Décret N° 66-105 du 16 mars 1966 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions de certains emplois des services du Secréariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article 21 ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des dispositions de l'article 21 de la loi sus-visée n° 59-18 du 5 février 1959, les assimilations des emplois et classes ou grades et échelons supprimés ou ayant fait l'objet de modifications de structure ou d'appellation, concernant diverses catégories de personnels de services du Secréariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones s'établissent conformément aux tableaux de concordance, annexés au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1966

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux et imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans ce Gouvernorat, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant chaque année le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1965-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.745

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.745, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1966, M. Béchir ben Mohammed Gârib, tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Nabeul, rue de la République, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 456 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Es-Saada »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed et Taïeb Boujemil.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Une impasse sur une largeur de 4 m.

A l'Ouest : Madame Fatma bent Salem Ezzeine, épouse Mohammed ben Aleya Ezzeine.

REQUISITION N° 27.746

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.646, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1966, M. Mohammed ben Amara Zouari, tunisien, demeurant à Tunis, 87, rue Sidi Mahrez, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Zouari », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 87, rue Sidi Mahrez à l'intérieur de la zouaia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 272 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Zouari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Impasse conduisant au garage Ayachi.

A l'Est et au Sud : Garage Ayachi.

A l'Ouest : Cimetière et consorts Mustapha Fourati.

REQUISITION N° 58.038

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.038, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1966, M. Mostefa ben Smida ben Mohammed El Hakiri, tunisien, journalier, demeurant à Henchir Béni Yasla, Cheikhat des Douaouda, Délégation de Sédjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ben Yasla » consistant en trois parcelles de terre propre à la culture et à l'ensemencement, située au Cheikhat de Daouaouda, Délégation de Sédjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 150 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ouled Smida »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Héritiers Smida ben Mohammed ben Ahmed ben Smail ben Mohammed ben Hemila El Mogoodi El Hekiri, pour 1/4 indivis.
2°) Héritiers Hadj Ahmed ben Mohammed ben Ahmed ben Smail ben Mohammed ben M'Hamed ben Mohammed ben Hemila El Mogoodi El Hekiri, pour 1/4 indivis.
3°) Héritiers Ali ben Mohammed ben Ahmed ben Smail ben Mohammed ben M'Hamed ben Mohammed ben Hemila El Mogoodi El Hekiri, pour 1/4 indivis.
4°) Héritiers Belai ben Mohammed ben Ahmed ben Smail ben Mohammed ben M'Hamed ben Mohammed ben Hemila El Mogoodi El Hekiri, pour 1/4 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (El Mesla) :

Au Sud : Chaabet El Dhabozzia avec l'eau courante de là la limite bifurque avec un petit sentier vers le Nord jusqu'à ce qu'il atteigne un jésr la séparant de Ardhe E' Hodeb, puis la limite suit le jésr susdit, monte avec lui jusqu'aux Hodeb, suit les dits Hodeb, puis descend avec Ras El Hodeb du côté Est jusqu'à ragoobert Oum El Fraiss, puis la limite suit un jésr aboutissant à Chaabet Defla avec l'eau courante jusqu'à ce qu'elle atteigne Oued El Helou.

A l'Est : Ragoobet Oum El Fraiss.

Au Nord : Oued El Helou susnommé jusqu'à ce qu'il atteigne Mejazz Es-Souk; de là la limite revient avec le chemin en ligne droite vers le Sud jusqu'à ce qu'elle atteigne un jésr la séparant de la parcelle Rayahia; la limite se continue avec ledit jésr en ligne droite jusqu'au dit oued du côté Nord jusqu'à ce qu'elle atteigne Mejazz Es-Souk dit Djebibina dit oued El Moualeh.

A l'Ouest : Trik Es-Souk El Koubra le dit Mejazz jusqu'à ce qu'elle atteigne Chaabet Dhabazzia, point de départ de la délimitation.

Deuxième parcelle : (Ben Gaïed) :

Au Sud : Oued El Helou.

A l'Est : Une chaabet la séparant de Argoub Neffat.

