Décret N° 66-66 du 19 février 1966 complétant le décret N° 65-298 du 15 juin 1965 portant modification des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965, portant modification des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le titre premier de l'article premier du décret susvisé N° 65-298 du 15 juin 1965 est complété comme suit :

COLIS POSTAUX

I. — Taxes principales d'expédition

(sans changement)

II. — Taxes accessoires

1°) Colis avec valeur déclarée :
— Taxe d'assurance :
par 10 Dinars ou fraction de 10 Dinars, 0 D, 020
avec minimum de perception de …… 0 D, 100

2°) Livraison à domicile :
— Taxe de livraison par colis ………… 0 D, 100

3°) Taxe d'avis de non livraison ………… 0 D, 025

4°) Remballage :
— Taxe de remballage par colis ……… 0 D, 080
5°) Poste restante :
— Par colis livré poste restante ……… 0 D, 020
6°) Magasinage :
— Taxe par colis et par jour ……… 0 D, 025
(avec maximum de perception de … 1 D, 700)
7°) Avis de réception :
— Demandé au moment du dépôt ……… 0 D, 025
— Demandé postérieurement au dépôt … 0 D, 050
(avec, le cas échéant, la taxe télégraphique en sus)
8°) Réclamation ……………………………… 0 D, 050
9°) Retrait, correction ou modification d'adresse :
— Par demande de retrait, de correction ou de modification d'adresse ……… 0 D, 050
(avec, le cas échéant, la taxe télégraphique en sus)
10°) Colis fragiles :
— Taxe principale majorée de 50 %.
11°) Colis urgents : (distribution dans le périmètre communal exclusivement) :
— Double de la taxe principale d'expédition.
12°) Colis exprès : (distribuables dans le périmètre communal exclusivement) :
— Par colis …………………………… 0 D, 075
13°) Colis contre-remboursement :
a) Taxes applicables aux colis dont le montant de remboursement est adressé par mandat B4 à l'expéditeur de l'envoi :
— Droit fixe ………………………… 0 D, 080
— Droit proportionnel : par un Dinar ou fraction de 1 Dinar ……… 0 D, 002
b) Taxe applicable au colis dont le montant de remboursement est à verser à un compte courant postal :
— Droit fixe ……………………… 0 D, 060
14°) Indemnité de perte, de spoliation ou d'avarie :
— Par colis ………………………… 2 D, 500

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 février 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Sfax à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés en dehors des périmètres communaux et imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans ce Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recencements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 9 mars 1965, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1966, de l'accord commercial tuniso-yougoslave du 28 novembre 1964.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Le fromage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérale de Yougoslavie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié ultérieurement au J.O.R.T.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 17 janvier 1966 est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1966.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et exportateurs, publié au J.O.R.T. du 2-5 février 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays, s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'organisation européenne de coopération économique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingentaires sont :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés à l'exception des abricots, orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la moulure et autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre ; bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, spath fluor, pâte à papier d'alfa.

Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du 30 novembre et 4 décembre 1962.

Les principaux produits grecs qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Plantes médicinales et aromatiques, extraits tannants (de vallonnée), paille de sorgho, émeri en roche et en poudre, produits chimiques inorganiques et produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), cellophane et essence de térébenthine, fils de laine et de coton, pierres meulières et pirres à aiguiser naturelles, verre à vitres, machines et matériel agricoles, moteurs à combustion interne, coton brut, camionnettes, camions, carrosseries d'autobus, fils et câbles électriques.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :

Figues sèches, raisins secs, marrons et châtaignes, pommes et poires, autres fruits secs, mastic gomme pour usage dans l'industrie alimentaire, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc, bandages et pneumatiques.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hellénique du 2 mars 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 et n° 715 parus au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.031

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1966, Madame Habiba ben: Mohamed El Béjaoui, veuve de Mohamed ben Ali El Manai, tunisienne, demeurant à Bizerte, Zarzouna, Rue Youssef, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un terrain nu y contigu, situé à Zarzouna, cité Edderouj à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Dar El-Afrah»,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin privé.
A l'Est : un chemin public.
Au Nord : Belgacem El Ayari.
A l'Ouest : Younès El Baghouli.

REQUISITION N° 58.032

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 58.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1966, Monsieur Hassine ben Hassen ben Attig Jabri, tunisien, agent dépanneur à S.T.E.G., demeurant à Souk El Khemis (administration de la S.T.E.G.), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « SONIA », consistant en un terrain nu, situé à Douar Diamounta, Commune de Souk El Khemis, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis d'une contenance de 15 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique.
A l'Ouest : une route
A Nord : l'immeuble de Hassoune Zouabi.
A l'Est : la propriété de Mohamed ben Laamari El Bahri.

REQUISITION N° 58.033

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1966, Monsieur Béchir ben Abdellaziz ben Ali Jendoubi, tunisien agent technique au Service Topographique, demeurant à Tunis, 14, Rue Ernest Renan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ain Chaara », consistant en deux parcelles de terre nue propre aux labours, située au cheikhat de Behaia, à 10 km environ à l'Ouest de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 100 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Ain Chaara ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant, pour 1/4 indivis;
2°) les héritiers de Hédi Krandal, à savoir : sa veuve Nefissa bent Cheikh Mouldi El Mouallehi, et ses enfants : Alya, Mohamed El Hachemi et Mohammed Tahar,

tous tunisiens, demeurant à Tunis, 10, rue de la Montagne, pour : 1/4 indivis.
3°) les héritiers de Ali ben Khelil ben Mustapha Cherbaji à savoir : sa veuve : Kmar bent Mohamed ben Yahia et ses enfants : Jaouidi, Mohamed, Mohamed Abdelkrim,

tous tunisiens demeurant à l'Ariana, pour : 1/4 indivis.
4°) Djilani ben Chedli ben Abdelkader, tunisien demeurant à Tunis, Rue Bab Saâdoun, Impasse ben Yahia N° 8.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : le T.F. N° 17.336.
A l'Est : le T.F. N° 15.685.
Au Nord : la route M.C. 56 et le T.F. N° 19.588.
A l'Ouest : la deuxième parcelle ci-après déterminée.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : la route M.C. N° 56 et le T.F. N° 10.196.
A l'Est : la route M.C. N° 56.
Au Nord : le T.F. N° 19.588.
A l'Ouest : le T.F. N° 24.747.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir El Youhidi El Kebri », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Manoubia bent Mohamed Tizaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.587, déposée le 10 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 5 hectares environ; celle résultant du B.P. est de 7 hectares, 32 ares, 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Radès sur la route d'Ez-Zahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 114, T. 6.666 et R. 27.669.
A l'Ouest : Route N° 33 (1er embranchement).
Au Sud : Héritiers Harmel. Héritiers Triki. T. 16.235.
A l'Est : Héritiers Mezrioui. R. 27.669.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Karma ». dont

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 18-22 Février 1966

l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Tahar ben Belgacem Djebali El Gharbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.610 déposée le 1er décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 35 a. 00, mais qui est en réalité de 1 ha. 37 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la Route de Chebaou au lieu dit El Gassa près de Sidi Bouchoucha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont suivants :

• Au Nord-Ouest : M.V.V.M.
• Au Sud-Ouest : Route de Chebaou.
• Au Sud-Est : M. Hédi Darragi.
• Au Nord-Est : Réquisition N° 26.274.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Ardh Khelifa El Achbi», dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Ahmed ben Mansour ben Salah El Achebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.643 déposée le 9 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 775 m², celle résultant du présent bornage est 721 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 101.016.
• A l'Ouest : T. 130.
• Au Sud : Mohamed ben Ali Tarhouni.
• A l'Est : Belgacem ben Yahia Tarhouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Ben Brika», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna ben Azouz ben Mohamed Brika, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.669, déposée le 31 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, 76 ares; celle résultant du B.P. est de 2 hectares, 39 ares, 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Radès à environ 350 mètres du bord-Est de la route N° 33 (1er embranchement), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T.43/85.288.
• A l'Ouest : T. 6.666 et Réquisition 27.587.
• Au Sud et à l'Est : Héritiers Mizrioui Frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Azzedine Bou Griba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Dar Ben Saïd», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor ben Saïd et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.683 déposée le 24 juillet 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1965 à 17 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 125 m².

