Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 février 1966 portant fermeture de la campagne de l'alfa 1965-1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 57-64 du 2 décembre 1957, portant création, au profit de l'État Tunisien, du Monopole d'achat et d'exportation de l'Alfa telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 69-31 du 5 octobre 1968;

Vu le décret-loi n° 69-30 du 5 octobre 1966, sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatières et notamment son article 3;

Vu le décret n° 62-369 du 9 novembre 1962, fixant les conditions de gestion des nappes alfatières, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation des transports de l'alfa et notamment ses articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1965, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1965 — 1966;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 7 février 1966.

ART. 2. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 7 février 1966.

Tunis, le 2 février 1966.

Le Secrétaire d'Etat au Plan

et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTE D'APTITUDE

pour l'accession au grade de facteur-chef

Ghariani Ezzeddine
Kallel Hassen
Ben Rezouga Sadok
Dali Mongi
Nessaj Khemais ben Baccar
Charrad Larbi
El Ayari Mohamed
Srih Abdelkabar
Sbaa Ali
Ben Ahmed Romdane
Ghilane M'Hamed
Nouri Mohamed.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.

Le Président de la Commune de Kalaâ Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance du public que les tarifs postaux du régime international sont fixés à compter du 1er janvier 1966 comme suit :

III. — Imprimés

— jusqu'à 50 grs ……………………………… 0 D, 025
— au-dessus de 50 grs, par échelon supplémentaire de 50 grs, une taxe additionnelle de… 0 D, 010 (Poids maximum 3 kgs).

IV. — Journaux et écrits périodiques publiés en Tunisie, livres, brochures, papiers de musique et cartes géographiques

— jusqu'à 50 grs ……………………………… 0 D, 010
— au-dessus de 50 grs et par échelon supplémentaire de 50 grs, une taxe traditionnelle de 0 D, 005 (Poids maximum : 3 kgs, s'il s'agit de livres 5 kgs, cette limite de poids peut aller jusqu'à 10 kgs après entente directe entre l'Administration Tunisienne et d'autres Administrations intéressées).

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 26 janvier 1966, enregistré à la même date à Sousse, (1er Bureau), vol. 348, N° 238, Monsieur Charles BOUKHRIS, coiffeur, demeurant à Sousse, 5, avenue Habib Bourguiba, a vendu à Madame Arbia bent M'Hamed MAOUIA, épouse de M. Mahjoub Mohamed Salah, demeurant à Sousse, Quartier Bou-Hassina, son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour hommes, sis à Sousse, 5, avenue Habib Bourguiba.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Robert Félix BOUJENAH, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse de Tunisie » du 29 janvier 1966.

N° 119.

CENTRE TUNISIEN DE TRICOTAGE

S. A.

Capital Social : 14.000 Dinars

Siège Social : La Marsa

Les actionnaires du Centre de Tricotage de La Marsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mardi 15 février 1966, à 18 heures, au siège social à La Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 mars 1965.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Examen et approbation des comptes et bilan au 31 mars 1965.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Tous les actionnaires ont droit à se faire représenter à cette Assemblée, en déléguant leur pouvoir à un autre actionnaire porteur de 12 actions, ou, le cas échéant, en se groupant pour former ce nombre d'actions, et désigner un représentant suivant l'article 29 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 120.

CENTRE TUNISIEN DE TRICOTAGE

S. A.

Capital Social : 14.000 Dinars

Siège Social : La Marsa

Les actionnaires du Centre de Tricotage de La Marsa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Mardi 15 février 1966, à 18 heures, au siège social à La Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de 14.000 Dinars à 150.000 Dinars.
• Soumission à l'approbation des évaluations des apports en nature de l'U.N. F.T. (16 métiers à chaîne).

Tous les actionnaires ont droit à se faire représenter à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 121.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE DES BOULANGERS

DE LA MANOUBA ET DE DEN-DEN »

Par acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1966 A.C.I., vol. 750 I, case 329, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SOCIETE DES BOULANGERS DE LA MANOUBA ET DE DEN-DEN » ayant pour objet, la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie, ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, La Manouba.

Capital social : Mille Deux Cents Dinars (1.200 D.) divisé en 30 parts de quarante (40) Dinars chacune.

Gérance : MM. Amar ben Belgazem ben M'Hamed BEN MABROUK et Amar ben Mohamed BEN ABDERRAHMAN sont nommés gérants pour la durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 1er avril 1965.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), le 26 janvier 1966.

N° 122.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 janvier 1966, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 janvier 1966, vol. 750, série ter, case 326, il appert que M. Moïse COHEN-GANOUNA, commerçant, demeurant à Tunis, 66, avenue de Paris, a vendu à M. Ahmed GUERRIDA BEN MABROUK, demeurant à Tunis, 4, rue René Caillé, son fonds de commerce de quincaillerie générale, sis à Tunis, 66, avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Maurice ZERAH, à Tunis, 63, rue Nahas Pacha, à peine de forclusion dans les vingt jours de la date du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 1er février 1966.

N° 123.

Cabinet de Maître Jules BOUBLIL, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, 8 bis, rue des Maltais.

VENTE

sur saisie immobilière

au plus offrant et dernier enchérisseur et en un seul lot

D'UN IMMEUBLE

L'adjudication aura lieu le Mercredi 9 mars 1966, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Bab Benat, au Palais de Justice.

Poursuivant : Monsieur Abderrahmane DHAOUI, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite Salvatore CASCIO, ce dernier ayant demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.

Partie saisie : Madame Rose CASCIO, demeurant à Tunis, rue du Père Delattre et rue de Nancy, n° 8 (Mutuelleville), prise en qualité d'unique héritière de son feu époux Monsieur Pierre Cyprien CORALLI.

Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble à vendre est situé à Mutuelleville (Tunis), rue du Père Delattre et rue de Nancy, n° 8. Il fait l'objet du Titre Foncier N° 56.468. Il est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière de Tunisie sous le nom de « ROUSSILLON II ». Il consiste en un terrain d'une superficie de 3 a. 29 ca., sur une partie duquel il existe une maison d'habitation, comprenant quatre chambres, une salle de bains installée, une cuisine et un W.C. Le restant du terrain ne comporte pas de plantations. Il s'y trouve une petite buanderie ainsi qu'un garage du côté de la façade donnant sur la rue du Père Delattre. L'immeuble est doté d'eau courante et d'électricité. Il est occupé par Monsieur Mohamed ABID, se disant locataire.

Mise à prix : Outre les clauses, charges et conditions rapportées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de CINQ CENTS DINARS, ci D. …………………… : 500.000

Conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité et plus amples renseignements : S'adresser au Cabinet de Maître Jules BOUBLIL, avocat à la Cour de Cassation, à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.

Communication du Cahier des Charges : Au Greffe de la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Observation importante : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux prescriptions du décret du 4 juin 1957 et ceux qui l'ont modifié.

L'avocat poursuivant :

Jules BOUBLIL.

N° 124.

SOCIETE SAINT-MICHEL

S.A.R.L.
au capital de 5.100 Dinars
Siège Social :
Rue des Alpes — Sousse

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 15 septembre 1965, enregistré à Sousse (1er Bureau) le 22 décembre 1965, vol. 348, N° 138 : a) Madame Pascaline MUSUMECI a cédé à M. Sald ben Abdelkader ben Mohamed EL AFFES, 29 parts sociales lui appartenant dans la susdite Société; b) Madame BRUNO Antoinette a cédé au même acquéreur 21 parts sociales de la même Société.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 janvier 1966.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° 125.

