Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Tunis en date du 21 janvier 1966, M…

Le Curateur.

M. GUENICHE.

N° 151.

Cabinet de Maître Taoufik BEN BRAHEM, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Algérie, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur lication

L'adjudication aura lieu le Mercredi 30 Mars 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de la Justice, boulevard Bab Benat 45.

Un immeuble sis à Tunis, route de l'Hôpital Militaire, n° 58, à Djebel Lahmar, délimité au Sud : route publique; à l'Est : immeuble Sadok Sersi; au Sud-Est : immeuble Béchir El Métoui; à l'Ouest : route Bir El Kram, et se composant de 6 pièces, l'eau et l'électricité, non immatriculé.

Poursuivants : MM. Ahmed et Abdellaziz, fils de Belgacem ben Othman EEZINE, demeurant à Djebel Lahmar, parcelle Bel Hassen.

A l'encontre de : Madame Aziza bent El Béchir ben Brahim DJENDOUBI, tant en son nom qu'au nom de ses enfants mineurs Zina, Manoubia, Charfédine, Salha dite Monjia, El Cahra et Azza, en vertu d'un jugement de tutelle n° 2.009, demeurant à Djebel Lahmar, route de l'Hôpital Militaire, n° 58.

Mise à prix : Six Cents Dinars (690). Frais de poursuite en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à des nouvelles enchères sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, en conformité du décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Taoufik BEN BRAHEM, avocat, 4, rue d'Algérie, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 152.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 21 janvier 1966, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1966, vol. 750, case 315, que Monsieur Brahim JOUANI a vendu l'intégralité des parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne de Confection « SO.TU.CO » S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars, dont le siège social est sis à Tunis, 25, rue Malta Srira, à Messieurs Habib ZBOUNA, Mohamed Salah BEN AMMAR et Mohamed EL MELLOULI à raison de 256 parts pour le premier, 88 pour le second et 256 pour le dernier.

N° 153.

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE

« EL IDDIKHAR »

Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

PROCES-VERBAL

de la Réunion

du Conseil d'Administration

Séance du 10 Décembre 1965

Le 10 décembre 1965, à 14 heures, les Administrateurs de la Société Anonyme « SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE « EL IDDIKHAR » se sont réunis en conseil au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Étaient présents :

MM. Hédi BACCOUCHE.
Mohamed TERRAS.
Ameur MOKNI.
Abdelhamid CHALBI.
Taleb TEKAIA.
Mohsen KAROUI.
Habib TLIBA.
Hassen BOUSSOPARA.
Hédi FAIECHE.

L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :

— Deuxième augmentation de capital.
— Questions diverses.

Le Conseil est présidé par Monsieur Hédi BACCOUCHE, assisté de Monsieur Mohamed TERRAS, secrétaire.

Après discussion générale le Conseil adopte, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première Résolution :

Le Conseil proroge jusqu'au 10 décembre 1965 l'augmentation de capital de 50.000 Dinars à 100.000 Dinars.

p. 223

Deuxième Résolution :
Le Conseil décide une deuxième augmentation de capital de 100.000 D. à 125.000 D. par la création de 5.000 actions nouvelles de 5 D. chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Troisième Résolution :
Sur proposition du Président le Conseil décide de porter à 20.000 Dinars la participation au capital de la Société « GECIVMA » et à 10.000 Dinars la participation au capital de la Société « ETTAKHTTT ».

Quatrième Résolution :
Sur proposition du Président le Conseil donne son accord pour une participation, allant de 1.500 Dinars à 2.000 Dinars, au capital de la Société « VIRMAGAZ ».

Cinquième Résolution :
Le Conseil approuve les propositions du Président au sujet de la gestion de portefeuille des collectivités publiques et la création d'un pool-comptable.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 15 heures.

Le Président, Le Secrétaire.

N° 154.

SOCIETE D'INVESTISSEMENT
REGIONALE DE BIZERTE
« EL IDDIKHAR »
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

EXTRAIT
du Procès-Verbal
de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le 10 décembre 1965, les actionnaires de la « SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE « EL IDDIKHAR » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège du Comité de Coordination du P.S.D., sur convocation qui leur a été faite suivant insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 61 du 30 novembre 1965, avis n° 1.617, page 1.576 et convocation individuelle, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.
3°) Questions diverses.

La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Monsieur Hédi BACOUCHE, Président-Directeur Général de la Société, assisté de Monsieur Arbi MELLAKH, secrétaire et Messieurs Sadok BELLAKHOUA et Béchir BOUSBIH, scrutateurs.

D'après l'emargement sur la feuille de présence, il ressort que la majorité requise est présente ou représentée.

L'Assemblée peut donc valablement délibérer.

A l'issue de la discussion générale les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

Première Résolution :
Modification de l'article 6, titre II des statuts.

Capital social : Le capital social est devenu, après la première augmentation de capital, de 100.000 D. divisé en 20.000 actions de 5 D. chacune, toutes souscrites en numéraire.

Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution :
Après les explications du Président sur la politique de la Société et le débat qui s'instaura ensuite, l'Assemblée adopte à l'unanimité la politique suivit par le Conseil d'Administration.

Troisième Résolution :
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition du Président pour une deuxième augmentation de capital de 100.000 D. à 125.000 D. et nomme comme mandataire Monsieur Hédi BACOUCHE, Président, en vue d'accomplir toutes les formalités à l'effet de réaliser cette deuxième augmentation de capital et à apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatifs au montant du capital.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures.

N° 155.

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »
S. A. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
63, rue Bélizaire - Tunis

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 1965, enregistrée à Tunis le 5 février 1966, vol. 750 série bis, case 443, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 8 février 1966, Monsieur Mohsen ALLANI est nommé Président-Directeur Général en remplaçant Monsieur Abderrazak RASSAA avec les mêmes pouvoirs que celui-ci.

Le Conseil a également nommé sur la proposition de Monsieur Mohsen ALLANI, Monsieur Armand NATAF, Directeur Général Adjoint avec délégation des pouvoirs du Président.

Par ailleurs, Monsieur Restivo ANTONINA est désigné Administrateur par cooptation pour la même durée que le premier conseil.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° 156.

RECTIFICATIF
à l'avis n° 79, paru au J.O.R.T. du 25 et 28 janvier 1966, page 143, 3ème colonne.

ajouter au paragraphe :

a élu pour 3 ans, en qualité de membres du Conseil d'Administration : Monsieur Ali SELLAMI.

N° 157.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er janvier 1966, enregistré dite ville le 3 février 1966 A.C. 1er bureau, vol. 750, série 1, case 444, il résulte qu'une Société en nom collectif a été constituée, ayant pour raison sociale « MOHAMED BEN HADI HADJAIJ et MOHAMED EL HABIB HADJAIJ » et pour enseigne « MEUBLES HADJAIJ ».

Objet : Toutes activités commerciales et industrielles se rattachant à l'industrie du bois et plus particulièrement à l'ébénisterie et au commerce du bois.

Siège Social : 8, rue de Hollande, Tunis.

Durée : Deux années, ayant commencé le 1er janvier 1965, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : Mille Deux Cents Dinars (1.200 D.), divisé en Cent Vingt parts (120 P.) de Dix Dinars (10 D.) l'une, réparties ainsi entre les associés :

M. Mohamed ben Hadi HADJAIJ : 60 parts de 10 Dinars l'une.

M. Mohamed El Habib HADJAIJ : 60 parts de 10 Dinars l'une.

Gérance : M. Mohamed ben Hadi HADJAIJ.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 3 février 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 158.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 13 décembre 1965, enregistré dite ville le 15 décembre 1965, A.C. 1er bureau, vol. 749, série bis, case 413, il résulte que :

1°) M. ASSOUS Elie, tunisien, demeurant à Tunis, 3, rue Renoir, a cédé à M. HASSAN Gaston, demeurant à Tunis, 8 rue Desaix, 40 parts et à M. Armand HASSAN, demeurant à Tunis, 11, rue Larbi Zarrouk, 10 parts, toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, lui appartenant dans la Société en nom collectif « ASSOUS ET HASSAN » au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 14, rue Djemaâ Ez-Zitouna.

2°) L'ancienne dénomination « ASSOUS ET HASSAN » devient « HASSAN ET Cie ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 décembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 159.

p. 224

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Khalifa ben Khalifa Baraket, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Bradaa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Brakia, forêt du Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 52 pieds d'oliviers, 20 figuiers, 20 amandiers et 5 grenadiers, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Hamda Tebra.

À l'Est : par Esghaïer ben El Hadj Mabrouk Baraket.

Au Nord : par une route et El Hadj Ali Berdai.

À l'Ouest : par Ali ben Salah Daboub.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khalifa ben Khalifa Baraket, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Bradaa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Brakia, forêt du Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares, complantée de 55 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Chaiba.

À l'Est : par Chehib ben Tahar Hamza.

Au Nord : par Mohamed ben Ali Essafi.

À l'Ouest : par les héritiers Hassen El Bediri dont Béchir.

Monsieur Khalifa ben Khalifa Baraket, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Bradaa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Brakia, forêt du Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali bel Hadj Hassen Baraket.

À l'Est : par Magtouf ben Ammar Baraket.

Au Nord : par Esghaïer Bel Hadj Mabrouk Baraket.

À l'Ouest : par El Hédi ben Salem ben Hassine.

Monsieur Khalifa ben Khalifa Baraket, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Bradaa, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Brakia, forêt du Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 60 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

À l'Est : par Esghaïer bel Hadj Mabrouk Baraket.

Au Nord : par Chahib ben Tahar Hamza.

À l'Ouest : par Salem Chaib.

Gouvernorat du Kef

Messieurs Ahmed, Ounis, Zohra, enfants de Mohamed ben Amara ben Ismail El Heraghi, nationalité tunisienne, demeurant au cheikhat de Cherfine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au cheikhat de Kahra, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de quatre vingt hectares, limitée :

Au Sud : Ardh Ouertane dont Chaali ben Ahmed ben Mohamed.

À l'Est : Néfidha (Maricage).

Au Nord : la route menant à Dacheret Nebeur.

À l'Ouest : Ardh (Parcelle de terre) appartenant aux héritiers de Belgacem ben Salah dit Hammam dont son fils Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.