Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 31 janvier 1966 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 9 Receveurs-Economes de la Santé Publique

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu le décret n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 69-161 du 2 mai 1966, fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1966

textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 62-216 du 18 juin 1962;

Vu l'arrêté du 23 mai 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois de Receveurs-Economes;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1966, portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois de Receveurs-Economes.

Arrête ;

AUTRILE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 9 Receveurs-Economes de la Santé Publique aura lieu le 3 mai 1966 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions des arrêtés du 23 mai 1961 et du 31 janvier 1966.

La clôture du registre d'inscriptions est fixée au 3 avril 1966.

ART. 2. — Le nombre de places mises au concours pour être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 31 janvier 1966.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
FETHI ZOUHIR.

Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et règlementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Sidi Bou Saïd a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situé dans la Commune de Sidi Bou Saïd et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 6 décembre 1965, approuvé le 30 décembre 1965).

Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961 pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Dar-Chaâbane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spécial d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré les terrains non bâtis situés dans la Commune de Dar Chaâbane El Fehri et destiné à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 27 décembre 1965 approuvé le 19 janvier 1966).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1966. Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 2-5 février 1965, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits suisses à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingents sont :

• Poissons de mer frais.
• Crustacés.
• Éponges.
• Boyaux salés.
• Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons).
• Dattes.
• Amandes séchées.
• Fruits séchés (alricots, figues).
• Condiments et graines condimentaires (épices).
• Conserves de poissons.

• Conserves de fruits et de légumes.
• Huile d'olive et huile de grignons d'olives.
• Huiles essentielles.
• Peaux brutes ou tannées.
• Poils de chèvres et de chameaux.
• Laine lavée.
• Cigarettes.
• Alfa et articles en alfa.
• Lièges bruts et déchets de lièges.
• Phosphates (naturels et métallurgiques), hyperphosphates et superphosphates.
• Ciment.
• Minerai de fer.
• Minerai de zinc.
• Plomb et déchets de plomb.
• Mercure.
• Chaussures.
• Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés.
• Articles ouvrages en matière plastique.
• Articles en verre, bouteilles et gobeletterie.
• Accumulateurs et batteries.
• Produits de l'artisanat.
• Tapis et couvertures.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévu par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Pain et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

• Laits médicaux, concentrés, pasteurisés, etc., fromages à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse :

Légumes secs 150 T. + P.A.
Vin rouge P.M.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Sundanaise, signé le 8 janvier 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 8 janvier 1966.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis paru au J.O.R.T. du 9 mars 1965, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application au titre de l'année 1966 de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Soudan et les produits soudanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Soudan bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance du Soudan bénéficient du régime des contingents globaux suivants : — Gomme arabique,

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux fixés dans le cadre de l'accord commercial conclu entre la Tunisie et le Soudan le 8 janvier 1964 sont les suivants :

a) Les produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être exportés au Soudan :

b) Les produits originaires et en provenance du Soudan pouvant être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Soudanaise s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et n° 715 publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.017

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.017, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1966, M. Salem ben Nasr Mallek, tunisien, commerçant, demeurant à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier par Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hamouda Belghaïeth, boulevard Mallek, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mallek », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers, située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier, à 6 km de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.733 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadiket Mounjia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le co-partageant Tabar ben Brahim Mallek.
À l'Est : Mohammed ben Ali Mallek.
Au Nord : Une zenka.
À l'Ouest : Une zenka où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.018

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.018, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1966, M. El Béchir Boukhris, tunisien, jourquier, demeurant à Sfax, route de Gremda - Merkez Dérouiche, faisant élection de domicile à Sfax, Souk Rehaâ, chez M. Hadj Ali Derbal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, route de Gremda, km. 2, Merkez Dérouiche, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 160 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Bechria »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Slaïem Essamel.
Au Sud : Une voie publique.
À l'Est : Mohamed Boukhris.
À l'Ouest : Une voie publique.

