Décret N° 66-102 du 5 mars 1966 portant modification du tableau du droit fixe de patente et des…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'arrêté du 30 mars 1954, codifiant la législation relative à l'impôt de la Patente et à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales;

Vu le Code de la Patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 61-59 du 31 décembre 1961, portant loi de finances pour la gestion 1965 et notamment son article 9;

Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 15,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau du droit fixe de patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et du forfait de taxes à la production, de consommation et sur les prestations de service applicables aux patentes forfaitaires, est modifié comme suit :

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dit par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
10	1	Achats (maison d')	Dinars	Dinars	Dinars
20	2	Agence de pari mutuel	229,700
30	3	Agent d'Affaires : à Tunis : — ayant plus de 5 employés	229,700
		— ayant au plus 5 employés	183,700
		— ayant au plus 4 employés	153,100
		— ayant au plus 3 employés	122,500
		— ayant au plus 2 employés	91,900
		— ayant au plus 1 employé	61,200
		— exerçant seul	45,900
		ailleurs : — ayant plus de 5 employés	199,000
		— ayant au plus 5 employés	168,400
		— ayant au plus 4 employés	137,800
		— ayant au plus 3 employés	107,200
		— ayant au plus 2 employés	76,600
		— ayant au plus 1 employé	45,900
		— exerçant seul	38,300
		Antiquaire, voir : commerce de luxe.
40	3	Approvisionneur de navires (schip-chandler) : Tarif du commerçant grossiste ou demi-grossiste, voir : N° 350.
50	3	Armateur de navires : — ayant plus de 5.000 tonneaux	229,700
		— ayant au plus 5.000 tonneaux	76,600
		— ayant au plus 500 tonneaux	45,900
		— ayant au plus 200 tonneaux	29,400
		Arabatier, voir : transports.
54	3	Artisans (petits métiers traditionnels manuels ci-après énumérés) : Tanneur (dabbagh), fabricant de belghas (belghagi), fabricant de chéchias (chaouachi), fabricant de nattes (hassairi), fabricant de peignes (sanaat el amchat), fabricant de sparterie (halfaoui) : — ayant au plus 4 aides	22,100	28,000	22,000
		— ayant au plus 3 aides	4,200	5,400	6,600
		— ayant au plus 2 aides	2,800	3,600	3,300
		— exerçant seul ou avec 1 aide	1,400	1,800	1,650

p. 357

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
55	3	Bobineur dévideur (kebebgi). Bourrelier–sellier (sarraj ou bradai). Confectionneur de bats. Brodeur (terzi ou haraj). Charron (najar zebbous). Chaudronnier (n'haissi). Cise-leur (naccache). Confectionneur de cages (sanaat-el-akfass). Confectionneur de sabots (kebakebi). Confectionneur de tamis (ghrabli). Ferblantier (ksedri). Forgaron (haddad). Maréchal-ferrant (sefaihi). Teinturier (sebagh). Tourneur sur bois (kharrat) : — ayant au plus 4 aides — ayant au plus 3 aides — ayant au plus 2 aides — exerçant seul ou avec 1 aide Artisan (autre), voir : industriel.	Dinars	Dinars	Dinars
60	4	Assurances et réassurances (entreprise d')	61,200
70	3	Assurances (agent d') : à Tunis : — ayant plus de 5 employés — ayant au plus 5 employés — ayant au plus 4 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — exerçant seul ailleurs : — ayant plus de 5 employés — ayant au plus 5 employés — ayant au plus 4 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — exerçant seul	229,700 183,700 153,100 122,500 91,900 61,200 45,900 199,000 168,400 153,100 107,200 76,600 45,900 38,300
80	3	Assurances (sous-agent d') : — à Tunis — ailleurs	38,300 29,400
90	5	Automobiles (louage et taxi), voir : transports. Avocat (1), avocat-défenseur (2), inscrit aux tableaux des Cours et Tribunaux : — ayant plus de 5 employés — ayant au plus 5 employés — ayant au plus 4 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé exerçant depuis 10 ans ou plus exerçant depuis moins de 10 ans exerçant depuis moins de 5 ans exerçant depuis moins de 3 ans — seul : exerçant depuis 5 ans ou plus exerçant depuis moins de 5 ans exerçant depuis moins de 3 ans — âgé de plus de 65 ans : ayant au plus 2 employés seul — âgé de plus de 70 ans : ayant au plus 2 employés ayant plus de 2 employés : tarif des avocats de moins de 65 ans.	222,100 177,700 148,100 118,500 88,900 59,200 44,400 37,000 28,400 44,400 37,000 28,400 44,400 37,000 28,400

(1) Pour la femme avocat n'ayant pas de cabinet distinct de celui de son mari, lui même avocat : application du tarif le plus bas.
(2) Pour les méchants résidant dans une ville siège d'une justice cantonale et plaidant exclusivement auprès de cette juridiction le droit exigible est réduit à 50 %.

p. 358

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMÉRO d'Ordre	NUMÉRO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
99	3	Bains maures (tenancier de) (hammamji) :	Dinars	Dinars	Dinars
		— à Tunis	13,200	16,800	»
		— à Bizerte, Béja, Sfax, Sousse	8,800	11,200	»
		— ailleurs	4,200	5,400	»
100	3	Bains publics (établissement de) :
		— à Tunis	91,900
		— ailleurs	45,900
110	6	Banque, Crédit, Escompte (entreprise faisant des opérations de) :
		— siège ou agence principale	229,700
		— Succursale ou agence secondaire :
		— à Bizerte, Sfax, Sousse, Tunis	91,900
		— dans les autres centres	61,200
115	3	Batelier (amarreur de navires, passeur, loueur) disposant :
		— de deux embarcations à moteur	13,200	16,800	»
		— d'une embarcation à moteur	8,800	11,200	»
		— de deux embarcations sans moteur	2,800	3,600	»
		— d'une embarcation sans moteur	1,400	1,800	»
		— de plus de deux embarcations (par embarcation supplémentaire (1) :
		— à moteur	7,700
		— sans moteur	2,300
120	3	Bâts (confectionneur de) bradai, voir : artisan, Beignets (fabricant de) (fiairi) :
		— avec vente de zïébia d'une manière permanente :
		— à Tunis	13,200	16,800	»
		— à Béja, Bizerte, Gabès, Gafsa, Le Kef, Kairouan, Nabeul, Sfax, Sousse et Banlieue de Tunis	8,800	11,200	»
		— ailleurs	4,200	5,400	»
		— sans zïébia (2) :
		— à Béja, Bizerte, Gabès, Gafsa, Le Kef, Kairouan, Nabeul, Sfax, Sousse, Tunis, et Banlieue de Tunis	4,200	5,400	»
		— ailleurs	2,800	3,600	»
130	3	Belghas (fabricant de) (belghagi) installé dans le souk des belghas et vendant accessoirement des chaussures de travail et des pantoufles :
		— ayant au plus 4 aides	29,400	37,300	22,000
		— ayant au plus 3 aides	22,100	28,000	16,500
		— ayant au plus 2 aides	13,200	16,800	9,900
		— ayant au plus 1 aide	8,800	11,200	6,600
		— exerçant seul	4,200	5,400	3,300
		Belghas (fabricant de), voir : artisan, Bestiaux (marchand de) :
140	3	— importateur ou exportateur	153,100
		— non importateur ni exportateur :
		— à Tunis et Banlieue de Tunis :
		possédant un moyen de transport des bestiaux	137,800
		n'en possédant pas	91,900
		— à Béja, Bizerte, Sfax, Sousse et leurs Banlieues :
		possédant un moyen de transport des bestiaux	91,900
		n'en possédant pas	61,200

(1) Avec maximum d'imposition de 76,600 Dinars en principal.
(2) Ne sont pas exclus de cette catégorie des fabricants de belguets qui ne vendent de la zïébia que pendant les jours de fêtes religieuses musulmanes.

p. 359

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIEYNE — 8-11 Mars 1966

NUMÉRO d'Ordre	NUMÉRO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXÉ de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
			Dinars	DINARS
150	3	— ailleurs : possédant un moyen de transport des bestiaux n'en possédant pas	45,900 22,100	0 1 2 3 4
160	3	Bijoux (fabricant de) (salegh) : — ayant au plus 4 aides — ayant au plus 3 aides — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul	29,400 8,800 4,200 2,800 1,400	37,300 11,200 5,400 3,600 1,800
170	3	Billets de loterie (émission et vente de) Boissons rafraîchissantes (petit détaillant de), voir : glace alimentaire.	153,100
171	3	Boucher : — ayant plus de 10 employés — ayant au plus 10 employés — ayant au plus 8 employés — ayant au plus 6 employés — ayant au plus 5 employés — ayant au plus 4 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — Seul	229,700 183,700 153,100 130,100 107,200 84,200 68,900 53,600 38,300 22,100	0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
172	3	Boucher sans agencement moderne : — exploitant plus d'une boutique : Par boutique. — ayant plus de 3 aides : tarif général ci-dessus N° 170. — ayant au plus 3 aides — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — seul	53,600 29,400 14,700 8,800	67,600 37,300 18,600 11,200
173	3	Boucher ambulant, sans étal permanent (exploitant seul). Boucher ambulant, vendant sur étal permanent ou avec des aides : tarif des autres bouchers avec boutique Numéros 170 à 172. Boucher-charcutier : tarif du commerçant détaillant Numéro 380 ou 381.	38,300 22,100 8,800 4,200	48,300 28,000 11,200 5,400
175	3	Boulanger : — avec moyens mécaniques : — ayant plus de 14 ouvriers et employés — ayant au plus 14 ouvriers et employés — ayant au plus 12 ouvriers et employés — ayant au plus 10 ouvriers et employés — ayant au plus 8 ouvriers et employés — ayant au plus 6 ouvriers et employés — ayant au plus 4 ouvriers et employés — ayant au plus 3 ouvriers et employés — sans moyens mécaniques (khabbaz) : — ayant au plus 4 ouvriers et employés — ayant au plus 3 ouvriers et employés — ayant au plus 2 ouvriers et employés — ayant au plus 1 ouvrier ou employé	229,700 183,700 153,100 122,500 91,900 61,200 45,900 38,300 22,100 13,200 8,800 4,200	1.55 1.55 1.55 1.55 1.55 1.55 1.55 1.55

p. 360

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentis forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
176	3	Boulanger-pâtissier (1) :	Dinars	Dinars	Dinars
		— ayant plus de 12 ouvriers et employés	229,700
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	199,000
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	153,100
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	114,800
		— ayant au plus 6 ouvriers ou employés	76,600
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	61,200	81,100	23,100
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	45,900	57,900	11,500
177	3	Boulanger et boulanger-pâtissier :
		— par magasin de vente supplémentaire :
		— avec au plus 2 employés	38,300
		— avec au plus 1 employé	22,100
		Bourrelier-sellier (serrad¹), voir : artisan
		Briks (fabricant de) (brikaji), voir : comestibles.
180	3	Brocanteur :
		— en boutique (au-dessus de 2 aides : tarif du commerçant détaillant N° 380) :
		— ayant au plus 2 aides	38,300	48,300	•
		— ayant au plus 1 aide	22,100	28,000	•
		— exerçant seul	13,200	16,800	•
		— forain ou ambulant	4,200	5,400	•
		Brodeur (terzi), voir : artisan.
190	7	Cabines de bains (loueur de) :
		— au-dessus de 15 cabines, par cabine (2)	1,500
		— ayant au plus 15 cabines	13,200	16,800	6,000
		— ayant au plus 10 cabines	8,800	11,200	4,800
		— ayant au plus 5 cabines	4,200	5,400	3,600
		— ayant au plus 2 cabines	2,800	3,600	2,400
		— ayant au plus 1 cabine	1,400	1,800	1,200
		Café pilé (marchand de) (bia el boun), voir : comestibles.
		Cafetier maure (caouadji), voir : débit de boissons.
		Cafetier (autre), voir : débit de boissons.
		Cages (confectionneur de) (sannaat el akfass), voir : artisan.
		Camionneur, voir : transports.
235	3	Carburant et lubrifiants (exploitant un kiosque de distribution de) :
		— ayant plus de 4 ouvriers et employés	68,900
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	53,600
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	45,900
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	38,300
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	29,400	37,300	•
		— exerçant seul	22,100	28,000	•
		Casse-croûte (marchand de), voir : comestibles.
		Chambres meublées, voir : hôtel.
240	3	Charbon et bois au détail (marchand de) :
		— ayant plus de 2 aides (tarif du commerçant détaillant N° 380).
		— ayant au plus 2 aides	8,800	11,200	•
		— ayant au plus 1 aide	2,800	3,600	•
		— exerçant seul	1,400	1,800	•
		Charcutier et boucher-charcutier (tarif du commerçant détaillant N° 380 ou 381).

(1) Lorsque la patisserie ne constitue qu'un accessoire de la boulangerie.
(2) Avec un maximum de 76,600 Dinars.

p. 361

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
270	3	Charretier, voir : transports.

Charron (najar zebbous), voir : artisan.

Chaudronnier (n'haïssi), voir : artisan.

Chaufournier (fabricant de chaux et plâtre, exploitation artisanale, four chauffé à bois) :
— possédant 3 fours ... 14,700 18,600 8,800
— possédant 2 fours ... 2,800 3,600 4,400
— possédant 1 four ... 1,400 1,800 1,100

Chéchias (fabricant de) (chaouachi), voir : artisan. | Dinars | Dinars | Dinars |

290

Chevillard :
— à Tunis et Banlieue de Tunis ... 153,100
— à Bizerte, Sfax, Sousse et leurs Banlieues ... 91,900
— ailleurs ... 45,900

Chevrillier, voir : nourisseur de bétail. | 153,100
91,900
45,900 | | |

300

Cinéma (par place) (1) :
— à Tunis ... 0,200
— à Bizerte, Sfax, Sousse ... 0,150
— ailleurs ... 0,075

Ciseleur (naccache), voir : artisan. | 0,200
0,150
0,075 | | |

320	7-9	Clinique (par chambre) (2) : — à Tunis ... 15,300 — ailleurs ... 12,200	15,300 12,200
340	3	Coiffeur pour dames (faisant ou non des actes de commerce) : — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Le Kef, Sfax, Sousse et Tunis : — ayant plus de 7 ouvriers et employés ... 229,700 — ayant au plus 7 ouvriers et employés ... 183,700 — ayant au plus 6 ouvriers et employés ... 153,100 — ayant au plus 5 ouvriers et employés ... 130,100 — ayant au plus 4 ouvriers et employés ... 107,200 — ayant au plus 3 ouvriers et employés ... 84,200 — ayant au plus 2 ouvriers et employés ... 68,900 86,900 » — ayant au plus 1 ouvrier ou employé ... 38,300 48,300 » — exerçant seul ... 22,100 28,000 »	229,700 183,700 153,100 130,100 107,200 84,200 68,900 38,300 22,100
		— ailleurs : — ayant plus de 6 ouvriers ou employés ... 137,800 — ayant au plus 6 ouvriers et employés ... 114,800 — ayant au plus 5 ouvriers et employés ... 91,900 — ayant au plus 4 ouvriers et employés ... 76,600 — ayant au plus 3 ouvriers et employés ... 68,900 — ayant au plus 2 ouvriers et employés ... 53,600 67,600 » — ayant au plus 1 ouvrier ou employé ... 26,500 33,500 » — exerçant seul ... 13,200 16,800 »	137,800 114,800 91,900 76,600 68,900 53,600 26,500 13,200
341	3	Coiffeur mixte (faisant ou non des actes de commerce) : — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Le Kef, Sfax, Sousse et Tunis : — ayant plus de 8 ouvriers et employés ... 229,700 — ayant au plus 8 ouvriers et employés ... 183,700 — ayant au plus 7 ouvriers et employés ... 153,100 — ayant au plus 6 ouvriers et employés ... 130,100	229,700 183,700 153,100 130,100

(1) Le nombre de places étant arrondi à la dizaine inférieure avec maximum de 229,700 Dinars en principal et minimum de 14,700 Dinars en principal à Tunis, 11,800 Dinars à Bizerte, Sfax, Sousse et 7 Dinars ailleurs.
(2) Avec maximum de 229,700 Dinars en principal.

p. 362

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les potentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
341	3	— ayant au plus 5 ouvriers et employés — ayant au plus 4 ouvriers et employés — ayant au plus 3 ouvriers et employés — ayant au plus 2 ouvriers et employés — ayant au plus 1 ouvrier ou employé — exerçant seul	Dinars 107,200 84,200 68,900 53,600 26,500 13,200	Dinars 67,600 33,500 16,800	Dinars
342	3	— ailleurs : — ayant plus de 7 ouvriers et employés — ayant au plus 7 ouvriers et employés — ayant au plus 6 ouvriers et employés — ayant au plus 5 ouvriers et employés — ayant au plus 4 ouvriers et employés — ayant au plus 3 ouvriers et employés — ayant au plus 2 ouvriers et employés — ayant au plus 1 ouvrier ou employé — exerçant seul	137,800 114,800 91,900 76,600 61,200 45,900 38,300 17,600 8,800	48,300 22,400 11,200	• • •
343	3	Coiffeur pour hommes (faisant ou non des actes de commerce) : — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Le Kef, Sfax, Sous-se et Tunis : — ayant plus de 8 ouvriers et employés — ayant au plus 8 ouvriers et employés — ayant au plus 7 ouvriers et employés — ayant au plus 6 ouvriers et employés — ayant au plus 5 ouvriers et employés — ayant au plus 4 ouvriers et employés — ayant au plus 3 ouvriers et employés — ayant au plus 2 ouvriers et employés — ayant au plus 1 ouvrier ou employé — exerçant seul	183,700 153,100 130,100 107,200 84,200 61,200 45,900 38,300 22,100 8,800	48,300 28,000 11,200	• • •
345	3	— ailleurs : — ayant plus de 7 ouvriers et employés — ayant au plus 7 ouvriers et employés — ayant au plus 6 ouvriers et employés — ayant au plus 5 ouvriers et employés — ayant au plus 4 ouvriers et employés — ayant au plus 3 ouvriers et employés — ayant au plus 2 ouvriers et employés — ayant au plus 1 ouvrier ou employé — exerçant seul	130,100 114,800 84,200 68,900 53,600 38,300 26,500 13,200 4,200	33,500 16,800 5,400	• • •
345	3	Coiffeur pour hommes (petit coiffeur) ne faisant aucun acte de commerce autre que la vente d'eau de cologne, n'ayant pas à l'intérieur ou à l'extérieur du magasin de vitrine d'exposition, de produits ou d'éléments publicitaires, ni d'appareil de chauffe-eau, ni autre installation moderne et ne possédant que : — soit 1 ou 2 fauteuils métalliques tournants dit « américains » : — soit un seul lavabo, avec ou sans eau courante : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul	8,800 2,800 1,400	11,200 3,600 1,800	• • •
345	3	Comestibles préparés (petit détaillant de) ne vendant aucune boisson : amandes, arachides, briès (brikaji), café pilé (bia el boun), farine de millet cuite (sohleb), fèves (faoual), fritures (keftaji), graines diverses cuites ou grillées (hammas ou faoual), noisettes, pistaches, pois-chiche, sandwichs ou casse-croîtes, gargote : — ayant plus de 6 aides — ayant au plus 6 aides	76,600 61,200

p. 363

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIAE de patente dû par les redevables redevables les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
350	3	— ayant au plus 5 aides …………………… — ayant au plus 4 aides …………………… — ayant au plus 3 aides …………………… — ayant au plus 2 aides …………………… — ayant au plus 1 aide …………………… — exerçant seul ……………………	Dinars 45.900 29,400 14,700 4,200 2,800 1,400	Dinars 5,400 3,600 1,800	Dinars
351	3	Commerçant grossiste ou demi-grossiste (1) : — pour un chiffre d'affaires annuel (2) : — de plus de 100.000 Dinars …………………… — d'au plus 100.000 Dinars …………………… — d'au plus 80.000 Dinars …………………… — d'au plus 60.000 Dinars …………………… — d'au plus 40.000 Dinars …………………… — d'au plus 20.000 Dinars …………………… — d'au plus 10.000 Dinars ……………………	229,700 183,700 153,100 122,500 91,900 61,200 38,300
352	3	Commerçant grossiste ou demi-grossiste en alimentation (1) : — lorsque le montant des ventes de thé, sucre, semoule et farine représente moins de la moitié du chiffre d'affaires total : Tarif des commerçants grossistes et demi-grossistes N° 350. — lorsque le montant des ventes de thé, sucre, semoule et farine représente la moitié ou plus du chiffre d'affaires total : pour un chiffre d'affaires annuel (2) : — de plus de 100.000 Dinars …………………… — d'au plus 100.000 Dinars …………………… — d'au plus 80.000 Dinars …………………… — d'au plus 60.000 Dinars …………………… — d'au plus 40.000 Dinars …………………… — d'au plus 20.000 Dinars …………………… — d'au plus 10.000 Dinars ……………………	176,100 137,800 114,800 91,900 68,900 45,900 29,400
360	3	— lorsque le montant des ventes de thé, sucre, semoule et farine représente les trois-quarts ou plus du chiffre d'affaires total : pour un chiffre d'affaires annuel (2) : — de plus de 100.000 Dinars …………………… — d'au plus 100.000 Dinars …………………… — d'au plus 80.000 Dinars …………………… — d'au plus 60.000 Dinars …………………… — d'au plus 40.000 Dinars …………………… — d'au plus 20.000 Dinars …………………… — d'au plus 10.000 Dinars ……………………	114,800 91,900 76,600 61,200 45,900 29,400 22,100
380	3	Commerce, industries ou professions temporaires visés par les paragraphes 2-4 de l'article 35 bis du code de la Patente et de l'Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ……………………	14,700
		Commerçant détaillant : — ayant plus de 10 employés …………………… — ayant au plus 10 employés …………………… — ayant au plus 8 employés …………………… — ayant au plus 6 employés …………………… — ayant au plus 5 employés ……………………	229,700 183,700 153,100 130,100 107,200

(1) Le tarif retenu pour le grossiste et le demi-grossiste ne peut, en aucun cas, être inférieur à celui fixé pour le détaillant sous le n° 380 d'après le nombre d'employés.

(2) Pour les commerces déjà exercés, le chiffre d'affaires annuel s'entend de celui de l'année précédente. Pour les entreprises nouvelles le chiffre d'affaires retenu est celui déclaré par les intéressés comme devant correspondre à leur chiffre d'affaires annuel.

p. 364

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
381	3	— ayant au plus 4 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — exerçant seul	Dinars 84,200 68,900 61,200 53,600 45,900	Dinars 77,200 67,600 57,900
		Commerçant (petit détaillant) non importateur direct et sans installation moderne : — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse, Tunis et Banlieue de Tunis : — ayant plus de 2 aides (tarif du commerçant détaillant), voir : N° 380. — ayant au plus 2 aides (1) — ayant au plus 1 aide (1) — seul (1)	53,600 38,300 29,400	67,600 48,300 37,300
		— ailleurs : — ayant plus de 2 aides (tarif du commerçant détaillant), voir N° 380. — ayant au plus 2 aides (1) — ayant au plus 1 aide (1) — seul (1)	45,900 29,400 22,100	57,900 37,300 28,000
382	3	Commerçant (petit détaillant d'épicerie) non importateur direct : — à Béja, Bizerte, Le Kef, Medjez El Bab, Nabeul, Sfax, Souk El Arba, Souk El Khemis, Sousse, Téboursouk, Tunis et Banlieue de Tunis : — ayant au plus 3 aides (1) — ayant au plus 2 aides (1) — ayant au plus 1 aide (1) — seul (1)	68,900 45,900 29,400 22,100	57,900 37,300 28,000
		— ailleurs : — ayant au plus 3 aides (1) — ayant au plus 2 aides (1) — ayant au plus 1 aide (1) — seul (1)	53,600 38,300 22,100 14,700	48,300 28,000 18,600
383	3	Commerçant (petit détaillant) non importateur direct, ne possédant qu'une seule boutique, sans installation ni matériel moderne, ni d'autre local pouvant servir de bureau ou de dépôt, exploitant seul (1) : — à Tunis — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Gafsa, Kairouan, Le Kef, Nabeul, Sfax, Sousse et Banlieue de Tunis — ailleurs (2)	13,200 8,800 4,200	16,800 11,200 5,400
384	3	Commerçant (petit détaillant d'épicerie) non importateur direct, ne possédant qu'une seule boutique de dimensions exigües, sans installation ni matériel moderne, ne disposant pas d'autre local pouvant servir de bureau ou de dépôt, exploitant seul n'exerçant directement ou indirectement aucune autre activité, et vendant exclusivement les marchandises et denrées ci-après : Café, charbon, confiserie locale, épices et graines diverses, farine, huile, pain, pâtes alimentaires, pétrole, savon ordinaire, sel, semoule, sucre, thé.

(1) n'est pas considéré comme aide, le gérant lorsque le propriétaire ne demeure pas dans la ville ou la Banlieue de la ville où est située l'exploitation.

(2) Y compris les quartiers de Tunis dénommés : Mabrouka, Bir Edhal, Bordj Ali Bals, Garjouma, Hofret Chech Amor, doumet Gherich, Houmet Abderrazak, Djebel Lahmar et Oued Sebal.

p. 365

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
390	3	— à Tunis — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Gafsa, Kairouan, Le Kef, Nabeul, Sfax, Sousse et Banlieue de Tunis — Ailleurs (1)

Commerce de luxe (bijouterie, joaillerie, métaux précieux, antiquités, meubles anciens, objet d'art et de luxe), tarif du commerçant détaillant (voir : N° 380), avec les minima ci-après :
— à Tunis :
— ayant 1 ou plusieurs employés
— seul
— à Bizerte, Sfax et Sousse :
— ayant 1 ou plusieurs employés
— seul
— ailleurs

Commissionnaire des marchés municipaux (2) :
— pour un chiffre d'affaires annuel (3) de plus de 80.000 Dinars
— d'au plus 80.000 Dinars
— d'au plus 60.000 Dinars
— d'au plus 40.000 Dinars
— d'au plus 30.000 Dinars
— d'au plus 20.000 Dinars
— d'au plus 15.000 Dinars
— d'au plus 10.000 Dinars
— d'au plus 8.000 Dinars
— d'au plus 5.000 Dinars | Dinars
22,100
14,700
7.000
229,700
153,100
122,500
91,900
61,200
122,500
107,200
91,900
76,600
61,200
45,900
29,400
17,600
11,800
7.000 | Dinars
28,000
18,600
9,000
9,000
9,000
9,000
9,000
9,000 | |

400	6	Commissionnaire des marchés municipaux en volaille et œufs exclusivement : — pour un chiffre d'affaires annuel (3) de plus de 80.000 Dinars — d'au plus 80.000 Dinars — d'au plus 60.000 Dinars — d'au plus 40.000 Dinars — d'au plus 30.000 Dinars — d'au plus 20.000 Dinars — d'au plus 15.000 Dinars — d'au plus 10.000 Dinars — d'au plus 8.000 Dinars — d'au plus 5.000 Dinars	22,100 17,600 14,700 11,800 8,800 7,000 4,900 2,800 2,100 1,400	1,800
401	6	Commissionnaire en douane (transitaire) : — ayant plus de 4 employés — ayant au plus 4 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — exerçant seul

Commissionnaire en marchandises (tarif des agents d'affaires, voir : N° 30).

Commissionnaire - entrepositaire (tarif des agents d'affaires, voir : N° 30). | 183,700
122,500
91,900
68,900
45,900
38,300 | | |

(1) Y compris les quartiers de Tunis dénommés : Mairouka, Bir Fdhal, Bordj Ali Bals, Garjouma, Hofret Cheikh Amor, Houmet Gherich, Houmet Abderrazak, Djebet Lahmar et Oued Sebal.

(2) N'est pas considéré comme aide, le gérant lorsque le propriétaire ne demeure pas dans la ville ou la banlieue de la ville où est située l'exploitation.

(3) Pour une entreprise fonctionnant déjà, le chiffre d'affaires annuel s'entend de celui de l'année précédente ayant servi de base au calcul des commissions. Pour les entreprises nouvelles, le chiffre d'affaires retenu est celui déclaré par les intéressés comme devant correspondre à leur chiffre d'affaires annuel.

p. 366

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
			Dinars	Dinars	Dinars
420	3	Cordonnier : — fabricant de chaussures : — utilisant des machines mues mécaniquement ou ayant plus de 2 ouvriers et employés : tarif des industriels-artisans-fabricants (voir : N° 770 ou 771). — artisan n'utilisant pas de machines mues mécaniquement : — à Tunis : — ayant 2 ouvriers et employés — ayant 1 ouvrier ou employé — exerçant seul — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse, et Banlieue de Tunis : — ayant 2 ouvriers et employés — ayant 1 ouvrier ou employé — exerçant seul — ailleurs : — ayant 2 ouvriers et employés — ayant 1 ouvrier ou employé ou exerçant seul — fabricant de chaussures sur mesures : au-dessus de 2 aides (tarif du tailleur, voir : N° 1070 ou 1071). — exclusivement réparateur de chaussures au-dessus de 2 aides (voir : industriel-fabricant-artisan, N° 770 ou 771). — marchand de chaussures (tarif du commerçant détaillant, voir : N° 380 ou 381). Couturières (tarif du tailleur, voir : N°* 1.070 à 1.072). Crédit (voir : banque). Culture physique (exploitant une salle de) : — à Tunis — ailleurs	13,200 4,200 2,800 4,200 2,800 1,400 2,800 1,400 88,900 44,400	16,800 5,400 3,600 1,800 3,600 1,800 3,600 1,800	9,900 4,400 2,200 3,300 2,200 1,100 2,700 1,100
440	9	Cycles (loueur de) (1) : a) à moteur : — ayant plus de 5 cycles à moteur, par cycle — ayant 5 cycles à moteur — ayant 4 cycles à moteur — ayant 3 cycles à moteur — ayant au plus 1 ou 2 cycles b) sans moteur : — ayant plus de 15 bicyclettes, par bicyclette — ayant plus de 5 et au plus 15 bicyclettes, par bicyclette — ayant 5 bicyclettes — ayant 4 bicyclettes — ayant au plus 3 bicyclettes c) avec et sans moteur : — au-dessus de 3 cycles à moteur, par cycle — par cycle à moteur et jusqu'à 3 cycles — au-dessus de 10 cycles sans moteur et par cycle — par cycle sans moteur et jusqu'à 10 cycles Cycles (réparateur de) (tarif des industriels-fabricants- artisans, voir : N°* 770 et 771).	4,600 22,100 17,600 13,200 7,000 1,500 1,400 4,200 2,800 1,400 4,600 1,500 1,500	28,000 22,400 16,800 9,000 1,800 5,400 3,600 1,800 5,400 1,800	9,700 7,300 4,800 2,400 0,600 2,400 1,800 1,200 1,800 0,600

(1) Avec maximum en principal de 122,500 Dinars.

p. 367

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les potentiels forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
460	7	Dancing :	Dinars	Dinars	Dinars
		— à Tunis	229,700
		— ailleurs	122,500
470	7	Débit de boissons (exploitant de) :
		I. — A Tunis.
		Troisième Catégorie :
		— ayant plus de 6 garçons, aides et employés	229,700
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	183,700
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	153,100
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	91,900
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	76,600
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	61,200
		Deuxième Catégorie :
		— ayant plus de 7 garçons, aides et employés	229,700
		— ayant au plus 7 garçons, aides et employés	183,700
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	153,100
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	91,900
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	76,600
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	61,200	77,200	•
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	53,600	67,600	•
		Première Catégorie :
		— ayant plus de 6 garçons, aides et employés	76,600
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	68,900
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	61,200	77,200	•
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	53,600	67,600	•
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	38,300	48,300	•
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	29,400	37,300	•
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	22,100	28,000	•
		Café traditionnel sans percolateur :
		— ayant plus de 3 garçons, aides et employés	22,100
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	8,800	11,200	•
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	4,200	5,400	•
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	2,800	3,600	•
		II. — Ailleurs qu'à Tunis.
		Deuxième et Troisième Catégorie :
		— ayant plus de 5 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	99,500
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	84,200
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	68,900
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	53,600	67,600	•
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	38,300	48,300	•
		Première Catégorie :
		— ayant plus de 6 garçons, aides et employés	61,200
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	53,600
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	45,900	57,900	•
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	38,300	48,300	•
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	29,400	37,300	•
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	22,100	28,000	•
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	14,700	18,600	•
		Café traditionnel sans percolateur :
		— ayant plus de 3 garçons, aides et employés	14,700
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	4,200	5,400	•
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	2,800	3,600	•
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	1,400	1,800	•

p. 368

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
480	7	Débit de boissons-restaurant, brasserie (exploitant de) (1):	Dinars	Dinars	Dinars
		— à Tunis :
		— ayant plus de 9 garçons, aides et employés	229,700
		— ayant au plus 9 garçons, aides et employés	183,700
		— ayant au plus 8 garçons, aides et employés	153,100
		— ayant au plus 7 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	107,200
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	91,900
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	76,600
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	61,200	77,200	»
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	53,600	67,600	»
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	38,300	48,300	»
		— ailleurs :
		— ayant plus de 8 garçons, aides et employés	153,100
		— ayant au plus 8 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 7 garçons, aides et employés	99,500
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	76,600
		— ayant au plus 5 garçons, aides et employés	61,200
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	53,600
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	45,900	57,900	»
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	38,300	48,300	»
		— ayant au plus 1 garçon, aide ou employé	29,400	37,300	»
490	9	Dentiste (2):
		— à Tunis :
		— ayant plus de 4 employés	222,100
		— ayant au plus 4 employés	177,700
		— ayant au plus 3 employés	133,300
		— ayant au plus 2 employés	103,700
		— ayant au plus 1 employé :
		exerçant depuis plus de 3 ans	66,600
		exerçant depuis 3 ans au plus	44,400
		— seul :
		exerçant depuis plus de 5 ans	44,400
		exerçant depuis 5 ans au plus	21,300
		exerçant depuis 3 ans au plus	14,200
		— âgé de plus de 65 ans :
		— ayant au plus 2 employés	44,400
		— seul	37,000
		— âgé de plus de 70 ans :
		— ayant au plus 2 employés	28,400
		— ailleurs :
		— ayant plus de 4 employés	177,700
		— ayant au plus 4 employés	133,300
		— ayant au plus 3 employés	103,700
		— ayant au plus 2 employés	74,000
		— ayant au plus 1 employé :
		exerçant depuis plus de 3 ans	59,200
		exerçant depuis 3 ans au plus	37,000
		— seul :
		exerçant depuis plus de 5 ans	44,400
		exerçant depuis 5 ans au plus	21,300
		exerçant depuis 3 ans au plus	14,200
		— âgé de plus de 65 ans :
		— ayant au plus 2 employés	44,400
		— seul	37,000

