Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat;
Vu le décret N° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958, est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX forfaitaire annuel |
|---|---|
| Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles | (Dinars) |
| — Directeur du Centre de Recherches Historiques et Archéologiques — Directeur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques — Directeur des Musées Archéologiques et Historiques — Directeur du Centre des Arts et Traditions Populaires | 300 |
| — Inspecteur Régional de l'Archéologie | 200 |
| — Directeurs d'établissements rattachés à l'Institut National d'Archéologie et Arts : | |
| 1re catégorie | 300 |
| 2e catégorie | 200 |
| 3e catégorie | 175 |
| 4e catégorie | 150 |
| 5e catégorie | 120 |
| 6e catégorie | 60 |
ART. 2. — Le classement des établissements rattachés à l'Institut National d'Archéologie et Arts dans les catégories prévues ci-dessus, se fera par décision du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles, compte tenu de l'importance de l'établissement considéré.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1966
1. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM