Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État et notamment son article 13;
Vu le décret n° 59-226 du 12 août 1959, fixant le statut du personnel du Service Social, tel qu'il a été modifié par le décret n° 63-228 du 6 novembre 1963;
Vu le décret n° 59-220 du 12 août 1959, fixant le statut du personnel des Écoles Professionnelles de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu le décret n° 60-112 du 26 avril 1960, portant statut des Commis d'Administration;
Vu le décret n° 60-161 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 62-70 du 28 février 1962, portant statut des Hadjès des Administrations et Etablissements Publics de l'État;
Vu le décret n° 62-109 du 7 avril 1962, portant statut des Secrétaires Mémo-Dactylographes des Administrations et Etablissements Publics de l'État;
Vu le décret n° 62-111 du 7 avril 1962, portant statut des Dactylographes des Administrations et Etablissements Publics de l'État;
Vu le décret n° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'État à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 mars 1961 instituant les Commissions Administratives Paritaires des Personnels du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Santé Publique.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'État à la Santé Publique des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel ci-après :
1° Commission : Administrateurs de la Santé Publique.
2° Commission : Receveurs-Economes de la Santé Publique.
3° Commission : Secrétaires d'Etablissement.
4° Commission : Commis d'Administration Chefs de Groupe, Commis d'Administration, Commis de la Santé Publique, Secrétaires Mémo-Dactylographes et Dactylographes.
5° Commission : Personnel Scientifique de la Santé Publique.
6° Commission : Médecins à « plein-temps ».
7° Commission : Pharmaciens à « plein-temps ».
8° Commission : Sages-femmes de la Santé Publique.
9° Commission : Personnel Technique de Laboratoire.
10° Commission : Surveillants, infirmiers, majors, infirmiers spécialisés, infirmiers.
11° Commission : Aides-soignants.
12° Commission : Personnel du Service Social.
13° Commission : Personnel des Écoles Nationales de la Santé Publique.
14° Commission : Personnel du Contrôle Sanitaire aux Frontières.
15° Commission : Hajèbs.
ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1er ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :
1° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
2° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
3° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
4° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 3 titulaires et 3 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 3 titulaires et 3 suppléants.
5° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
6° Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
p. 2077°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
8°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
9°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
10°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 3 titulaires et 3 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 3 titulaires et 3 suppléants.
11°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
12°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
13°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
14°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
15°) Commission :
a) Représentants de l'Administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
b) Représentants du Personnel : 2 titulaires et 2 suppléants.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 février 1966.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1965
Personnel Scientifique de l'Institut Pasteur
Sous-Directeur
Pour le 2ᵉ échelon :
Docteur Mohsen Kchouk, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES