Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Moularès.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à huit dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Moularès est limité par la ligne polygonale teintée en rouge sur le plan à l'échelle de 1/2.000° annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé à l'angle Sud du cimetière musulman, le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'à sa jonction avec l'angle Nord de la Mosquée trabelsia (point B).
Du point B le périmètre suit une ligne droite en direction Est jusqu'à sa jonction avec l'angle Nord du cimetière européen (point C).
Du point C le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Est jusqu'à sa jonction avec l'angle Est du Henchir Ouled Djemel (point D).
Du point D le périmètre suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point E situé à la limite Est de Dechret-Brahmia.
Du point E le périmètre suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'à sa jonction avec le pont métallique situé à l'intersection de la piste de Redeyef avec celle de Tabe-dit (point F).
Du point F le périmètre suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'à sa jonction avec l'angle Sud-Ouest de la maison de Hadj Abdallah (point G).
Du point G le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Ouest jusqu'à sa jonction avec le côté Ouest du pont de l'abattoir (point H).
Du point H le périmètre suit une ligne droite en direction Nord-Est jusqu'à sa jonction avec le point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Moularès devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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