Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles du 24 janvier 1966 portant dérogation à l'arrêté du 29 avril 1964, fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles,

Vu l'arrêté du 29 avril 1964, fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution de films, modifié par l'arrêté du 18 juin 1965 et notamment son article 9;

Vu le procès-verbal en date du 8 novembre 1965, de la réunion de la commission d'attribution de la carte d'identité professionnelle aux gens de cinéma.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 29 avril 1964, la distribution des films en Tunisie peut se faire par l'intermédiaire de distributeurs ou d'agents de distribution de nationalité étrangère, munis de leur carte d'identité professionnelle et agréés par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles.

Tunis, le 24 janvier 1966.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles.

CHEDLY KLIBI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 29 janvier 1965 a pour objet de fixer au titre de l'année 1966, les modalités d'application de l'accord commercial conclu le 4 décembre 1964 entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

— Le sucre, le fromage, les tissus de coton, les tissus de laine, les bottes de travail, les sabots en caoutchouc, les pneumatiques et chambres à air.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié incessamment au J.O.R.T.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

L'accord commercial signé le 23 novembre 1961 entre la République Tunisienne et la République Italienne, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1966.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 2-5 février 1965, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 1er août 1963.

I. — Droits de douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1962.

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Italie, du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient de ce régime :

• Les fromages, les pommes et poires, les fruits secs y compris marrons et chataignes, tissus de coton, les sacs de jute et tissus de toutes sortes de laine pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture).
• Par ailleurs, les autres lièges bruts et déchets dénommés :
• Supergherone, sugheraccio, ritagli et cascami de sughero sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

VALEURS en Dinars

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

En ce qui concerne les produits suivants :

• Textiles pour autant que non libérés.
• Postes récepteurs radio-postes de télévision, magnéto-phones tourne-disques et accessoires.
• Voitures de tourisme.
• Réfrigérateurs et autres appareils ménagers.

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au J.O.R.T., une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Italie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

EMPRUNT TUNISIEN

6 % 1952

(Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1952 (Avril 1952), 1er emprunt de Consolidation des Bons d'Équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis, au 14e tirage au sort de Six Mille Cinq Cent Dix Huit (6.518) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (J.O.T. N° 89 du 4 novembre 1952).

Les titres désignés par le sort et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er avril 1966 sont les suivants :

du n° 95.086 à 96.477 : 1.392 titres
du n° 106.618 à 110.254 : 3.637 titres
du n° 3.360 à 3.843 : 484 titres
du n° 10.036 à 11.040 : 1.005 titres

TOTAL... : 6.518 titres

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

96.536.532.543

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Janvier 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « M'Zaraa Ben Antar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ali ben Salah Khechirif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.806, déposée le 17 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3.700 m², celle résultant du plan est de 2.447 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouedref, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed ben Ali ben Salah Khechirif.
• A l'Ouest : Impasse de 6 m. et au-delà Ali ben Hadj Redjeh.
• Au Sud : Une piste de 10 m.
• A l'Est : Belgacem ben Mabrouk Khechirif et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Feki Mohamed Taïeb, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Jouhou », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.816, déposée le 23 juillet 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain servant de dépôt, renfermant des baraques, des gourbis et une boutique, d'une contenance dénoncée de 4.400 m² et qui est d'après le plan de 4.805 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda, km. 1, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route G.P. N° 12 de Kairouan à Sfax (Gremda).
• Au Nord-Ouest : Abdelaziz El Hammami et héritiers Amor El Hammami.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud El Hammami et Hadj Tahaï Fouraï.
• Au Sud-Est : Mohamed ben M'Hamed El Hammami et Ali ben Hadj Hamed El Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « A.G.I.P. Foum Tataouine », dont l'immatriculation a été demandée par la Société « A.G.I.P. Société Anonyme Tunis », représentée par son Directeur Général adjoint M. Girosi Edoardo, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.924, déposée le 3 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1965. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 1.884 m², celle résultant du plan est de 1.886 m².

L'immeuble se trouve situé à Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Slimen ben Salem Megadmini, Amor ben Ali El Ajroudi.
• Au Nord-Est : Rue.
• Au Nord-Ouest : Route G.P. 19.
• Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « A.G.I.P. Médenine », dont l'immatriculation a été demandée par la Société « A.G.I.P. Société Anonyme Tunis », représentée par son Directeur Général adjoint M. Girosi Edoardo, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.928, déposée le 3 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1965. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié un kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 1.649 m², celle résultant du plan est de 1.612 m².

L'immeuble se trouve situé à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Rue.
• Au Nord-Est : Route G.P. 1.
• Au Nord-Ouest : Rue.
• Au Sud-Ouest : Ahmed ben Rehouma El Mahdhaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 25 Janvier 1966

EXCELSIOR GARAGE S.A.

Messieurs les actionnaires de l'Excelsior Garage S.A. au capital de 4.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 14 février 1966 à onze heures du matin, au siège social à Tunis, 53-55, avenue de Paris.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1965.
2°) Approbation des comptes du dit exercice.
3°) Propositions du Conseil d'Administration sur l'affectation et la répartition des bénéfices et sur les pouvoirs à lui conférer.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 76

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 13 janvier 1966, enregistré en la même ville (A.C.I.) le 14 janvier 1966 Vol. 750 Série ter Case 239, qu'une société à responsabilité limitée, dénommée « Le Beau Vêtement » a été constituée, ayant pour objet la confection de survêtements de tous genres pour hommes, femmes et enfants.

— Siège social : 1, rue Djamaâ Ghorbal à Tunis.
— Durée : 99 ans.
— Capital : 2.000 Dinars.
— Gérance : Monsieur Sadok Kamoun.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 77

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
68, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois tenue le 11 janvier 1966 à 11 heures au siège.

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité des membres, de nommer M. Mustapha Sallami, comme Président Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois, et de lui déléguer tous pouvoirs susceptibles de lui permettre d'assumer ses fonctions.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 78

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège : 68, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Aux termes d'une délibération en date du 11 janvier 1966, dont le procès-verbal a été enregistré à la Recette des Finances de Tunis les bureau le 14 janvier 1966 Vol. 750 Série P Case 259, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois;

— a donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au Commissaire aux Comptes pour la gestion des exercices 1960 à 1965 inclus.
— Tenant compte de l'expiration du mandat des membres du premier Conseil conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts, l'Assemblée :
— a élu pour 3 ans, en qualité de membres du Conseil d'Administration : MM. Mustapha Sallami
Tahar Abdelwahed, en tant que représentant de la S.N.I.
Abdellatif Belghith, représentant la C.N.T.
Abdelkader Temimi
Ahmed ben Ayad
Antoine Missineo, représentant la Maison Morel et Livet
Victor Taieb
— a désigné MM. Naceur ben Amor et Mahmoud Karral, Commissaires aux Comptes pour les trois exercices 1966 à 1968.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 janvier 1966.

N° 79

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Castation, avenue d'Alexandrie à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 14 mars 1966 à 9 heures du matin, à l'audience de criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Sadok ben Mohamed Bou Ghzala, sans profession, demeurant à Ksar Hélal, rue Braham.

Partie saisie : Hassen ben Amor Bouslama, tisserand, demeurant à Ksar Hélal, rue Bou R'khis.

Immeuble mis en vente : La totalité des 2/3 indivis de la totalité d'une maison sise à Houmet Sidi Abderrahman, rue Bou R'khis à Ksar Hélal, en copropriété avec son frère Monsieur Mohamed Bouslama pour le tiers restant. La maison est composée de trois chambres, un magasin et un vestibule et est limitée :

Au Sud : par Chouchane ben Abdallah Naïli.
A l'Est : par une rue où est située l'entrée.
Au Nord : par Ali El Galouzi.
A l'Ouest : par Youssef El Gahmoul.

Mise à prix : Cent cinquante Dinars (150 D.).
Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant M. Larbi Ghomrasni.