REQUISITION N° 58.019

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.019, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1966, M. Mohammed ben Nasr Mallek, tunisien, conducteur d'automobiles, demeurant à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier par Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hamouda Belghaïeth, commerçant, boulevard Mallek, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mallek », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers, située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier, à 6 km de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.604 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boustane Radhouane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lucine Mohammed El Ayadi.
À l'Est : Les héritiers de Hadj Saïd Mallek.
Au Nord : Saïd ben Hadj Brahim Mallek.
À l'Ouest : Une zenka où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.020

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.020, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1966, M. Tabar ben Hadj Brahim Mallek, tunisien, commerçant, demeurant à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier (Sfax), faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Mohammed Triki, commerçant, 7, rue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mallek », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers et renfermant une maison d'habitation, située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier, à 6 km. de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.800 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadiket El Hamidia 3 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka où se trouve la voie d'accès de la construction.
À l'Est : Les héritiers Ali Mallek.
Au Nord : Le Co-partageant Salem Mallek.
À l'Ouest : Une zenka publique.

REQUISITION N° 58.021

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.021, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1966, M. Said ben Hadj Brahim Mallek, tunisien, commerçant, demeurant à Merkez El Hattab, sakiet Ed Daier, par Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Mallek », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers, renfermant une maison d'habitation, située à Merkez El Hattab, Sakiet Ed Daier, à 6 km. de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.924 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadiket Ez-Zahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed ben Nasr Mallek.
À l'Est : Les héritiers de Hadj Saïd Mallek.
Au Nord : Une zenka.
À l'Ouest : Une zenka où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 53.485

GOUVERNORAT DE BEJA

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 23 novembre 1961 dans la réquisition N° 53.485 introduite le 9 janvier 1946 par M. Salah ben Hadj Abid ben Ahmed Chebbi, et afférente à un immeuble dit Fatma Tounga sis à Tounga, Délégation de Testour, Gou-

vernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El Bab, et dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 12 février 1946, le Tribunal a décidé que l'immatriculation de l'immeuble sera désormais poursuivie au nom des co-propriétaires figurant dans la Fridha jointe aux dossier que les intéressés pourraient consulter au Greffe du Tribunal Immobilier à Tunis où elle se trouve déposée.

Le présent avis fera encourir un nouveau délai de 2 mois pour les déclarations d'oppositions à la nouvelle situation juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge Cantonal de Medjez-El Bab.

RÉQUISITION N° 57.694

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 22 décembre 1965, sur la réquisition N° 57.694 ayant pour objet une propriété appelée « WAFA » consistant en un terrain complété de 4 pieds d'oliviers, située à Sousse quartier Bou Hassina, Justice Cantonale de Sousse et Gouverneur de Sousse, d'une contenance de 670 m², dont l'immatriculation a été requise par M. Hassoune ben Ahmed Rejiba, comptable demeurant à Sousse, le Tribunal Immobilier, en admettant l'intervention du sieur Abdesslam ben Ali ben Ahmed Ettoumi, Tunisien, né à Sousse le 1er juin 1934, marié à Marie Islamico, Agent Technique au Service Topographique, demeurant à Sousse. Place Rachid, Immeuble ben Abdallah, a décidé que désormais la procédure serait poursuivie à son profit;

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge Cantonal de Sousse, soit à M. le Gouverneur de Sousse.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hazm », située à Monastir, sur la route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.906, par M. Mohamed ben M'Hamed Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boulangerie Farès », située à Monastir, route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.918, par M. Mustapha ben Khalifa ben Hassine Farès, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mounaia », située à Monastir, rue de la Liberté, près du Poste de Police, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.920, par M. Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faouzia », située à Kherbet El Bokkal, dans la forêt de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.921, par M. Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Helal », située à Monastir, près de la route de Skanès, au lieu dit « El Mechref », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.923, par M. Taoufik ben Said Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zouhour », située dans la forêt de Monastir, au lieu Ed Diss, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.976, par M. Abdesselem ben Hadj Ahmed Maatoug, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saïda », située à Monastir (Skanès), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.989, par Madame Saïda bent Ali ben Mohamed Bouzgarrou, épouse de M. Hassen ben Slimane Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennamia », située à Monastir, au lieu dit : « Essouani Bir Eddemna », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.990, par M. Abdesselam ben Sadok Dibaj et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kallal », située à Monastir, piste du Dis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.995, par M. Salah ben M'Hamed ben Salah Kallala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1966, par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1966

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Bab Benat, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 mars 1966 à neuf heures du matin en la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Mohamed ben Said Chenennaoui, demeurant à Tunis, rue Bach Hamba, impasse Gara Mustapha, N° 7 bis.