Au Nord : Le djebel connu sous le nom de Kaadel El Oucif.

A l'Ouest : Jouf Bou Ladbaa et chaabet El Oucif qui descend du djebel à oued El Helou.

Troisième parcelle : (Deflaya) :

Au Sud : Chaabet El Oucif.

A l'Est : Oued El Helou.

Au Nord : Ardhe Mansour ben Amor.

A l'Ouest : Ardhe Mansour ben Amor jusqu'à ce qu'elle atteigne oued El Helou descendant d'Ain Farou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ben Yaala », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Chaabane ben Sassi ben Yaala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.929, déposée le 5 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1965. La propriété bornée consiste en un jardin, complanté d'arbres fruitiers et cultures, d'une contenance dénoncée de 3 ha., mais qui est en réalité de 1 ha. 70 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mateur (ville), Cheikhat de Mateur, Délégation de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 32.060.

A l'Est : Office des Terres Domaniales.

Au Sud : Un chemin et au-delà Mohamed Salah El Kateb.

A l'Ouest : Sadok El Ajabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenane El Kebir », située au Bardo de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.994, par M. Youssef ben Mahmoud Djallouli, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 27 avril 1966, par M. Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cite Er-Raoudha », située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.015, par M. le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1966, par M. Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sonia », située à Douar Diamounta, Commune de Souk-El-Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.032, par M. Hassine ben Hassen ben Attig Jabri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1966, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Amal », située au Cheikhat de Jemamza, Délégation de Souk-El-Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.034, par M. Mustapha ben Mohamed ben Brahim Ayadi et son épouse la dame Chadlia bent Amor Maaroufi, dit Si-Gane, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 avril 1966, par M. Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A, B, C, D, E, F, G, du Cheikhat de Menzel Temime, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Par jugement de la Chambre Commerciale le Tribunal de Première Instance de Mahdia a homologué en date du 21 février 1966 le concordat de la faillite de Chadiy ben Ahmed BEN NEJIMA, commerçant à Ksour-Essaf, avec désignation de Messieurs Hadj Tahar ZARDOUMI et Hadi BOUZEGUAROU, comme Commissaires au dit concordat.

Le Syndic :

A. Fekih HASSEN.

N° 336

SOCIETE TUNISIENNE

DE TRANSPORTS ULTRA RAPIDES

Société Anonyme

au capital de 18.750 Dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS ULTRA RAPIDES », Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 50, avenue de Madrid, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 avril 1966, à 9 heures, au siège social, 50 avenue de Madrid, à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2°) Approbation du compte et bilan de l'exercice 1965 s'il y a lieu.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'année 1966.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 337.

« MINE-USINE

ET COMPTOIR DES MINES REUNIES »

Société Anonyme

au capital de 348.750 Dinars

Siège Social :

11, Avenue de Carthage, Tunis

R. C. Tunis N° 5

I

Aux termes d'une délibération en date du 24 juin 1965 dont copie du procès-verbal, lequel a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 20 janvier 1966, vol. 750 I, case 308, et annexée à un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du 1er Bureau A.C.I. le 14 mars 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme, dite « MINE-USINE ET COMPTOIR DES

MINES REUNIES », dont le siège social est à Tunis, 11, avenue de Carthage, a décidé :

1°) que le capital de cette Société qui était alors de 116.250 Dinars serait augmenté de 232.500 Dinars par l'émission au pair de 46.500 actions de Cinq Dinars chacune, à libérer de moitié au moment de la souscription et le surplus aux époques qui seront fixées par le Conseil d'Administration et que par suite, ce capital serait porté à 348.750 Dinars;
2°) que comme condition de l'augmentation du capital, la rédaction de l'article 4 des statuts serait modifié ainsi qu'il suit :

Article 4. — « Le capital social est fixé à 348.750 Dinars divisé en 69.750 actions de Cinq Dinars chacune, dont 116.250 Di. nars formant le capital originaire et 332.500 Dinars représentant le montant de l'augmentation de capital réalisée par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1965 ».

II

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du 1er Bureau A.C.I. le 14 mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 14 mars 1966, vol. 751, série ter, cases 273 et 274, le délégué du Conseil d'Administration de la dite Société mandaté aux termes d'une délibération dont le procès-verbal a été dressé le 14 février 1966 a procédé à la déclaration de souscription et de versement prévue par la loi et déposé la liste dûment certifiée contenant les noms, prénoms, des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

L'augmentation de capital susvisée ainsi que la modification portée à l'article 4 des statuts par l'Assemblée Générale du 24 juin 1965 sont devenues définitives.

Le procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 24 juin 1965 et expédition de la déclaration de souscription et de versement du 14 mars 1966 et la liste y annexée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 16 mars 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 338.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 mars 1966, vol. 751, série ter, case 301, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre, à Monsieur Hassine GRIA, demeurant à Sfax, pour une durée d'un mois à compter du 1er mars 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sfax, route de Gabès.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Hassine GRIA.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 28 février 1966 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. et Monsieur Taoufik ZGHAL relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 18 mars 1966.

N° 340.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, informe les créanciers éventuels de Monsieur Jacques FITOUSSI, 19, rue Bab Carthagène, à Tunis, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de 30 jours, à partir de la publication du présent, à peine de déchéance dans la distribution n° 88, concernant la somme de 1.096 D, 572, provenant de la vente d'objets saisis à l'encontre du dit Monsieur Jacques FITOUSSI.

N° 341.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 février 1966, enregistré dite ville le 17 mars 1966, vol. 751 I, case 375, M. PORTO Salvatore, demeurant à Tunis, 93, avenue de la Libraire (ex-avenue de Paris) a vendu à Madame Fatma bent Salah GHARS' ALLAH, veuve Salah BADDAI, demeurant à Tunis, 3, rue du Canada, son fonds de commerce de salon de coiffure mixte, sis à Tunis, 93, avenue de Paris.

Les créanciers éventuels pourront faire opposition entre les mains de l'acquéreuse

à Tunis, 93, avenue de la Liberté, dans les vingt jours à partir de la présente insertion, à peine de forclusion.

La même publicité a paru au journal « La Presse » du 19 mars 1966.

N° 342.

ECONOMIE DU NORD
« EXPORT IMPORT »
Société Anonyme
au capital de 44.000 Dinars
Siège Social :
2, rue Habib Thameur - Béja

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 29 Avril 1966

Convocation

Les actionnaires de la Société « ECONOMIE DU NORD », au capital de 44.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 29 Avril 1966, à 14 heures, à la salle des fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration (Exercice Année 1965).
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes (Exercice Année 1965).
3°) Approbation de l'Exercice 1965.
4°) Nomination d'un ou deux Commissaires aux Comptes.
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

Pr. le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général.
Mustapha KHELFA.

N° 343.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« BECHIR KESKES ET Cie »
Siège Social :
Rue Sadok Ghrairi à Sfax

Il appert d'un acte constitutif s.s.p. du 1er février 1966, enregistré à Sfax, le 7 mars 1966, F. 40. N° 591, qu'une Société en nom collectif « BECHIR KESKES ET Cie » au siège social, rue Sadok Ghrairi à Sfax, s'est constituée entre MM. Béchir ben Salem KESKES, Hédi ben Mahmoud BEN DJOMAA et Brahim ben El Hadj Mohamed MOALLA, tous menuisiers, demeurant à Sfax, pour une durée de 30 années. Le capital de la Société est de 1.960 Dinars, réparti entre les associés conformément aux dispositions de l'acte constitutif. La Société est gérée par MM. Béchir KESKES et Hédi BEN DJOMAA, qui jouissent des pouvoirs absolus.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax, le 9 mars 1966. N° 627.

N° 344.

