Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes annexé au décret du 29 décembre 1955, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu la loi n° 53-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
AUTOLÉ PRENIER. — Sont suspendus provisoirement à compter du 7 janvier 1966, les droits de douane, taxe à la production et taxe de consommation perçus sur les appareils récepteurs de télévision, leurs parties et pièces détachées ainsi que sur les transformateurs régulateurs de courant électrique, repris au tableau ci-après :
| N° DU TARIF des douanes | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 85-01 | — Transformateurs de ligne T.H.T. — Bobine de déflection. — Rotacteurs V.H.F. et U.H.F. |
| Ex. 85-15 A | — Récepteurs domestiques de télévision (de table) ne comportant ni appareils récepteurs de radio-diffusion, ni phonographes, ni tourne-disques ou autres appareils incorporés. |
| Ex. 85-19 B | Régulateurs automatiques de tension à commutation par inductance. |
| Ex. 85-21 | Tubes cathodiques rectangulaires (à cathode chaude). |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 356356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966