Co-licitant : M. Ahmed ben Said Chenennaoui, demeurant au Den-Den, rue Bach Hamba N° 26.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une vieille maison arabe non immatriculée, surmontée d'un premier étage, sise à Tunis, rue Bach Hamba, impasse Gara Mustapha n° 7 bis. Le rez-de-chaussée comprend 2 vestibules, puits et patio sur lequel ouvrent quatre chambres et w.c. Au patio se trouve une porte donnant accès à un escalier menant au premier étage où un couloir aboutissant à quatre galeries couvertes donnant sur le patio et où s'ouvrent quatre pièces. Il y a une cuisine et w.c. et un escalier menant à la terrasse.

Mise à prix

Quatre cents Dinars ci, 400,000

Frais de poursuites en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à de nouvelles enchères sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.

Il est rappelé à tous participants aux enchères qu'ils doivent se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue.

L'avocat poursuivant

A. Taboury.

COMPTOIR GENERAL TUNISIEN

Société Anonyme

dont le siège est à Tunis, 35, rue de Metz

MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 8 janvier 1966 (enregistré à Tunis le 25 janvier 1966 ACI Vol. 750 I Case 342), il appert que l'article 4 des statuts a été modifié par l'adjonction à l'objet social de l'activité suivante :

« Elle peut également effectuer toutes opérations d'Import-Export les plus généralement quelconques quelle qu'en soit la nature ».

Deux expéditions du dit procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 janvier 1966.

Le Président Directeur Général

Isaac Attal.

N° 102

SOCIETE « SOREX »

S. A. R. L.

au capital de 4.000 Dinars

Siège social :

24, rue Es-Sadikia, Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 13 janvier 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 17 janvier 1966, Vol. 750 Case 268, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 janvier 1966, Monsieur Chedly ben Mohamed Salah Driaa vend et cède à Monsieur Habib ben Amor Bourguiba et à Madame Chlioui née Cirne Simone, les cent cinquante (150) parts qu'il possède à la Société SOREX.

Le gérant.

N° 103

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 25 janvier 1966, Ahmed ben Maghtouf Bou Draa, boulanger à Cheylus. C.P. 10 octobre 1965.

Juge-Commissaire : M. Said Chabbi. Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains de M. Dhaoui, Syndic, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 104

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 janvier 1966 Vol. 750 I Case 364 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 janvier 1966, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Tricotage et Confection «SOTUTRICO».

Objet : La fabrication, transformation, importation, exportation, consignation, la commission de tous les produits textiles et dérivés en particulier, et en général toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège social : Tunis, 3, rue Dijon.

Durée : 99 années à partir du 10 septembre 1965.

Capital : 5.000 Dinars, divisé en cinq cents parts sociales de dix dinars chacune, libérées en numéraires.

Pour extrait.

N° 105

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRICOTAGE ET CONFECTION

S. A. R. L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

3, rue Dijon — Tunis

En vertu d'un procès-verbal, l'Assemblée Générale du 10 septembre 1965.

enregistré à Tunis le 26 janvier 1966 Vol. 750 I Case 365, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 janvier 1966.

Monsieur Said ben Redjeb Zerzeri a été nommé gérant de la Société, pour une durée de trois ans, avec tous les pouvoirs.

N° 106

ETUDE DE LA REFT

REGIE D'ETUDES FISCALES DE TUNISIE

45, av. Habib Bourguiba - Le Colisée D Bureau 232. Téléphone 257.947 - Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 janvier 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 20 janvier 1966, Vol. 750 Série I Case 311, il a été formé entre Messieurs Ismail ben Ali ben Mariem et Abdelaziz ben Farhat El Hizabri, une Société Commerciale à responsabilité limitée, ayant pour objet :

L'entreprise générale de bâtiments, de T.P. et privés, l'exécution de tous travaux d'étanchéité et dérivés, et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, sous réserves de toutes autorisations légales nécessaires.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etanchéité et Revêtement « S T E R ».

