Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 février 1966 instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orienta- tion

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1958, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 13;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1968, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires et notamment son article premier;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orienta-
tion,

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orienta-
tion des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels désignés ci-après :

Commission N° 1 :
Commis d'Administration Chefs de groupe, Commis d'Administration et Dactylographes.

Commission N° 2 :
Hajebs.

ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article 1ᵉʳ est fixée comme suit :

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orienta-
tion est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 février 1966.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire, essentiellement révocable :

1° : 13 agents temporaires de la catégorie « C » (Commis).

Conditions de recrutement

Etre au moins du niveau de la 3e année secondaire incluse.

2° : 12 agents temporaires de la catégorie « C » (Docty-lographies).

Conditions de recrutement

Etre du niveau de la 3e année secondaire incluse et titulaire du Diplôme de Doctylographie justifiant d'une capacité de 25/40 mots minute.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans, et être âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (Administration Centrale), dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

L'accord commercial conclu le 29 janvier 1960 entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1966.

Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 2 et 5 mars 1965 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 20 décembre 1963.

I. — Droits de douane

Les produits d'Allemagne Fédérale à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Allemagne Fédérale bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

a) Les tissus de coton originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

b) Les conserves de fruits, les conserves de légumes notamment d'asperge, de petits pois et d'haricots et les cuirs de bovins originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Allemagne Fédérale.

IV. — Contingents bilatéraux

1° : Produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale pouvant être importés en Tunisie :

En ce qui concerne les produits suivants :
Textiles pour autant que non libérés.
Postes récepteurs radio y compris magnétophones.
Appareils photographiques et appareils de prise de vue.
Horlogerie de toutes sortes.

Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au J.O.R.T., une demande, sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Allemagne :

Les importations en République Fédérale d'Allemagne sont prohibées pendant les périodes ci-après :

• Haricots verts : du 16 juillet au 30 septembre.
• Fèves vertes : du 15 juin au 31 juillet.
• Tomates fraîches : du 15 juillet au 30 septembre.
• Pommes de terre : du 1er juin au 31 octobre.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. du 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 2 et 5 mars 1965, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1966, de l'accord commercial à long terme du 27 novembre 1964 entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la République Démocratique Allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :
Les tissus de coton, tissus de laine.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, du 1er janvier au 31 décembre 1966, dans le cadre de l'accord commercial du 27 novembre 1964.

a) Importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie :

b) Importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande :

Les demandes de licences relatives à l'importation des produits suivant feront l'objet d'un examen simultané 21 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.

• Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires.
• Appareils récepteurs de radio-diffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées.
• Autres textiles.
• Articles d'horlogerie.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au J.O.R.T.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1966.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 12-16 mars 1965 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1966, de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Finlande et les produits finlandais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que :

Crevettes, vins, dattes, concentrées de tomate, sel, pulpes de pommes, spath-fluor, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1963.

III. — Contingents globaux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux :

• Fruits à coques (amandes), olives conservées sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couverture en laine, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé.

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Laits de conserves, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures) tissus de coton, papiers et cartons.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

b) De leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

V. — Modalités de paiement

Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1965

COMPTE DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1965

REPARTITION DES RÉSULTATS

(exercice 1965)

ÉTAT DU COMPTE DE GESTION « FONDS D'AIDE ET DE PREVOYANCE SOCIALE »

AU 31 DECEMBRE 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.740

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.740, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1966, M. Mohammed El Mongi ben Yahia, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, rue El Ouerghi, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fourn Ez-Zouya », consistant en une parcelle de terre nue renfermant un puits, située à l'Ariana, sur la route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Yahia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Chotrana sur partie et sur le restant El Mahjoub appartenant à l'Etat.

A l'Est : Fourn Ez-Zouya appartenant à l'Etat.

Au Nord : Une terre dite Tarf El Ghaba sur partie et sur le restant El Gougaba appartenant à l'Etat.

A l'Ouest : Heuchir Habous Kraiem.

REQUISITION N° 27.741

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.741, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1966, M. Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Bordj », consistant en un verger renfermant un puits, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 12 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Hana »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.

2°) Son frère germain Salah.

3°) Leur sœur germaine Aicha, veuve de Salem ben Abdallah ben Mohammed Zebidi.

4°) Leur sœur germaine Najia, épouse Meftah ben Mohammed ben Saïd.

5°) Leur frère consanguin Amor.

6°) Madame Jenina bent Slama El Baccouche, veuve de Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi. Tous pour : 2/3 indivis.

7°) Mohammed dit Hamadi ben Salem ben Abdallah ben Mohammed Zebidi, pour : 1/3 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son lot complémentaire appartenant à M. Abdesselam Erreguifi.

A l'Est : Ardh Ben M'ltad appartenant à Sadok Frigui.

Au Nord : Saniet Ouled Cheikh.

A l'Ouest : Saniet Ouled Cheikh sur partie et saniet Berrais sur le restant.

REQUISITION N° 27.742

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.742, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1966, M. Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ouled Cheikh », consistant en un verger renfermant une maison d'habitation et un puits, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 65 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Omard »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.

2°) Madame Jenina bent Slama El Baccouche, veuve de Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi.

3°) Amor ben Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi.

4°) Son frère Salah.

5°) Leur sœur Aicha, veuve de Salem ben Abdallah ben Mohammed Zebidi.

6°) Leur sœur Najia, épouse de Meftah ben Mohammed ben Saïd. Tous pour 3/4 indivis.

7°) Madame Saida bent Salem ben Abdallah ben Mohammed Zebidi, épouse Ben Aissa ben Ali Barroula.

8°) Sa sœur Ferjania, épouse Mohammed ben Amor El Abassi.

9°) Leur sœur Fatma, épouse Hédi ben Mostefa El Hanafí.

10°) Leur frère Mohammed dit Hamadi.

11°) Leur sœur Chedlia, épouse Habib Khamla.

12°) Leur sœur Halima, épouse Bouajila ben Mohammed El Jabou.

13°) Leur sœur Zohra, épouse Abdallah ben Salem Zebidi.

14°) Leur sœur Assia, épouse Meftah ben Salem ben Abdelhamid. Tous pour : 1/4 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouret Berrais aux babous publics puis la limite bifurque vers le Nord avec saniet El Bordj.

A l'Est : Saniet El Bordj sur partie et sur le restant saniet Mabrouka.

Au Nord : Un immeuble immatriculé.

A l'Ouest : Saniet Bali (Réquisition n° 27.566).

REQUISITION N° 58.022

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.022, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1966, Madame Aicha bent Hassine Bou Hehfi, épouse Mohammed dit Mustapha ben Abdallah Djamali, tunisienne, demeurant à Mahdia, avenue Habib Bourguiba (près de la gare), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mahdia, avenue Habib Bourguiba (près de la gare), Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 240 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saada »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali ben M'Hammed Djamali et un passage privé.

Au Sud : Fatma bent Mohammed Toumi et l'avenue Habib Bourguiba.

À l'Est : Une impasse.

À l'Ouest : Un passage privé.

REQUISITION N° 58.023

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.023, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1966, M. Hédi ben Ali ben Hamouda Koubaa, tunisien, architecte, demeurant à Sfax, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardha El Hadj Taïeb », consistant en un terrain propre à la construction, située à Sfax, à l'entrée de la route de Menzel Chaker, au Sud-Ouest de l'Hôpital Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 33 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité Es-Salem »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour 2 kirates 1/4 de 24 kirates.
2°) Ahmed ben Ameur Dagdoug, pour 6/24.
3°) Mohammed ben Hadj Rebaïma El Gotti, pour 5 1/2 kirates de 24 kirates.
4°) Sadok ben Mohammed Khantir, pour 5 kirates 1/4 de 24 kirates.
5°) Mohammed ben Sadok Dammak, pour 2 kirates et 1/2 de 24 kirates.
6°) Madame Hassiba bent Salem Tourki, épouse Mohammed ben Sadok Dammak, pour 2 kirates et demi de 24 kirates.

Tous tunisiens, demeurant à Sfax.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un cimetière.

À l'Est : La terre de Missar El Fourati.

Au Nord : La voie d'accès.

À l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 58.024

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.024, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1966, M. M'Hamed ben Hadj Ali El Garsi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 11, avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, au lieu dit El Khezama Elfoutania, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.192 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Un boulevard.

À l'Ouest : Une place publique.

Au Nord : Cité Mehenni (lots : 415 - 416 - 417 - 418).

NOTA. — L'immeuble correspond au lot n° 699 du lotissement urbain de Sousse.

REQUISITION N° 58.025

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.025, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1966, M. Jedidi ben Hadj Salem El Adjmi Ayed, tunisien, commerçant-agriculteur, demeurant à Menzel Bourguiba, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Amrous », consistant en terre nue, située à 28 km. au Nord-Est de Mateur, Cheikbal de Kef Ghorab, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 400 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Faouzia »;
b) Qu'elle est sa propriété pour : 270 ha. et celle de son frère Fredj pour : 170 ha.;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Henchir Zerariès T. F. N° 9.556.
Henchir Ain El Baldba T. F. N° 2.127.
Henchir Senfedj T. F. N° 218.
Henchir Chalku T. F. N° 11.696.
Henchir Kef Ghorab T. F. N° 32.731.
Henchir Belgaem ben El Atti, immatriculé.
Henchir El Ouest immatriculé.

REQUISITION N° 58.026

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.026, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1966, Madame Fatma bent Ali Bécheur, veuve de Amor Melika, tunisienne, demeurant à Sousse, route de la Corniche, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bécheur, avocat à Sousse, rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette avec meskal, située dans la banlieue de Sousse Bouhassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dalila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le château d'eau.
Au Sud : Khemais El Mouakhar.
À l'Est : Khemais El Mouakhar et passage.
À l'Ouest : Béchira bent Djemai.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichen Hamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaray - Gabès », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amar ben Boubaker ben Hadj Mohamed Essaray, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.509, déposée le 7 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une plantation d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 10 ares, celle résultant du présent bornage est de 9 a, 83 ca.

L'immeuble se trouve situé au Jaouala (environs de Gabès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Février 1966

Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Ammar.
A l'Est : T. 275.225 (au-delà d'une piste).
Au Sud : T. 275.225.
A l'Ouest : Abderrahman ben Kraiem ben Salah.

Parcelle 2 :
Au Nord : T. 275.225.
A l'Est : T. 275.225 (au-delà d'une piste).
Au Sud : Amor ben Mohamed ben Hadj Ahmed et consoris.
A l'Ouest : Abderrahman ben Kraiem ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El-Fekl, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mohammed El Hédi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Hadj Ahmed Cheikh Bouhou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.876, déposée le 27 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1965. La propriété bornée consiste en un premier étage, d'une contenance dénoncée de 50 m² et qui d'après le plan de 34 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, rue Ibn Khaldoun, n° 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ibn Khaldoun.
• A l'Est : Héritiers Mohamed El Mellouli.
• Au Sud : Ali ben Mohamed Sellami.
• A l'Ouest : Chadly ben Amar, Rez-de-chaussée, Taoufik ben Hadj Ameur Sellami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Soumani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohrat Sanaad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mostepha ben Belgacem ben Rabah El Jeljeli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.913, déposée le 6 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1965. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 276 m², mais bornée est de 369 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Khemis (Tabattoir), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 57.886 et Mohamed ben Rabah Ghaouali.
• A l'Ouest : Réq. 57.880.
• Au Sud : Réq. 57.880 et El Abidi ben Ali ben Mohamed.
• A l'Est : T. 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Soumani Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohrat El Hadhba », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hamouda ben Hamadi El Haani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.914, déposée le 8 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1965. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 1.517 m², mais bornée de 1.441 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Khemis ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali ben Mohamed ben Salah, Passage et au-delà du passage Azouz ben Hadi ben Brahim.
• A l'Ouest : Rue sans nom et au-delà propriété de la Municipalité.
• Au Sud : El Hadj Mabrouk El Boukhari.
• A l'Est : T. 10.554.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 8 Février 1966

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques de la totalité d'un magasin et de la moitié d'un second magasin où est installé un moteur et un moulin à grains, sur saisie immobilière.

La vente aura lieu le lundi 14 février 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Ajmia bent Ali Nefzaoui, ménagère, demeurant au Cheikhat El Hakaïma, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Maatallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman, agriculteur commerçant, demeurant au Cheikhat Amira El Fehoul, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

1er Lot : La totalité d'un magasin construit, sis au lieu de la tribu Ouled Hadj Othman Belgraoua, Cheikhat El Fehoul à Amira, limité :

Au Sud, à l'Est, à l'Ouest et au Nord : le bien du père du requis, le nommé Maatallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman.

2ème Lot : La totalité de la moitié d'un autre magasin où il y a un moteur et un moulin à grains, au lieu cité du 1er lot, ayant les mêmes limites, en co-propriété avec son père Maatallah ben Hadj Mohamed ben Hadj Othman pour la seconde moitié.

Mise à prix :

1er lot : 120 Dinars
2e lot : 160 Dinars

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant à Sousse, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.
N° 4

N° 129.

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Février 1966

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'OXYGENE ET D'ACETYLENE

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

19, rue de Turquie — Tunis

Les actionnaires, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, le 30 octobre 1964, ont décidé à l'unanimité d'étendre l'objet de la société pour lui donner une vocation industrielle. L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés, le 27 janvier 1965, Vol. 744, Série ter, Case 42, à Tunis A.C.I. et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 novembre 1965.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 130.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

GUIDE PROFESSIONNEL ET SOCIAL

Société en Liquidation

10. Rue de Montpellier — TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 décembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 janvier 1966, vol. 750 I, case 367, les associés de la S.A.R.L., Guide Professionnel et Social au capital de 1.050 Dinars ont constaté la clôture des opérations de liquidation et ont procédé au partage final de l'actif net.

En conséquence, la S.A.R.L. Guide Professionnel et Social se trouve être définitivement dissoute.

Deux extraits dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 janvier 1966.

Pour Extrait le Liquidateur.

N° 131

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 du 21 janvier 1966, page 105, 2ème colonne, annonce n° 61.

Au lieu de :

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1964...

Lire :

Par acte s.s.p. du 22 décembre 1965...

N° 132

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA RÉGION DU KÉF

Société Anonyme en Formation au Capital de 200.000 Dinars

Assemblée Générale Constitutive

CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société de Développement de la Région du Kef (en formation) sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu au Kef au siège du Gouvernorat le 28 février 1966, à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Approbation et modification des Statuts.

3°) Déclaration de la Constitution définitive de la Société.

4°) Désignation du Conseil d'Administration.

5°) Désignation du Commissaire aux Comptes.

Le Fondateur.

N° 133.

Nom : Cercle du Bardo.

But : Promouvoir un esprit d'amitié entre les adhérents du cercle.

N° du visa : 3.791 du 27 novembre 1965.

Siège : Le Bardo.

N° 134.

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

La Société des Conserves Modernes S.T.A.R. — après décision et approbation de ses actionnaires réunis, le 31 décembre 1965, en son siège social à Tunis, 4 Rue de Suède porte à la connaissance du public, que pour régulariser et faciliter ses relations Commerciales, fiscales, et douanières la raison sociale de la Société sera désormais la suivante Société Tunisienne d'Alimentation Ravitaillement et Huile : « S.T.A.R.H.U.I.L. »

N° 135.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre — TUNIS.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 mars 1966, à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance du Kef.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Salah ben Mohamed Zaghdoudi, demeurant à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.

Objet de la vente : Une maison d'habitation (villa), objet du Titre Foncier N° 170.372, sise au Kef près de l'ancienne route de Souk Ahras et comprenant 3 pièces, cuisine et W.C.

MISE A PRIX :

Huit Cent Vingt Cinq Dinars (825 Dinars)

avec possibilité de baisse, outre les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation gubernatoriale.

N° 136

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte du 5 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 janvier 1966, vol. 750, série ter, case 161, Monsieur ZUMO GIACOMO, commerçant italien, demeurant à Hammam-Lif, place du 9 Avril au vendu à Messieurs Ezzedine et Taoufik, tous fils d'Ali ben NKAISSA, son fonds de commerce d'entreprise de vidange de fisse dénommé « NET FOSSE ».

Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Taoufik ben M'Rad, avocat, demeurant à Tunis, 15, rue de l'Allemagne, ex-rue des Belges, où est déposé l'un des originaux de l'acte de vente les 20 jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse » du dimanche 6 février 1966 N° 9.779.

N° 137

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Maître Mohamed Benna- ceur, Avocat à la Cour de Cassation, 20, Boulevard Bab Benat — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une maison, sise à Grombalis, rue de la République, impasse El Méchacha, d'une contenance de 400 mètres carrés environ ouvrant au Sud et comportant trois chambres, un grand vestibule, une cuisine, w.c. et un patio

à ciel ouvert. Attenant à cette maison un magasin y dépendant ouvrant au Nord, d'une longueur de six mètres. La construction est en pierres, ses plafonds sont en forme de voute (Dems). Il y a une écurie à l'intérieur de la maison d'une longueur de sept mètres. L'immeuble est non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le lundi 11 avril 1966 en la Chambre des Ventes du Tribunal de Première Instance de Grombalia à dix heures du matin.

Poursuivant : Amor et Fredj enfants de Hassine El Meddeb, demeurant à Grombalia, ayant pour avocat constitué Maître Mohamed Bennaceur.

Co-licitante : Mahbouba bent Hassine ben Ali El Meddeb, demeurant à Grombalia.

Mise à prix : Quatre cent dix Dinars, ci 410 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, avocat près la Cour de Cassation, 20, boulevard Bab Benat à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul conformément à la loi du 8 août 1961.

N° 138

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE SICOMET

Aux termes d'un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 septembre 1964, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme. De ces statuts il a été extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société Industrielle de Constructions Métalliques : (SICOMET).

Objet :

La Société a pour objet :

— toutes activités commerciales, industrielles ou civiles en général et notamment l'étude, la fabrication, le montage, la vente de charpentes métalliques et dérivés de chaudronnerie et de toutes autres constructions métalliques.

— toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son extension et son développement sans aucune exception ni réserve.

— la société peut faire toutes opérations pour son compte ou pour le compte de tiers seule, soit en participation ou en association avec des tiers ou autres sociétés, les réaliser et les exécuter sous quelque forme que ce soit.

— la société peut, en outre, prendre tous intérêts et participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises similaires et même non similaires mais de nature à favoriser les opérations sociales et cela, par la création de sociétés, au moyen d'apports à des sociétés déjà existantes par la souscription ou l'achat d'actions, obligations ou autres titres, par l'achat de droits sociaux, la fusion, l'alliance ou l'entente avec elles, par l'association en participation par la cession ou la location à ces sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ces biens et droits mobiliers et immobiliers par commandite, avance, prêt ou autrement, par toutes traites d'union ou d'autres conventions et généralement par toutes formes quelconques.

Durée :

25 ans à compter de la date de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue par les statuts.

Siège Social :

Menzel Bourguiba.

Il pourra être transféré en toute autre lieu par simple délibération du Conseil d'Administration.

Capital Social :

Le capital social est fixé à vingt mille Dinars (20.000 Dinars) divisé en deux mille actions de dix Dinars (10 Dinars) chacune, classées en trois catégories :

1. — 940 actions dites actions A
2. — 160 actions dites actions B
3. — 900 actions dites actions C

Les actions A ne pourront être souscrites que par des personnes morales dans lesquelles l'État détient directement une participation en capital.

Les actions B ne pourront être souscrites que par des personnes physiques et morales de droit privé tunisien.

Les actions C ne pourront être souscrites que par des personnes physiques et morales de droit privé ou public étrangères.

Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration est composé de huit membres élus par l'Assemblée Générale pour six ans. Quatre représenteront les actions A, un représentant les actions B, et trois représentant les actions C.

Commissaires aux Comptes :

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme pour trois ans, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

Assemblée Générale :

Il est tenu chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire aux jours, heure et lieu indiqués par lettre recommandée adressée à chacun des actionnaires nominativement, seize jours à l'avance. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès verbaux :

Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration et des Assemblées sont signés par un administrateur.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et les statuts est de sa compétence.

Direction Générale :

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Il est investi, à cet effet, par le Conseil des pouvoirs nécessaires pour l'administration courante et normale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Répartition des Bénéfices :

Les produits, après déduction des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets qui sont répartis comme suit et dans l'ordre :

1. — 5% Fonds de Réserve Légale.
2. — Les sommes que le Conseil d'Administration jugera utiles à la constitution d'un fonds de prévoyance destiné à faire face aux dépenses de constructions et installations nouvelles.
3. — 6% aux actionnaires à titre de 1er dividende.
4. — Toutes sommes que l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, jugera convenables d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau sur l'exercice suivant.
5. — sur le surplus :
a) 1% au maximum est alloué au Conseil d'Administration;
b) 99 % aux actionnaires.

Sur la proportion revenant ainsi aux actionnaires dans le solde des bénéfices, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de sommes qu'elle juge convenables de fixer soit pour être reportées à nouveau, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire.

Les dividendes sont payés aux époques et lieux fixés par le Conseil d'Administration.

Dissolution — Liquidation :

L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de la Société.

Après expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation.

Déclaration de Souscription et de Versement

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances (1er bureau) de Menzel Bourguiba et enregistrée, le même jour, soit le 29 octobre 1964, folio 95, case 513.

— Assemblée Générale
Constitutive Unique

Tenue par les actionnaires de la Société Industrielle de Constructions Métalliques (SICOMET) le 30 octobre 1964 à Menzel Bourguiba, procès-verbal enregistré à Menzel Bourguiba, le 21 janvier 1965, folio 32, case 2.

L'Assemblée Générale a notamment :

a) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des Finances (1er bureau) de Menzel Bourguiba, le 29 octobre 1964, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.

b) nommé, comme premier administrateurs, sur la proposition des actionnaires, les personnes morales suivantes :

Messieurs :

Hédi Mabrouk, représentant la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales.

Honsberg, représentant la firme Walther et Compagnie.

Charles Koch, représentant la Société KOCIX Transporttechnik G.m.b.H..

Willi Hermanns et Ben Nasr, représentant la Société Nationale d'Investissement.

Ridha Benmansour, représentant la Compagnie Tunisienne de Navigation.

Raouf Sanhaji, représentant la Société El Bouniane.

Abdelmajid Chabbi, représentant la Société AFROPA.

c) désigné comme Commissaires aux Comptes pour faire les rapports prévus par la loi.

Messieurs :

Mohamed Bousbia, Chef du Service Financier à la Banque Centrale de Tunisie.

Abdelmajid Turki, Directeur à la Société Nationale d'Investissement.

d) approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

— Première Délibération
du Conseil d'Administration

Du procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration en date du 30 octobre 1964, enregistré à Menzel Bourguiba, le 21 janvier 1965, folio 19, case 18, il appert que le Conseil a désigné Monsieur Hédi Mabrouk comme Président, Directeur Général de la Société et lui a délégué, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction de la Société.

— Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 janvier 1965, sous le n° — Folio n° 7, case 16.

— 2 exemplaires des statuts enregistrés à Menzel Bourguiba, le 29 octobre 1964, folio 95, case 512;

— 2 exemplaires de la liste des sous-crinteurs enregistrée à Menzel Bourguiba, le 29 octobre 1964, folio 95, case 511;

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Menzel Bourguiba, le 21 janvier 1965, folio 32, case 2;

— 2 exemplaires du procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration, enregistré, le 21 janvier 1965, folio 19, case 18, à Menzel Bourguiba.

— 2 exemplaires de la Déclaration de Souscription et de versement, enregistrée à Menzel Bourguiba, le 29 octobre 1964, folio 95, case 513.

Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 139.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 janvier 1966, vol. 750 I, case 386, Madame RAQUIST Marie, demeurant à Tunis, 9, route de l'Armée Nationale, a vendu à Monsieur Mohamed ben Amor SILINI, demeurant à Tunis, 50, rue du Filet, son fonds de commerce de garage et dépôt sis à Tunis, 9, route de l'Armée Nationale.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Mohamed ben Amor SILINI, 50, rue du Filet à Tunis, dans les vingt jours du présent avis qui a paru dans le journal « La Presse » du 1er février 1966.

N° 140

CABINET JURIDIQUE
DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR
7, Rue Amilcar — TUNIS

TRANSFORMATION DE S.A.R.L.
EN SOCIETE ANONYME

1°) D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 19 janvier 1966, enregistré dite ville, le 31 janvier 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 750, série I., case 411, il résulte que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Etablissements SAFIS » au capital de 1.000 Dinars, ont décidé, à l'unanimité, de transformer la dite société en SOCIETE ANONYME, au même capital et de remplacer le pacte social par les statuts d'une société Anonyme, desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La société continue d'avoir pour objet le commerce en gros de denrées coloniales et articles d'alimentation, notamment le commerce de :

Levure chimique, sucre vanillé, lessive, cristaux, bleu à azurer le linge, safran, confiserie, pâtisserie, la représentation commerciale.

Siège social : 6, rue de Bône, Tunis.

Durée : Trois années, renouvelables par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de même durée, la dernière période ayant commencé le 15 août 1965.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres.

Répartition des Bénéfices :

1° — 5% réserve légale.

2° — Intérêts statutaires à 5%.

3° — Le surplus à la disposition des actionnaires.

2°) Audit acte, ont été désignés :

Administrateurs : Messieurs Jacques SMADJA, Léon SMADJA, Madame Rachel COHEN, épouse Jacques Smadja et Madame Suzanne Yvette Yahia ZEITOUN, épouse Léon SMADJA.

Commissaires aux Comptes : Monsieur COHEN Joseph, commissaire, demeurant à Tunis, 39, rue de la Verrerie et Monsieur Richard SADOUN, commissaire suppléant, demeurant à Tunis, 19, rue d'Athènes, pour une durée de trois années.

3°) Du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 janvier 1966, enregistré dite ville le 1er février 1966, A.C. 1er bureau, vol. 750, série I., case 419, il résulte que Monsieur Jacques SMADJA a été nommé Président-Directeur Général.

4) Deux exemplaires de l'acte susvisé du 19 janvier 1966 et de la délibération du Conseil d'Administration du 19 janvier 1966, ont été déposés le 3 février 1966.

Pour Extrait :
Le Président-Directeur Général.

N° 141

VENTE 'DE FONDS D'HOTEL

D'un acte s.s.p. du 1er février 1966, enregistré à Tunis, le 3 février 1966, vol. 750, série ter, case 368.

Il appert que Madame Joséphine PRA, veuve A. BOURGEON, demeurant à Tunis, Place Mongi Bali a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à la Société du « NOUVEL HOTEL » S.A.R.L. agissant par son gérant Monsieur Abdelkader ben Sassi Dagdoug et par ses autres membres qui sont Monsieur Ali ben Amar Berbouma et Monsieur Ali ben Salah Dagdoug, demeurant le 1er, Place Mongi Bali et les deux autres à Pont du Fabs.

Son fonds d'Hôtel, exploité à Tunis, Place Mongi Bali, sous le nom de :

« NOUVEL HOTEL »

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de la dite Société du « Nouvel Hôtel », Place Mongi Bali.

Le présent avis a paru dans « La Presse » du 6 février 1966.

Pour Extrait :

N° 142

J.O.R.T. du Vendredi 11 Février 1966

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 14 mars 1966 à 9 heures du matin, à l'audience de créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hadj Sadok ben Mohamed Bou Ghzala, sans profession, demeurant à Ksar Hélal, rue Braham.

Partie saisie : Hassen ben Amor Bouslama, tisserand, demeurant à Ksar Hélal, rue Bou R'khis.

Immeuble mis en vente : La totalité des 2/3 indivis de la totalité d'une maison sise à Houmet Sidi Abderrahman, rue Bou R'khis à Ksar Hélal, en copropriété avec son frère Monsieur Mohamed Bouslama pour le tiers restant. La maison est composée de trois chambres, un magasin et un vestibule et est limitée :

• Au Sud : par Chouchane ben Abdallah Naïli.
• A l'Est : par une rue où est située l'entrée.
• Au Nord : par Ali El Galouzi.
• A l'Ouest : par Youssef El Gahmoul.

Mise à prix : Cent cinquante Dinars (150 D.).

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé, et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant M° Larbi Ghomrasni.

N° 80

Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après saisie immobilière

Poursuivant : M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Airoudi, demeurant à Saïda Manoubia, Cité Koreiche n° 4 à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Ahmed ben Ali ben Moussa, demeurant à Menzel Temime.

En vertu d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Tunis, sous le N° 410 en date du 10 septembre 1964, signifié par exploit de Maître Tahar Jaballah, Huissier-Notaire à Médenine en date du 16 novembre 1964.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Saïd Maatouk, Huissier-Notaire à Tataouine en date du 6 décembre 1965.

Il sera procédé le lundi 14 mars 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Gabès à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre

Une maison à usage d'habitation sise à Tataouine, à l'intérieur du périmètre communal de Tataouine, se composant d'une pièce habitable et d'une seconde pièce non achevée devant laquelle se trouve une cour et limitée à l'Est : par un jardin complanté d'arbres. Le tout est limité : au Sud : en partie par le mur arrière du domicile de Belgacem ben Nasseur El Omrani et pour le reste par un signal puis la limite le séparant du dit Pelgacem ben Nasseur, au Nord : du côté Nord-Ouest : par une voie publique et au Sud-Ouest : par le terrain de Ahmed Essemema.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à trois cents Dinars, ci : 300 Dinars, outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où le cahier des charges se trouve déposé.

2°) En l'Etude de Maître Habib El Mehaddebi, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant : Habib El Mehaddebi

N° 82.

Suivant contrat en date à Tunis du 1er février 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 3 février 1966, vol. 750, série 1, case 443 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 février 1966, Monsieur Mohamed ben Ali ben Amor HAMRITI, demeurant à Tunis, 5, rue Saint Vincent de Paul, a vendu, sous condition suspensive de l'agrément des Services de Police, son fonds de commerce de restaurant sise à Tunis, 5, rue Saint Vincent de Paul, connu sous l'enseigne « SAVARIN » à Monsieur Abdelkrim ben Habib MAKNI, demeurant à Tunis, 55 bis, rue Larbi Zarrouk.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, avocat à Tunis, y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba, immeuble Le Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 6 février 1966.

N° 143.

En vertu d'une autorisation du S.E.P. E.N. du 18 octobre 1965, dossier E - 1.177 et par acte s.s.p. en date des 21 décembre 1965 et 27 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 février 1966, vol. 750 bis, case 403, Madame Antoinette CARRARA, veuve Joseph CATANIA, demeurant à Orange (Vaucluse), 20, rue de l'Hôpital, a vendu à Monsieur Ahmed ben Khemals BEN ZIAD, demeurant au Kram, 3, rue du Danemark, le fonds de commerce de boucherie chevaline, sise au Marché Municipal du Kram, boutique n° 15.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, avocat à Tunis, y demeurant 43 avenue Habib Bourguiba, immeuble Le Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le « Petit Matin » du 6 février 1966.

N° 144.

Nom : « EN-NASR » Cinématographique.

But : Projection et production des films cinématographiques.

Siège : 11 bis, rue Souk Djedid, Tunis.

Visa : N° 3.802 en date du 19 janvier 1966.

N° 145.

D'un acte sous seings privés en date du 6 janvier 1966, enregistré à Tunis, le 1er février 1966, vol. 750, série bis, case 379, il résulte que Messieurs CHICHE Elie et Yvan, commerçants, demeurant à Tunis, 12, rue M'Hamed Ali, ont cédé à Madame Janina bent Mohamed Tayeb BEN JAFFAR, épouse Mohamed Chérif HACHEICHI, demeurant au Bardo, 7, rue d'Alger, leurs fonds de commerce de bonneterie et confection, sise à Tunis, 12, rue M'Hamed Ali.

Les créanciers des vendeurs doivent faire opposition sur le prix entre les mains de Maître Abdelhamid HACHAICHI, avocat, 23, rue Es-Sadikia à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis à peine de déchéance de leurs droits.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 5 février 1966.

N° 146.

SOCIETE « COOP » SOUSSE

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Avis de convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

MM. les actionnaires de la Société « COOP » sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Société qui auront lieu le Jeudi 28 Février 1966, la première à 15 heures, la seconde à 17 heures, au siège de la Société, sise rue de l'Indépendance à Sousse.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Répartition des bénéfices.
4°) Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1965.
5°) Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur indemnité.
6°) Questions diverses.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Extraordinaire
— Constatation de la libération intégrale du capital.
— Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration.

N° 147.

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme
au capital de 9.000 D. porté à 45.000 D.
Siège Social : Sfax
R. G. Sousse 691

Augmentation de Capital

Par délibération en date du 19 janvier 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 9.000 D. pour le porter à 45.000 D. par incorporation de réserves. Elle a, en conséquence, décidé :

1°) de porter la valeur nominale de l'action de 0 D, 500 à 2 D, 500;
2°) de regrouper les actions en émettant de nouvelles actions de 5 D. de valeur nominale qui seront remises aux actionnaires à raison d'une nouvelle action contre deux anciennes;
3°) de modifier l'article 6 des statuts fixant le montant du capital;
4°) de modifier l'article 17 des statuts pour fixer à dix, le nombre des actions de garantie déposées au siège de la Société par les membres du Conseil d'Administration.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de ladite Assemblée, enregistrés à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 3 février 1966, folio 98, N° 511, ont été déposés le 3 février 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Président.

N° 148.

Par contrat du 27 janvier 1966, enregistré à Sousse A.C., le 28 janvier 1966, vol. 348, N° 349, la Société en nom collectif dénommée « ENTREPRISE YOUCEF FATHALLAH ALI BEN OTHMAN ET Cie » dont le siège social est à M'Saken, comprend deux nouveaux associés : MM. Mohamed ben Ali BEN ABDELJELIL et Ali ben Khelifa AMIMI qui ont fait un apport de 300 D. chacun. Le capital social est devenu 1.200 D. et M. Mohamed ABDELJELIL a été chargé du commerce des matériaux de construction.

N° 149.

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU SAHEL

Convocation

Les souscripteurs de la « SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU SAHEL » sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive pour le dimanche 20 février 1966, à 9 heures du matin au Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et le paiement du quart du montant nominal de chacune d'elles.
2°) Modification et approbation définitive des statuts.
3°) Constatation de la constitution définitive des statuts.
4°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.
5°) Nominations d'un ou des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
6°) Quitus au fondateur.
7°) Questions diverses.

Le Fondateur.

N° 150.