Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 février 1885, fixant les mesures à prendre pour garantir les troupeaux des maladies contagieuses, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 juin 1916, fixant les mesures à prendre contre la Rage, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les décrets du 4 août 1925 et du 23 juin 1931;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et à la Santé Publique et du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Tout propriétaire de chien résidant dans une Commune doit faire enregistrer son chien dans les services de la Municipalité de sa résidence. Il lui sera délivré gratuitement une attestation qu'il devra présenter à toute réquisition.
ART. 2. — Dans les Communes, tout chien sur la voie publique doit être muni d'un collier portant le nom complet et l'adresse de son propriétaire et doit être en laisse.
ART. 3. — Tout chien errant non porteur d'un collier doit être, soit abattu par l'agent de Police ou le garde municipal qui aura constaté cette infraction, après que toutes dispositions de sécurité eussent été prises, soit capturé et mis en fourrière. S'il n'est pas réclamé au bout de 8 jours par son propriétaire il sera abattu.
ART. 4. — Tout chien errant muni de collier sera conduit en fourrière et tenu en observation pendant huit jours aux frais de son propriétaire.
S'il n'est pas réclamé au bout de ce délai, il sera abattu.
ART. 5. — Les chiens et chats suspects de rage qui ont mordu des personnes doivent être mis en observation, soit par les soins de leurs propriétaires sous le contrôle des autorités compétentes, soit en fourrière pendant une période de quinze jours.
En cas de mort de l'animal mordeur, sa tête doit être adressée à l'Institut Pasteur de Tunis dans les plus brefs délais possibles et dans un récipient réfrigéré aux fins d'examen.
Les animaux mordus par un chien ou chat suspect de rage doivent être en principe, immédiatement abattus, à l'exception des animaux vaccinés qui devront dans ce cas, subir le traitement antirabique préventif.
ART. 6. — La vaccination antirabique n'intéresse que les centres érigés en Communes. Tout chien âgé de plus de 6 mois doit subir la vaccination antirabique à l'aide du vaccin de l'Institut Pasteur de Tunis.
Cette vaccination préventive comporte deux injections de primo-vaccination à trois semaines d'intervalle chacune, et une injection de rappel tous les ans (en utilisant le vaccin de tissu nerveux formulé ou phénique de l'Institut Pasteur de Tunis). Cette vaccination donne lieu à la remise d'un certificat de vaccination que le propriétaire doit présenter à toute réquisition avec l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret.
p. 259Cette vaccination est obligatoire et son absence entraînera la confiscation du chien qui sera dirigé sur une fourrière, ainsi que l'application des dispositions prévues par l'article 4.
ART. 7. — Tout chien ou chat importé en Tunisie, doit être accompagné d'un certificat de vaccination, de plus d'un mois et de moins de 6 mois. En l'absence de ce document, l'animal devra être vacciné et mis en quarantaine pendant 30 jours aux frais de son propriétaire, avant d'obtenir une autorisation pour être admis sur le territoire de la République Tunisienne, sauf application du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus, en cas de non réclamation pendant ce délai.
ART. 8. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et à la Santé Publique et le Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1963
Aide Soignants
Pour le 2ème échelon :
Zohra Soua, à compter du 23 mai 1963
Nabiha Zgam, à compter du 23 mai 1963
Fatma Rahali, à compter du 23 mai 1963
Lilia Mahjoub, à compter du 23 mai 1963
Mabrouka Attia, à compter du 23 mai 1963
Yemna ben Salah Zemmal, à compter du 23 mai 1963
M'Na Djeridi née Nagbou, à compter du 23 mai 1963
Cherifa Chemkhi, à compter du 23 août 1963
Souad Berraies, à compter du 23 août 1963
Saida Bach Tobji, à compter du 23 août 1963
Rouhia Boudidah, à compter du 23 août 1963
Jamila Berrached, à compter du 23 août 1963
Saida Chraief, à compter du 23 août 1963
Saida Ksontini épouse Goucha, à compter du 23 août 1963
Latrous Dalila née El Aid, à compter du 23 août 1963
Najia El Ouafi, à compter du 23 août 1963
Naouar Nefissa née Zouari, à compter du 23 août 1963
Fatma Touati, à compter du 23 août 1963
Sabiha Bahlous, à compter du 23 août 1963
Taboubi Mabrouka, à compter du 23 août 1963
Fatma Abderrahman, à compter du 23 août 1963
Zeineb Taleb ben Mahmoud Mouelhi, à compter du 23 août 1963
Najia bent Salah Farhat, à compter du 23 août 1963
Aicha Borni née Ayachi, à compter du 23 août 1963
Fatma Mansour, à compter du 23 août 1963
Khadouja Guenini, à compter du 23 août 1963
Zohra M'Rabet née Mokni, à compter du 23 août 1963
Beya Daya, à compter du 23 août 1963
Fadhila Khessib, à compter du 23 août 1963
Fatma Zaiane, à compter du 23 août 1963
Cherifa Kettana, à compter du 23 août 1963
Arbia ben Younès, à compter du 23 août 1963
Menana Ayachi, à compter du 23 août 1963
Elibi Saida épouse Melik, à compter du 23 août 1963
Manoubia Gaaloul, à compter du 23 août 1963
Sarra Ghedamsi, à compter du 30 septembre 1963
Kmar Chouikha, à compter du 23 novembre 1963
Maherzia Zarrouk, à compter du 23 novembre 1963
Behija Djendoubi, à compter du 23 novembre 1963
Mongia Trabelsi, à compter du 23 novembre 1963
Fatma Medimegh, à compter du 23 novembre 1963
Fatma ben Younes épouse Mouelhi, à compter du 23 novembre 1963
Mongia Abdennabi, à compter du 23 novembre 1963
Saida Trabelsi, à compter du 23 novembre 1963
Hayet bent M'Naouar El Mekni, à compter du 23 novembre 1963
Jamila bent Khelifa, à compter du 23 novembre 1963
Aicha bent Mongi Mezni, à compter du 23 novembre 1963
Naziha bent El Adjmi, à compter du 23 novembre 1963
Fatma Taguia née Zine, à compter du 23 novembre 1963
Hamida Kaaniche née M'Barek, à compter du 23 novembre 1963
Rouhia Derga, à compter du 23 novembre 1963
Assous Gisele, à compter du 23 novembre 1963
Habiba Choualeb, à compter du 23 novembre 1963
Oum El Khir Deghaies, à compter du 23 novembre 1963
Aide Infirmier
Pour la 1ère classe :
Ahmed Derbal, à compter du 1er avril 1963
ANNEE 1964
Aide Soignants
Pour le 5ème échelon :
Hédi ben Salem, à compter du 1er janvier 1964
Pour le 3ème échelon :
Fitouri ben Ayed Chagra, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 2ème échelon :
Souad ben Saad, à compter du 1er janvier 1964
Jamila Mansour, à compter du 1er janvier 1964
Habiba Sayah née ben Amara, à compter du 1er janvier 1964
Cherifa Bougoffa, à compter du 1er janvier 1964
Ratiha Ghribi, à compter du 1er janvier 1964
Hasna Ghorbal épouse Rekik, à compter du 1er janvier 1964
Beya Derdour, à compter du 1er janvier 1964
Djendoubi Jamila, à compter du 1er avril 1964
Nejia Agrebi, à compter du 1er avril 1964
Nefissa Iied, à compter du 1er avril 1964
Abderrazak ben Ali, à compter du 1er avril 1964
Majid ben Brahim ben Dhiaf, à compter du 1er avril 1964
Yamina Laouissi, à compter du 1er juin 1964
Rabia Ayachi née Chouibed, à compter du 1er juin 1964
Jamila Zlassi, à compter du 1er juin 1964
M'Hamed Ayed, à compter du 1er juin 1964
Zakia Djeraia, à compter du 1er juillet 1964
Belgacem ben Hadj Mustour, à compter du 1er juillet 1964
Abdesselem ben Mansour H'Mad, à compter du 1er juillet 1964
Ali ben Abdessemia, à compter du 1er juillet 1964
Zakia Kerkeni épouse Cherif, à compter du 1er août 1964
Rachida Jardak, à compter du 1er septembre 1964
Khemissa Zoghlami, à compter du 1er septembre 1964
Ouahida Kamoun née M'Barek, à compter du 1er septembre 1964
Farida ben Chedli, à compter du 1er octobre 1964
Barouni Farhat, à compter du 1er octobre 1964
Aide Infirmier
Pour la 2ème classe :
Salem Haouas, à compter du 1er novembre 1964
ANNEE 1965
Aide Soignants
Pour le 8ème échelon :
Mohamed ben Ahmed Harmassi, à compter du 1er janvier 1965
Mizouni ben Naceur, à compter du 1er janvier 1965
M'Hamed ben Hamida Mouroudi, à compter du 1er mars 1965
260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966
Abdesselem ben Salah ben Hadj Ali Djemmal, à compter du 1er mai 1965
Abdelaziz ben Hadj Sassi, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Hamouda, à compter du 1er mai 1965
Nouri Kaddour, à compter du 1er juin 1965
Boubaker ben Hadj Mokhtar, à compter du 1er juillet 1965
Ahmed ben Béchir Hamdi, à compter du 1er août 1965
Mohamed Karaa, à compter du 1er septembre 1965
Béchir Karrouat Mestiri, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed ben Aïcha, à compter du 1er octobre 1965
Abderrahman Toukabri, à compter du 1er décembre 1965
Abdelfatah ben Abderrahman, à compter du 1er décembre 1965
Mohamed ben Hadj Belgacem Ghedamsi, à compter du 31 décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed ben Béchir ben Brahim Dridi Riahi, à compter du 1er janvier 1965
Abdessatar ben Abid, à compter du 1er janvier 1965
Mohieddine ben Mohamed Salah Snoussi Hamzaoui, à compter du 1er janvier 1965
Hedhili Chaïch, à compter du 1er janvier 1965
Hadj Abdesselem Bejaoui, à compter du 1er février 1965
Mohamed El Hédi Kammoun, à compter du 1er mars 1965
Brahim ben Najar R'Houma, à compter du 1er avril 1965
Ahmed Lahmar, à compter du 1er avril 1965
Mustapha ben Daly, à compter du 1er avril 1965
Tahar Boujenah, à compter du 1er juin 1965
Houcine ben Lahbib Bouabdellah, à compter du 1er juillet 1965
Abdeljelil Kachoukh, à compter du 1er juillet 1965
Fatma dite Dalila Riahi épouse Naache, à compter du 1er septembre 1965
Hédi ben Brahim Battikh dit Farhat, à compter du 1er septembre 1965
Ahmed Zouaoui, à compter du 1er septembre 1965
Ali ben Salah Bouguerra, à compter du 1er octobre 1965
Saïd ben Merzoug Jermoud, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Bouzrara, à compter du 1er octobre 1965
Hédi Kallel, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Toumi, à compter du 1er octobre 1965
Abdelhamid Tritar, à compter du 1er octobre 1965
Amor Attia, à compter du 31 décembre 1965
Brahim ben Fradj Chaïeb, à compter du 31 décembre 1965
Pour le 6ème échelon :
Fredj ben Hassen Ghazouani, à compter du 16 juin 1965
Ali M'Barek, à compter du 1er septembre 1965
Ali Tachouni, à compter du 1er septembre 1965
Abdelhamid Bouerine, à compter du 1er septembre 1965
Mahmoud ben Hassine ben Abdelaziz, à compter du 1er septembre 1965
Hedhilia Maalej, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Ali ben Harbmi Sahnoun, à compter du 1er janvier 1965
Béchir Diedidi, à compter du 1er janvier 1965
Saïd ben Othman Ezzine, à compter du 1er mars 1965
Nalib Coustantini, à compter du 1er mars 1965
Chedli Souilah, à compter du 16 mars 1965
Sadok Kralem, à compter du 1er mai 1965
Ali Masmoudi, à compter du 16 mai 1965
Mohamed Habib ben Khelil, à compter du 1er juillet 1965
Hédi Ktari, à compter du 1er juillet 1965
Fredi ben Mohamed El Behiri, à compter du 1er septembre 1965
Zrida Claire, à compter du 1er septembre 1965
Ali Khoudia, à compter du 1er septembre 1965
Bouna Khemals, à compter du 1er octobre 1965
Moussa ben Mohamed El Aouadi, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Houcine Hosni, à compter du 16 février 1965
Hassen Safta, à compter du 1er avril 1965
Radhouane ben Jaballah, à compter du 1er juin 1965
Othman Gharbi, à compter du 1er août 1965
Naceuz Mojraba Temimi, à compter du 16 octobre 1965
Pour le 3ème échelon :
Fatma Bel Hadj née Abdesselem, à compter du 1er avril 1965
Amor ben Mohamed Abdallah, à compter du 1er avril 1965
Lilia Mahjoub, à compter du 1er juin 1965
Fatma Rahali, à compter du 1er juin 1965
M'Na Djeridi née Nagbou, à compter du 1er juin 1965
Mabrouka Attia, à compter du 1er juin 1965