Durée de la Société : 20 années commençant à partir du 1er février 1966.

Siège social : Provisoirement fixé au 23, rue de la Manoubia à Tunis. Il pourra par simple décision de la Gérance être transféré en tout autre lieu.

Capital social : 1.600 Dinars (mille six-cents Dinars), entièrement libéré en numéraire et divisé en 40 parts sociales de 40 Dinars chacune.

Gérance : Messieurs Ismail ben Ali ben Mariem et Abdelaziz ben Farhat El Hizabri, de nationalité tunisienne, ont été nommés gérants de la Société STER avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement et solidairement au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 21 janvier 1966.

Pour extrait.

N° 107

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE DE DEUX VILLAS

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 9 mars 1966 à 9 heures du matin à

l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Lazhar ben Ahmed ben Mahmoud Chraïti :

1°) ses veuves Viviane Yvonne Russo dite Samia et Taous bent Mohamed Hammami.

2°) ses enfants : Dalila, Slim, Diomaâ, Hamza, Kraiem, Yasmina et Rebah.

Objet de la vente :

1°) Une villa sise à Ez-Zahra à l'angle de la rue de Paris et de la rue du Djerid et faisant l'objet du titre foncier n° 84.561. Cette villa comprend 4 chambres, une salle de bains, une cuisine et un garage.

2°) Une villa sise à Ez-Zahra à l'angle de l'avenue du 20 Mars et de la rue du Djerid et faisant l'objet du titre foncier n° 83.776.

Cette villa comprend 7 chambres, une salle de bains, une cuisine et un garage. Dans le jardin se trouve 3 petits logements.

Mise à prix :

Pour le premier immeuble : mille six cents Dinars.

Pour le deuxième immeuble : trois mille Dinars.

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance des cahiers des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance.

AVIS. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation gubernatoriale.

N° 108

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UN IMMEUBLE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 9 mars 1966 à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Abdelhamid ben Abderrazak Fattah, demeurant à Tunis, rue Sidi Ali Azouz, impasse Siala, n° 4.

Objet de la vente : Immeuble sis route de la Marsa, faisant l'objet du titre foncier 31.213 et composé de :

1°) un local commercial à usage de café.

2°) une maison d'habitation de 3 pièces, cuisine et dépendance.

3°) 2 chambres extérieures.

Mise à prix : Cinq cents Dinars (500 Dinars).

Outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

AVIS. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation gubernatoriale.

N° 109

NOTICE

SOCIETE D'INVESTISSEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT

DU SAHEL

Forme : Société anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statut : Projet de statut déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 janvier 1966 sous le N° 4.

Objet : La Société d'Investissement et de Développement a pour objet de concourir au développement économique et social du Gouvernorat de Sousse. Elle peut à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur apporter toute assistance technique. Elle peut également émettre des emprunts et entreprendre toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Le siège social est fixé au Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Sousse.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux présents statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 400.000 Dinars : il est divisé en 80.000 actions de 5 Dinars, toutes à souscrire en numéraire et à libérer par quart.

Le premier quart devant être versé à la souscription. Les trois quarts restants seront libérés à l'appel du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus, comprenant les représentants des collectivités locales, conformément au décret du 1er avril 1948. Les administrateurs autres que ceux représentant les collectivités locales sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants du capital privé.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jour et heure fixés dans la lettre de convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année; exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des charges sociales ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risques commerciaux ou industriels.

Liquidation en cas de dissolution :

La dissolution de la Société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée.

Elle peut, en outre, être prononcée par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme il est dit aux articles 40, 41 et 42.

But d'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 80.000 actions en numéraire de 5 Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur.