(1) La restauration s'entend de plats cuisinés figurant sur un menu à un prix déterminé.
(2) Pour la femme dentiste n'ayant pas de cabinet distinct de celui de son mari, lui-même dentiste, application du tarif le plus bas.

p. 369

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
500	3	— âgé de plus de 70 ans : — ayant au plus 2 employés ………………………………………… 28,400 Dentiste possédant un cabinet secondaire ouvert à jour fixe : — par cabinet secondaire …………………………………… 6,800 Détaillant (voir : commerçant détaillant). Eaux gazeuses, limonades (fabricant d') : — à Bizerte, Sfax, Sousse, Tunis et Banlieue de Tunis : — ayant plus de 12 ouvriers et employés ………………………… 229,700 — ayant au plus 12 ouvriers et employés ………………………… 183,700 — ayant au plus 10 ouvriers et employés ………………………… 137,800 — ayant au plus 8 ouvriers et employés ………………………… 107,200 — ayant au plus 6 ouvriers et employés ………………………… 76,600 — ayant au plus 4 ouvriers et employés ………………………… 45,900 — ayant au plus 3 ouvriers et employés ………………………… 38,300 — ayant au plus 2 ouvriers et employés ………………………… 29,400 — ailleurs : — ayant plus de 12 ouvriers et employés ………………………… 168,400 — ayant au plus 12 ouvriers et employés ………………………… 137,800 — ayant au plus 10 ouvriers et employés ………………………… 107,200 — ayant au plus 8 ouvriers et employés ………………………… 76,600 — ayant au plus 6 ouvriers et employés ………………………… 53,600 — ayant au plus 4 ouvriers et employés ………………………… 38,300 — ayant au plus 3 ouvriers et employés ………………………… 29,400 — ayant au plus 2 ouvriers et employés ………………………… 22,100	Dinars	Dinars	Dinars
510	3	Ecole de comptabilité (tarif de l'école de dactylographie, sténo-dactylographie, sténotypie, voir : N° 520). Ecole de conduite automobile (1) : — par véhicule supplémentaire …………………………………… 28,400 — ayant au plus 1 véhicule …………………………………… 37,000
520	1	Ecole de dactylographie, sténo-dactylographie, sténographie, sténotypie (exploitant d') : — ayant plus de 3 employés …………………………………… 118,500 — ayant au plus 3 employés …………………………………… 88,900 — ayant au plus 2 employés …………………………………… 59,200 — ayant au plus 1 employé …………………………………… 44,400 — seul ………………………………………………………… 37,000
530	9	Ecrivain public ……………………………………………… 14,200
540	3	Editeur de périodiques : I. — Quotidiens. a) Lorsqu'il est imprimeur : Tarif des industriels (2) fabricants, artisans, voir : N° 770 ou 771. b) Lorsqu'il n'est pas imprimeur : — ayant plus de 30 ouvriers ou employés ………………………… 183,700 — ayant au plus 30 ouvriers ou employés ………………………… 153,100 — ayant au plus 25 ouvriers ou employés ………………………… 122,500 — ayant au plus 20 ouvriers ou employés ………………………… 91,900 — ayant au plus 15 ouvriers ou employés ………………………… 76,600 — ayant au plus 10 ouvriers ou employés ………………………… 61,200 II. — Hebdomadaires ……………………………………………… 29,400 III. — Mensuels, bi-mensuels ou autres périodiques ……… 14,700

(1) Avec maximum en principal de 222,400 Dinars.
(2) Ne sont pas considérés comme employés pigistes, les collaborateurs occasionnels et correspondants régionaux.

p. 370

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXF de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
545	3	Entrepreneur de bâtiments, travaux ou main-d'œuvre :	Dinars	Dinars	Dinars
		— ayant plus de 20 ouvriers et employés	229,700
		— ayant au plus 20 ouvriers et employés	183,700
		— ayant au plus 15 ouvriers et employés	137,800
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	91,900
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	61,200
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	53,600
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	45,900
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	38,300	57,900	18,100
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	22,100	28,000	12,100
550	3	Entrepreneur de défoncement	122,500
560	3	Entrepreneur de moisson, battage et pressage	29,400
570	3	Entrepreneur de sténographie et dactylographie :
		— ayant plus de 3 employés	76,600
		— ayant au plus 3 employés	45,900
		— ayant au plus 2 employés	38,300	48,300
580	3	Entrepreneur de tenue de comptabilité :
		— ayant plus de 3 employés	183,700
		— ayant au plus 3 employés	137,800
		— ayant au plus 2 employés	91,900
		— ayant au plus 1 employé	53,600	67,600	24,200
		— exerçant seul	45,900	57,900	12,100
600	3	Entrepreneur de travaux publics (1) :
		— exerçant cette profession depuis un an au moins :
		pour un chiffre d'affaires annuel :
		— de plus de 50.000 Dinars	229,700
		— d'au plus 50.000 Dinars	183,700
		— d'au plus 40.000 Dinars	153,100
		— d'au plus 30.000 Dinars	122,500
		— d'au plus 20.000 Dinars	91,900
		— d'au plus 10.000 Dinars	61,200
		— d'au plus 5.000 Dinars	45,900
		— exerçant cette profession depuis moins d'un an (tarif des entrepreneurs de bâtiments, voir : N° 545).
		Epicier (tarif du commerçant détaillant, voir : N°* 380 à 383).
		Escompte (voir : banque).
610	7	Etablissement thermal	45,900
		Farine de millet cuite (sohleb) (marchand de) voir : comestibles.
		Ferblantier (ksedri) voir : artisan.
620	10	Films (fabricant de)	61,200
630	3	Films (loueur ou distributeur de) :
		— ayant plus de 3 employés	183,700
		— ayant au plus 3 employés	137,800
		— ayant au plus 2 employés	91,900
		— ayant au plus 1 employé	45,900
635	3	Fleurs (marchand de) :
		— avec boutique (tarif du commerçant détaillant, voir : N°* 380, 381 ou 383).

(1) Le tarif retenu pour l'entrepreneur des Travaux Publics ne peut être inférieur à celui fixé pour l'entrepreneur de bâtiments, travaux ou main-d'oeuvre d'après le nombre total d'ouvriers et employés : voir N° 545.

p. 371

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
			Dinars	Dinars	Dinars
637	3	— sans boutique, occupant un emplacement fixe sur la voie publique :
		— à Tunis	8,800	11,200	»
		— ailleurs	2,800	3,600	»
		Foires (exposants aux foires faisant des actes de commerce): a) par stand passible du droit proportionnel en raison de ses caractéristiques d'exploitation (1)	12,200
640	7	b) par autre stand (2) :
		— à Tunis	6,100	7,200	4,800
		— ailleurs	3,100	3,600	2,400
		Fondoukier :
		— au-dessus de 35 chambres, par chambre supplémentaire (3) — ayant au plus 35 chambres — ayant au plus 25 chambres — ayant au plus 15 chambres — ayant au plus 10 chambres — ayant au plus 5 chambres Forgeron (voir : artisan).	0,800 22,100 13,200 8,800 4,200 2,800	16,800 11,200 5,400 3,600	» » » » »
660	3	Four banal (tenancier de) :
		— ayant plus de 3 aides et ouvriers	45,900
		— ayant au plus 3 aides et ouvriers — ayant au plus 2 aides et ouvriers — ayant au plus 1 aide ou ouvrier	29,400 22,100 8,800	28,000 11,200	» »
		— exerçant seul	1,400	1,800	»
670	3	Fournisseur de l'Etat, de l'Armée, des hôpitaux et autres établissements publics (par adjudication ou marché) (4) :
		— exerçant cette activité depuis un an au moins : pour un chiffre d'affaires annuel (5) :
		— de plus de 60.000 Dinars	229,700
		— d'au plus 60.000 Dinars	183,700
		— d'au plus 50.000 Dinars	153,100
		— d'au plus 40.000 Dinars	122,500
		— d'au plus 30.000 Dinars	91,900
		— d'au plus 20.000 Dinars	68,900
		— jusqu'à 10.000 Dinars	45,900
		— exerçant cette activité depuis moins d'un an :
680	3	— à Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse, Tunis et leurs Banlieues — à Béja, Gabès, Kairouan, Le Kef et leurs Banlieues — ailleurs Friperie (marchand forain ou ambulant), voir : produits divers. Friture (marchand de) (keftagi), voir : comestibles. Fruits, légumes et poissons (marchand de) vendant en étal, sur les marchés d'approvisionnement :	153,100 68,900 29,400
		— à Tunis	4,200	5,400	»
		— à Bizerte, Sfax et Sousse	2,800	3,600	»
		— ailleurs	1,400	1,800	»

(1) Le taux du droit applicable est déterminé en considérant uniquement et isolément chacun des stands. Le droit fixe retenu n'a pas d'influence sur le montant du même droit actuellement applicable aux établissements sis en dehors des foires.

(2) Le forfait de taxe à la production de consommation et de prestations de service n'est susceptible de bénéficier qu'aux redevables qui ne sont pas déjà taxés à l'effectif pour une activité exercée en dehors de la foire.

(3) Avec minimum de 76,600 Dinars en principal.

(4) Pour le fournisseur, le tarif retenu ne peut en aucun cas, être inférieur à celui fixé pour le commerçant détaillant d'après le nombre de ses employés (N=380) ni à celui du commerçant grossiste N=350 en fonction du chiffre d'affaires total.

(5) Le chiffre d'affaires annuel s'entend de celui réalisé l'année précédente au titre des fournitures visées à ce numéro.

p. 372

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
690	3	Fruits, légumes et poissons en boutique (tarif du commerçant détaillant et petit détaillant, voir N° 380 à 383).

Garage :
— à Tunis :
— ayant une superficie supérieure à 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 600 m2
— ayant une superficie d'au plus 400 m2
— ayant une superficie d'au plus 300 m2

— à Bizerte, Sfax et Sousse :
— ayant une superficie supérieure à 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 600 m2
— ayant une superficie d'au plus 400 m2
— ayant une superficie d'au plus 300 m2

— ailleurs :
— ayant une superficie supérieure à 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 600 m2
— ayant une superficie d'au plus 400 m2
— ayant une superficie d'au plus 300 m2

Garage avec station-service ou atelier mécanique :
— à Tunis :
— ayant une superficie supérieure à 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 600 m2
— ayant une superficie d'au plus 400 m2
— ayant une superficie d'au plus 300 m2

Garage avec station-service et atelier mécanique :
— à Tunis :
— ayant une superficie supérieure à 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 1.000 m2
— ayant une superficie d'au plus 600 m2
— ayant une superficie d'au plus 400 m2
— ayant une superficie d'au plus 300 m2 | Dinars
199,000
153,100
107,200
68,900
38,300
168,400
130,100
91,900
53,600
29,400
137,800
99,500
68,900
38,300
22,100
214,300
168,400
122,500
84,200
53,600
183,700
145,400
107,200
68,900
45,900
153,100
114,800
84,200
53,600
38,300
229,700
183,700
137,800
99,500
68,900
199,000
160,800
122,500
84,200
61,200
168,400
130,100 | Dinars
24,200
12,100 | |

p. 373

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
693	3	— ayant une superficie d'au plus 600 m2 — ayant une superficie d'au plus 400 m2 — ayant une superficie d'au plus 300 m2 Garage de bicyclettes, sur la voie publique : — à Tunis — ailleurs Gargotier (tabakh) ne servant pas de boissons, voir : comestibles.	Dinars 99,500 68,900 53,600 8,800 4,200	Dinars 11,200 5,400	Dinars
710	3	Glace alimentaire, granite, bière, limonade et autres boissons rafraîchissantes (petit détaillant de) : — ayant plus de 2 aides (tarif du commerçant détaillant, voir : N° 380). — à Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse, Tunis et Banlieue de Tunis : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul — ailleurs : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul Graines (petit détaillant de) : — ayant plus de 2 aides (tarif du commerçant détaillant, voir : N° 380). a) vendant du blé et de l’orge : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — seul b) vendant des céréales secondaires : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — seul Horloger (exclusivement réparateur de montres), voir : industriels-fabricants-artisans N°s 770 ou 771).	17,600 7,000 2,800 13,200 4,200 1,400 29,400 14,700 2,800 22,100 7,000 1,400	22,400 9,000 3,600 16,800 5,400 1,800 18,600 3,600 9,000 1,800	» » » » » » » » »
715	3	Hôtel (exploitant d’) : — à Tunis : — 4 étoiles : par chambre (1) — 3 étoiles : par chambre (1) — 2 étoiles : par chambre (1) — 1 étoile : par chambre (1) — 5e catégorie : par chambre (2) — 6e catégorie : par chambre (2) — ailleurs : — 4 étoiles : par chambre (2) — 3 étoiles : par chambre (2) — 2 étoiles : par chambre (2) — 1 étoile : par chambre (2) — 5e catégorie : par chambre (3) — 6e catégorie : par chambre (3)	5,400 4,600 3,800 3,100 2,300 1,500 4,600 3,800 3,100 2,300 1,500 0,800
720	7	Chambres meublées : — à Tunis : — catégorie A : par chambre (4) — catégorie B : par chambre (4)	3,100 2,300

(1) Avec maximum de 220,700 Dinars en principal et minimum de 28,400 Dinars en principal.
(2) Avec maximum de 183,700 Dinars en principal et minimum de 22,100 Dinars en principal.
(3) Avec minimum de 14,700 Dinars en principal.
(4) Avec maximum de 153,100 Dinars en principal.

p. 374

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les potentiels forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
		— catégorie C :	Dinars	Dinars	Dinars
		— au-dessus de 4 chambres : par chambre (1)	1,500
		— ayant au plus 4 chambres	5,600	8,100	5,400
		— ayant au plus 3 chambres	4,900	6,300	4,200
		— ayant au plus 2 chambres	3,500	4,500	3,000
		— ayant au plus 1 chambre	2,100	2,700	1,800
		— ailleurs :
		— Catégorie A : par chambre (1)	2,300
		— Catégorie B : par chambre (1)	1,500
		— Catégorie C :
		— au-dessus de 4 chambres par chambre (1)	0,800
		— ayant au plus 4 chambres	3,500	4,500	3,000
		— ayant au plus 3 chambres	2,800	3,600	2,400
		— ayant au plus 2 chambres	2,100	2,700	1,800
		— ayant au plus 1 chambre	1,400	1,800	1,200
740	7	Hôtel-restaurant, avec ou sans débit de boissons :
		— à Tunis :
		— 4 étoiles : par chambre (2)	7,700
		— 3 étoiles : par chambre (2)	6,400
		— 2 étoiles : par chambre (2)	5,400
		— 1 étoile : par chambre (2)	4,300
		— 5^{e} catégorie : par chambre (2)	3,400
		— 6^{e} catégorie : par chambre (2)	2,100
		— ailleurs :
		— 4 étoiles : par chambre (3)	6,400
		— 3 étoiles : par chambre (3)	5,400
		— 2 étoiles : par chambre (3)	4,300
		— 1 étoile : par chambre (3)	3,400
		— 5^{e} catégorie : par chambre (3)	2,100
		— 6^{e} catégorie : par chambre (3)	1,100
750	3	Huilerie à traction mécanique :
		— ayant plus de 20 ouvriers et employés	153,100
		— ayant au plus 20 ouvriers et employés	122,500
		— ayant au plus 16 ouvriers et employés	91,900
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	68,900
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	45,900
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	29,400
751	3	Huilerie à traction animale avec un seul broyeur :
		— (au-dessus d'un broyeur ou de 6 ouvriers : tarif des huileries à traction mécanique, voir : N° 750).
		— ayant au plus 6 ouvriers	38,300
		— ayant au plus 5 ouvriers	29,400
		— ayant au plus 4 ouvriers	22,100
		— ayant au plus 3 ouvriers	14,700
760	11	Import-Export :
		— exerçant cette activité depuis moins d'un an	229,700
		— exerçant cette activité depuis un an au moins (tarif du commerçant grossiste, voir N° 350).
		Industriel temporaire, voir : commerce temporaire, N° 360.

(1) Avec maximum de 353,100 Dinars en principal.
(2) Avec maximum de 329,700 Dinars en principal et minimum au moins égal au tarif prévu pour les débits de boissons, restaurants, compte tenu du nombre total des garçons et employés de
(3) Avec maximum de 183,700 Dinars en principal et minimum au moins égal au tarif prévu pour les débits de boissons, restaurants, compte tenu du nombre total des garçons et employés de l'établissement.

p. 375

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
770	3	Industriel-fabricant ou artisan :	Dinars	Dinars	Dinars
		a) utilisant des machines mues mécaniquement :
		— ayant plus de 12 ouvriers et employés	229,700
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	199,000
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	168,400
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	137,800
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	107,200
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	76,600
		— utilisant des matières leur appartenant :
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	61,200	77,200	forfait contractuel
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	45,900	57,900	66,000
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	38,300	48,300	44,000
		— exerçant seul	29,400	37,300	21,000
		— travaillant exclusivement à façon :
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	61,200	77,200	forfait contractuel
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	45,900	57,900	(1) 36,300
		— ayant au plus 1 ouvrier et employé	38,300	48,300	(1) 24,200
		— exerçant seul	29,400	37,300	(1) 12,100
771	3	b) n'utilisant pas de machines mues mécaniquement :
		— ayant plus de 12 ouvriers et employés	183,700
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	153,100
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	122,500
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	91,900
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	68,900
		— ayant au plus 5 ouvriers et employés	53,600
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	38,300
		1°) à Tunis :
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	29,400	37,300	(1) 24,200
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	13,200	16,800	(1) 10,900
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	8,800	11,200	(1) 7,300
		— exerçant seul	4,200	5,400	(1) 3,600
		2°) à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse et Banlieue de Tunis :
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	22,100	28,000	(1) 18,100
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	8,800	11,200	(1) 7,300
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	4,200	5,400	(1) 3,600
		— exerçant seul	2,800	3,600	(1) 2,400
		3°) ailleurs :
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	17,600	22,400	(1) 14,500
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	4,200	5,400	(1) 3,600
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	2,800	3,600	(1) 2,400
		— exerçant seul	1,400	1,800	(1) 1,200
790	3-9	Infirmier, masseur, manucure, pédicure :
		— travaillant avec du personnel (tarif des professions non commerciales, voir : N° 990).
		— exerçant seul	21,300
795	3	Jeux et amusements publics (exploitant de) :
		a) forains (stands de tir, de massacres, loteries, jeux de force, d'adresse ou de hasard, manèges divers, chevaux de bois, autos, etc., montagnes russes, nacelles, balançoires, etc.) :
		par stand, baraque, manège ou jeu, d'une superficie :
		— de plus de 200 m2	137,800
		— d'au plus 200 m2	107,200

(1) Les industriels se livrant exclusivement à des prestations de service exonérées sont dispensés du forfait correspondant.

p. 376

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXU de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
				DINARS	DINARS
		— d'au plus 150 m2		91,900
		— d'au plus 100 m2		76,600
		— d'au plus 80 m2		61,200
		— d'au plus 60 m2		45,900
		— d'au plus 40 m2		29,400
		— d'au plus 20 m2		8,800	11,200 *
		— d'au plus 12 m2		4,200	5,400 *
		— d'au plus 8 m2		2,800	3,600 *
		— d'au plus 4 m2		1,400	1,800 *
		b) billard de tous genres, pick-foot et autres appareils similaires :
		— au-dessus de 2 appareils, par appareil		3,100
		— pour 2 appareils		5,600	7,200 *
		— pour 1 appareil		2,800	3,600 *
		c) ânes et voitures à ânes ou chevaux de bois avec pédales non montés en manège :
		— par âne, voiture attelée ou engin à pédales	(1) 1,400	(1) 1,800	*
796	3	Laboratoires d'analyses médicales ou industrielles (exploitant de) : tarif des professions non commerciales, voir : N° 990.
		Légumes (marchand en étal sur les marchés), voir : fruits.
		Location de matériel pour mariages, fêtes et cérémonies :
		— location de tout genre de matériel et objets mobiliers ci-après énumérés :
		— bâches et mâts ;
		— mobiliers ;
		— tapis et tentures ;
		— ustensiles de cuisine ;
		— vaisselle et verrerie ;
		— vêtements ;
		— location de 3 genres des matériels visés ci-dessus		13,200	16,800 *
		— location de 2 genres des matériels visés ci-dessus		8,800	11,200 *
		— location de 1 genre des matériels visés ci-dessus		4,200	5,400 *
800	12	Magasins généraux ou warrantage (exploitant de) :
		— à Tunis		229,700
		— ailleurs		76,600
		Maison particulière de santé, de séjour ou de retraite (exploitant d'une), voir : clinique.
810	7	Maison de tolérance (tenancier ou tenancière de) :
		a) vendant des boissons :
		— à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse et Tunis :
		— ayant plus de 6 pensionnaires		229,700
		— ayant au plus 6 pensionnaires		183,700
		— ayant au plus 5 pensionnaires		153,100
		— ayant au plus 4 pensionnaires		122,500
		— ayant au plus 3 pensionnaires		91,900
		— ayant au plus 2 pensionnaires		61,200
		— ayant au plus 1 pensionnaire		38,300
		— ailleurs :
		— ayant plus de 6 pensionnaires		183,700
		— ayant au plus 6 pensionnaires		153,100
		— ayant au plus 5 pensionnaires		122,500

(1) Avec maximum de 28,200 Dinars.