Habiba Amara, à compter du 1er juillet 1965
Zohra Soua, à compter du 1er septembre 1965
Nabiha Zgam, à compter du 1er septembre 1965
Cherifa Chemkhi, à compter du 1er septembre 1965
Souad Berraies, à compter du 1er septembre 1965
Jamila Berrached, à compter du 1er septembre 1965
Saïda Chraief, à compter du 1er septembre 1965
Taboubi Mabrouka, à compter du 1er septembre 1965
Fatma Abderrahman, à compter du 1er septembre 1965
Najia bent Salah Farhat, à compter du 1er septembre 1965
Aïcha Borni née Ayachi, à compter du 1er septembre 1965
Yemna bent Salah Zemmal, à compter du 1er septembre 1965
Khadouja Guenini, à compter du 1er septembre 1965
Zohra M'Rabet née Mokni, à compter du 1er septembre 1965
Beya Daya, à compter du 1er septembre 1965
Cherifa Kettana, à compter du 1er septembre 1965
Rachida Miloud, à compter du 1er octobre 1965
Ghachem Mahdia, à compter du 1er novembre 1965
Meherzia Zarrouk, à compter du 1er décembre 1965
Rouhia Boudidah, à compter du 1er décembre 1965
Saïda Ksontini épouse Goucha, à compter du 1er décembre 1965
Latrous Dalila née El Aid, à compter du 1er décembre 1965
Najia El Ouafi, à compter du 1er décembre 1965
Naouar Nefissa née Zouari, à compter du 1er décembre 1965
Hayet ben M'Naouar El Mekki, à compter du 1er décembre 1965
Fatma Touati, à compter du 1er décembre 1965
Sabiha Bahlous, à compter du 1er décembre 1965
Zeineb bent Taleb ben Mahmoud Mouelhi, à compter du 1er décembre 1965
Fatma Mansour, à compter du 1er décembre 1965
Arbia ben Younes, à compter du 1er décembre 1965
Assous Gisele, à compter du 1er décembre 1965
Elibi Saïda épouse MeliK, à compter du 1er décembre 1965
Manoubia Gaaloul, à compter du 1er décembre 1965
Sarra Ghedamsi, à compter du 31 décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
M'Barek El Manaa, à compter du 1er janvier 1965
Missoum Saïda épouse Gzoum, à compter du 1er juin 1965
Jamila ben Sliman, à compter du 1er juin 1965
Soufia ben Abdesselem Boudakim, à compter du 1er juin 1965
Mongia Soua, à compter du 1er septembre 1965
Zina Tebourski, à compter du 1er septembre 1965
Hamida Aoun née Fikrali, à compter du 1er septembre 1965
Habiba Chebbi épouse Mellouki, à compter du 1er septembre 1965
Najiba Yahia, à compter du 1er septembre 1965
Lilia Khamar, à compter du 1er septembre 1965
Chema Ezzine, à compter du 1er septembre 1965
Souad Abdallah, à compter du 1er septembre 1965
Ratiba Siala, à compter du 1er septembre 1965
Sassia bent Ali, à compter du 1er septembre 1965
Jamila Lajimi, à compter du 1er septembre 1965
Emma Sassi, à compter du 1er septembre 1965
Fatma Deghaies, à compter du 16 septembre 1965
M'Hamed ben Mohamed Ladhari, à compter du 1er octobre 1965
Najet Ayari, à compter du 1er octobre 1965
Yemina Bouallegue, à compter du 1er octobre 1965
Mahjouba Douiech, à compter du 1er octobre 1965
El Arbi Jamila, à compter du 1er novembre 1965
Jamila Dziri, à compter du 1er décembre 1965
Mazouz Germaine, à compter du 1er décembre 1965
Cherif Mongia, à compter du 1er décembre 1965
Boussabat Maberzia, à compter du 1er décembre 1965
Fathia Hafsa, à compter du 1er décembre 1965
Aïcha Meddeb, à compter du 1er décembre 1965
Aïcha Lessoued, à compter du 1er décembre 1965
Khira bent Mohamed, à compter du 1er décembre 1965
Souad Khaled, à compter du 1er décembre 1965
M'Na Zarka, à compter du 1er décembre 1965
Amina Hadriche, à compter du 1er décembre 1965
Dhakia Cheour, à compter du 1er décembre 1965
Halima Farhat, à compter du 1er décembre 1965
Najia Boukella, à compter du 1er décembre 1965
Souad Fouzri, à compter du 1er décembre 1965
Zohra Shoui née Gabsi, à compter du 1er décembre 1965
Zohra Ghram épouse Djaziri, à compter du 1er décembre 1965
Tafida Hafsia, à compter du 1er décembre 1965
Zeineb Heloua, à compter du 1er décembre 1965
Mahbouba El Kooli, à compter du 1er décembre 1965
Valensi Jacqueline, à compter du 1er décembre 1965
