Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 février 1966 fixant le taux des heures…

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu le décret n° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;

Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 65-86 du 18 février 1965;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Lorsqu'ils sont chargés, pour les besoins de service d'assurer des heures supplémentaires d'enseignement, les inspecteurs régionaux, les inspecteurs et les inspecteurs adjoints relevant de l'Enseignement Primaire percevront une rétribution calculée en prenant pour base les taux horaires indiqués ci-après :

Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire : Taux des Professeurs Bi-Admissibles à l'Agrégation.
Inspecteurs de l'Enseignement Primaire : Taux de Professeurs Licenciés.
Inspecteurs Adjoints de l'Enseignement Primaire : Taux des Professeurs Techniques Adjoints des Lycées.

Tunis, le 12 février 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Arada a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Oued Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 21

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 3 janvier 1966, M. Scialom Soufir, demeurant à Tunis, 26 Avenue de Ghana, agissant pour son compte sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Mégrine Lescore, Route G.P. n° 9 consistant en un dépôt de ferrailles accordé précédemment par arrêté M. N° 107 du 10 avril 1962, pour une période de deux ans.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 10.668

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 14 décembre 1965, M. Habib ben Hadj Mohamed Essid, demeurant à Dar Chaâbane (El Fehri) par Nabeul, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé à Dar Chaâbane (El-Fehri) par Nabeul consistant en un atelier mécanique de fabrication de piments.

p. 233

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C.N° 10.709

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 15 décembre 1965, M. Djilani Ali, demeurant à Sidi Amor ben Salem, (Gouvernorat du Kef, Délégation de Tadjerouine), agissant pour le compte de la Manufacture Tunisienne d'Exploitation Industrielle, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sidi Amor Ben Salem. (Gouvernorat du Kef, Délégation de Tadjerouine), consistant en ateliers de filature, de tissage et de finition.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.027

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.027, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1966, Monsieur Hadj Abdelhamid ben Mostepha Oukassi, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, 15, Rue des Marmites, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « DAR TOUFAHA », consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, Rue des Marmites, N° 15, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DAR EL HANA ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété de Abdelkader El Adele.

A l'Est : Les consorts Khediri dont Mohamed.

Au Nord : Guenaoui Ahmed.

A l'Ouest : Le chemin.

REQUISITION N° 58.028

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.028, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1966, Monsieur Hadj Abdelhamid ben Mostepha Oukassi, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, 15, Rue des Marmites, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hanout El Attarine », consistant en un magasin à usage commercial, située à Bizerte, Rue El Attarine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 14 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « MELK OUKASSI ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Que cette propriété doit être dénommée « MELK EL mobiilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader ben El Khoudja.

A l'Est : Les héritiers Youssef Fertouna El Hanafi.

Au Nord : Hamadi ben Hadj Abdelhamid Oukassi, fils du requérant.

A l'Ouest : Le chemin.

REQUISITION N° 58.029

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.029, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1966, Monsieur Hadj Abdelhamid ben Mostepha Oukassi, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, 15, Rue des Marmites, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Bizerte, Rue El Menzah, N° 5, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 20 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « MELK EL HADJ ABDELHAMID ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Les héritiers Youssef Fertouna El Hanafi.

Au Nord : Slimane et Khelil ben Hadj Mohamed.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 58.030

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.030, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1966, Monsieur Ali ben Ahmed Achour, tunisien, tailleur, demeurant à Sousse, Place des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « OUED EL KHARROUB », consistant en un terrain renfermant 40 pieds d'oliviers, située à Sousse, piste de Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 26 a, 80 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « OULFA ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Hedda sur partie et sur le restant le Habous.

A l'Est : Piste de Kalaa Kebira.

Au Nord : Briqueterie Zara.

A l'Ouest : Habous Public sur partie et sur le restant Briqueterie Zara.

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AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Mohamed Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabouka Rahmouna II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Smail ben Youssef Achour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.384, déposée le 9 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1963. La propriété bornée consiste en une construction, d'une contenance dénoncée de 120 m², mais qui est en réalité de 102 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis près la Régie du Tabac, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une sous-parcelle appartenant au T. 57.444
A l'Est : Route des Remparts.
Au Sud : Une sous-parcelle appartenant au T. 5.174.
A l'Ouest : Titre 6.828.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamel Sanhagi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la Propriété appelée « Saniet El Azzabi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamda ben Ahmed ben Ali El Azzabi Dridi Dhambri et son frère Germain Ammar, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.601, déposée le 14 novembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1965 à 17 h. La propriété bornée consiste en une terre complantée récemment d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais qui est en réalité de 1 ha. 33 a.

L'immeuble se trouve situé à Bou - Deryal, cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Ennifer.
A l'Ouest : Seghaier El Ouerghi.
Au Sud : Titre 94.487.
A l'Est : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Naira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Othmane El Ferjani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.612, déposée le 3 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1965 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 585 m², celle résultant du présent bornage est de 587 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud, Route de Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. 10 de Tunis à Carthage par l'Ariana.
A l'Est, au Sud et à l'Ouest : O.M.V.V.M.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Kalbine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.822 déposée le 21 août 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 80 ha, mais qui est en réalité de 117 ha. 49 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat du Kef Gherab et à 2 km. environ au Sud de la Station de Sidi N'Sir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :
Au Nord : T. 145.122.
A l'Est : Oued El Mona et au-delà Rabah Bellakoud Ettairi.
Au Sud : Hattab Ezhani et consorts.
A l'Ouest : El Hadj Hamed El Mestiri et consorts.

