamed Tabar, à compter du 1er avril 1965
Bougbattas Salah, à compter du 1er avril 1965
Ben Redjeb Kamel, à compter du 1er avril 1965
Djerraya Abderrahman, à compter du 1er avril 1965
Karoui M'Hamed, à compter du 17 avril 1965
Ben Youssef Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
El Taïeb Ahmed, à compter du 1er octobre 1965
Ouanès Ahmed, à compter du 1er octobre 1965
Mersini Souad, à compter du 1er octobre 1965
Ben Chaabane Faïza, à compter du 1er octobre 1965
Esseghir Kamel, à compter du 1er octobre 1965
Bouajaja Taïeb, à compter du 1er octobre 1965
Baccari Noureddine, à compter du 20 octobre 1965

Pour le 2ème échelon :

Chérif Faouzia, à compter du 1er avril 1965
Bouzaiène Fatma, à compter du 1er avril 1965
Rafzafi Leila, à compter du 1er avril 1965
Zouabi Mustapha, à compter du 1er avril 1965
Melliti Rachid, à compter du 1er avril 1965
Zalila Taoufik, à compter du 1er avril 1965
Chabouh Abdelkrim, à compter du 1er avril 1965
Azouzi Mohamed, à compter du 1er avril 1965
Shili Rachid, à compter du 1er juillet 1965
Ben Aïssa Mohamed Hédi, à compter du 1er octobre 1965
Kacem Arbia, à compter du 1er octobre 1965
Chamseddine Najia, à compter du 1er octobre 1965
Souid Antar, à compter du 1er octobre 1965
Hamdouni Hamdi, à compter du 1er octobre 1965
Amri Mohamed, à compter du 1er octobre 1965
Bouzrara Chedly, à compter du 1er octobre 1965
Derouche Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1965
Garali Habib, à compter du 1er octobre 1965
Azouz Nadia Sophie, à compter du 1er octobre 1965
Garhout Houcine, à compter du 1er octobre 1965
Ismail Moktar, à compter du 1er octobre 1965
Daaloul Fatma, à compter du 1er octobre 1965

Directeurs de Communautés d'Enfants de Bourguiba

Pour le 2ème échelon :

Béchir Boulima, à compter du 1er septembre 1965
Ahmed ben Ali Bouaziz, à compter du 1er septembre 1965

CADRES COMMUNS

Commis d'Administration, Chef de Groupe

Pour le 6ème échelon :

Azouz Guellaty, à compter du 20 mai 1965

Commis d'Administration

Pour le 8ème échelon :

Abdelaziz Jemaa, à compter du 20 juin 1965

Pour le 5ème échelon :

Faïeb ben Mohamed Bouhfila, à compter du 25 avril 1965

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Maneubi Essid, à compter du 1er mars 1965
Hédi ben Ali ben Amara, à compter du 16 avril 1965
Mohamed Ameur Chekir, à compter du 1er juin 1965

Pour le 2ème échelon :

Abderrahmane Riahi, à compter du 1er janvier 1965

Dactylographes

Pour le 4ème échelon :

Hassen El Achi, à compter du 1er juillet 1965

Pour le 3ème échelon :

Abdallah Moknine, à compter du 1er août 1965

Téléphonistes

Pour le 2ème classe principale :

Béchir ben Ali Neffali, à compter du 1er mai 1965

Hajeb

Pour le 4ème échelon :

Mohamed du Azaiz El Keffi, à compter du 1er décembre 1965

DOMAINE PUBLIC