Mouldia Barket, à compter du 1er décembre 1965
Saïda Latrous épouse Dhaouadi, à compter du 1er décembre 1965
Naima Jenhani, à compter du 1er décembre 1965
Faiza Bel Hadj, à compter du 1er décembre 1965
Oum El Khir Ghoul, à compter du 1er décembre 1965
Hannouna Gaitah, à compter du 16 décembre 1965
Rekaya Zendah, à compter du 16 décembre 1965
Ammar Doria, à compter du 16 décembre 1965
Ghedira Najia, à compter du 16 décembre 1965
Seghihi Hedia, à compter du 16 décembre 1965
Kacem Ouassila, à compter du 16 décembre 1965
Saïda Ghaoui, à compter du 31 décembre 1965
Sabara Bouaskar, à compter du 31 décembre 1965
Aide Infirmiers
Classe Exceptionnelle
Mohamed Khiari, à compter du 1er janvier 1965
Tahar Garouachi, à compter du 1er janvier 1965
Fatma dite Habiba ben Mohamed ben Othman El Andoulsi, à compter du 1er janvier 1965
Rejeb ben Sayah ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1965
Laroussi ben Sassi, à compter du 1er janvier 1965
Chedly ben Amor Laroussi, à compter du 16 janvier 1965
Fatma Chaabouni, à compter du 1er février 1965
Abderrazak Keshaoui, à compter du 1er février 1965
Guedira Abdelmajid, à compter du 1er février 1965
Kacem Bou Aris, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Hédi Mami, à compter du 1er mars 1965
Khemais Minaoui, à compter du 16 mars 1965
Allala Hadjar, à compter du 1er avril 1965
Zeinikha bent Mohamed Gharbi, à compter du 1er avril 1965
Halima Gisele bent Amor, à compter du 16 avril 1965
Abdelmajid El Batri, à compter du 1er mai 1965
Chaabane ben Khaled, à compter du 1er mai 1965
Mohamed ben Lakhdar Bouallegue, à compter du 1er mai 1965
Jamila Faiza, à compter du 1er juin 1965
Ouardi ben Mohamed Titai, à compter du 1er juin 1965
Khedija ben Ali Trad, à compter du 1er juillet 1965
Mustapha ben Rabah, à compter du 1er juillet 1965
Abdelmajid ben Mokhtar ben Arfa, à compter du 1er juillet 1965
Aziza Bouzaïne, à compter du 1er juillet 1965
Ayadi Hached, à compter du 1er juillet 1965
Saïda bent Mohamed Nahali, à compter du 1er août 1965
Mohamed Bigua Touati, à compter du 16 août 1965
Abdelmajid ben Youssef, à compter du 16 septembre 1965
Amor Guinoubi, à compter du 1er octobre 1965
Abdeljelil Kribi, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Saffar, à compter du 16 octobre 1965
Abdelaziz Gaaloul, à compter du 1er décembre 1965
Meherzia bent Abderrahman, à compter du 31 décembre 1965
Khemais ben Mustapha Lakhal, à compter du 31 décembre 1965
Pour la 1ère classe :
Larbi Ouelbani, à compter du 1er mars 1965
Salouha bent Saïd ben Ali Belaziz, à compter du 1er mars 1965
Abdesselem Farhat, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Habib Thaalbi, à compter du 1er avril 1965
Hamada Darghouth, à compter du 1er mai 1965
Aroussia bent Mohamed El Gharbi, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Hédi Chemsm, à compter du 1er juin 1965
Dalenda bent Mohamed Khereddine, à compter du 1er juillet 1965
Ahmed Zanzana, à compter du 1er juillet 1965
Hania Zlassi, à compter du 1er juillet 1965
AbdelKader ben M'Hamed Khiari, à compter du 16 juillet 1965
Tahar ben Mohamed El Gharbi, à compter du 16 juillet 1965
Amor Abid, à compter du 16 août 1965
Mohamed Lahbib M'Ghorbi, à compter du 1er septembre 1965
Tijani ben Salah ben Amor, à compter du 1er septembre 1965
Ben Ali Ahmed Mejri, à compter du 1er octobre 1965
Hédi Bejaoui, à compter du 1er décembre 1965
Hamma ben Salah Achouri, à compter du 31 décembre 1965
Pour la 2ème classe :
Mohamed Jilani Gnounou, à compter du 1er janvier 1965
Béchir ben Younes ben Brahim El Kefi, à compter du 1er mars 1965
Abderrahman Blaïech, à compter du 1er avril 1965
Mustapha Ouareche, à compter du 1er juin 1965
Hassen Blili, à compter du 1er juillet 1965
Sallouna bent Abdallah, à compter du 1er décembre 1965
Pour la 3ème classe :
Chedli Nouei, à compter du 1er janvier 1965
Ahmed Chtiba, à compter du 1er décembre 1965.