Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 février 1921, portant création de la Commune de Maharès;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Maharès dans sa séance du 22 septembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Maharès la parcelle de terrain nécessaire à la création d'un marché d'olives, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après :
| N° d'ordre | NATURE du Titre Foncier | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sans titre | Parcelle de terrain ……… | 2.404 m2, 64 | Consorts Choukair. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble susvisé.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mochargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHİ LADGHAM.