N° 110

SOCIETE DES PRODUITS CERAMIQUES BERNARDAUD - NABEUL

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 décembre 1965 Volume 750 Série bis Case 96, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale le 20 janvier 1966. Il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination de SOCIETE DES PRODUITS CERAMIQUES BERNARDAUD - NABEUL et dont le siège social se trouve au 8 ter rue Jean le Vacher, Tunis.

Cette Société Anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie ainsi que par celles qui pourront y être promulguées et par ses propres statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

1°) Raison sociale : Société des Produits Céramiques Bernardaud - Nabeul.

2°) Forme juridique : Société Anonyme.

3°) Date de création : 12 janvier 1966.

4°) Siège social : Tunis, 8 ter, rue Jean le Vacher.

5°) Adresse de l'Usine : Nabeul.

6°) Capital social : 270.000 Dinars, divisé en 27.000 actions de 10 Dinars chacune dont 6.200 actions d'apports et 20.800 actions en numéraires, libéré de 1/2 à la souscription.

7°) Objet de l'entreprise : Toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la fabrication et la commercialisation en Tunisie et à l'Etranger de tous articles en porcelaine ou céramique ou en produits susceptibles de se substituer à la céramique.

— L'implantation, la construction, l'installation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de toutes industries relatives à la fabrication des articles en porcelaine et céramique ou en produits susceptibles de se substituer à la céramique.

— D'une façon générale toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières, financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus visés.

— Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée prévue aux statuts, la durée de la Société pourra être prorogée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général.

Les administrateurs sont élus pour 6 années par l'Assemblée, parmi les actionnaires; chaque administrateur doit être propriétaire de 5 actions, au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.

— Ces actions sont affectées en totalité en garantie de tous les actes de l'Administration.

— Indépendamment des allocations particulières prévues par l'article 27 des statuts, les administrateurs peuvent recevoir à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les 10 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

— Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominalifs au dernier domicile qu'ils auront fait connaître.

— Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

— le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1966.

Affectation et répartition des bénéfices :

— Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

— Sur les bénéfices nets il est prélevé :

a) — 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours, lorsque, pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

b) — La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).

c) — Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau;

— 10 % du solde au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres comme il le juge convenable;

— le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Dissolution — Liquidation : En cas de dissolution le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, puis du fonds de réserve spéciale qui aurait pu être constitué sur leur part dans les bénéfices. Le surplus est réparti entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions détenues par chacun d'eux.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des vingt-sept mille (27.000) actions en numéraires ou d'apports de dix Dinars (10 D.) chacune devant constituer le capital social.

Le fondateur : S. Lasram.

Constitution : Assemblées Générales Constitutives des 30 décembre 1965 et 12 janvier 1966, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 21 janvier 1966 Vol. 750 Série ter Cases 279 et 281, il appert :

de la première Assemblée :

1°) Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux apports Monsieur Naceur ben Amar, lequel a accepté les dites fonctions et fourni un rapport.

de la deuxième Assemblée :

1°) Que l'Assemblée Générale adopte la conclusion du commissaire aux apports et approuve les apports en nature faits à la Société par l'Office National de l'Artisanat ainsi que le montant des dits apports.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années :

• L'Office National de l'Artisanat, siège social, 1, rue de Kairouan, Tunis, représenté par Monsieur Hachemi Sakka, son Président Directeur Général;
• La Société Tunisienne de Banque, 1, avenue Habib Thameur, Tunis, représentée par Monsieur Habib Ghenime;
• La Société Nationale d'Investissements, 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis, représentée par Monsieur Rachid Ben Yedder;
• La Société Frigorifique et Brasserie de Tunisie, route de l'Hôpital Militaire, Bab Saadoun, représentée par Monsieur Robert Palomba;
• La Société Tunisienne de Verreries, Mégrine Er-Riadh, représentée par Monsieur Sadok Lasram, son Président Directeur Général;
• La Société Anonyme L. Bernardaud, 27, rue Alberts Thomas, 87 Limoges, France, représentée par Monsieur P. Bernardaud;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social, Monsieur Naceur ben Amor qui a accepté cette mission.