p. 377

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FINS de patente dû par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
811	7	— ayant au plus 4 pensionnaires	Dinars	Dinars	Dinars
		— ayant au plus 3 pensionnaires	91,900
		— ayant au plus 2 pensionnaires	68,900
		— ayant au plus 1 pensionnaire	45,900
		— ayant au plus 1 pensionnaire	29,400
		b) ne vendant pas de boissons :
		— à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse et Tunis :
		— ayant plus de 6 pensionnaires	153,100
		— ayant au plus 6 pensionnaires	122,500
		— ayant au plus 5 pensionnaires	91,900
		— ayant au plus 4 pensionnaires	61,200
		— ayant au plus 3 pensionnaires	45,900
		— ayant au plus 2 pensionnaires	29,400
		— ayant au plus 1 pensionnaire	22,100
		— ailleurs :
		— ayant plus de 6 pensionnaires	122,500
		— ayant au plus 6 pensionnaires	99,500
		— ayant au plus 5 pensionnaires	76,600
		— ayant au plus 4 pensionnaires	53,600
		— ayant au plus 3 pensionnaires	38,300
		— ayant au plus 2 pensionnaires	22,100
		— ayant au plus 1 pensionnaire	14,700
		Marchand forain de produits divers, voir : produits divers. Maréchal-ferrant, voir : artisan.
830	3	Malériaux de construction (petit détaillant de) vendant de la chaux, du plâtre, du ciment, des briques :
		— avec 1 aide ou plus : tarif du commerçant détaillant et petit détaillant, voir : N° 380 ou 381.
		— seul	2,800	3,600
840	3	Médecin (1) (2) :
		— exerçant depuis plus de 20 ans	148,100
		— exerçant depuis 20 ans au plus	118,500
		— exerçant depuis 15 ans au plus	88,900
		— exerçant depuis 10 ans au plus	59,200
		— exerçant depuis 7 ans au plus	28,400
		— exerçant depuis 5 ans au plus	21,300
		— exerçant depuis 3 ans au plus	14,200
850	9	Médecin-spécialiste (3) (4) :
		— à Tunis :
		— exerçant depuis plus de 15 ans	192,500
		— exerçant depuis 15 ans au plus	163,000
		— exerçant depuis 10 ans au plus	118,500
		— exerçant depuis 7 ans au plus	59,200
		— exerçant depuis 5 ans au plus	44,400
		— exerçant depuis 3 ans au plus	28,400
		— ailleurs :
		— exerçant depuis plus de 15 ans	163,000
		— exerçant depuis 15 ans au plus	133,300
		— exerçant depuis 10 ans au plus	103,700
		— exerçant depuis 7 ans au plus	51,800
		— exerçant depuis 5 ans au plus	37,000
		— exerçant depuis 3 ans au plus	21,000

(1) Pour la femme médecin dont le mari est lui-même médecin ou médecin spécialiste et qui n'a pas de cabinet distinct de celui de son mari : application du tarif le plus bas.

(2) Avec maximum en principal de 74,100 Dinars pour le médecin âgé de plus de 60 ans; 44,400 Dinars pour le médecin âgé de plus de 70 ans.

(3) Pour la femme médecin spécialiste dont le mari est lui-même médecin ou médecin spécialiste et qui n'a pas de cabinet distinct de celui de son mari : application du tarif le plus bas.

(4) Avec maximum en principal de 102,200 Dinars pour le médecin spécialiste âgé de plus de 60 ans; 88,900 Dinars pour le médecin spécialiste âgé de plus de 70 ans.

p. 378

NUMÉRO d'Ordre	NUMÉRO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
851	9	Médecin et médecin-spécialiste n'ayant ni personnel ni véhicule automobile (1) : — exerçant depuis 15 ans ou plus — exerçant depuis moins de 15 ans — avec maximum de : — pour le médecin âgé de plus de 60 ans — pour le médecin âgé de plus de 65 ans — pour le médecin âgé de plus de 70 ans	Dinars	Dinars	Dinars
860	9	Médecin de la Santé Publique faisant de la clientèle payante : 50 % des tarifs ci-dessus prévus en ce qui concerne les médecins et médecins-spécialistes ; avec minimum en prix : pal de 10 Dinars. Menuisier (tarif des industriels-fabricants-artisans, voir : N°* 770 ou 771). Mercier ambulant, voir : produits divers.	44,400 14,200 21,300 14,200 7,400
870	3	Meunier travaillant à façon, n'utilisant ni bluteur ni sasseur : — exploitant à Béja, Bizerte, Gabès, Gafsa, Le Kef, Medjez El Bab, Nabeul, Sfax, Souk El Arba, Souk El Khemis, Sousse, Teboursouk, Tunis et Banlieue de Tunis : — utilisant plus de 2 broyeurs, par broyeur supplémentaire (2) — utilisant 2 broyeurs — utilisant 1 broyeur — exploitant ailleurs : — utilisant plus de 2 broyeurs, par broyeur supplémentaire (3) — utilisant 2 broyeurs — utilisant 1 broyeur	22,100 13,200 8,800 14,700 8,800 4,200	16,800 11,200 11,200 5,400
875	3	Meunier utilisant bluteur ou sasseur (tarif des industriels-fabricants-artisans ayant des moyens mécaniques N° 770). Mine (prospecteur ou exploitant de) : — ayant plus de 80 ouvriers et employés — ayant au plus 80 ouvriers et employés — ayant au plus 60 ouvriers et employés — ayant au plus 50 ouvriers et employés — ayant au plus 40 ouvriers et employés — ayant au plus 30 ouvriers et employés — ayant au plus 20 ouvriers et employés Modiste (tarif du tailleur, voir : N°* 1.070 ou 1.071). Nattes en jone (fabricant de) (hassasri), voir : artisan.	229,700 183,700 137,800 91,900 61,200 45,900 29,400
890	3	Notaire : — lorsque le nombre d'actes de l'année précédente est : — de plus de 500 actes — de 201 à 500 actes — de 101 à 200 actes — de 51 à 100 actes — jusqu'à 50 actes	21,300 14,200 11,400 5,400 1,400

(1) Sont pris en considération pour le calcul du droit :<br/>— le personnel employé par le médecin à la fois pour le service de son cabinet et celui de sa famille,<br/>— le véhicule automobile appartenant à son conjoint ou aux membres de sa famille lorsque ceux-ci habitent sous le même toit.

(2) Avec maximum de 153,100 Dinars.

(3) Avec maximum de 91,500 Dinars.

p. 379

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DIIOIT FIXE de patente du par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
891	3	Nourisseur de bétail :
		a) pour le commerce du lait :
		— au-dessus de 4 vaches, par bête	(1) 4,600
		— pour 4 vaches	17,600	22,400	*
		— pour 3 vaches	13,200	16,800	*
		— pour 2 vaches	8,800	11,200	*
		— pour 1 vache	(2) 4,200	5,400	*
		— au-dessus de 20 brebis, par bête	(1) 0,600
		— pour 20 brebis	10,300	13,000	*
		— pour 15 brebis	7,000	9,000	*
		— pour 10 brebis	4,200	5,400	*
		— pour 5 brebis	2,100	2,700	*
		— au-dessus de 30 chèvres, par bête	0,600
		— pour 30 chèvres	8,800	11,200	*
		— pour 20 chèvres	4,200	5,400	*
		— pour 15 chèvres	2,800	3,600	*
		— pour 10 chèvres	1,400	1,800	*
		b) autre nourisseur de bétail (1) :
		— par bovin	2,300
— par porcin ou équidés	1,500
— par autre bête	0,500
900	7	Oukala (tenancier d') :
		— au-dessus de 20 chambres, par chambre supplémentaire (3)	0,800
		— jusqu'à 20 chambres	4,200	5,400	*
		— jusqu'à 10 chambres	2,800	3,600	*
		— jusqu'à 5 chambres	1,400	1,800	*
		Oukil, voir : avocat.
920	3-7	Pâtisserie, confiserie, glaces, chocolaterie (fabricant, revendeur ou fabricant revendeur) :
		— à Tunis :
		— ayant plus de 6 employés et ouvriers	229,700
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	183,700
		— ayant au plus 5 employés et ouvriers	153,100
		— ayant au plus 4 employés et ouvriers	114,800
		— ayant au plus 3 employés et ouvriers	84,200
		— ayant au plus 2 employés et ouvriers	61,200	77,200	(3) 69,300
		— ayant au plus 1 employé ou ouvrier	45,900	57,900	(4) 23,100
		— seul	29,400	37,300	(5) 46,200
		— ailleurs :
		— ayant plus de 5 employés et ouvriers	153,100
		— ayant au plus 5 employés et ouvriers	122,500
		— ayant au plus 4 employés et ouvriers	76,600
		— ayant au plus 3 employés et ouvriers	45,900
		— ayant au plus 2 employés et ouvriers	38,300	48,300	(6) 46,200
		— ayant au plus 1 employé ou ouvrier	29,400	37,300	(7) 34,600
		— seul	22,100	28,000	(8) 17,300

(1) Avec maximum en principal de 199,000 Dinars.
(2) Avec maximum de 153,100 Dinars.
(3) Avec maximum de 91,900 Dinars en principal.
(4) Le pâtissier qui n'est que revendeur, à l'exclusion de toute fabrication, est exonéré de la taxe à la production.

p. 380

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
			Dinars	Dinars	Dinars
921	3	Pâtisserie (petit revendeur de pâtisserie à l'exclusion de confiserie, glaces, chocolaterie) au-dessus de 2 aides : tarif du pâtissier N° 920. — à Béja, Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse, Tunis et Banlieue de Tunis : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul — ailleurs : — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul	29,400 22,100 11,200 22,100 14,700 7,000	37,300 28,000 14,900 28,000 18,600 9,000
922	9	Pâtissier (halouani) fabricant ou vendant exclusivement de la pâtisserie tunisienne : — au-dessus de 4 aides (tarif du pâtissier N° 920). — ayant au plus 4 aides — ayant au plus 3 aides — ayant au plus 2 aides — ayant au plus 1 aide — exerçant seul Peignes (fabricant de) (sanaat el amchal), voir : artisan. Pétrole (marchand ambulant), voir : produit divers.	53,600 29,400 8,800 2,800 1,400	67,600 37,300 11,200 3,600 1,800	46,200 34,600 14,500 4,800 2,400
930	3	Pharmacie : — à Tunis : — ayant plus de 4 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 4 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 3 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 2 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 1 préparateur, aide-préparateur ou employé — seul — ailleurs : — ayant plus de 4 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 4 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 3 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 2 préparateurs, aides-préparateurs et employés — ayant au plus 1 préparateur, aide-préparateur ou employé — seul	229,700 183,700 137,800 91,900 68,900 45,900 183,700 137,800 91,900 68,900 53,600 38,300	183,700 137,800 91,900 68,900 53,600 38,300
940	3	Photographe : — à Tunis : — ayant plus de 3 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — seul	122,500 91,900 68,900 53,600 45,900	107,200 76,600 53,600 45,900 38,300	67,600 57,900
		— à Bizerte, Menzel Bourguiba, Sfax, Sousse : — ayant plus de 3 employés — ayant au plus 3 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — seul	107,200 76,600 53,600 45,900 38,300	45,900 57,900 48,300
		— ailleurs : — ayant plus de 2 employés — ayant au plus 2 employés — ayant au plus 1 employé — seul	61,200 45,900 29,400 22,100	28,000

p. 381

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que ces patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation en ma à prestations de service
950	13	Photographe ambulant : — à Tunis — ailleurs

Plombier-zingueur (tarif des industriels-fabricants-artisans, N°* 770 ou 771).

Pois chiches, fèves et graines diverses, cuites ou grillées (marchand de) (hamas ou faoual), voir : comestibles.

Poissons (marchand en étal, au marché), voir : fruits.