COMPTOIR ELECTRO-MENAGER DU CENTRE

S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
Sousse

Cession de Parts Sociales et Changement de Gérant

Suivant acte s.s.p. en date, à Sousse, du 1er février 1964, enregistré à Sousse (1er Bureau), le 5 janvier 1966, vol. 348, N° 178 bis, il résulte que :

1°) M. Bouraoui TURKI a cédé à la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU CENTRE S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars, ayant son siège social à Sousse, avenue Habib Thameur, les 200 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « COMPTOIR ELECTRO-MENAGER DU CENTRE », sus-indiquée;

2°) M. Ahmed ZAOUI a cédé à la même Société acquéreuse 120 parts sociales lui appartenant dans la susdite Société;

3°) M. Ahmed ZAOUI a cédé à M. Hamed ben Hassen BEN ZINEB les 80 parts sociales qui lui restaient dans la Société sus-indiquée « COMPTOIR ELECTRO-MENAGER DU CENTRE ». Que par le même acte s.s.p. M. Hamed ben Hassen BEN ZINEB, demeurant à Sousse, avenue du 25 Juillet 1957, a été nommé comme nouveau gérant de la S.A.R.L. « COMPTOIR ELECTRO-MENAGER DU CENTRE » sus-indiquée, en remplacement de M. Ahmed ZAOUI, démissionnaire, pour la durée de la Société et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 7 janvier 1966.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 126.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie — Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 11 avril 1966, à 9 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abdesselem KOOLI, commerçant à Ksar Hellal.

Désignation des biens à vendre :
1°) les 167,5/240 de la totalité d'une maison sise à Ksar Hellal, rue El Khmiri;
2°) les 4/5 de la totalité d'un garage, sis même ville, avenue Habib Bourguiba.

Mises à prix :

1°) lot 500 D, 000
2°) lot 500 D, 000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître BECHEUR, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
Maître BECHEUR.

N° 127.

NOTICE

Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce.

Société Anonyme en formation dénommée « SOCIETE D'ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE BEN GARDANE » ETTA. TAGUAR « Siège Social : Ben Gardane.

Objet Social : Entreprise de bâtiments et de travaux publics.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Quinze Mille Dinars, divisé en 3.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier Bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle, ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5 %, après les prélèvements pour la réserve légale pour le 1er dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqué dans l'avis de convocation, sa réunion.

Les Assemblées Extraordinaires et Ordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 3.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription et devant constituer le capital social.

Le Fondateur :
M. Mekki GRISSIA.

Ben Gardane

N° 128.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Youssef ben Chaouch Belgacem ben Mohamed El Méjeri, nationalité tunisienne, demeurant à Ebba-Ksour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, connue sous le nom de Djebel El Berouag, sise au Cheikhat d'Ebba-Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 15 hectares complantée de 160 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed et Mokhtar dont Lazhar ben Brahim ben Khader.

A l'Est : Les héritiers de Mohamed ben Almi dont El Kamel ben Almi ben Ahmed.

Au Nord : Djebel Es-Saria.

A l'Ouest : Les héritiers de Sadok ben Mohamed ben Abbès dont Ammar ben Sadok ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parie de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1966

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Youssef ben Chaouch Belgacem ben Salah ben Mohamed El Mèjeri, nationalité tunisienne, demeurant à Ebba-Ksour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Djebel El Berouag, sise au Cheikhat d'Ebba-Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 23 hectares, limitée :

Au Sud : une route.

A l'Est : les héritiers de Mohamed ben Mokhtar dont Mohamed Lazhar ben Brahim Lakhdar.

Au Nord : une montée pierreuse.

A l'Ouest : Tahar ben Brahim ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Youssef ben Chaouch Belgacem ben Salah ben Mohamed El Mèjeri, nationalité tunisienne, demeurant à Ebba-Ksour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom de Djebel El Berouag, sise au Cheikhat d'Ebba-Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 64 hectares, limitée :

Au Sud : les héritiers de Ammar En-Nouri, Terre Ahmed ben Mokhtar dont Mohamed Lakhdar ben Brahim.

A l'Est : les héritiers de Jemaâ El Ayari dont Taïeb ben Mohamed Touati ben Sadok.

Au Nord : Djebel Es-Saria.

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Mokhtar dont Mohamed Lazhar ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.