Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier.
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale.
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de Finances pour la gestion 1966 et notamment son article 8.
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Arrête :
ANTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est modifiée comme suit :
| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente réduit (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| a) Scaferlatis | |||||
| Saint Claude | 031 | Paquet de 40 Grs | 160 | 10 | 170 |
| b) Cigarettes | |||||
| Gauloises C. O. | 180 | Paquet de 20 cigarettes | 85 | 10 | 95 |
| Gitanes C. O. | 183 | Etui carton de 20 cigarettes. | 95 | 10 | 105 |
| Gitanes filtre | 184 | Etui carton de 20 cigarettes. | 95 | 10 | 105 |
Tunis, le 19 mars 1966.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 47 du 17 septembre 1965, pages 1.168 et 1.169
Au lieu de :
Maîtres et Maîtresses de l'Enseignement Technique.
Pour le 3ème échelon :
Damergi Mokhtar à compter du 1er août 1962.
Pour le 4ème échelon :
Damergi Mokhtar à compter du 1er novembre 1964.
Lire :
Maîtres et Maîtresses de l'Enseignement Technique.
Pour le 5ème échelon :
Damergi Mokhtar à compter du 1er janvier 1963.
Au lieu de :
Professeurs Adjoints d'Enseignement Général.
Pour le 7ème échelon :
Nouira Ismail à compter du 1er janvier 1964.
Lire :
Professeurs Adjoints d'Enseignement Général.
Pour le 7ème échelon :
Nouira Ismail à compter du 1er avril 1964.
444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1966