Pompes funèbres (entrepreneur de) :
— à Tunis
— à Bizerte, Sfax, Sousse
— ailleurs

Poterie commune non vernissée (fabricant de) n'utilisant pas de machine mue mécaniquement, ni de four chauffé soit à l'électricité soit au mazout : avec une tolérance de 15 % au maximum de poterie vernissée :
— exploitant plus de 3 fours : tarif des industriels-fabricants-artisans, N° 771.
— exploitant au plus 3 fours
— exploitant au plus 2 fours
— exploitant au plus 1 four

Poterie (autre fabricant de) :
a) utilisant une ou plusieurs machines mues mécaniquement ou un ou plusieurs fours chauffés soit à l'électricité soit au mazout : tarif des industriels-fabricants-artisans N° 770.
b) n'utilisant pas de machine mue mécaniquement ni de four chauffé soit à l'électricité soit au mazout : tarif des industriels-fabricants-artisans N° 771. | Dinars
7,000
4,200

14,700
4,200
1,400 | Dinars
9,000
5,400

18,600
5,400
1,800 | Dinars
•
•
•

11,000
3,300
1,600 |

960	3
961	3
970	3	Poterie locale (détaillant de) : — ayant plus d'un aide : tarif du commerçant détaillant ou petit détaillant, N°* 380 ou 381. — à Bizerte, Sousse, Nabeul, Sfax et Tunis : — ayant au plus 1 aide — exerçant seul — ailleurs : — ayant au plus 1 aide — exerçant seul

Prêts et avances (entrepreneur de) :
— tenant un comptoir
— ne tenant pas de comptoir

Produits divers (marchand ambulant ou forain de) non importateur et travaillant seul :
— utilisant un véhicule automobile :
— occupant un emplacement supérieur à 12 m2
— occupant un emplacement d'au plus 12 m2
— occupant un emplacement d'au plus 8 m2
— occupant un emplacement d'au plus 4 m2
— occupant un emplacement d'au plus 2 m2
— n'utilisant pas de véhicule automobile :
— occupant un emplacement supérieur à 12 m2
— occupant un emplacement d'au plus 12 m2
— occupant un emplacement d'au plus 12 m2
— occupant un emplacement d'au plus 8 m2
— occupant un emplacement d'au plus 4 m2
— occupant un emplacement d'au plus 2 m2 | Dinars
17,600
4,200

45,900
38,300
29,400
22,100
14,700
22,100
14,700
4,200
2,800
1,400 | Dinars
22,400
5,400

18,600
5,400
3,600
1,800 | Dinars
•
•
•

•
•

p. 382

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE (CANISLENE) — 6-11 Mars 1960

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS.	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
			Dinars	DINARS
990	3-9	Importateur ou travaillant avec un ou plusieurs aides (tarif du commerçant détaillant ou petit détaillant, voir : N° 380).

Profession non commerciale (1) (personne exerçant une) à l'exclusion des professions expressément dénommées au présent tableau :

— à Tunis :
— ayant plus de 5 employés
— ayant au plus 5 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 3 employés
— ayant au plus 2 employés
— ayant au plus 1 employé
— seule

— ailleurs :
— ayant plus de 5 employés
— ayant au plus 5 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 3 employés
— ayant au plus 2 employés
— ayant au plus 1 employé
— seule

Relieur (tarif des industriels-fabricants-artisans, voir : N°* 770 ou 771).

Repasseuse travaillant sans moyens mécaniques (tarif des industriels-fabricants-artisans, voir : N° 771).

Représentant de commerce :
— mandataire libre, ne faisant aucune opération pour son compte personnel, voir : professions non commerciales.

— représentant dépositaire :
— à Tunis :
— ayant plus de 4 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 3 employés
— ayant au plus 2 employés
— ayant au plus 1 employé
— seul

— ailleurs :
— ayant plus de 4 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 3 employés
— ayant au plus 2 employés
— ayant au plus 1 employé
— seul

— représentant, avec ou sans dépôt, faisant des actes de commerce (2) :
— ayant plus de 4 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 3 employés
— ayant au plus 2 employés
— ayant au plus 1 employé
— seul | 222,100
177,700
133,300
88,900
59,200
44,400
37,000
177,700
133,300
103,700
74,000
51,800
37,000
28,400
229,700
183,700
137,800
91,900
61,200
45,900
199,000
153,100
107,200
76,600
53,600
38,300 | 500
750
1000
1500
200
250
300
350
400
450
500
600
700
800
900
1000 |

1.020

229,700
199,000
153,100
107,200
76,600
53,600

(1) Pour les almines des vivres et d'agriculture, les taux, ci-dessus sont réduits de moitié.
(2) Avec minimum au moins égal au tarif prévu pour le commerçant grossiste et demi-grossiste.

p. 383

NUMERO d Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente du par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
			Dinars	Dinars	Dinars
1.030	7	Restaurant (exploitant de) :
		— à Tunis :
		— ayant plus de 11 garçons, aides et employés	229,700
		— ayant au plus 11 garçons, aides et employés	183,700
		— ayant au plus 10 garçons, aides et employés	153,100
		— ayant au plus 8 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 7 garçons, aides et employés	91,900
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	76,600
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	61,200
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	53,600	67,600	*
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	38,300	48,300	*
		— ailleurs :
		— ayant plus de 10 garçons, aides et employés	153,100
		— ayant au plus 10 garçons, aides et employés	122,500
		— ayant au plus 8 garçons, aides et employés	99,500
		— ayant au plus 7 garçons, aides et employés	84,200
		— ayant au plus 6 garçons, aides et employés	68,900
		— ayant au plus 4 garçons, aides et employés	53,600
		— ayant au plus 3 garçons, aides et employés	38,300	48,300
		— ayant au plus 2 garçons, aides et employés	29,400	37,300
		Restaurant-hôtel, débit de boissons, voir : hôtel restaurant.
		Sabots (confectionneur de) (kabakbi), voir : artisan.
1.050	9	Sage-femme :
		— à Tunis (1) :
		— exerçant depuis plus de 15 ans	88,900
		— exerçant depuis 15 ans au plus	66,600
		— exerçant depuis 10 ans au plus	44,400
		— exerçant depuis 7 ans au plus	37,000
		— exerçant depuis 5 ans au plus	28,400
		— à Bizerte, Sfax, Sousse et Banlieue de Tunis (1) :
		— exerçant depuis plus de 15 ans	74,000
		— exerçant depuis 15 ans au plus	59,200
		— exerçant depuis 10 ans au plus	44,400
		— exerçant depuis 7 ans au plus	37,000
		— exerçant depuis 5 ans au plus	28,400
		— ailleurs (2) :
		— exerçant depuis plus de 10 ans	37,000
		— exerçant depuis 10 ans au plus	28,400
		— exerçant depuis 5 ans au plus	21,300
1.055	15	Société à objet civil, imposable à la patente exclusivement en raison de sa forme commerciale	7,000
1.056	16	Société en sommeil, société dissoute, dont l'acte de liquidation n'est pas intervenu, qui n'a aucune activité ou se borne à réaliser les éléments d'actif, autres que les marchandises et les biens et valeurs faisant l'objet de l'exploitation	7,000
1.057	17	Société en état de règlement judiciaire, société en faillite dont le liquidateur se borne à réaliser les éléments d'actif autres que les marchandises et les biens et valeurs faisant l'objet de l'exploitation	7,000
		Sparterie (fabricant de) (halfaoui), voir : artisan.

(1) Avec maximum en principal de 41,400 Dinars pour la sage-femme âgée de plus de 60 ans; 37 Dinars pour la sage-femme âgée de plus de 65 ans et 28,400 Dinars pour la sage-femme âgée de plus de 70 ans.

(2) Avec maximum en principal de 28,400 Dinars pour la sage-femme âgée de plus de 60 ans et 21,300 Dinars pour la sage-femme âgée de plus de 70 ans.

p. 384

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nonenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
1.065	3	Station-service (exploitant de) :	Dinars	Dinars	Dinars
		— avec ou sans distributeur d'essence :
		— ayant plus de 12 ouvriers et employés	229,700
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	183,700
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	137,800
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	107,200
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	76,600
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	53,600
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	38,300
1.070	3	Tailleur sur mesure (1) :
		a) travaillant avec des matières lui appartenant :
		— ayant plus de 12 ouvriers et employés	229,700
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	199,000
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	168,400
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	137,800
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	107,200
		— ayant au plus 5 ouvriers et employés	91,900
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	76,600
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	61,200
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	45,900	57,900	*
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	29,400	37,300	*
		— exerçant seul	22,100	28,000	*
1.071	3	b) travaillant à façon (2) :
		— ayant plus de 12 ouvriers et employés	183,700
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	160,800
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	145,400
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	114,800
		— ayant au plus 6 ouvriers et employés	91,900
		— ayant au plus 5 ouvriers et employés	76,600
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	61,200
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	45,900
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	29,400	37,300	*
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	22,100	28,000	*
		— exerçant seul	14,700	18,600	*
1.072	3	c) confectionnant des vêtements à la mode traditionnelle tunisienne ou des vêtements de travail (blouses, tabliers etc.) :
		— ayant plus de 4 ouvriers et employés : tarif ci-dessus, N° 1.070 ou 1.071.
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	26,500	33,500	36,300
		— ayant au plus 3 ouvriers et employés	8,800	11,200	7,300
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	2,800	3,600	2,400
		— exerçant seul ou avec au plus un ouvrier ou employé	1,400	1,800	1,200
		Tamis (confectionneur de) ghrabli), voir : artisan.
		Tanneur traditionnel (dabbagh), voir : artisan.
		Tanneur (autre) (tarif des industriels, voir : N° 770 ou 771).
		Taxi automobile, voir : transports.
1.089	3	Teinturier-dégraisseur :
		— ayant plus de 20 ouvriers et employés	229,700
		— ayant au plus 20 ouvriers et employés	199,000
		— ayant au plus 16 ouvriers et employés	168,400
		— ayant au plus 12 ouvriers et employés	137,800
		— ayant au plus 10 ouvriers et employés	107,200
		— ayant au plus 8 ouvriers et employés	84,200

(1) Ne perd pas le caractère de tailleur à façon celui qui utilise des fournitures accessoires lui appartenant telles que boutons, doublures, époulettes, fil, toile tailleuse, à l'exclusion de tout tissu.

(2) Est compté pour un ouvrier, chaque façonnier possédant ou non une boutique et travaillant à la pièce en dehors de l'atelier.

p. 385

NUMERO d'Ordre	NUMERO de manen- clature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente du par les redevables autres que les patentés forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de co- sommation et sur les prestations de service
1.095	3	— ayant au plus 6 ouvriers et employés	61,200
		— ayant au plus 4 ouvriers et employés	45,900
		— ayant au plus 2 ouvriers et employés	38,300
		— ayant au plus 1 ouvrier ou employé	29,400	37,300	»
		— seul	22,100	28,000	»
		Tisserand :
		a) exploitant des métiers mus mécaniquement :
		— ayant plus de 6 métiers, par métier (1)	4,600
		— ayant au plus 6 métiers, par métier	4,600	5,400	9,700
		— ayant 2 métiers	8,800	11,200	19,400
		— ayant 1 métier	4,200	5,400	9,700
		b) exploitant des métiers mus à la main :
		— ayant plus de 16 métiers, par métier supplémentaire (2)	1,500
		— ayant plus de 9 métiers, jusqu'à 16 métiers, par métier supplémentaire	1,50	1,800	1,200
		— ayant au plus 9 métiers	4,200	5,400	3,600
		— ayant au plus 6 métiers	2,800	3,600	2,400
		— ayant au plus 3 métiers	1,400	1,800	1,200
		Tonnelier (tarif des industriels-fabricants-artisans : numé- ros 770 ou 771).
Tourneur traditionnel manuel (kharrat), voir artisan.
Tourneur (autre) (tarif des industriels-fabricants-artisans, voir : N° 770 ou 771).
1.120	14	Transitaire, voir : commissionnaire en douane.
		Transports (entrepreneur de) :
1.130	14	a) ferroviaires, maritimes ou aériens	229,700
		b) transport de marchandises :
1.131	18	I. — Transports publics à traction automobile (3) :
		— possédant une autorisation de transport supérieure à 3 tonnes :
		— pour les 40 premières tonnes :
		— par tonne d'autorisation (4)	2,300
		— par tonne en sus (1)	3,100
		— possédant une autorisation d'au plus 3 tonnes	26,500	33,500	»
		— possédant une autorisation d'au plus 2 tonnes	13,200	16,800	»
		— possédant une autorisation d'au plus 1 tonne	4,200	5,400	»
		II. — Autres transports :
		1°) par camion hippomobile :
		— au-dessus de 3 camions, par camion (5)	7,700
		— possédant 3 camions	22,100	28,000	»
— possédant 2 camions	14,700	18,600	»
1.132	19	— possédant 1 camion	7,000	9,000	»
		2°) par charrette ou araba :
		— au-dessus de 5 charrettes ou arabas, par véhicule (5)	4,600
		— possédant 5 charrettes ou arabas	22,100	28,000	»
		— possédant 4 charrettes ou arabas	17,600	22,400	»
		— possédant 3 charrettes ou arabas	13,200	16,800	»
1.132	19	— possédant 2 charrettes ou arabas	8,800	11,200	»
		— possédant 1 charrette ou araba	4,200	5,400	»