4°) Qu'elle donne quitus sans réserve au fondateur de tout ce qu'il a pu faire et de tous engagements qu'il a pu contracter pour le compte de la Société pour arriver à sa constitution définitive.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 12 janvier 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1966 Vol. 750 Série ter Case 282, il appert que Monsieur Sadok Lasram a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

N° 111

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 24 décembre 1965, enregistré à Tunis le 26 janvier 1966 Vol 750 Série ter Case 311, Monsieur Charles Krieff, demeurant 75, avenue de Paris à Tunis, a cédé à Madame Rachida Bouhliia, demeurant à Tunis, 1, rue Ajaccio, la totalité de son fonds de commerce de bonneterie et confection pour dames, à l'enseigne « HESM-NEL », sis à Tunis, 2, rue de Marseille.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Ridha Kahia, avocat à la Cour de Cassation, 68, rue Mokhtar Attia à Tunis, dans les vingt jours de la

présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » en date du 29 janvier 1966 et au journal « La Presse » du 29 janvier 1966.

N° 112

S.A.G.E.T.H. »
SOCIETE ANONYME
DE GESTION TOURISTIQUE
ET HOTELIERE

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant procès-verbal en date du 15 janvier 1966, enregistré à Hammamet le 24 janvier 1966 sous le N° 44, le Conseil d'Administration a décidé d'appeler la deuxième moitié du capital souscrit et non libéré dans un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai, la Société, après mise en demeure, fera vendre les actions sur lesquelles les versements appelés n'ont pas été effectués.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Hammamet le 24 janvier 1966.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 113

Le Greffier du Tribunal de Première Instance à Tunis invite les créanciers éventuels de Messieurs Pierre Louis et Vincent Ghiani, qui demeuraient 15, avenue de Carthage, à produire entre ses mains par ministère d'avocat dans les 30 jours de la parution du présent avis, à peine de déchéance, leurs titres de créance dans la distribution n° 17 concernant la somme de 113 d,948 consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations suivant récépissé n° 5.063 du 26 septembre 1962 par Maître Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis.

N° 114

« DAP - TUNISIE »
S.A.R.L.

au capital de 160.000 Dinars
Siège Social :
35, rue Es-Sadikia, Tunis

D'une décision collective des associés en date à Tunis du 21 décembre 1965, enregistrée dite ville le 25 janvier 1966 A.C. Ier Bureau Vol. 750 Série bis Case 346, il résulte que le mandat conféré à

Monsieur Marcel Zuber, co-gérant, a été renouvelé et que Monsieur Mohamed El Mamoun ben Ali ben Said ben Hassine, demeurant à Tunis, le Bardo, avenue des Etats-Unis, a été nommé en remplacement de Monsieur Ferrara Joseph, et ce, jusqu'à la décision collective par laquelle seront approuvés les comptes de l'exercice 1967.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 janvier 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 115

SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL SPECIALISE
« SOTUMAS »

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
35, rue Es-Sadikia, Tunis

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 août 1965, enregistré dite ville le 25 janvier 1966 A.C. Ier Bureau Vol. 750 Série bis Case 347, il résulte que Monsieur Mohamed El Mamoun ben Said a été nommé Président Directeur Général et Monsieur Joseph Ferrara, Vice-Président de la susdite Société, et ce, pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 26 janvier 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 116

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif du 29 janvier 1966 ordonnant la mise en état de faillite de Meyer Bismuth, 24 bis, rue François Bourgade, Tunis.

C.P. du 21 septembre 1965.

Juge-Commissaire : M. Said Bourguiba.

Syndic : M. Ahmed Karoui.

Les créanciers de cette faillite sont invités à présenter leurs titres de créances sous bordereau indicatif dans la quinzaine au cabinet du syndic, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 117

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Février 1966

SOCIETE DU NOUVEL HOTEL

D'un acte s.s.p. du 17 décembre 1965, enregistré à Tunis le 18 décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 480, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 janvier 1966.

Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite SOCIETE DU NOUVEL HOTEL, dont le siège est à Tunis, place Mongi Bali.

Monsieur Ali ben Salah Dagdoug pour 270 parts.

Bénéfices : après prélèvement des 5% de la réserve légale, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.

Pour extrait.

N° 118

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.