2ème Parcelle :
Au Nord : Hamed ben El Hédi El Mezioui et Slaheddine El Mestiri et consorts.
A l'Est : Chabet El Gattar et au-delà Hattab Ezhani et consorts et le requérant.
Au Sud : Le requérant.
A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben El Hadj et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kara Borni » située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, sur la route d'El Melh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.586, par M. Brahim ben Mohamed ben El Mekki Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Poste des P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Hamdana » située au Sud de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.655, par M. M'Hamed ben Hassen ben Belgacem El Galaoui El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza » située à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.662, par M. Abderrazak ben Mahmoud Kaddour et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Medella » située à Ras Tabia, piste de Ras Tabia à Forgemol, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.689, par M. Hassen ben Kilani ben Mohamed ben Medalla El Asfouri, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Fath » située à El Khadra, banlieue de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.691, par M. Tahar ben Salah ben Ahmed El Benzerti et-Temlam et son frère Ahmed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Police de l'avenue Barthou.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Makni » située à Kerch El Ghaba, à l'Ouest d'El Menzah, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.694, par M. Ahmed ben Hadj Mohamed Makni et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, devant la Poste des P.T.T. du Belvédère.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataat Ben M'Barek » située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.703, par M. Mohamed ben Mebarek ben Remithi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 13 h. 30, devant la Garde Nationale du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rasudhet El Ouard » située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.704, par MM. Chadli ben Mohamed ben Salah Chrita et Othmane ben Mohamed ben Ahmed Skandrani, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rafaa » située au Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.705, par Madame Faouzia bent El Hattab ben Mohamed Khanchal, épouse de Chadli ben Mohamed ben Mohamed ben Rezouga, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Cherika », située à Bir Kram, Kerch El Ghaba, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.706, par M. Salah ben Tahar ben Mohamed ben Ali El-Majdoub et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant la Poste des P.T.T. du Belvédère.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bouzaiana », située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.707, par M. Amor ben Bouzayane ben El Aichi Bouzayane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

p. 236

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faouzia » située au Borgel, avenue Kherreddine Pacha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.708, par Ayadi ben Sadok ben Jaber, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Annab et El Louza » située à Chotrana, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.714, par M. Salah ben Amer El Abibdi ben Abderrahmane El Arouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Poste des P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Bouzid », située à Cherguia, sur la route de la Soukra, Commune de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.718, par M. Ahmed ben Mohamed Bouzid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Colline Fleurie », située à Kerch El Ghaba », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.725, par M. Nejib ben Othman ben Abdallah, sera effectué le 26 mars 1966, par Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Poste des P.T.T. du Belvédère.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Manoubi El Hadef », située à l'Ariana, entre les routes de Cherguia à Chotrana et Chotrana à la Souka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.732, par M. Manoubi ben Hamida ben Ammar ben Hadef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 13 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ariana Zouhour » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.734, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha », située à l'Ariana, Cheikhat Tayach, près de l'Abattoir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.735, par M. M'Hamed ben Hamida ben Hadj Tahar Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mars 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Garde Nationale de l'Ariana.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 61/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 237

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Salah ben Mohamed ben Salah Salmane, agriculteur, demeurant à Nabeul, informe le public qu'il est propriétaire dans la forêt de Nabeul de :

1°) deux marjaas de terre nue irrigable, rue Habib Karma, à l'Ouest de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : la terre de son frère germain Sadok.

A l'Est : la dite rue.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Abdelkader ben Mahmoud Salmane et ses frères.

2°) 9 pieds d'oliviers dans la forêt de Mechouche à El Berouague, à l'Ouest de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Chadli ben Mohamed Baatout et consorts.

Au Nord : Abdelkader ben Mahmoud Salmane et ses frères.

A l'Ouest : de même.

3°) 4 pieds d'oliviers au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : Abdelkader ben Mahmoud Salmane et ses frères.

Au Nord : les héritiers de Jilani ben Mohamed Salmane, dont son fils Abdelaziz.

A l'Ouest : un chemin.

Le titre de propriété étant égaré, il désire faire établir un acte de notoriété de propriété pour établir ses droits relatifs aux biens ci-dessus.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir doit la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, dans un délai n'excédant pas soixante-dix jours à compter de la date de la première insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne ; aucune opposition n'étant recevable passé ce délai.

(Signé) : illisible.

(Empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Secrétariat d'Etat à la Justice).

N° 160

Sadok ben Mohamed ben Salah Salmane, agriculteur, demeurant à Nabeul, informe le public qu'il est propriétaire dans la forêt de Nabeul de :

1°) une parcelle de terre nue irrigable, d'une superficie de trois marjaas, sise à El Abouab, à l'Est de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : Tahar ben Hassen El Ghodhbane.

A l'Est : Kabboura bent Mohamed Alssa.

Au Nord : Mohamed ben Mahmoud Salmane.

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Hamida Mebarek dont son fils Mohamed ; avec le droit à l'irrigation par l'eau du puits s'y trouvant.

2°) une parcelle de terre nue irrigable, d'une superficie d'environ un marjaa, sise à Bir Ennakhla à Oued El Ghoula, à l'Est de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : Mohamed ben Jedidi El Korbi.

A l'Ouest : le dit Mohamed ben Jedidi El Korbi.

3°) une parcelle de terre nue irrigable, sise près la rue Habib Karma, à l'Ouest de Nabeul, ayant une superficie de cinq cent soixante mètres carrés, ayant pour limites :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Ahmed et Daoud, enfants de Mohamed Salmane.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Abdelkader et Aleya, enfants de Mahmoud Salmane.

4°) une parcelle de terre nue irrigable, d'une parcelle de deux marjaas, sise à Bir Chelli, rue Habib Karma, à l'Ouest de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Hamadi ben Hemaied Dhaknou.

A l'Est : le chemin menant au bord de la mer.

Au Nord : Salah ben Mohamed Salmane.

A l'Ouest : Fafani et Ajmia, fille de Mahmoud Salmane.

5°) une parcelle de terre nue non irrigable à Oued Smar, près le bord de la mer à Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : Daoud ben Mohamed Salmane.

A l'Est : Aleya ben Sadok Lambachi.

Au Nord : Aroussia bent Abdelkader El Fadlouk.

A l'Ouest : Mohamed Salah Sfaxi.

Le titre de propriété étant égaré, il désire faire établir un acte de notoriété établissant ses droits relatif aux biens ci-dessus.

(Signé) : illisible.

(Empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Secrétariat d'Etat à la Justice).

N° 161

« QUINCAILLERIE - CHIMIE »

S. A. R. L.

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

61, rue du Portugal, Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 5 février 1966, enregistré le même jour à Tunis A.C.I. Vol. 750 Série I Case 456, et dont deux exemplaires ont été déposés le 7 février 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « QUINCAILLERIE - CHIMIE », une société à responsabilité limitée, au capital de 6.000 Dinars, entièrement apportée en espèces et divisée en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune, ayant son siège social à Tunis, 61, rue du Portugal et pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de quincaillerie qu'elle se propose d'acquérir à Tunis, 61, rue du Portugal, ainsi que le commerce de tous articles de quincaillerie, arts ménagers, sanitaires, produits chimiques et industriels et tous articles similaires et dérivés.

La durée de la dite société a été fixée à dix années à compter de sa constitution définitive avec tacite reconduction de cinq années en cinq années à défaut de préavis des associés six mois avant la date d'expiration de la société.

Monsieur Ali ben Abdelkader El Fekih, demeurant à Tunis, 67, rue du 18 Janvier 1952 et Monsieur Hédi ben Salem Chebil, demeurant au Bardo, 4, rue de France, tous deux de nationalité tunisienne, sont nommés gérants de la société, pour une durée non limitée, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir, ensemble ou séparément, au nom et pour le compte de la société.

N° 162

Suivant acte s.s.p. du 23 décembre 1965, enregistré à Tunis (A.C. 2) le 1er février 1966 N° 1475 Vol. A, la MOBIL OIL NORD AFRICAINE, société anonyme dont le siège est à Alger, 29, rue Didouche Mourad, et l'Agence Générale pour la Tunisie à Tunis, 149, avenue de la Liberté, société ayant pour objet en Tunisie, l'importation, la transformation, le commerce et la distribution des hydrocarbures et les opérations annexes, a confié l'ensemble de ses activités en Tunisie à MOBIL OIL TUNISIA Inc. société constituée suivant les lois de l'Etat de Delaware - Etats Unis d'Amérique, dont le siège est 100 West 10th Street, Wilmington, Delaware, U.S.A. et la Direction à Tunis, 149, avenue de la Liberté.

p. 238

Le dit contrat est consenti et accepté pour une durée de sept années fermes commençant à courir à compter du 26 décembre 1965 pour se terminer le 25 décembre 1972, avec faculté de résiliation par MOBIL OIL TUNISIA Inc. à l'expiration de chaque période biennale.

La présente opération a été autorisée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue en date du 8 novembre 1965 sous le N° 1389.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » de Tunisie le 9 février 1966.

Mobil Oil Nord Africaine

N° 163

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'une parcelle de terre, d'une contenance de 8 hectares, 14 ares, 60 centiares, située à Fondouk Choucha, près de Radès, immatriculée sous le nom de « Etoile d'Orient », titre foncier N° 80.668, terre propre à la culture céréalière, contenant un puits, 50 pieds d'oliviers, une maison d'habitation, une étable et quelques petits logements, toutes les constructions étant dans un état défectueux.

L'adjudication aura lieu le mercredi seize mars 1966, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Bab Benat.

La dite vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur-Général, demeurant au dit siège, à l'encontre de Monsieur Mohamed ben Abdelbaki ben Abdelmelek, demeurant à Fondouk Choucha, Radès.

Mise à Prix :

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Mille Dinars, ci ……… 1.000 Dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître M. Fitouri, avocat 13, rue Ali Bach Hamba à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par le décret du 4 juin 1957.

N° 164

SOCIETE

DE CONSTRUCTION METALLIQUE

DU NORD

« ETTAKHTIT »

Siège Social (Provisoire) :

12, rue Ibn Khaldoun — Bizerte

Capital social : 15.000 Dinars

PROCES - VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSTITUTIVE

L'an mil neuf cent soixante-cinq et le vingt-quatre décembre et suivant insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 63 du 14 décembre 1965 avis N° 1.669, page 1.655 et sur convocation individuelle, les actionnaires de la Société de Construction Métallique du Nord « ETTAKHTIT » se sont réunis en Assemblée Générale Constitutive à la Municipalité de Menzel Bourguiba à seize heures, sous la présidence de Monsieur Hédi Baccouche, fondateur, assisté de deux scrutateurs Messieurs El Arbi El Mellakh et Ahmed ben Hamida et un Secrétaire Monsieur Mohamed Terras, choisis parmi les actionnaires.

D'après l'emargement sur feuille de présence et vérification des mandats, il ressort que la majorité en capital des actionnaires est présente ou représentée. L'Assemblée peut dont valablement délibérer.

1ère Résolution :

Après avoir vérifié les documents de constitution de la Société Anonyme « Société de Construction Métallique du Nord - ETTAKHTIT », l'Assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Hédi Baccouche, fondateur, suivant acte reçu par Monsieur Rachid ben Ahmed, Receveur des Finances de Bizerte, 1er bureau, le vingt-quatre décembre 1965, dont il vient d'être donné lecture, comme elle reconnaît les formalités de souscription remplies en exécution de l'article 51 du code de commerce.

Elle donne décharge à Monsieur Hédi Baccouche, fondateur, quant à toutes les conséquences de cette déclaration et de ces formalités et déclare approuver les statuts de la Société. Elle déclare également que la Société est régulièrement constituée. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

2ème Résolution :

L'Assemblée Générale Constitutive nomme comme premiers administrateurs de la Société :

MM. Ahmed ben Hamida

Mokhtar Gdeigy

Ali Attia

Ahmed Souabni

Mohamed Brik

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

Les administrateurs déclarent accepter la dite fonction.

3ème Résolution :

L'Assemblée Générale nomme commissaires aux comptes, pour une période de trois ans :

MM. Rachid ben Ahmed

Salah Hamdi.

Messieurs Rachid ben Ahmed et Salah Hamdi déclarent accepter la dite fonction.

4ème Résolution :

L'Assemblée Générale renvoie à la première Assemblée Ordinaire qui examinera le premier bilan de gestion 65-66, la fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs.

5ème Résolution :

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à payer toute somme nécessaire à la régularisation des actes de constitution de la Société qui seront portés comme frais d'établissement de la Société.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

6ème Résolution :

Tous les pouvoirs sont donnés au Président de la Société pour faire les publications légales et remplir toutes les autres formalités.

Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 17 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le Président, les scrutateurs, le secrétaire.

Le Président. Le Secrétaire.

N° 165

SOCIETE

DE CONSTRUCTION METALLIQUE

DU NORD

« ETTAKHTIT »

Capital Social : 15.000 Dinars

Siège Social (Provisoire) :

12, rue Ibn Khaldoun, Bizerte.

PROCES - VERBAL

DE LA RÉUNION

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Séance du 24 décembre 1965

L'an mil neuf cent soixante-cinq et le vingt-quatre décembre à 17 heures, et à la suite de l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Anonyme « Société de Construction Métallique du Nord - ETTAKHTIT », qui s'est tenue ce jour à Menzel Bourguiba au siège de la Municipalité et qui a nommé comme premiers administrateurs :

MM. Ahmed ben Hamida

Mokhtar Gueigy

Ali Attia

Ahmed Souabni

Mohamed Brik.

Les susnommés se sont réunis sous la présidence de Monsieur Hédi Baccouche, en vue d'élire le Président du Conseil d'Administration.

p. 239

Après discussion générale, le Conseil a élu à l'unanimité Monsieur Ahmed ben Hamida, Président du Conseil d'Administration.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix-sept heures trente minutes.

Le Président.

N° 166

SOCIETE NOUVELLE DES USINES DE PRODUITS CHIMIQUES « DIOLINE »

Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Dioline sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 9 mars 1966 à 10 heures au siège social Mégrine Er-Riadh voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu de l'activité de la Société pendant l'année 1965.
2°) Approbation des comptes.
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

L'Administrateur Délégué.

N° 167

SOCIETE « FULDA-TUNISIE »

société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Dinars dont le siège est à Tunis,
21, rue du Portugal, Tunis

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 30 novembre 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 février 1966 Vol. 750 I Case 447, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 février 1966, Monsieur Abdelkrim Latrache, demeurant à Tunis, 10, rue Burnous, a cédé deux cents parts sociales lui appartenant dans la Société « FULDA-TUNISIE » à Monsieur Mohamed Al-lani dit Mohsen, demeurant à Fondouk Choucha, route de Sousse. Cette cession a été acceptée par tous les associés et la société.

Pour extrait.

N° 168

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE DEVELOPPEMENT « ESSALAM »

M'SAKEN

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société ESSALAM de M'saken sont priés d'assister

à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 1er mars 1966 à 9 heures à la salle des fêtes de M'saken, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.
2°) — Rapport des commissaires aux comptes.
3°) — Examen et approbation des comptes et bilans au 31 décembre 1964.
4°) — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 169

« LA GAZELLE »

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

4, rue Bab Carthagène, Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1966, enregistré à Tunis le 27 janvier 1966 (Fol. 750 I case 374), que la société sus-visée formée entre Messieurs :

Brakim El Mabrouk, (250 parts sociales).
Ahmed Hachana (150 parts).
Salah Hachana (100 parts).
Abdelaziz Saïdane (250 parts).