AVIS DE LIQUIDATION

Société à Responsabilité Limitée
« ETABLISSEMENTS »
JOSEPH SCETBON ET FILS
Capital Social 2.000 Dinars
Siège Social :
Sfax - Avenue des Martyrs

Par délibérations en date du 10 septembre 1965, enregistrées à Sfax, le 13 octobre 1965, F. 53, N° 908, déposées au Greffe du Tribunal de Sfax, le 3 novembre 1965, sous le N° 604, les associés de la Société « ETABLISSEMENTS JOSEPH SCETBON ET FILS » ont décidé à l'unanimité la liquidation de la dite Société et nommé M. Fraji ALLOUCHE, ancien gérant, liquidateur avec tous les pouvoirs nécessaires.

Cette liquidation a obtenu l'autorisation de principe de la Banque Centrale de Tunisie sous le N° 02.109, le 7 février 1966.

N° 345.

NPK-ENGRAIS S.A.T.
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 2.520.000 Dinars
R. C. Sfax 2.876

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « NPK-ENGRAIS », Société Anonyme Tunisienne dont le siège social est à Sfax, route de la plage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 18 avril 1966, à 16 heures, à l'Hôtel Hilton à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1965.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1965 et rapport spécial en application de l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965.
4°) Quitus aux Administrateurs pour l'exercice écoulé.
5°) Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 346.

« CAFE RESTAURANT ORIENTAL »
S.A.R.L. au capital de 2.400 Dinars
Siège Social :
58, Avenue de Londres à Tunis

Il appert d'un P.V. d'Assemblée Générale tenue audit siège le 4 février 1966,

enregistré à Tunis, le 8 mars 1966 (Vol. 75, série bis et case 195) que Monsieur Sadok ATTIA et la dame Khaddouj ME CHERGI se sont respectivement autorisés à céder leurs parts sociales à des tierces personnes.

Il appert également que par acte s.s.p. en date du 7 février 1966, enregistré à Tunis le 8 mars 1966 (Vol. 751, série bis et case 197) que la dame Khaddouj sus- nommée a cédé 10 parts sociales à M. Mohamed Salah BEN KADDOUR; 10 parts à chacune des demoiselles : Latifa BEN YAHYA; Mounira BEN KADDOUR; Sayda BEN KADDOUR et Radhia BEN KADDOUR, toutes représentées par le premier, et 20 parts à la dame Fatma JAAFPAR; 10 parts à la dame Lydia Marie Génévèse, soit en tout la totalité de ses 80 parts sociales.

Il appert d'autre part que par acte s.s.p. en date du 15 février 1966 enregistré à Tunis le 8 mars 1966 (Vol. 751, série bis et case 196) que M. Sadok ATTIA sus-nommé a cédé 100 parts sociales à M. Nourreddine ben Mohamed Salah BEN KADDOUR; 10 parts à sa soeur Samia; 30 parts à Houda et 20 parts à Basma sa soeur également.

M. Mohamed Salah BEN KADDOUR est nommé gérant de la Société.

Les dits actes ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal compétent le 19 mars 1966.

En conséquence, le capital social est réparti comme suit :

1°) 10 parts à M. Mohamed Salah BEN KADDOUR.
2°) 20 parts à la dame Fatma JAAFPAR.
3°) 10 parts à la dame Lydia Marie GENEVESE.
4°) 10 parts à la demoiselle Mounira BEN KADDOUR.
5°) 10 parts à la demoiselle Latifa BEN YAHYA.
6°) 10 parts à la demoiselle Sayda BEN KADDOUR.
7°) 10 parts à la demoiselle Radhia BEN KADDOUR.
8°) 10 parts à la demoiselle Samia BEN KADDOUR.
9°) 30 parts à la demoiselle Houda BEN KADDOUR.
10°) 20 parts à la demoiselle Basma BEN KADDOUR.
11°) 100 parts à M. Nourreddine BEN KADDOUR.

Soit la totalité de 240 parts sociales.

N° 347.

Nom : Association Tunisienne des Auditeurs et Anciens Auditeurs de l'Académie de Droit International de La Haye.
But : Maintenir des relations intellectuelles et amicales entre ses membres.
Siège : Secrétariat d'Etat à la Justice - Tunis.
Visa : N° 3.810 en date du 11 mars 1966.

N° 352.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.