Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 3.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret une Commune à El Guettar.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à huit dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Guettar est limité par la ligne quadrilataire A, B, C, D, indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point A situé à l'intersection de la GP 15 avec la conduite d'eau d'Aïn Djedida, le périmètre suit l'axe de la route GP 15 en direction Est jusqu'au P.K. 129 (point B).
Du point B le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'à l'intersection de la conduite d'eau d'Aïn Firar avec la limite de l'oasis (point C).
Du point C le périmètre suit la limite de l'oasis en direction Sud jusqu'à son intersection avec la conduite d'eau d'Aïn Djedida (point D).
Du point D le périmètre suit l'axe de la conduite d'eau d'Aïn Djedida en direction Nord jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité d'El Guettar devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne quadrilataire constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.