Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 7 mars 1966 reportant la date du concours pour le recrutement de 6 Administrateurs de la Santé Publique

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 62-216 du 18 juin 1962;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 décembre 1962;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1966, portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 10 décembre 1962;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1966, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 6 Administrateurs de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 7 mars 1966, prorogeant l'effet des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1966, portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Administrateurs de la Santé Publique,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le concours ouvert par l'arrêté susvisé du 31 janvier 1966, pour le recrutement de 6 Administrateurs de la Santé Publique est reporté au 25 avril 1966 et jours suivants.

ART. 2. — La clôture du registre d'inscriptions est reportée au 25 mars 1966.

Tunis, le 7 mars 1966.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
FETHI ZOUHIR.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAH LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.743

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.743, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1966, M. Tijani Annabi, tunisien, Trésorier Général de Tunisie, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, demeurant à Tunis, 10, avenue Dr. Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boustane Malik » et figurant sous le N° 3 sur le croquis d'enquête de la réquisition d'immatriculation n° 27.494, consistant en une parcelle de terre nue faisant partie de la propriété appelée : « Boustane Malik » objet de la première réquisition d'immatriculation n° 27.494, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 388 m²; le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Boustane Malik » (à incorporer au titre foncier issu de la réquisition n° 27.494, immatriculée le 13 novembre 1965);

b) Qu'elle est la propriété de son fils « Malik E'Chadly », tunisien, né le 16 juin 1953 à Tunis;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La propriété de Ferjani El Ajengui.

A l'Ouest : La piste de Cherguia.

A l'Est et au Sud : Le reste de la propriété « Boustane Malik » (Réquisition d'immatriculation n° 27.494).

REQUISITION N° 27.744

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.744, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er mars 1966, Madame Jenaïna bent El Hédi ben Mohammed ben Brahim El Hakimi, épouse Kilani ben Ali Bakimi, tunisienne, demeurant à Sidi Bou Saïd, rue Dr. Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, un alou et deux boutiques, située à Sidi Bou Saïd, rue Dr. Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Jenaïna »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khemaïs El Meneddeh et Mohammed Chérif.

A l'Est : Héritiers Abdesselam Zibouni.

Au Nord : Rue Dr. Habib Thameur.

A l'Ouest : Béchir Zouaoui.

REQUISITION N° 58.036

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.036, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1966, M. Kaddour ben Mohammed Saïd, tunisien, notaire, demeurant à Bizerte, Sidi Anane, rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Jabbouza », consistant en terre de culture, située au Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, près de l'aérogare de Sid Ahmed, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 45 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardi Es-Saada »;

b) Qu'elle est sa propriété pour un tiers et celle de M. Abdelkader ben Lakhdhar Sfaxi, tunisien, pour les deux tiers;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Ali ben Khelifa Dridi dit Er-Remadi.

A l'Est : Le chemin de l'aérogare de Sidi Ahmed.

Au Nord : Henchir Zarkoun et henchir Jaafar.

A l'Ouest : Habous El Guerfali.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Villa Najib », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Gacem ben Hadj Mohamed Bouzakoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.583, déposée le 22 septembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 312 m², mais qui d'après le plan, set de 305 m².

L'immeuble se trouve situé avenue Habib Bourguiba, à Kélibia, conforchément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Ouest : Titre 125.949.

Au Nord : Mustapha Zénaïdi.

A l'Est : Un passage et au-delà Greco Antonio.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Baraka », située à la zaouia du Mornag, Cheikhat de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.728, par M. Abderrahmane ben Hédi Mebazaa et autres, seront effectuées le 4 avril 1966, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Sanhagi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A, B, C, D, E, F, G, du Cheikhat de Menzel Temime, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 8 Mars 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION

« SEGES »

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 février 1966 Vol. 751 Série ter Case 57, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société d'Etudes et de Gestion », en abrégé « SEGES », ayant pour objet :

— d'effectuer des études de quelque nature et sous quelques formes qu'elles soient ;

— d'assurer auprès des entreprises et toute autre institution le rôle de conseiller en matière d'organisation et de gestion.

— et de dispenser toutes sortes d'assistance à ces organismes.

Siège social : Le siège social est établi à Tunis, avenue Habib Boureuiba, Immeuble du Colisée, Escalier D, bureaux 340-344, 3ème étage.

Capital social : Mille Dinars et divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Durée de la Société : Quarante ans, à partir du 18 février 1966.

Gérance : Messieurs Tahar Makni, Mohamed Ben Salem et Béchir Majoul.

Dénôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 février 1966.

N° 260

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES

s.s.p. Société Anonyme au capital de 182.000 Dinars

Siège Social :

Mégrine Er-Riadh

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée le 24 juillet 1964 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 24 juillet 1964, a été réalisée par la souscription de 1.800 actions nouvelles de dix Dinars (10) chacune, entièrement libérées et portant jouissance du 1er janvier 1965.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de 2 listes de souscripteurs et des pièces prescrites, a été reçue à la Recette des Finances de Tunis, 1er bureau, le 16 février 1966 (Registre des récépissés Vol. 751 Série ter Case 27).

En conséquence, l'article 7 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 7. (nouveau)

« Le capital social est fixé à deux-cents mille Dinars (200.000 D.), divisé en 20.000 actions de dix Dinars (10 D.) nominal chacune et entièrement libérées ».

Deux exemplaires enregistrés de ladite déclaration, accompagnés des pièces prescrites et de deux listes des souscripteurs, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale, le 17 février 1966.

Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

N° 261

Société en Nom Collectif

« Les Héritiers Francesco AVARO »

43, rue Al-Djazira - Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 22 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 février 1966 Vol. 751 Série ter Case 124, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er mars 1966, Monsieur Salvatore Avaro a vendu et cédé à Monsieur Habib Ghorbal tous les droits lui appartenant dans la Société en nom collectif « Les Héritiers Francesco Avaro ».

En suite de la présente cession, la Société se trouve gérée par Messieurs Othman et Habib Ghorbal qui auront les pouvoirs les plus étendus, ils pourront agir seul ou ensemble.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié.

Pour extrait.

N° 262

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour Vol. 751 Série bis Case 101, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er mars 1966, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « TELEKTRA Société Tunisienne ».

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l'entretien, aux réparations, à l'installation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous équipements, matériels, appareils électroniques, radio-électriques, électro-ménagers, électro-acoustiques, mécaniques y compris leurs accessoires et pièces détachées et tous instruments de mesure, de contrôle et de réglage pour tous usages domestiques, industriels et professionnels.

Siège social : Tunis, 114, rue de Yougoslavie (ex-rue de Serbie).

Durée : 45 ans.

Capital social : 2.400 Dinars, divisé en 240 parts de dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Zaïane a été désigné gérant statutaire pour la durée d'une année expirant le 31 décembre 1966, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Gérant.

N° 263

Cabinet de Maître Fabien Scemama, avocat à la Cour de Cassation, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'un immeuble immatriculé sous le nom de « La Savoyarde VII » titre foncier N° 93.637, sis à Ben Arous, 8, rue de la Mosquée, consistant en une maison d'habitation.

L'adjudication aura lieu le mercredi six avril mil neuf cent soixante-six à neuf heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Désignation de l'immeuble à vendre

L'immeuble est immatriculé sous le nom de « La Savoyarde VII » et fait l'objet du titre foncier N° 93.637. Il a une superficie de 614 m² et situé à Ben Arous, banlieue de Tunis, 8, rue de la Mosquée.

Il consiste :

1°) en une maison d'habitation de deux grandes chambres, couloir, salle de bains et w.c.

2°) un petit local indépendant d'une chambre, cuisine et w.c.

3°) un magasin donnant sur la rue de la Mosquée.

Le tout entouré d'un jardin et clôturé par une murette soulevée de griffe en bois.

Il est doté du courant électrique et de l'eau de Zaghouan.

Poursuivant : Monsieur Marcel Creté, propriétaire, demeurant à Tunis, 10, rue Sinan Pacha, ayant Maître Fabien Scemama pour avocat constitué.

Partie saisie : Madame Hodoyer (Marie Alix), demeurant à Tunis, 2, rue de Bône.

Tiers détenteur : Monsieur Ali ben Salah Ennaas, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris.

Mise à prix : Trois-cents Dinars (300 Dinars).

N.B. — Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication que les personnes munies

de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) au cabinet de Maître Fabien Scemama, avocat à la Cour de Cassation, y demeurant 63, avenue Habib Bourguiba.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

l'avocat poursuivant :

Fabien Scemama.

N° 264

ASSOCIATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE
A. C. I. T.
Société à responsabilité limitée dont le siège est à SFAX

Aux termes d'un procès verbal du 29 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 28 février 1966, vol. 751 I, case 184, une décision collective a été prise par les associés :

Première résolution :

Le mandat de la régence de Madame Veuve Boccara Salomone a été prorogé pour une nouvelle durée de trois années à partir du 4 juillet 1965.

Deuxième résolution :

Il a été décidé d'allouer à Madame Veuve Boccara Salomone pour sa gérance une mensualité de 50 Dinars à partir du 4 juillet 1962.

Pour extrait.

N° 265

UNION
DES MAGASINS COOPERATIFS
MAGA-COOP

Route de Zaghouan (Monopole)
TUNIS

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE UNION
DES MAGASINS COOPERATIFS
à capital et personnel variables
MAGA-COOP

Par acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 décembre 1965 Vol. 749 Case 330 gratis.

Il a été constitué une union des magasins coopératifs à capital et personnel variables.

Objet : Centrale d'approvisionnement, d'assainissement, de coordination des coopératives de consommation, l'importation, l'exportation, la réorganisation et la modernisation de ce secteur, ainsi que toutes les opérations commerciales, financières et industrielles.

Raison sociale : Union des Magasins Coopératifs « MAGA-COOP ».

Siège Social : Route de Zaghouan (le Monopole).

Capital social : Quatorze mille Dinars (14.000 D.) soit 70 actions de 200 Dinars chacune.

Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années (99), commençant à partir de la constitution légale.

Le Conseil d'Administration et la Direction se composent comme suit :

Président : Tahar Kacem.

Vice-Président : Hamadi Cherif.

Vice-Président : Khalifa Bellamine.

Secrétaire Général : El Harbaoui Lahmar.

Trésorier : Salah Ammar.

Membres : Hassen Bouzaïane, Mohamed ben Salah Rahal.

Commissaires aux Comptes : Mohamed Kechrid, Zine Blaiche, Hassen Boussofara.

Le Directeur Général : Mohamed Belhassen.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive de la dite Union ont été déposés le 3 mars 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 266

Conformément à l'autorisation du Gouverneur du Cap-Bon à Grombalia, inscrite sous le N° 1.616 et par acte sous seinge privés en date du 25 septembre 1963, enregistré à Hammamet le 3 janvier 1966 sous le N° 1 à la Recette de l'Enregistrement d'Hammamet, Monsieur Salah ben Mohamed Kochkach a vendu libre de tout droit à Monsieur Mankai Moncef l'immeuble situé sis à Hammamet connu sous le nom de Kataat Bourj El Ghoula, Cheikhat et Délégation d'Hammamet, d'une superficie de 10 ares, complanté de six pieds d'oliviers, limité :

Au Sud : par une haie attenante à l'héritage de Hadj Mohamed Mankai Halloua dont le fils M'tir.

A l'Est : de Djédidi Hamouda Essahli et de l'allée conduisant à l'immeuble susmentionné.

Au Nord : par une haie attenante à l'héritage de Ouled Bouasker.

A l'Ouest : par une haie attenante à Romdane ben Mohamed Bouasker.

Il est à préciser que l'allée joignant la route à la parcelle est de trois mètres de large.

Les personnes qui prétendent se prévaloir d'un droit quelconque sur cet immeuble sont invités à faire opposition entre les mains de l'acheteur par lettre recommandée durant un mois à partir de la publication de cette annonce.

N° 267

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
SOTULAI.FROM.

Société Anonyme
au capital de 135.000 Dinars

Siège Social :

Rue des Abattoirs, Mateur
Registre de Commerce N° 21.881 - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite SOTULAI.FROM,

Société Tunisienne Laitière et Fromagère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, rue des Abattoirs à Mateur, le 23 mars 1966 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment sur le renouvellement du Conseil d'Administration et la nomination de commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 268

COMMUNIQUE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 mars 1966, enregistré à Tunis le 3 mars 1966 Vol. 751 Case 148, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 4 mars 1966, il est formé entre Monsieur Mohamed ben Hassen ben Nafaa, Madame Sabiha ben Nafaa, Monsieur Mardochée Lahmy et Madame Hanna dite Ninette Lahmy, une société à responsabilité limitée, au capital de deux mille (2.000) Dinars, dénommée « Société l'Erc Nouvelle », ayant pour objet l'exploitation d'un café de 2ème catégorie, vis où son siège à Tunis, 9, rue de Brases. Son gérant Monsieur Mohamed ben Hassen ben Nafaa.

Le Gérant.

N° 269

ETABLISSEMENTS E. ANDUZE

Société Anonyme
au capital de 21.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 75, avenue de Carthage

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « ETABLISSEMENTS E. ANDUZE », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 26 Mars 1966 à 11 heures.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1965.

2°) Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.

4°) Questions diverses.

N° 270.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 18 février 1966, enregistré dite ville le 2 mars 1966, vol. 751, série bis, case 139, M. Chabanne Mohamed ben Hassine ben Ali CHABANNE, demeurant à Bellevue, 16, rue des Violettes, a vendu à M. Chérif Jouine ben Ali BEN SALAH, demeurant à Tunis, 60, rue Jemaâ Zitouna, son fonds de commerce de textile, sis à Tunis, rue Jemaâ Zitouna, n° 56 bis.

Les créanciers éventuels pourront faire opposition entre les mains de l'acquéreur à Tunis, 60, rue Jemaâ Zitouna, dans les 20 jours à partir de la présente insertion à peine de forclusion.

La même publicité a paru au journal « La Presse » dans son numéro du 5 mars 1966.

N° 271.

Suivant procès-verbal du 30 décembre 1965, déposé au Greffe le 2 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 février 1966, vol. 751 I, case 172, de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Anonyme Nord Africaine d'Industrie et de Commerce « IN.CO. », dont le siège est à Tunis, 1 ter. rue Claude Bernard, cette société a été dissoute par anticipation. M. Charles JAMBON est nommé liquidateur.

N° 272.

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORTATION
ET D'EXPLOITATION
« SO. R. IM. EX. »
Société Anonyme
au capital de 81.000 Dinars
Siège Social :
Rue Habib Mazoun — Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exploitation « SO.R.IM.EX. », Société Anonyme au capital de 81.000 Dinars ayant son siège social à Sfax, rue Habib Mazoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Dimanche 27 Mars 1966, à 10 heures, à l'Hôtel de Ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
2°) Audition des rapports des Commissaires.
3°) Approbation s'il y a lieu du bilan et du compte pertes et profits au 31 décembre 1965.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7°) Questions diverses.

Puis en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en vue de statuer :

1°) A l'augmentation de capital.
2°) Aux modifications des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 273.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 décembre 1965, enregistré à Djerba le 25 février 1966, folio 16, case 483, M. Sebbagh ZAKI a vendu à M. Béchir DJERBOUAA, la totalité du fonds de commerce de quincaillerie au détail, sis à Houmet-Souk (Djerba).

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse ci-dessus, dans les 20 jours à

partir de la parution du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « As-Sabah », en date du 3 mars 1966.

N° 274.

Etude du Maître M'Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques

Suite à la saisie immobilière désignée ci-après une adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ouahida bent Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali TURKI, ménagère, élisant domicile en l'étude de Maître NABLI.

Partie saisie : Ahmed ben Hassen ben Khelifa BEN ABDELKRIM, instituteur, domicilié à Souassi, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immuable à vendre : Une parcelle de terrain sise à Hiboune se composant de deux pièces, une achevée avec plancher en dalle et la deuxième en cours de construction, et limitée au Sud par les héritiers Ahmed Jarbouaâ ; à l'Est par Hadi Dellagi ; au Nord par les héritiers Salah ben Ahmed Jarbouaâ et au Sud par Salah Chouk.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à Trois Cents Dinars, outre charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant M. M'Hamed NABLI.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M'Hamed NABLI.

N° 275.

SOCIETE FRUITIERE DU SAHEL
Société Anonyme
au capital de 13.500 Dinars
Siège Social :
Marché de Gros — Sousse

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE FRUITIERE DU SAHEL », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société au marché de gros le Lundi 21 Mars 1966, la première à 10 heures et la seconde à 11 heures.

Ordre du jour
de l'Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Renouvellement du Conseil d'Administration et désignation du Commissaire aux Comptes.
4°) Questions diverses.

Ordre du jour
de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Modifications à apporter aux statuts.
2°) Questions diverses.

N° 276.

SOCIETE GABESIENNE
D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
Capital social : 90.380 Dinars
porté à 100.000 Dinars

Augmentation du Capital

Jeudi 10 Février 1966, à 16 h. 30 et au siège social de la « SOCIETE GABESIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION », une réunion des membres du Conseil d'Administration s'est tenue sous la présidence de Monsieur le Délégué principal et après discussion au sujet de la marche de la Société, l'accord fut général pour autoriser Monsieur le Directeur Général de la Société à utiliser les fonds gelés à la Société Tunisienne de Banque, Agence de Gabès : 9.620 Dinars en vue d'augmenter le capital social à : 100.000 Dinars, à 18 heures la séance fut levée.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Directeur Général
Hédi ABDELKRIM.

N° 277.

Nom : Caisse Scolaire.
Bot : Culturelle.
Siège : Ecole Primaire Mixte Ez-Zitouna, Centre Jellouli, Sfax.
Visa : N° 3.805 en date du 21 février 1966.

N° 278.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 24 février 1966, enregistré à Tunis A.C.I., le 3 mars 1966, vol. 751 ter, case 170 et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 mars 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Mademoiselle Simone Nina NATAF, demeurant à Tunis, 33, avenue Habib Thameur et Monsieur André Elie NATAF, demeurant à Tunis, 2, rue Rochambeau, ont vendu à Monsieur Mohamed El Habib JEMMALI, demeurant à Tunis, 2, rue Capitaine Madon, les 490 paris sociales de 5 Dinars chacune leur appartenant dans la Société « TECHNICAUTO » S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars, dont le siège est à Tunis Montplaisir, route du Borgel.

Par le même acte, la collectivité des associés a désigné Monsieur Mohamed El Habib JEMMALI en qualité de gérant de ladite Société en remplacement de Monsieur Lucien NATAF démissionnaire.

N° 279.

Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Nahas Pacha (ex-rue Mokhtar Attia), Tunis.

VENTE

en Quatre Lots

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

DE QUATRE APPARTEMENTS

dépendant de l'immeuble situé à Tunis, 72, rue Scipion l'Africain, et objet des Titres Fonciers N° 59.367 — 59.368 — 59.373 et 59.374.

L'adjudication aura lieu le Mercredi Trente Mars Mil Neuf Cent Suixante Six, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, aux clauses et conditions fixées au cahier des charges.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Madame Emilie BAROCHE, épouse assistée et autorisée de Monsieur Georges BLANC avec lequel elle demeure à Paris (17°), 66, rue Truffaut, ayant Maître René AZOULAY pour avocat constitué.

A l'encontre de Messieurs MIMOUNE Rahmine, DORIA Vincent, KAGAN Marcel, BERDAH Liliane épouse HABABOU Charles.

Procédure : Les propriétés mises en vente ont été saisies suivant commandement saisie de Maître Mohamed BEN LAMINE, huissier-notaire à Tunis, en date du 3 novembre 1965, régulièrement dénoncé le 9 novembre 1965 à la Conservation Foncière.

Désignation des immeubles à vendre

Premier lot : (Premier du cahier des charges, saisi à l'encontre de Monsieur MIMOUNE Rahmine).

Une pièce et un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble à Tunis, 72, rue Scipion l'Africain, et comprenant une grande salle, 4 chambres, salle de bains installée, cuisine et W.C. Superficie totale : 78 mètres carrés. Le tout fait l'objet du Titre Foncier N° 59.367 « SCIPION III ». Sont également compris les 4/50 indivis du Titre Foncier N° 57.129 constituant les parties communes de l'immeuble après distraction des locaux privatifs.

Deuxième lot : (Deuxième du cahier des charges, saisi à l'encontre de Monsieur DORIA Vincent).

Un appartement situé au premier étage de l'immeuble à Tunis, 72, rue Scipion l'Africain, comprenant une grande salle, 4 chambres, salle de bains installée, cuisine, W.C. et un garage au rez-de-chaussée. Superficie totale : 138 mètres carrés. Le tout fait l'objet du Titre Foncier N° 59.368 « VINCENT 17 ». Sont également compris les 8/50 indivis du Titre Foncier N° 57.129 constituant les parties communes de l'immeuble après distraction des locaux privatifs.

Troisième lot : (Sixième du cahier des charges, saisi à l'encontre de Monsieur KAGAN Marcel).

Un appartement situé au troisième étage de l'immeuble à Tunis, 72, rue Scipion l'Africain, comprenant 5 chambres, salle de bains installée, cuisine et W.C. Superficie totale : 109 mètres carrés, faisant l'objet du Titre Foncier N° 53.373 « MARCEL 16 ». Sont également compris les 6/50 indivis du Titre Foncier N° 57.129 constituant les parties communes de l'immeuble après distraction des locaux privatifs.

Mise à prix

Pour le premier lot :

Quatre Cents Dinars, ci ... 400 D. 000.

Pour le deuxième lot :

Quatre Cents Dinars, ci ... 400 D. 000.

Pour le troisième lot :

Quatre Cents Dinars, ci ... 400 D. 000.

Pour le quatrième lot :

Quatre Cents Dinars, ci ... 400 D. 000.

Les frais de poursuites et de vente en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître René AZOULAY, à Tunis, 60, rue Nahas Pacha (ex-rue Mokhtar Attia).

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 280.

J.O.R.T. du Vendredi 11 Mars 1966

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie — Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 11 avril 1966, à 9 heures, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abdesselem KOOLI, commerçant à Kaar Hellal.

Désignation des biens à vendre :

1°) les 167.5/240 de la totalité d'une maison sise à Kaar Hellal, rue El Khmiri;

2°) les 4/5 de la totalité d'un garage, sis même ville, avenue Habib Bourguiba.

Mises à prix :

1°) lot ... 500 D. 000

2°) lot ... 500 D. 000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître BECHEUR.

avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître BECHEUR.

N° 127.

TRANSFERT

DU SIEGE SOCIAL

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration du 25 septembre 1965 que le siège social de la Société Anonyme des Conservaires Tunisiennes «Sacoit », au capital de 22.500 Dinars, qui était à Tunis, 23 Rue des Glacières, a été transféré même ville, même rue au n° 12.

Deux extraits de la dite délibération du 25 septembre 1965, enregistrée le 2 février 1966, à Tunis, A.C.I., Volume 750, Série bis, Case 400, ont été déposés le 26 février 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention,

Le Conseil d'Administration.

N° 281.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 5 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le même jour, Volume 751, Série bis, Case 183, il appert que Monsieur Mahmoud ben Khemais ben Ahmed Tourki, commerçant demeurant à Tunis, 40 bis, rue Larbi Zarrouk, a vendu à la Société à Responsabilité Limitée en formation « IFRIQUIA », au capital de 5.000 Dinars, dont le gérant est Monsieur Amor ben Béchir ben Ali Bembli demeurant à Tunis, 43 bis, rue de Marseille, son fonds de commerce de café bar restaurant exploité à Tunis, 79, Avenue Farhat Hached (ex. rue de Portugal), à l'angle de la dite rue et de la rue d'Alsace, sous le nom de « IFRI-

QUIA », avec tous ses éléments corporels et incorporels, sans aucune restriction ni réserve.

La vente a été expressément consentie sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons de deuxième catégorie afférente au fonds de commerce dont s'agit, soit au nom de la Société à Responsabilité Limitée « IFRIQUIA », soit encore au nom personnel de son gérant Amor ben Béchir ben Ali Bembli.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être formées, à peine de forclusion, entre les mains de Maître René Azoula/, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Nahas Pacha à Tunis (ex. rue Mokhtar Attia) dans les 20 jours de la présente insertion.

Le présent avis a déjà paru dans le journal « La Presse » du 8 mars 1966.

Pour extrait.

N° 282.

SOCIETE RICA — TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 6.500 Dinars

Siège Social :

32, rue Charles de Gaulle, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 4 février 1966, enregistré à Tunis le 2 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 155, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Société Rica - Tunisie », dont il a été extrait ce qui suit :

Objet social : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

— la fabrication, la vente et la diffusion des articles de lingerie féminine et notamment de soutien-gorge ;

— et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Durée de la Société : 99 ans, à compter de la constitution définitive.

Capital social : Le capital social initial est fixé à six mille cinq-cents Dinars (6.500 D.), il est divisé en 65 actions nominatives de 100 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer totalement lors de la souscription.

Il est en outre créé, au profit de Monsieur Victor Schoeff, en rémunération de son effort technique et commercial, 25 parts de fondateur bénéficiaire, d'une valeur unitaire évaluée d'un commun accord à 100 Dinars chacune.

Ces parts de fondateur conféreront à leur bénéficiaire le même pourcentage de bénéfices que les actions ordinaires et seront réglées aux mêmes périodes et dans les mêmes conditions que les dividendes ordinaires.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres pris parmi les actionnaires.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis (A.C.I.) le 2 mars 1966, enregistré le même jour Vol. 751 Série ter Case 155, le fondateur de la Société a déclaré que les 65 actions de 100 Dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des sept souscripteurs a versé la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 3 mars 1966, enregistré à Tunis le 7 mars 1966 Vol. 751 Série bis Case 184, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Taoufik Essafi, René Chiche et Victor Schoeff, lesquels ont accepté les dites fonctions, qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Ali Besbes.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 3 mars 1966 a nommé Monsieur Taoufik Essafi Président Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 3 mars 1966 et deux copies du procès-verbal du Conseil du même jour, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 283

FAIL LITE

Mohamed ben Slimen Aissaoui.

Réunion concordataire fixée au 21 mars 1966, à 9 heures, 30 du matin en le cabinet de M. Saïd Bourguiba, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

Le Syndic : A. Dhaoui.

N° 284.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

au Capital de 600.000 D.

Siège Social :

1, Avenue Mohamed V — Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, dite « Société Hôtelière et Touristique de Tunisie » au capital de 600.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 10 avril 1966 à 10 heures à l'Hôtel Amilcar (Sidi Bou-Saïd), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social ;

— Modifications à apporter aux Statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 285.

Par acte s.s.p. en date du 10 janvier 1966, enregistré à Tunis, le 15 février 1966, Volume 751/3, Case 7, Monsieur Mohsen Allani a veni à la Société « Sanicom », dont le siège est, 20 rue de Rome, son fonds de Commerce s/s à Tunis, 43, Avenue Bourguiba « Galerie du Colisée ».

La cession comporte le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à savoir : La clientèle l'achalandage et le droit au bail ; ainsi que le matériel et mobilier commercial servant à l'exploitation du dit fonds.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur M. ben Hende M'henni gérant de la Société « Sanicom » sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la présente insertion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 8 mars 1966.

N° 286.

SOCIETE DE FINITION ET DE BATIMENT

S.O.F.I.B.A.T.

Société Anonyme

au Capital de 7.000 Dinars

Siège Social :

38, Rue Larbi Zarruk

TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Finition et de Bâtiment. Société Anonyme au capital de 7.000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège Social rue Larbi Zarruk n° 38 à Tunis, le 27 mars 1966 à 10 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 287.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C. Tunis.

SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS

CLAUDE MOREL

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars

Siège Social :

26, rue du Portugal - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 25 janvier 1966, enregistrée à Tunis le 7 mars 1966 (A.C.I.) Vol. 751 Série bis Case 192, les pouvoirs du gérant Monsieur M'hamed Driss ont été renouvelés pour une période de 3 années, soit du 1er février 1966 au 31 janvier 1969.

Deux exemplaires de la décision ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 9 mars 1966.

Pour extrait :

N° 288

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 décembre 1965 enregistré à Tunis, A.C.I. le 1er mars 1966, Vol. 751, I Case 203, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Messaoud ben Abdesselem ben Salah Zayoud, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis au Sers.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mr. Messaoud ben Abdesselem ben Salah Zayoud.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relatif au même fonds de commerce.

Le Présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 8 mars 1966.

N° 289.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 janvier 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er mars 1966, Vol. 751 I, Case 202, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Salah Khalled demeurant à Medjez El Bab, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Medjez El Bab.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Salah Khalled.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 8 mars 1966.

N° 290.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 23 décembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 février 1966, Vol. 751, I, Case 80, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A., dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Noureddine ben Hadi Younès demeurant à l'adjerouine, pour une durée d'un mois à compter du 1er janvier 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à l'adjerouine.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mr. Noureddine ben Hadj Younès.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 décembre 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 8 mars 1966.

N° 291.

LE COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 240.000 Dinars
Siège Social :
rue de Bienfaisance, Sfax

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
du 27 mars 1966

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Comptoir National Tunisien » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 27 mars 1966 à 9 heures du matin, au siège de la Société, sis rue de la Bienfaisance à Sfax.

Ordre du jour
de l'Assemblée Générale Ordinaire
1°) Rapport moral et financier.
2°) Elections du tiers du Conseil d'Administration.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 292

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.I.