Secrétariat d'État

Décret N° 66-73 du 24 février 1966 modifiant le décret N° 60-202 du 8 juin 1960 fixant la solde des quartiers-maitres et matelots

Publié au Journal Officiel n° 10 du 25 février 1966, page 278

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 60-202 du 8 juin 1960, fixant la solde des quartiers-maitres et matelots et notamment son article 1er;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé numéro 60-202 du 8 juin 1960 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau). — Une solde journalière, dite solde spéciale, dont le taux est fixé à 0 D,050 est servie aux appelés de l'Armée de Mer.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 février 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,

BAHJ LADGHAM.

SOLDE DE L'ARMÉE DE L'AIR

Citer : Décret n° 66-73 du 24 février 1966, JORT n° 10 du 25 février 1966, p. 278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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