Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 février 1966 instituant une audience foraine à Menzel El Hadi Chaker

Publié au Journal Officiel n° 11 du 4 mars 1966, page 322

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue dépendant des tribunaux de première instance;

Vu la loi n° 57-42 du 27 septembre 1957, portant création d'une justice cantonale à Sfax.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le juge cantonal de Sfax tient une audience foraine à Menzel El Hadi Chaker le deuxième mercredi de chaque mois.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1966.

Tunis, le 28 février 1966.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

HEDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

DEMISSION D'UN NOTAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 28 février 1966, JORT n° 11 du 4 mars 1966, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.