L'immeuble se trouve situé Rue Hammam Remimi, Impasse Ez-Ezouaoui n° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Belgacem ben M'hamed El Gacemi et les héritiers de Hassen Dallagi.
• A l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.
• A l'Est : T. 13.648.
• Au Sud : l'impasse Ez-Zouaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessel Em Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Ardh El Fana», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Hadj Brahim El Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.619 déposée le 12 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1963. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles comptantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, celle déduite du présent bornage 11 ha. 90 a. 95 ca., mais qui est en réalité de 11 ha. 90 a. 95 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Béni-Hassen au lieu dit «El Aïtha», conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966

Parcelle 1 :
Au Nord et à l'Ouest : Amor El Hadj Salah.
A l'Est : Héritiers Salah Ayed.
Au Sud : un sentier.

Parcelle 2 :
A l'Ouest, au Sud et à l'Est en partie : Mohamed El-Hattab
A l'Est : une partie biens de l'Etat.
Au Nord : un sentier.

Parcelle 3 :
Au Nord : sentier.
Au Sud : Mohamed Zineb.
A l'Ouest : héritiers Ali Dhemaïd.
A l'Est : Héritiers Ali Ghazzi

Parcelle 4 :
Au Nord : un sentier et les héritiers Salah Ayed.
Au Sud : Hamed El Hamrouni.
A l'Est : Habib El Mahjoub.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ghazzi, Mohamed Zineb, Mohamed El Hattab.

Parcelle 5 :
Au Nord : un sentier.
A l'Ouest : Hamed El Hamrouni.
Au Sud et à l'Est : le titre 215.465.

Parcelle 6 :
A l'Est : un sentier.
Au Nord : Hamed El Hamrouni.
A l'Ouest : Mohamed El Hattab.
Au Sud : un sentier.

Parcelle 7 :
Au Nord : la parcelle 5.
A l'Ouest : un sentier.
Au Sud : le Titre 215.465 sur une partie et sur le restant Hamed El Hamrouni.
A l'Est : Hamed El Hamrouni.

Parcelle 8 :
Au Nord : Hamed El Hamrouni.
A l'Ouest : El Hédi ben M'Hamed Sassi et consorts.
Au Sud : Salah ben Abdallah.
A l'Est : Ahmed ben Mohamed Ghazzi et Ali Guacem.

Parcelle 9 :
Au Nord : Ali Guacem, Héritiers Ali Dhemaïd, Habib ben Mahjoub, le titre 215.465, Kacem Ezzemni, Sadok El Mahjoub et Mohamed El Hattab.
A l'Ouest : Ahmed Ghazzi, biens de l'Etat, Mohamed Zineb, Brahim et Salah ben Hassen, Dhieb Guazzi et Youssef Daou.
Au Sud : Abdallah Bou-Ghatas, Ayed ben Sassi Ammar, Béchir Bou-Zaouach, Habib ben Mahjoub et Mohamed Zineb.
A l'Est : Abdallah Bou-Ghatas, Héritiers Daldoul et Fredj ben El Hadj Salem.
Nota : La parcelle 9 est en classée dans la sous parcelle 2 appartenant à Monsieur Mohamed El Hattab.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et Naheul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki Hadi, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fella », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Abdelhamid ben Hadj Milad Attya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.907, déposée le 23 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1965. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, 16 ares environ, et celle du plan est de 2 hectares, 04 ares 60 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Agareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la route de Jel km. 6, Sfax, mais situé à Sfax, route d'Agareb n° 22, km. 5. Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La route d'Agareb.
• A l'Ouest : Abdelmajid Koubaâ et Habib ben Ayed.
• Au Sud : Héritiers Hadj Ahmed Masmoudi.
• A l'Est : Zenka et au-delà Sadok Safi et Hassouna Kammoun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ouled Ayed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ladjmi ben Ayed ben Fredj Ayed et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.931, déposée le 24 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1965.

Le opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture et labours, d'une contenance dénoncée de 116 ha., mais qui est en réalité de 113 ha. 25 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Bahia Délégation de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Henchir Slitina, aux Ouleds El Bahi.
• A l'Est : T. 1. (R. 57.455).
• Au Sud : T. 1. (R. 57.455).
• A l'Ouest : T. 1. (R. 57.455) et T. 12.149/145.337.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Beau-Sejour », située à Hammam-Lif, Rue Mokhtar Attia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.620, par M. Dibiaggio Carmel et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 30 mars 1966, par M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Beau-Sejour 1 », située à Hammam-Lif, rue Mokhtar Attia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.621, par Monsieur Dibiaggio Carmel et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 30 mars 1966, par M. Hédiji. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Halle de Coton », située à Tunis, rue Souk Trouk N° 11, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.666 par Monsieur Yahia ben Hammou ben Aïssa El Ouahej, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1966, par Monsieur Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Er-Rahma », située à Tunis, Rue Mars, Impasse des Boeufs N° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.695, par M. El Habib ben Hadj Mohamed El Medaeb dit Hellal, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1966, par M. Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amara », située à Tunis, Angle Rue Bab El Fellah et Rue du Var, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.698, par M. Sadok ben Mohamed ben Ammar, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1966, par M. Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amlak El-Djaziri », située à Gammarth, Cheikhat de La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.699, par Monsieur Ahmed ben Mahmed ben Salah El Djaziri et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le cimetière Français de Gammarth.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Ez-Zaïdi », située au Bardó, rue Amor El Khayam prolongée, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.702, par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Saïd Ezzaïdi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 29 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sanlet El Messelmani », située à Labarech de la Marsa, Rue de la Montagne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.710, par Madame Khediya ben Béchir ben Chaabane, épouse Taher ben Hadj Mohamed El Gharbi dit Cherif et autres, en qualité de propriétaires sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 devant la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Doukane Assous », située à Tunis, Souk El Kouaffi N° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.711, par Madame Zouiza Assous, veuve Sadoun Dana, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Doukane Saâda », située à Tunis, Souk El Kouaffi N° 17, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.712, par Monsieur Haji Sion Saâda, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hanout Kourda », située à Tunis, Souk El Kouaffi N° 18, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.713, par Monsieur Abdelkader Kourda, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Salem », située sur la route de la Goulette à Tunis, par El-Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.716, par M. Salem ben Bourouha ben Ahmed ben Hadj Abdennour et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, 30 devant la Garde Nationale d'El Aouina.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ez-Zerni », située à Tunis, Rue Sidi Ben Deghnich, Impasse Zerni N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.717, par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ali Zerni, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1966, par M. Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Ilhem », située à Hammam-Lif, Rue Ibn Rochd N° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.722, par Madame Nejiba bent Mustapha ben Brahim Rais, épouse Tarak Adèle El Kateb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mars 1966, par M. Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Immeuble Debbagh », située à Tunis, Impasse n° 4 et n° 1 de la Rue des Tanneurs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.726, par M. Sadok ben Ahmed Debbagh, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1966, par M. Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Et-Tahar », située à Sidi Bou Said, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.729, par M. Tahar ben Mohamed ben Amor El Karoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1966, par M. Bougriba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Maher Baal », située à Tunis, rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.730 par M. Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1966, par Monsieur Hediji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, 30 sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63/1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs A B C D E F du Cheikhat de Korba cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Février 1966

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Bab Benat, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur licitation

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 mars 1966 à neuf heures du matin en la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Mohamed ben Said Chenennaoui, demeurant à Tunis, rue Bach Hamba, impasse Gara Mustapha, N° 7 bis.

Co-licitant : M. Ahmed ben Said Chenennaoui, demeurant au Den-Den, rue Bach Hamba N° 26.

Désignation de l'immeuble à vendre

Une vieille maison arabe non immatriculée, surmontée d'un premier étage, sise à Tunis, rue Bach Hamba, impasse Gara Mustapha n° 7 bis. Le rez-de-chaussée comprend 2 vestibules, puits et patio sur lequel ouvrent quatre chambres et w.c. Au patio se trouve une porte donnant accès à un escalier menant au premier étage où un couloir aboutissant à quatre galeries couvertes donnant sur le patio et où s'ouvrent quatre pièces. Il y a une cuisine et w.c. et un escalier menant à la terrasse.

Mise à prix

Quatre cents Dinars ci, 400,000

Frais de poursuites en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à de nouvelles enchères sur baisse de mise à prix et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.

Il est rappelé à tous participants aux enchères qu'ils doivent se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue.

L'avocat poursuivant

A. Taboury.

N° 47

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LA PERLE »

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

Route de Ténisier, km. 1,5, Sfax

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 25 octobre 1965, enregistré même ville, Recette des finances 1er bureau le 23 décembre 1965, folio 45 numéro 235 à Sfax, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 décembre 1965 sous le N° 612, Monsieur Tahar Ben Hassine ben Hamed a vendu et cédé à Monsieur Mohamed ben Korchi Abid les 100 parts de 5 Dinars chacune, lui appartenant dans la Société LA PERLE.

N° 178

Par actes s.s.p. en date des 4 décembre 1965 et 10 février 1966, enregistrés à Tunis A.C.I. le 12 février 1966 Vol. 750 Série bis Cases 500 - 501 - 502, la S.A.R.L. « LA FORESTIERE » dont le siège social est à Tunis, 8, rue du 18 Janvier 1952, a donné en gérance libre à Mousseur M'hamed Hamada, demeurant à Tunis, 4, rue Sohlobji, le bar américain dénommé « LA FORESTIERE », sis à Tunis, 8, rue du 18 Janvier 1952, et ce, pour une durée de deux années, commençant le 27 décembre 1965.

En conséquence, la Société LA FORESTIERE n'aura pas à répondre, en aucun cas, des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur M'hamed Hamada durant la durée de la location.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse de Tunisie » le 13 février 1966.

N° 179

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT - EXPORT DU SUD

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import - Export du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle au siège du Gouvernorat de Gafsa le dimanche 6 mars 1966 à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1964.

2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.

3°) — Approbation du bilan de 1964.

4°) — Quitus aux administrateurs.

5°) — Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Mustapha B. Fakhet.

N° 180

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT - EXPORT DU SUD

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social : Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import - Export du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle au siège du Gouvernorat de Gafsa le dimanche 6 mars 1966 à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1964.

2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.

3°) — Approbation du bilan de 1964.

4°) — Quitus aux administrateurs.

5°) — Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Mustapha B. Fakhet.

N° 181

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 37, des 13 et 16 juillet 1965, annonce N° 1.020, page 893, 2ème colonne, 38ème ligne.

Au lieu de : Monsieur Ali ben Mohamed Hachicha,

Lire : Monsieur Mohamed ben Ali Hachicha.

N° 182

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C. en date du 14 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1965 Vol. 749 Série I Case 433, Monsieur Nasr ben Hadj Mahmoud Makni a vendu à Monsieur Ali ben Ahmed Raâch, le fonds de commerce de bonneterie (patente exclue), sis à Tunis, 156-158, Souk El Grana.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur, dans les 20 jours, à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Assabah » en date du 15 février 1966.

N° 183

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME MONASTIERIENNE

Société Anonyme
au capital de 5.100 Dinars
Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 mars 1966, au siège administratif de la Société à Tunis, 21 rue des Tanneurs, à 11 heures.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964-1965.
2°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation de ces rapports, comptes, bilan et affectations des résultats.
4°) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
5°) Nomination du Commissaire aux Comptes.
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président.
N° 184

Il est formé une Association qui sera régie par la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (J.O.R.T. n° 63 du 22 décembre 1959), et dénommée « TOURING CLUB DE TUNISIE ».

But : Cette Association a pour but de favoriser le développement du tourisme sous toutes ses formes.

Siège : Le siège de l'Association est à Tunis, 15, rue d'Allemagne (ex-rue des Belges). Le Comité Directeur de l'Association peut le transférer par simple décision dans la même ville.

Visa : N° 3798.

Date : 10 décembre 1965.

N° 185

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 12 février 1966, admettant le sieur Said Bou Aissi, commerçant à Tunis, 12, rue de la Commission, au concordat préventif.

Juge délégué : Said Chabbi.
Commissaire : Jilani Bornaz.

