Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1885, sur le domaine public ;
Vu le décret du 26 mars 1912, portant délimitation du domaine public des Oueds El Hitti et Roriche ;
Considérant que la parcelle limitée par un liseré orange sur le plan ci-annexé, d'une superficie totale approximative de 1.820 m² n'est plus nécessaire à l'écoulement de l'Oued Roriche, par suite du détournement de son cours ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain d'une superficie totale approximative de 1.820 mètres carrés comprise entre les bornes N°s 4, 5, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 60, 61, 62, 63, 64, et 6 limitée par un liseré orange sur le plan annexé au présent décret est déclassée du domaine public fluvial (ancien lit de l'oued Roriche) pour être remise au domaine privé de l'Etat.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.