Et dont le capital social était de 7.500 Dinars, a été élevé à 10.000 Dinars, en conséquence Messieurs Ahmed el Salah Hachana sus-nommés auront chacun Deux Cent Cinquante parts sociales et le nombre total de parts sociales est devenu Mille au lieu de Sept Cent Cinquante.

Il appert également d'un procès-verbal d'Assemblée Générale tenue le 9 janvier 1966, au dit siège, enregistré à Tunis, le 2 février 1966, (vol. 750 I, case 425), que l'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé Monsieur Brahim El Mabrouk à céder la totalité de ses 250 parts sociales à Monsieur Mohamed ben Ali El Kouffi.

Il appert également d'un acte s.s.p. en date du 10 janvier 1966, enregistré à Tunis, le 2 février 1966, (vol. 750 I, case 426), que Monsieur Brahim El Mabrouk sus-nommé a cédé la totalité de ses 250 parts dans la susdite société à Monsieur Mohamed El Kouffi sus-nommé.

En conséquence, les parts sociales sont réparties comme suit :

a) 250 parts à M. Ahmed Hachana.
b) 250 parts à M. Mohamed El Kouffi.
c) 250 parts à M. Salah Hachana.
d) 250 parts à M Abdelaziz Saïdane.

Les trois documents sus-visés ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 février 1966.

N° 170

D'un acte du 7 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1966 Vol. 750 Série bis Case 461, aux droits de 0,484, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 février 1966, il appert qu'une société en nom collectif a été formée, sous la condition suspensive dont il est parlé ci-après, entre Edouard David Saraby, demeurant à Tunis, 53, avenue de Londres et Khelifa Sassi, demeurant à Tunis, 15, avenue de la République, ayant pour objet l'exploitation du café-bar à l'enseigne PAMPEIRO BAR, sis à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid. Sa durée est de trois années renouvelable à compter du jour de la réalisation de la condition susdite. Son siège est à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid. La raison et la signature sociales sont SARABY ET SASSI. La Société est gérée par les deux associés agissant ensemble. L'appert des associés pour constituer le capital social est représenté par le fonds de commerce de café-bar à l'enseigne « PAMPEIRO BAR », sis à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid, dont Khelifa Sassi a acquis sous condition suspensive dont il est ci-après parlé de Edouard David Saraby, la moitié indivise dans tous ses éléments. La valeur du dit fonds est de 2.500 Dinars constituant le capital social; acquisition résultant du contrat sus-dit.

La vente et la constitution de société visées par l'insertion présente sont conclues sous la condition suspensive de l'octroi par l'administration du transfert de la licence du fonds au profit de la société constituée ou de la délivrance d'une nouvelle licence au profit de la société.

Dans les quinze jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 11 février 1966, tout créancier des associés devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Tunis sa qualité de créancier, la somme qui lui est due, autrement sa créance ne sera pas opposable à la société.

Les parties élisent domicile au siège à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid.

N° 171

INSERTION

en exécution des prescriptions de l'article 179 du code de commerce.

SOCIETE

de FONDERIES et de MECANIQUE

« SOFOMECA »

Société Anonyme
Capital social : 175 Dinars
Siège Social :
Mégrine-Riadh, route de Sousse, km. 5
TUNIS

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte s.s.p. du 1er décembre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 janvier 1966 Vol. 750 Série bis Case 195, déposé en double exemplaire au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Tunis, il a été établi une Société Anonyme.

p. 240

Dénomination : Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA ».

Forme : Société Anonyme par actions.

Siège social : Mégrine-Riadh, route de Sousse, km. 5, Tunis.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution.

Objet : La Société a pour objet :

a) l'étude, la construction, la mise en service et l'exploitation de Fonderies d'acier, de fonte et de métaux non ferreux, l'exploitation d'ateliers d'usinage pour toutes pièces moulées ou autres ;

b) la construction, la mise en service et l'exploitation de toute usine de transformation de pièces moulées ou laminées ;

c) la vente et l'exploitation de tous les produits de la Société ;

d) l'étude, la recherche, la prise à l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la concession d'exploitation se rapportant aux objets ci-dessus ;

e) la prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, souscription ou achats de titres, de droits sociaux, association en participation ou autrement dans toutes affaires, sociétés ou entreprises minières immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Cent soixante-quinze Dinars (175 D.), divisé en trente-cinq (35) actions de cinq Dinars chacune, souscrit et libéré entièrement lors de la souscription, donnant droit à un dividende de cinq pour cent (5 %) annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Avantages stipulés au profit des administrateurs : Indépendamment des allocations particulières en raison de leurs fonctions spéciales, les administrateurs peuvent recevoir à titre de jetons de présence une allocation dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale outre un tantième fixé par l'Assemblée Générale sur les bénéfices nets de l'exercice, n'excédant pas les dix pour cent (10 %), après les prélèvements pour la réserve légale pour le premier dividende, ainsi que les réserves ou reports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites seize jours francs au moins à l'avance. Les Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement peuvent n'être convoquées que huit jours francs au moins à l'avance. Il en est de même en ce qui concerne le délai de convocation des Assemblées Ordinaires sur deuxième convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

Administration : La Société est administrée par un conseil de 6 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de six années.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations de toutes Assemblées, ou des délibérations du Conseil sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement délégué.

Président Directeur Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction de la Société.

Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil, sur la proposition du Président.

Signature sociale : Tous les actes susceptibles d'engager la Société doivent être signés soit par le Président Directeur Général, soit par le Directeur Général Adjoint, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires, remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse et le portefeuille de la Société, de contrôler la régularité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration. Par exception à ce qui précède, l'Assemblée Générale Constitutive nomme, pour la première année, le ou les commissaires institués ci-dessus.

Fondateur : Monsieur Mustapha Dellagi, ingénieur, demeurant à Tunis, à Mégrine-Riadh, route de Sousse, km. 5.

Constitution : Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 3 février 1966 a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 février 1966 Vol. 750 Case 529, il appert :

1°) Que l'Assemblée Générale Constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

a) Monsieur Mustapha Dellagi

b) Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, représentée par Monsieur Tijani Chelli

c) Office National des Mines, représenté par Monsieur Belochi

d) Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole, représenté par Monsieur Mohsen Nouira

e) Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh », représentée par Monsieur Mekki Zidi

f) Société Tunisienne de Banque, représentée par Monsieur Azouz Mathari

g) Société de Construction Mécanique et Navale, représentée par Monsieur Mokhtar Gaigi

— Lesquels ont accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour le premier exercice social :

Monsieur Naceur Ben Amor
Monsieur Tahar Ayadi

— Lesquels ont accepté cette mission.

5°) Qu'elle a donné quitus, sans aucune réserve à Monsieur Mustapha Dellagi, fondateur, pour tous les actes par lui accomplis et tous les engagements par lui contractés pour le compte de la Société en formation et pour aboutir à cette constitution.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 3 février 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 février 1966, Vol. 750 1 Case 530, il appert que Monsieur Mustapha Dellagi a été élu Président du Conseil, Directeur Général de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux orginaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux copies conformes du procès-verbal de délibération du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 février 1966.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Mustapha Dellagi.

N° 172

SOCIETE ANONYME

EN-NOUR

Siège Social : Touza
Délégation de Djemmal

NOTICE

Forme : Société Anonyme sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de statuts, déposé au Greffe du Tribunal du Première Instance à Sousse, le 24 décembre 1963, sous le N° 96.

Siège Social : Touza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse.

Objet : La Société a pour objet d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, ou financières, l'achat, la vente, la représentation.

p. 241

sentation de tous produits nécessaires à l'équipement l'aménagement ménager, commercial ou industriel et tous produits nécessaires à la construction avec installation d'usines ou d'ateliers concernant la fabrication des matériaux de constructions.

Promouvoir l'artisanat en tous genres par la création d'ateliers.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les dits statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 20.000 Dinars, divisé en 4.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en totalité en numéraire.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

Chaque administrateur doit être propriétaire de actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions.

Elles sont affectées en totalité à la garantie des actes de la gestion des administrateurs.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration, aux jours et heures fixés dans la lettre de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le 16ème jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocations mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de la réunion.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre suivant.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent de produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice à l'autre.

Sur le surplus il est prélevé :

10 % au profit du Conseil d'Administration, qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables, après la distribution du dividende aux actionnaires, et le solde des bénéfices soit 90 % de ce surplus est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à la quantité du capital que leurs actions représentent.

Liquidation en cas de dissolution : Le produit net de la liquidation après règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti entre les actionnaires, au prorata de leurs actions.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 4.000 actions de 5 Dinars chacune devant constituer le capital social.

Les fonds seront versés à l'agence de la Société Tunisienne de Banque à Sousse au compte courant N° 21.12905 ouvert au nom de la Société En-Nour à Touza.

Les fondateurs :

Mohamed El Kooli
Ali Dhaouadi.

N° 173

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE TUBUKH

Aux termes d'un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 22 septembre 1964, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

De ces statuts il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société TUBUKH.

Objet :

— Le montage, la fabrication, le reconditionnement, la vente de tous moteurs à explosion ou à combustion interne et tous accessoires.

— L'acquisition et l'exploitation de tous brevets de licences relatifs aux opérations de la Société.

— Toutes opérations se rattachant à la construction des moteurs et plus particulièrement la fabrication, le coulage, l'usinage de toutes pièces rentrant dans la fabrication des moteurs ainsi que toutes opérations industrielles se rapportant ou pouvant se rattacher à l'objet social.

— L'établissement et l'exploitation de tout atelier ou fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser et à développer l'industrie et le commerce de la Société.

— Enfin toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

— La Société peut faire toutes opérations pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule soit en participation ou en association avec des tiers.

— Elle peut prendre tous intérêts et participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises similaires et même non similaires.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue par les statuts.

Siège social : Menzel Bourguiba.

Il pourra être transféré dans la même ville ou dans toute autre localité de Tunisie par simple décision du Conseil d'Administration.

Capital social : Le capital social de la Société est fixé à cinquante mille Dinars (50.000 D.), divisé en 5.000 actions de dix Dinars (10 D.) chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Les actions sont classées en trois catégories :

1. — Les actions A ne pourront être souscrites que par des personnes morales de droit public tunisien dénommées Groupe A.

2. — Les actions B ne pourront être souscrites que par des personnes morales dans lesquelles l'État détient une participation en capital dénommées Groupe B.