N° 186

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 février 1966, il appert que FINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Said Tefili, pour une durée de 3 mois, commençant le 11 février 1966, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Cité Bouchoucha, boulevard du 20 Mars.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 187

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du relais « FINA » à Tunis, avenue du 20 Mars par Monsieur Majdoub Sadok, et ce, à compter du 10 février 1966.

N° 188

SOCIETE AGRICOLE IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 50.400 Dinars
Siège Social :
62, avenue Farhat Hached
(ex-rue du Portugal) - Tunis

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

des 10 mars et 28 avril 1966

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE IMMOBILIERE TUNISIENNE sont convoqués :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement pour le jeudi 10 mars 1966 à 15 h. 30 chez Monsieur Maurice Carrier, 58, rue Monge à Paris (5°).

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
2°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes décédé, pour l'exercice 1963, renouvellement de son mandat pour les exercices 1964, 1965 et 1966, et fixation de ses émoluments.

II. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 avril 1966 à 15 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58 rue Monge à Paris (5°).

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
2°) Rapports du Conseil d'Administration.
3°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1963, 1964 et 1965.
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1963, 1964 et 1965, et affectation des résultats de l'exercice 1963.
5°) Quitus à donner aux administrateurs en fonctions.
6°) Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 78 du code de commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
7°) Renouvellement du mandat de deux administrateurs, arrivé à expiration.

Le Conseil d'Administration.
N° 189

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société Anonyme
au capital de 4.550 Dinars
Siège Social :
62, avenue Farhat Hached
(ex-rue du Portugal) - Tunis

AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

des 10 mars et 28 avril 1966

Messieurs les actionnaires de la Société « LA FILIALE IMMOBILIERE » sont convoqués :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement pour le jeudi 10 mars 1966 à 16 h. 30, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, rue Monge à Paris (5°).

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
2°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes décédé, pour l'exercice 1963, renouvellement de son mandat pour les exercices 1964, 1965 et 1966, et fixation de ses émoluments.

II. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 avril 1966 à 16 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58 rue Monge à Paris (5°).

Ordre du jour :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
2°) Rapports du Conseil d'Administration.
3°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1963, 1964 et 1965.
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1963, 1964 et 1965.
5°) Quitus à donner aux administrateurs en fonctions.
6°) Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 78 du code de commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
7°) Renouvellement du mandat de trois administrateurs, arrivé à expiration.

Le Conseil d'Administration.
N° 190

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 décembre 1965, enregistré à Tunis le 4 décembre 1965 sous le N° 749/36 au bureau des actes civils, Monsieur Tahar ben Béchir El Balti, coiffeur, demeurant rue Bab El Khadra N° 69 à Tunis.

nis, a vendu à Monsieur Abdelkader ben Khémais ben Hadj Hassen ben Salha, demeurant rue de l'Alfa N° 9 à Tunis, un fonds de commerce consistant en un magasin de coiffure lui appartenant, sis avenue Hédi Chaker numéro 5 à Tunis.

Toutes les oppositions contre la vente du fonds de commerce précité doivent se faire entre les mains de Maître Salah Lourari, avocat, demeurant 11, rue d'Alger à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent.

Un premier avis a été déjà publié au journal « l'Action » (El-Amal) paru le 16 décembre 1965 sous le N° 3276.

N° 191

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis informe les créanciers éventuels de M. Watterio Carbonel, demeurant ci-devant à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie (ex Rue de Serbie), d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal de Première Instance, par l'intermédiaire d'un Avocat, leurs titres de créance dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution N° 87 concernant une somme de 734 D, 626 provenant de la vente d'objets mobiliers garnissant son appartement sis à la sus-dite adresse.

Ladite somme déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations par Mme Mohamed Dargouth, Huissier-Notaire les 4 février 1963 réépissé N° 0546 et 2 février 1966 réépissé N° 00601.

N° 192

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 2 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 février 1966 Volume 750, Série Ter, Case 423 :

1°) que M. Habib Agrebi a cédé ses droits dans la Société en nom collectif « Gritli et Agrebi » à Mme Mamia bent

El Hadj Ali Bouchenak et à M. Mohamed Gritli.

2°) que la raison et la signature sociales ont été modifiées et sont devenues « Mohamed Gritli et Cie ».

3°) que M. Mohamed Gritli a seul la signature sociale.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1966.

N° 193

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La providence, Compagnie d'Assurances, au capital de Quinze Millions de Francs Français dont le Siège Social est à Paris, 56, Rue de la Victoire et le Siège spécial pour la Tunisie est au 26, Rue du Portugal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le Siège Social est à Tunis, Square Avenue de Paris.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Sous-Direction de la Coordination Economique et Financière, Place du Gouvernement).

N° 194

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « EL-IZDIHAR DU KEF », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 28 février 1966 à 16 heures au siège du Gouvernorat du Kef.

Ordre du Jour

1°) Rapport Moral.
2°) Situation Financière.
3°) Questions Diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° 195

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 1er février 1966, enregistrée dite ville le 9 février 1966 A.C. 1er Bureau, Volume 750, Série I, Case 524, il résulte que M. Mohamed Taoufik El Fellah a été désigné au poste de co-gérant de la société « Société de Coopération Economique » « Socoopec », S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis 37, Avenue de Carthage.

En conséquence, la société est désormais gérée simultanément par Messieurs Henchiri Taoufik et Mohamed Taoufik El Fellah; la signature de l'un deux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires ont été déposés le 10 février 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 196

Le Greffier du Tribunal de Première Instance à Tunis invite les créanciers éventuels de Madame Adeline Madeleine Salsedo, veuve Pineda, demeurant à Tunis, 100, avenue de Paris, Messieurs Giovanni Salsedo, 35, rue Massicault, Adolpho Salsedo, demeurant 14, rue Jean le Vacher, Benedetto Salsedo, demeurant 14, rue Jean le Vacher, à produire entre ses mains par ministère d'avocat dans les 30 jours de la publication du présent avis à peine de déchéance leurs titres de créances dans la distribution n° 68, concernant la somme de 5.343 D, 926 consignée par Monsieur Lakhdar, Sequestre à la Caisse des Dépôts et Consignations, récépissés du :

N° 197

J.O.R.T. du Mardi 22 Février 1966

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie — Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 11 avril 1966, à 9 heures, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abdesselem KOOLI, commerçant à Ksar Hellal.

Désignation des biens à vendre :

1°) les 167.5/240 de la totalité d'une maison sise à Ksar Hellal, rue El Khmiri;
2°) les 4/5 de la totalité d'un garage, sis même ville, avenue Habib Bourguiba.

Mises à prix :

1°) lot 500 D, 000
2°) lot 500 D, 000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître BECHEUR, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que

les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître BECHEUR.

N° 127.

D'un acte s.s.p. en date à Nice du 11 février 1966 et à Tunis du 14 février 1966, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 février 1966 Vol. 750 Série TU Case 463, il appert que Monsieur Ossona Angelo, commerçant, demeurant à Nice, 6, rue Dante, a vendu à Monsieur Sliman ben Abdelkader Bellelahoume, commerçant, demeurant à

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966

Franceville, 25, rue Frédéric Mistral, son fonds de commerce d'articles de ménage, sis à Tunis, 34, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Maurice Zerah, à Tunis, 63, rue Nahas Pacha, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la date du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 16 février 1966.

N° 198

B A T A

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse, Djebel-Djelloud

TUNIS

Registre du commerce N° 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, le 16 mars 1966 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par incorporation de réserves.

— Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.

— Autres modifications à apporter aux statuts.

— Déplacement du siège social de la Société.

Les propriétaires d'actions au porteur, doivent pour assister à l'Assemblée, déposer au siège social, cinq jours au moins avant l'Assemblée, soit leurs titres soit les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement bancaire.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée Générale Extraordinaire sur simple justification de leur identité.

Le texte des résolutions proposées par l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter du 20 décembre 1965.

Le Conseil d'Administration

N° 199

Par acte s.s.p. du 31 janvier 1966, enregistré le 16 février 1966 Vol. 751 bis Case 21, et déposé le 17 février 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les associés constituant la S.A.R.L. TUNIS AUTO dont le siège social est à Tunis, 39, avenue de Madrid, ont procédé à une augmentation du capital social qui a été porté de mille à cinq mille Dinars.

N° 200

Nom : Ez-Zahf Sportif de Sidi Bouzid.

But : Formation de la jeunesse.

Siège : Village d'Enfants Bourguiba de Sidi Bouzid (Gouvernorat de Gafsa).

Visa : N° 3787 en date du 5 novembre 1965.

N° 201

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 février 1966 Vol. 750 (I) Case 332, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Dahmani ben Mohamed Dziri, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Daftaniana.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Dahmani ben Mohamed Dziri.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 202

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1966 Vol. 750 Série I Case 475, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Mohamed Hachicha, commerçant, demeurant à Sfax, Petit Chenal, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Sfax-Moulinville, angle G.P.I et Chemin des Brigands.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed ben Mohamed Hachicha.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 203

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1966 Vol. 750 Série I Case 462, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed ben Mansour Hamouda, demeurant à Sousse, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Sousse, route de Tunis.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdeljellil Makni.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 204

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1966 Vol. 750 Série I Case 458, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed ben Mansour Hamouda, demeurant à Sousse, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Sousse, route de Tunis.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed ben Mansour Hamouda.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 205

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1966 Vol. 750 Série I Case 461, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mongi ben Ameur Azaiez, demeurant à Sousse, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Sousse, route de Sfax.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mongi ben Ameur Azaiez.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 206

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1966 Vol. 750 Série I Case 460, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben M'hammed ben Zrili Loghmari, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de

commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à M'saken.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mohamed ben M'hamed ben Zrifi Loghmari.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 207

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 février 1966 Vol. 750 (I) Case 531, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud Bel Kheir, demeurant à Mahdia, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Mahdia.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mahmoud Bel Kheir.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 208

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 février 1966 Vol. 750 (I) Case 533, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hassouna El Abed, commerçant, demeurant à Sfax - Picville, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Sfax - Picville.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre

des fournitures qui seront faites à Monsieur Hassouna El Abed.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 209

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 février 1966 Vol. 750 Série I Case 459, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Salem Hamel, demeurant place des Oueld Haf-fouz à La Goulette, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à La Goulette.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Salem Hamel.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre Messieurs Abderrahman et Salem Hamel, relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 19 février 1966.

N° 210

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 10 février 1966, enregistré dite ville le 14 février 1966 A.C. 1er bureau Vol. 750 Série ter Case 456, il résulte que :

1°) Monsieur Claude Natoli a cédé à Monsieur Abdelhamid ben Ghanem, tunisien, demeurant à Kairouan, avenue Habib Bourguiba, deux cents parts (200 parts), d'une valeur nominale de dix Dinars (10 D.) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Ets Joseph NATOLI, Jules NATOLI et Cie, Successeurs », au capital de 8.000 Dinars, siège social à Tunis, 55, avenue Farhat Hached, (ex. rue du Portugal).

2°) Monsieur Abdelhamid ben Ghanem a été désigné au poste de co-gérant de la susdite société. La Société est désormais gérée par Monsieur Claude

Natoli et Monsieur Abdelhamid ben Ghanem, la signature de ce dernier suffit pour engager la Société, tandis que celle de Monsieur Claude Natoli devra toujours être accompagnée de la signature de Monsieur Abdelhamid ben Ghanem.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 février 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 211

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société « MAR-GARINERIE NOUVELLE », Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 1, avenue Dag Hammarskjoeld, du 5 mai 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 11 février 1966 Vol. 750 Série bis Case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 février 1966, il appert que Monsieur Edouard J. Daly, demeurant à Tunis, 79, avenue de la Liberté, actuellement gérant de la Société sus-visée, avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ses fonctions, et ce, jusqu'au 31 décembre 1966.

Pour extrait.

N° 212

Les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » sont convoqués le samedi 12 mars 1966 à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba :

Ordre du jour :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.

2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) — Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1965. Quitus à donner aux administrateurs.

4°) — Affectation et répartition du bénéfice.

5°) — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Ratification de nominations d'Administrateurs.

6°) — Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce).

7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 218

Certifié conforme : l'Administrateur de l'O.D.R.T.