N° 80

« SOTECA »

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION ET DE CHIMIE APPLIQUEE

S.A.R.L.
dont le siège est à Tunis,
10 bis, rue Hoche,
au capital de 10.000 Dinars

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET MODIFICATION DES STAUTS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date à Tunis du 28 décembre 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 15 janvier 1966 Vol. 750 Série ter Case 244, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de cette ville le 19 janvier 1966, il a été décidé de réduire le capital social de la S.O.T.E.C.A. de 10.000 Dinars tunisiens à 7.500 Dinars tunisiens, réduction représentée par cinq cents (500) parts sociales de 5 Dinars chacune, remises gratuitement à titre d'apport à Monsieur Mustapha Ouhada suivant décision du 21 octobre 1963 de la même Assemblée Générale Extraordinaire.

Comme conséquence de cette décision, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 7.500 Dinars, et divisé en 1.500 parts de 5 Dinars chacune, appartenant aux associés dans la proportion suivante :
— à la Société CECA-PARIS pour sept cent cinquante (750) parts de 5 D. chacune, une somme de … 3.750 D.

— à la Société CECA-ALGE-RIE, pour sept cent cinquante (750) parts de 5 D. chacune, une somme de... 3.750 D.

— Total égal au capital social 7.500 D. Sept mille cinq cents Dinars tunisiens.

Conformément à l'article 153 du code de commerce, les soussignés es-qualités déclarent expressément que les 1.500 parts (mille cinq cents) composant le capital social ont été réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont intégralement libérées.

(le reste de l'article sans changement).

Ces 1.500 parts sont soumises à toutes les dispositions des statuts; elles auront droit, à partir de ce jour, aux bénéfices de la Société, comme elles en supporteront les pertes.

A la suite de cette réduction les résolutions suivantes ont été prises :

1ère Résolution :

En contre partie des 500 parts sociales de 5 Dinars chacune, Monsieur Mustapha Ouahada reprend, à dater de ce jour :

a) la jouissance de son fonds de commerce et d'industrie des huiles essentielles;

b) la jouissance de l'Usine de Distillation qu'il possède à Nabeul, et les terrains annexes à la dite usine.

En contre partie de cette jouissance, la SOTECA ne versera plus de loyer.

2ème Résolution :

Monsieur Mustapha Ouahada reprendra l'ensemble de l'activité précédemment exploitée par la SOTECA dans l'industrie des huiles essentielles, à partir du 1er décembre 1965, s'engageant à en assurer la charge financière, technique, commerciale et administrative y afférente.

3ème Résolution :

Monsieur Mustapha Ouahada a déclaré s'être démis depuis le 1er décembre 1965 de son poste de Directeur Commercial de la SOTECA.

Pour extrait conforme.

N° 81

Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Ajroudi, demeurant à Saida Manoubia, Cité Koreiche n° 4 à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Ahmed ben Ali ben Moussa, demeurant à Menzel Temime.

En vertu d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Tunis, sous le N° 410 en date du 10 septembre 1964, signifié par exploit de Maître Tahar Jaballah, Huissier-Notaire à Médenine en date du 16 novembre 1964.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Saïd Maatouk, Huissier-Notaire à Tataouine en date du 6 décembre 1965.

Il sera procédé le lundi 14 mars 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Gabès à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre

Une maison à usage d'habitation sise à Tataouine, à l'intérieur du périmètre communal de Tataouine, se composant d'une pièce habitable et d'une seconde pièce non achevée devant laquelle se trouve une cour et limitée à l'Est : par un jardin complanié d'arbres. Le tout est limité : au Sud : en partie par le mur arrière du domicile de Belgacem ben Nasseur El Omrani et pour le reste par un signal puis la limite le séparant du dit Belgacem ben Nasseur, au Nord : du côté Nord-Ouest : par une voie publique et au Sud-Ouest : par le terrain de Ahmed Essemema.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à trois cents Dinars, ci : 300 Dinars, outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où le cahier des charges se trouve déposé.

2°) En l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant :

Habib El Mehaddebi

N° 82.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

« SO RE TRAS »

Société Anonyme

au capital de 258.000 Dinars

Siège Social : Sfax

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 9 décembre 1965, enregistré à Sfax le 4 janvier 1966, folio 59 numéro 298, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 janvier 1966, Monsieur Sadok El Kadhi a été nommé Président Directeur Général de la Société aux lieu et place de Monsieur Amor Benaïcha, avec les mêmes pouvoirs et pour la même durée que son prédécesseur.