3. — Les actions C ne pourront être souscrites que par des personnes physiques et morales de droit privé, tunisiennes ou étrangères, dénommées Groupe C, à l'exclusion de celles visées à l'alinéa précédent.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de douze membres au plus, il comprendra les représentants de l'État conformément au décret du 1er avril 1948.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs Commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année une Assemblée Générale Ordinaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettre recommandée envoyée à chaque actionnaire série jours à l'avance. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration et des Assemblées sont signés par un administrateur.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Pouvoirs du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et les statuts est de sa compétence.

p. 242

Direction générale : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Il est investi, à cet effet, par le Conseil des pouvoirs nécessaires pour l'administration courante et normale de la société.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

Répartition des bénéfices : Les produits, après déduction des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets qui sont répartis comme suit et dans l'ordre :

1. — 5 % Fonds de réserve légale.
2. — Les sommes que le Conseil d'Administration jugera utiles à la constitution d'un fonds de prévoyance destiné à faire face aux dépenses de constructions et installations nouvelles.
3. — 6 % aux actionnaires à titre de premier dividende.
4. — Toutes sommes que l'Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, jugera convenables d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau sur l'exercice suivant.
5. — Sur le surplus :
a) 1 % au maximum est alloué au Conseil d'Administration.
b) 99 % aux actionnaires.

Sur la proportion revenant ainsi aux actionnaires dans le solde des bénéfices, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de sommes qu'elle juge convenables de fixer soit pour être reportées à nouveau, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire.

Les dividendes sont payés aux époques et lieux fixés par le Conseil d'Administration.

Dissolution - Liquidation : L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de la Société.

Après expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation.

Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances (1er bureau) de Menzel Bourguiba et enregistrée le même jour, soit le 29 octobre 1964, folio 96 Case 51.

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la Société TUBUKH, au siège social, le 30 octobre 1964, à Menzel Bourguiba, procès-verbal enregistré à Menzel Bourguiba, le 30 novembre 1964, folio 7 Case 585.

L'Assemblée Générale Constitutive a notamment :
a) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des Finances (1er bureau) de Menzel Bourguiba le 29 octobre 1964, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
b) nommé comme administrateurs, sur la proposition des actionnaires, les personnes suivantes :

Messieurs :

Abdellatif Dehmani, représentant la Société Tunisienne de Constructions et de Réparation Mécaniques et Navales.
Ben Nair, représentant la Société Nationale d'Investissement.
Tahar Ben Salem, représentant l'Office National des Pêches.
Mustapha Farhat, représentant la Société Nationale des Transports.
Kamel Sfar, représentant la Société El Bouniam.
Mahmoud Messaoudi, représentant le Comptoir Maritime de Pêches.
Abdelaziz Ben Ammar, représentant la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention.
Tahar Farah, représentant la Banque Nationale Agricole.
Naceur Makhiouf, représentant la Société Tunisienne de Banque.
Azouz Cherif, représentant la Société Nouvelle des Manutentions Maritimes.
c) nommé également :

Messieurs :

Taoufik Ghariani, Sous-Directeur à la Compagnie Tunisienne de Navigation.
Mohamed Bousbia, Chef du Service Financier à la Banque Centrale de Tunisie.
Comme Commissaires aux Comptes pour trois ans.

d) approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Première Délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 30 octobre 1964, enregistré à Menzel Bourguiba le 30 novembre 1964, folio 7 Case 584, il appert que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Abdellatif Dehmani comme Président Directeur Général de la Société. Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la Société.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 22 septembre 1964 sous le numéro 4/64 :
— Deux exemplaires des statuts enregistrés à Menzel Bourguiba le 29 octobre 1964, folio 96 Case 516 ;
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Menzel Bourguiba le 30 septembre 1964, folio 7 Case 584 ;
— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Menzel Bourguiba le 30 novembre 1964, folio 7 Case 585 ;
— Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, enregistré à Menzel Bourguiba le 30 novembre 1964, folio 7 Case 584 ;
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Menzel Bourguiba le 29 octobre 1964, folio 96 Case 517.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

D'une décision collective des associés de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIÉTÉ A.F.R.E.N. » (Africaine des Encres), au Capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Sidi - Fathallah (Tunis), rue du Congô, en date du 15 décembre 1965, enregistré à TUNIS (A.C.I.) le 8 février 1966, Vol. 750, Série bis, Case 459, dont deux exemplaires ont été déposés le 10 février 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) — Monsieur Bernard Falck s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société;
2°) — Cette démission a été acceptée par les associés;
3°) — Monsieur Jacques FALCK, de nationalité Française, demeurant à Montmorency (S et O), 13 Rue des Basserons, a été nommé en remplacement de Monsieur Bernard FALCK en qualité de gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée;
4°) — Le dernier alinéa de l'article 16 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant.
Jacques FALCK.
N° 175.

« LE RIBAT COMMERCIAL S.A. »
SOCIÉTÉ NATIONALE
D'IMPORT EXPORT DU CENTRE
SOUSSE

I. - Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire :

Les actionnaires de la Société LE RIBAT COMMERCIAL, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 5 mars 1966 à 9 heures au siège de la Chambre Économique du Centre, Rue Chédy Khaznadar, Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des comptes et bilans des exercices 1963 et 1964.
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.

II. - Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Les actionnaires de la Société LE RIBAT COMMERCIAL sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 5 mars 1966 à 11 heures, au siège de la Chambre Économique du Centre, rue Chadiy Khaznadar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 174
N° 176

p. 243

SOCIETE de la FOIRE de NABEUL NABEUL

I. — Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 14 octobre 1965 Vol. 67 N° 1199, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Chambre Commerciale le 21 avril 1965, il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination « Société de la Foire de Nabeul » et dont le siège social se trouve à Nabeul.

Cette Société Anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

1°) Raison sociale : Société de la Foire de Nabeul - Nabeul (S.F.N.).
2°) Forme juridique : Société Anonyme.
3°) Date de création : 14 octobre 1965.
4°) Siège social : Nabeul.
5°) Capital social : 200.000 Dinars, divisé en 40.000 actions de 5 Dinars chacune, libéré de moitié à la souscription.
6°) Objet de l'entreprise : Organisation et exploitation de toutes expositions industrielles, artisanales, commerciales et agricoles, et de toutes manifestations touristiques, artistiques, publicitaires, sportives, et d'une manière générale toutes manifestations à caractère économique. Plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter l'application dans le cadre des perspectives de développement national.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années, à compter du jour de la constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée prévue aux statuts. La durée de la Société pourra être prorogée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général.

7 membres représentant les collectivités publiques ;

5 membres représentant les actions privées.

Les administrateurs représentant les collectivités publiques, sont nommés conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 février 1959, étendues aux régions par la loi N° 14 du 26 juillet 1960.

Les administrateurs représentant les actions privées sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants actionnaires de ce groupe.

Les administrateurs sont élus pour 3 années. Chaque administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois, les convocations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées Ordinaires réunies sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1966.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé :

a) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.
b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties.
c) les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélevements recevront successivement les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires.
— le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Contrôle financier : La Société est soumise aux vérifications et contrôles prévus par le décret du 30 janvier 1937.

Le contrôle financier et technique sera assuré conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 février 1959 et de la loi du 26 juillet 1960.

Dissolution - Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

À l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 14 octobre 1965, Monsieur Mohamed El Hédi ben Hadj Ahmed El Ghalloussi, fondateur de la Société, a déclaré que les quarante mille actions de cinq Dinars chacune composant le capital social, ont été entièrement souscrites et libérées de moitié à la souscription soit au total deux cents mille Dinars (200.000 D.) ; à l'appui de cette déclaration le fondateur susnommé a présenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 23 novembre 1965 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, pour une durée de trois ans :

1) M. Sadok Bahroun, fonctionnaire, demeurant à Tunis ;
2) M. Hédi ben Hadj Hamida, fonctionnaire, demeurant à Nabeul ;
3) M. Abdelhak Lessoued, fonctionnaire, demeurant à Tunis ;
4) M. Rafik Said, fonctionnaire, demeurant à Tunis ;
5) M. Tijani Chelli, fonctionnaire, demeurant à Tunis ;
6) M. Taoufik Daghfous, Docteur en Médecine, demeurant à Nabeul ;
7) M. Ali Ghalleb, fonctionnaire, demeurant à Nabeul ;
8) M. Hamda Yedass, agriculteur, demeurant à Korba ;
9) M. Abdesselem Dimassi, potier, demeurant à Nabeul ;
10) M. Hassine Ghedira, fonctionnaire, demeurant à Nabeul ;
11) M. Hamida El Kamel, fonctionnaire, demeurant à Tunis ;
12) M. Radhi Saada, fonctionnaire, demeurant à Tunis ;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans :

M. Hédi Faouzi, Inspecteur des Contributions, demeurant à Nabeul.
M. Chédli Dhaoui, fonctionnaire, demeurant à Nabeul.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 23 novembre 1965 il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général M. Sadok Bahroun auquel il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 177

Rectificatif au J.O.B.T. du 8 février 1966, page 217, annonce 129, 2e colonne, 42e ligne, au lieu de 8.518, lire 6.810

p. 244

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Madame El Bahia bent Mohamed ben Attia, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Bradaa, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Braktia, forêt du Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de quatre hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Mahra.

A l'Est : par El Hédi ben Salem ben Hassen.

Au Nord : par Ali ben Mohamed ben Mahra.

A l'Ouest : par El Adjmi ben Mohamed ben Attia.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Mohamed Bel Hadj Mohamed ben Neticha, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Djemmal-Nord, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Chraki, forêt de Djemmal-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8.627 m², complantée de 30 pieds d'oliviers, 26 pieds d'oliviers Haouile, 12 pêchers et 15 amandiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Mohamed ben Khalifa ben Hamouda dont Salem.

A l'Est : par Habib ben Ali El Melouli.

Au Nord : par la route M.C. 88.

A l'Ouest : par Salem et Jaber, fils de Tahar ben Mohamed El Mouldi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs Mohamed El Hedhili ben Belgacem ben Mohamed Bouktir El Metnani el Harrati et son frère Salem, agriculteurs tunisiens, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre dénommée Alina, sise à Sidi Amor, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Taïeb ben Ali ben Badra.

A l'Ouest : Hédi ben Hadj Ammar.

Au Sud : Miloud ben Mohamed El Ghali et Jilani ben Belgacem.

Au Nord : Miloud ben Mohamed El Ghali et Mohamed ben Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.