Décret N° 66-71 du 24 février 1966 modifiant le décret du 12 janvier 1957 fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 janvier 1957, fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1er;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé du 12 janvier 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). — Une solde journalière, dite solde spéciale, est servie :

a) aux sergents servant pendant la durée légale;
b) avant 1 an de services, aux caporaux et soldats ayant la qualité d'élèves officiers ou d'élèves sous-officiers ainsi qu'aux caporaux et soldats servant sous contrat;
c) avant 2 ans de services, aux caporaux et soldats autres que ceux visés ci-dessus.

Cette solde est fixée comme suit :

1°) Sergent : 0 D,080
2°) Caporal : 0 D,065
3°) Soldat : 0 D,050

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 février 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHJ LADGHAM.

SOLDE DES QUARTIERS-MAITRES ET MATELOTS