Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret n° 63-55 du 5 février 1963, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention, conçue à Tunis, le 13 décembre 1965, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation de l'emprunt que la Banque Centrale de Tunisie a émis pour le compte de l'Etat auprès des banques italiennes suivantes : Efibanca, Istituto di Credito per imprès di pubblica utilità, Istituto Mobilian Italiano et Mediobanca, toutes ayant leur siège à Rome et représentées par l'une d'entre elles : Mediobanca.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.