Monsieur Sadok El Kadhi a délégué ses pouvoirs à Monsieur Mohamed Chabouni, Directeur Général Adjoint.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 décembre 1965, enregistré à Sfax le 8 janvier 1966, folio 64 numéro 323, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 janvier 1966, le capital de la Société est augmenté de 258.000 Dinars à 300.000 Dinars, divisé en trente mille actions de dix Dinars chacune.

Le Conseil d'Administration.

N° 83

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 décembre 1965, enregistré dite ville le 19 janvier 1966 A.C. Ier bureau Vol. 750 Série bis Case 300, il résulte que :

1°) Monsieur Souied Joseph, tunisien, a cédé à Monsieur Isaac Maarek, tunisien, vingt parts (20 p.) et à Monsieur Ange Maarek, tunisien, vingt parts (20 parts), toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la Société en Nom Collectif « SOUIED, GIAMI ET MAAREK », au capital de 1.200 Dinars, siège social à Tunis, 40, Souk El Berka;

2°) la dénomination sociale devient :

Ancienne MAISON

SOUIED, GIAMI ET MAAREK

MAAREK et Cie, Successeurs

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 janvier 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 84

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date à Tunis du 20 décembre 1965, enregistré dite ville le 4 janvier 1965 A.C. Ier bureau Vol. 750 Série ter Case 137, il résulte que le capital social de la Société Anonyme « Els. SCIALOM FRERES », siège social à Tunis 6, avenue de Paris, précédemment fixé à 1.000 Dinars, a été porté à 10.000 Dinars, par incorporation des réserves sociales à concurrence de 9.000 Dinars.

Il est actuellement divisé en 1.000 actions de 10 Dinars l'une, entièrement libérées.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés le 4 janvier 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 85

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Importation et de Travaux d'Electricité » « SITELEC », au capital de 18.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mardi 15 février 1966 à seize heures, au siège social, 26, rue du Portugal, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 86

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1965, il appert que l'AGIP S. A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès,

a donné en gérance libre à Monsieur Touati Taleb, demeurant à Tunis, avenue Habib Bourguiba, pour une durée de six mois, commençant le 15 décembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Tunis, avenue de Lyon.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Touati Taleb.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » (arabe), « l'Action » (français).

N° 87

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1965, il appert que l'AGIP S. A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Boubaker ben Abdallah El Gallali, demeurant à Kébili, avenue Bourguiba, pour une durée de six mois, commençant le 15 décembre 1965 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Kébili - Gabès Douz.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Boubaker ben Abdallah El Gallali.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » (arabe et français).

N° 88

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1966, il appert que l'AGIP S. A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Hamdi ben Youssef ben Younès Bouafia, demeurant à Ez-Zahra, pour une durée de six mois, commençant le premier janvier 1966 et prenant fin le 1er juillet 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Tunis, avenue de Carthage.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Hamdi ben Youssef ben Younès Bouafia.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » (arabe), « l'Action » (français).

N° 89

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1966, il appert que l'AGIP S. A. TUNIS, 7, avenue Jean Jaurès, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelaziz Boukadi, demeurant à Pic-ville à Sfax, pour une durée de six mois, commençant le 1er février 1966 et prenant fin le 30 juin 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à Pic-ville, Sfax.

En conséquence, l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Abdelaziz Boukadi.

Le présent avis a paru aux quotidiens « El Amal » (arabe et français).

N° 90

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE ANONYME GESTETNER

Société Anonyme au Capital de 2.600.000 francs

Siège Social

71, Rue Camille Groult

Vitry sur seine (Seine) — France

R.C. Tunis N° 20-574

Changement de Président

Directeur - Général

Dans sa séance du 16 septembre 1965 le Conseil d'Administration accepte la démission de Monsieur Louviche au 1er novembre 1965, et nomme : à compter de la même date, Monsieur Longley en qualité de Président - Directeur - Général de la Société Anonyme Gestetner.

Deux extraits du procès-verbal des délibérations, dûment certifiés conformes, ont été enregistrés à Tunis, A.C.I. le 25 décembre 1965, Vol. 750, Série bis, Case 71 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 décembre 1965.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 91.

SOCIETE MARBRE CHEMTOU

I. Suivant acte s.s.p. en date du 7 septembre 1965, enregistré à Souk El Arba le 7 septembre 1965, folio 7 case 59, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait ci-après :

— Dénomination : Société Marbres CHEMTOU.

— Objet : La Société a pour objet :

1°) l'acquisition, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et la mise en valeur de toutes carrières de marbre et de pierres marbrières de toute nature sises en Tunisie.

2°) la fabrication de produits semifinis et finis provenant des carrières qu'elle exploite ou d'ailleurs.

3°) elle peut également faire toutes recherches de minerai et exploiter toutes mines en Tunisie.

— Durée : 90 années à compter de la constitution définitive de la Société.

— Capital social : 150.000 Dinars, divisé en 6.000 actions de 25 Dinars chacune, numérotées de 1 à 6.000, toutes nominatives. Sont attribuées à l'Office National des Mines, 3.200 actions représentant d'une part, son apport en nature consistant à la concession des Carrières Marbrières de Chemtou et de Sidi Assem pour une valeur de 50.000 Dinars correspondant à 2.000 actions entièrement libérées, d'autre part 1.200 actions entièrement souscrites en numéraires et libérées à raison de un demi à la souscription. Le solde soit 2.800 sont entièrement souscrites en numéraires par le Conseil du Gouvernorat, les personnes physiques présentées par lui et la Société de la Marbrerie Centrale « SO.M.A.C.E. » et libérées à raison de un demi à la souscription et le reste conformément à l'article 49 du code de commerce.

— Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres sur moins et douze au plus, pour une durée de trois ans. La signature sociale appartient au Président du Conseil d'Administration qui assure la direction Générale de la Société.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par deux au moins des administrateurs qui y ont pris part.

— Constitution de réserves Spéciales : Il a été stipulé sur l'article 50 des Statuts que l'Assemblée Générale peut prélever sur le solde des bénéfices toutes sommes. Soit pour constituer une ou plusieurs réserves jugées nécessaires soit pour être reporté à nouveau sur l'exercice suivant.

III. — Suivant déclaration reçue le 7 septembre 1965 par Monsieur le receveur des Finances 1er bureau à Souk El-Arba, les fondateurs Messieurs Mongi Kooli et Osman Bahri, ont déclaré que les 4.000 actions numéraires ont été entièrement souscrites et libérées de moitié par souscripteurs. A l'appui de cette déclaration les fondateurs ont présenté à Monsieur le Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Des procès-verbaux des délibérations des deux Assemblées Générales tenues, la première le 1er février 1965, enregistrée le 7 octobre 1965, Folio 17, Case 91) et la seconde le 8 septembre 1965 (enregistrée le 7 octobre 1965, Folio 17, Case 94), il a pep r :

1°) que la première Assemblée Générale a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société par l'Office National des Mines, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième Assemblée Constitutive.

2°) Que la deuxième Assemblée adoptant les conclusions du rapport du commissaire a approuvé les apports en nature faits à la Société par l'Office National des Mines, le montant des attributions consenties en représentation de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premier Administrateurs dans les termes de l'article 60 du Code de Commerce. Messieurs :

1) Ali M'Heni, Entrepreneur 12 bis Rue de Russie - Tunis;

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Janvier 1966

2) Mohamed Ghali, Administrateur de Société - Tunis;
3) Hassen Driss, Administrateur de Sociétés - Tunis;
4) Habib Guedri, Chef de Service 19 Rue Al-Djazira - Tunis;
5) Mohamed Ali Bel Ochi, Chef de Service 19 Rue Al-Djazira - Tunis;
6) Mohsen Kahia, Directeur Technique de la SO. TE. MI. Tunis;
7) Société El Fajr, Commerçant Souk El Arba;
8) La Banque Nationale Agricole;
9) La Société Nationale d'Investissement;
10) Chedly Rehaiem Souk El Arba;
11) Lassad ben Béchir;
12) Société Khroumire de l'Huile;
Qui ont déclaré accepter les dites fonctions.

Que la même assemblée a nommé Comme Commissaires aux Comptes

Messieurs Bouricha et Ouslati demeurant le premier, Rue d'avignon Tunis, le second à Souk El Arba.

Et qu'elle a accepté les statuts en apportant des modifications à l'alinéa 2 de l'article 8 et relatif au libération des actions en cas d'augmentation de Capital, et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba, deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration, de souscription et de versement, deux exemplaires des bulletins de souscriptions et deux copies originales des délibérations, de la première et de la deuxième Assemblées Constitutives.

Le Conseil d'Administration
Pour extrait

N° 92

AUX ACTIONNAIRES
DE LA SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE
« AL JAWAHER »

Faisant suite à la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le samedi 8 janvier 1966 à 10 heures, au siège de l'U.T.I.C.A., il a été décidé de faire appel au versement du 2ème quart du capital social qui doit être totalement libéré avant le 28 février 1966.

Tunis, le 21 janvier 1966
Le Conseil d'Administration.
N° 93

J.O.R.T. du Vendredi 28 Janvier 1966

CESSION

DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 11 janvier 1966, enregistré dite ville, le 14 janvier 1966, Vol. 750, Série ter, Case 238, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 17 janvier 1966, Madame Belhassen Ilhem née Sylvie Ganci, demeurant à Tunis, 18, Avenue de Carthage a vendu et cédé à Monsieur Ayadi Sadok Djaber, demeurant au Bardo les quarante parts Sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements de distribution de Films et accessoires cinématographique (E.D.F.A.C.), dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue de Carthage.

Pour extrait.
N° 94.

PLASTIC - TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 39.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Massenet à Tunis

Modification des Statuts

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 1965, enregistré à Tunis, 1er bureau le 6 décembre 1965, Volume 749, Case 295, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Les articles 7, 30, 43 et 47 des statuts ont été modifiés pour être mis en concordance avec l'article 76 du Code de Commerce Tunisien.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 96.

AUGMENTATION

DE CAPITAL

D'une délibération des porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée Maglificio Italo Tunisino, dont le siège social est à Tunis, 26 rue Es-Sadikia, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 22 décembre 1965, Vol. I, Case 12, il appert que le capital social a été porté à huit mille Dinars par incorporation d'une partie des réserves.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 19 janvier 1966.

Le Gérant.
N° 97.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 31 octobre 1965, enregistrée dite ville, le 21 janvier 1966, A.C. 1er bureau Volume 750, Série I, Case 317, recette complémentaire du 25 janvier 1966, A.C. 1er bureau Vol. 750, Série I, Case 344, il résulte que le Capital Social de la S.A.R.L. « Les Applications Métalliques », siège social au 1, Rue de Nil, à Sidi Fathallah, près de Tunis, précédemment fixé à 5.000 Dinars, a été porté à vingt mille neuf cent cinquante Dinars (20.950 D.), par incorporation des bénéfices provenant de l'exercice social arrêté au 31 octobre 1965 et des réserves sociales.

Il est actuellement divisé en 4.190 parts de 5 Dinars l'une, réparties ainsi entre les associés : M. Robert Younès 1.850 parts, M. Henri Bellaiche 1.170 parts, M. Elie Younès 390 parts et M. Moïse Amanou 780 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 janvier 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 98.

LA FONCIÈRE

BELVEDERE S.A.R.L.

D'une décision collective des Associés de la S.A.R.L. « La Foncière Belvédère », il appert que le siège social de la Société a été transféré du 26, rue d'Angleterre à Tunis au 41, de l'Avenue de LESSEPS de la même ville.

Le Gérant.
N° 99.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 18 janvier 1966, Vol. 750, Série ter, Case 266, M. Collica Barthélémy a cédé à M. Adjam Ali le fonds de commerce sis à Tunis, 1, Rue de Finlande à usage de tailleur confection.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 26 janvier 1966.

N° 100.

CONSTITUTION

DE LA SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Centrale
des Boulangeries

Par acte s.s.p. du 1er mars 1965, enregistré à Tunis, le 13 janvier 1966, Vol. 750, I, Case 247, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOCIETE CENTRALE DES BOULANGERIES », ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de Boulangerie, et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Bab-Souika, n°20.

Capital Social : mille quatre cents Dinars (1.400D,000) divisé en soixante dix parts de vingt Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Brahim ben Abdelmelek ben Mansour ben Ali et Touati ben Ali ben Saad sont nommés gérants pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 1er mars 1965.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 janvier 1966.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° 101.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.