(1) Avec maximum en principal de 229,700 Dinars.
(2) Avec maximum en principal de 61,200 Dinars.
(3) Entreprises considérées dans leur universalité et ne donnant lieu chacune, qu'à un seul droit fixe pour un même numéro de nonets-clature.
(4) Avec minimum en principal de 29,100 Dinars.
(5) Avec maximum en principal de 91,900 Dinars.

p. 386

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	DROIT FIXE de patente dû par les redevables autres que les patentes forfaitaires	PATENTES FORFAITAIRES
				FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
1.140	14	c) transport de personnes :	Dinars	Dinars	Dinars
		I. — Transport public (1) :
		— disposant de plus de 1.000.000 de places kilométriques par mois	229,700
		— disposant d'au plus 1.000.000 de places kilométriques par mois	183,700
		— disposant d'au plus 500.000 places kilométriques par mois	137,800
		— disposant d'au plus 200.000 places kilométriques par mois	91,900
		— disposant d'au plus 50.000 places kilométriques par mois	45,900
1.141	14	II. — Autres transports :
		1°) par automobile de louage :
		— ayant plus de 2 véhicules, par véhicule supplémentaire (2)	29,400
		— ayant 2 véhicules, dont l'un conduit par lui-même et l'autre par un chauffeur	64,300	81,100	a
		— ayant 2 véhicules conduits par des chauffeurs	53,600	67,600	a
		— ayant un seul véhicule conduit par lui-même	38,300	48,300	a
		— ayant un seul véhicule conduit par un chauffeur	26,500	33,500	a
1.142	20	2°) par taxi automobile :
		— ayant plus de 2 véhicules, par véhicule supplémentaire (2)	38,300
		— ayant 2 véhicules, l'un conduit par lui-même et l'autre par un chauffeur :
		— à Tunis	91,900	115,800	a
		— ailleurs	61,200	77,200	a
		— ayant 2 véhicules conduits par des chauffeurs :
		— à Tunis	76,600	96,500	a
		— ailleurs	45,900	57,900	a
		— ayant 1 véhicule conduit par lui-même :
		— à Tunis	53,600	67,600	a
		— ailleurs	38,300	48,300	a
		— ayant 1 véhicule conduit par un chauffeur :
		— à Tunis	38,300	48,300	a
		— ailleurs	13,200	16,800	a
1.143	21	3°) par voiture hippomobile, par véhicule :
		— à Tunis :
		— conduite par lui-même	13,200	16,80	a
		— conduite par un cocher	4,200	5,400	a
		— à Bizerte, Sfax, Sousse :
		— conduite par lui-même	8,800	11,200	a
		— conduite par un cocher	2,800	3,600	a
		— ailleurs :
		— conduite par lui-même	4,200	5,400	a
		— conduite par un cocher	1,400	1,800	a
1.150	9	Vétérinaire faisant de la clientèle (3) :
		— à Tunis :
		— exerçant depuis plus de 10 ans	59,200
		— exerçant depuis 10 ans au plus	44,400
		— exerçant depuis 5 ans au plus	21,300
		— exerçant depuis 3 ans au plus	14,200

(1) Entreprises considérées dans leur universalité et ne donnant lieu, chacune, qu'à un seul droit fixe pour un même numéro de nomenclature.

(2) Avec maximum en principal de 229,700 Dinars.

(3) Avec maximum en principal, et dans tous les cas de 28,100 Dinars pour les vétérinaires âgés de plus de 60 ans et de 21,300 Dinars pour les vétérinaires âgés de plus de 65 ans.

p. 387

NUMERO d'Ordre	NUMERO de nomenclature	NOMENCLATURE DES PROFESSIONS	PATENTES FORFAITAIRES
			FORFAIT de Patente	FORFAIT de taxes à la production de consommation et sur les prestations de service
			Dinars	Dinars
1.160	3	— ailleurs : — exerçant depuis plus de 10 ans — exerçant depuis 10 ans au plus — exerçant depuis 5 ans au plus — exerçant depuis 3 ans au plus

Voiturier (hippomobile), voir : transports N° 1.143.

Commerce, industrie ou profession ni désigné ou caractérisé dans le présent tableau, ni susceptible d'y être classé par analogie :
— ayant plus de 10 employés
— ayant au plus 10 employés
— ayant au plus 7 employés
— ayant au plus 6 employés
— ayant au plus 5 employés
— ayant au plus 4 employés
— ayant au plus 3 employés
— ayant au plus 2 employés
— ayant au plus 1 employé
— seul | 44,400
37,000
21,300
14,200
183,700
160,800
137,800
114,800
91,900
76,600
61,200
45,900
38,300
29,400 | | |

REMARQUES GENERALES

I. — Dans les établissements pour lesquels le droit fixe est réglé d'après le nombre d'employés, ouvriers ou aides :

a) les personnes âgées de moins de 16 ans et celles âgées de plus de 65 ans, ne sont comptées dans les éléments de la cotisation que pour la moitié de leur nombre ;

b) les associés en nom de sociétés de personnes, les gérants des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés en commandite par actions, les administrateurs, directeurs généraux et directeurs des sociétés anonymes, sont considérés comme employés à l'exclusion d'un seul par société.

II. — Les apprentis âgés de moins de 18 ans, qui effectuent leur apprentissage auprès d'un industriel, artisan ou fabricant ne sont pas décomptés comme ouvriers pendant une période qui ne peut excéder deux ans.

Toutefois, la proportion des apprentis non décomptée ne peut excéder le tiers du nombre total des ouvriers de l'entreprise avec minimum de 2 apprentis.

Pour les industriels, artisans ou fabricants assujettis à la patente forfaitaire, le nombre des apprentis non décompté ne pourra être supérieur à 1 lorsque l'assujetti exerce seul ou avec au plus 2 ouvriers et à 2 dans les autres cas.

Pour bénéficier de ces dispositions les assujettis auront à justifier :

— de l'âge des apprentis ;

— de l'année d'apprentissage ;

ainsi que, le cas échéant, de l'accomplissement des conditions prévues par la réglementation en vigueur sur la formation professionnelle des apprentis.

III. — Pour les assujettis à la patente, autres que les industriels, artisans ou fabricants, n'est pas décompté comme employé, un seul garçon de course âgé de moins de 16 ans, sous réserve de justifier de l'âge et de l'identité de ce dernier.

IV. — Pour l'application de la présente tarification, ne peut être considéré comme « exploitant à la mode traditionnelle » ou comme « ne possédant d'agencement moderne » :

1°) celui qui utilise pour l'exploitation de sa profession soit un percolateur soit un réfrigérateur, soit le téléphone, soit un triporteur à moteur ou encore un véhicule automobile.

2°) celui dont le magasin comporte l'un quelconque des classements ci-après :

— une enseigne ou décoration extérieure en bois, métal ou staff,

— une enseigne ou décoration extérieure par lumière incandescente ou fluorescente ou au néon ;

— une devanture ou façade agencée en boiserie, maçonnerie ou métal, propre au commerçant ;

— une ou plusieurs vitrines en miroiterie ;

— une ou plusieurs portes d'accès en miroiterie, bois ou métal, s'ajoutant à la fermeture par rideaux ou panneaux métalliques ;

— des rayonnages, casiers ou agencements intérieurs en métal, miroiterie, bois vernis ou de luxe.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale peut prendre des décisions individuelles dans des cas particuliers fixant des taux inférieurs à ceux du présent tableau, pour les activités de minime importance, exercées sans le concours de commis, aide ou employé.

ART. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1966.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 mars 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHJ LADGHAM.

p. 388

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Mars 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

LISTE D'APTITUDE

aux fonctions de chef d'établissement d'enseignement secondaire licencié

M. Khenfir Hédi, Professeur licencié, chargé des fonctions de Proviseur au Lycée Technique de Sousse.

LISTE D'APTITUDE

aux fonctions de Directeur d'Ecole Normale d'Instituteurs

M. Bouhilla Rachid, Professeur licencié chargé de la Direction de l'Ecole Normale d'Instituteurs de La Marsa.

M. Najar Brahim, Professeur agrégé chargé de la Direction de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis.

LISTE D'APTITUDE

aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement secondaire licencié

M. Bouguila Mohamed, Professeur licencié au Lycée Alaoui.

M. Fayala Mohamed, Professeur au Lycée de garçons de Sousse.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

Avancement de classe

Commis secrétaire

Pour la 1er classe :

Mohamed El Habib Habbej, à compter du 1er janvier 1962.

ANNEE 1964

Avancement d'échelon

Directeurs

Pour la 1er classe, échelon exceptionnel :

Mohamed Larbi El Annabi, à compter du 1er avril 1964.

Pour la 2e classe, 8e échelon :

Salem Ferchiou, à compter du 1er mai 1964.

Pour le 7e échelon :

Ahmed Zghaf, à compter du 1er octobre 1964.

Surveillants généraux

Pour le 6e échelon :

Mohamed ben Mahmoud, à compter du 1er août 1964.

Pour le 5e échelon :

Idriss Belkhiria, à compter du 1er février 1964.

Béchir Aouida, à compter du 1er juillet 1964.

Mustapha ben Larbi, à compter du 1er juillet 1964.

Abdallah El Mekki, à compter du 1er juillet 1964.

Ali Nouiri, à compter du 1er août 1964.

Abderrahman Baccouche, à compter du 1er octobre 1964.

Zine El Abidine Bouker, à compter du 1er novembre 1964.

Pour le 4e échelon :

Khereddine Bayram, à compter du 1er octobre 1964.

Mahmoud ben Hadj Ahmed, à compter du 1er octobre 1964.

Avancement de classe

Surveillant

Pour la 3e classe :

Azzouz El Bannani, à compter du 1er février 1964.

Commis secrétaire

Pour la 1er classe :

Mohamed Mahfoudh, à compter du 1er avril 1964.

Distributeurs de livres

Pour la 1er classe :

Abdelmajid Senoussi, à compter du 1er janvier 1964.

Pour la 2e classe :

Ali Fayache, à compter du 1er mars 1964.

Mohamed Sadok El Maherzi, à compter du 1er juillet 1964.

Pour la 4e classe :

Abderrahman ben Hamida, à compter du 1er octobre 1964.

Décret N° 66-102 du 5 mars 1966 portant modification du tableau du droit fixe de patente et des professions non commerciales

REMARQUES GENERALES

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

LISTE D'APTITUDE

LISTE D'APTITUDE

LISTE D'APTITUDE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

ANNEE 1964

TARIFS DES PENSIONS DES COMMENSAUX

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale