Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public ;
Vu le décret du 26 mars 1912, portant délimitation du domaine public fluvial des Oueds El Hitti et Roriche ;
Considérant que les parcelles entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé, d'une superficie totale de 16 ares 82 centiares, ne sont plus nécessaires à l'écoulement de l'Oued Roriche par suite du détournement de son cours par un canal émissaire ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclassées du domaine public fluvial (ancien lit de l'oued Roriche) pour être remises au domaine privé de l'Etat, les parcelles n°s 1 et 2 entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
— Parcelle 1, d'une superficie de 1 a. 70 ca environ, délimitée par les bornes 29 et 80 et le canal émissaire de l'oued Roriche ;
p. 332— Parcelle 2, d'une superficie de 15 a, 12 ca. environ, délimitée par le dit canal et les bornes n°s 81, 82, 83, 84, 85, 47, 48 et 49.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM