Décret N° 66-148 du 4 avril 1966 instituant un comité de recours des sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret-loi N° 60-1 du 9 février 1960, fixant le régime des sports civils en Tunisie;

Vu le décret N° 60-121 du 6 avril 1960, relatif au comité supérieur tunisien des sports;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au sein du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales un « Comité de recours des sports », chargé de connaître des recours formés contre les décisions ou mesures individuelles ou collectives prises par les organismes sportifs à l'égard de leurs adhérents, en application de l'article 3 du décret-loi susvisé N° 60-4 du 9 février 1960.

ART. 2. — Le Comité de recours est composé comme suit :

1°) Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales ou son représentant, Président.

2°) Six membres désignés par le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales parmi les membres du Comité Supérieur Tunisien des Sports.

ART. 3. — Les recours contre les décisions visées à l'article 1er ci-dessus sont adressés, par une requête écrite et motivée, sous pli recommandé et dans un délai de huit jours, au Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

Ils n'ont pas d'effet suspensif.

ART. 4. — Le Comité de recours se réunit sur convocation de son président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix de ses membres.

Le Secrétariat du Comité est assuré par un fonctionnaire du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales désigné par le Président du Comité.

ART. 5. — Le Comité de recours connaît de tous les points de fait et de droit jugés par les décisions attaquées.

Il peut entendre le représentant de la Fédération intéressée, ainsi que toute personne jugée utile pour éclairer les débats.

Il peut par l'intermédiaire de l'un de ses membres, procéder à toutes investigations ou enquêtes complémentaires qu'il jugera utiles.

ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 avril 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISINENE — 1955 Avril 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Tunis et Banlieue a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans ce gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce recensement comprend les centres des Cheikhats suivants :

• Délégation de Tunis et Banlieue Nord :
• Cheikhat de l'Ariana.
• Cheikhat de la Goulette.
• Cheikhat de la Marsa.
• Délégation de Tunis et Banlieue Sud :
• Cheikhat de Radès.
• Cheikhat de Mornag.
• Cheikhat d'Hammam-Lif.
• Cheikhat de Mhémédia.
• Délégation de la Manouba :
• Cheikhat de la Manouba.
• Cheikhat de Mornaguia.
• Cheikhat de Borg El Amri.
• Cheikhat de Sébalat ben Amar.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 19 du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Madjar El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1968 sont déclarées délimitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Il est le président de la Commune de Madjar El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1968 sont déclarées délimitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 498

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 17 janvier 1966, la S. E. R. E. P. T., demeurant à Tunis, 6, Rue René Caillé, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie situé à Hadjeb El Aioun, (Gouvernorat de Kairouan), consistant en un dépôt d'explosifs de (50 V. P.).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle, (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations

de produits originaires et en provenance de toutes zones

Au titre du programme général d'importation 1966 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Contingents globaux 1966

Chaussures

Chaussures de sport

Hormis les laits de conserve, le beurre, les fromages, les raisins secs, les pommes et poires, les bananes, les dattes communes, le café vert, le thé, le poivre, le sucre, la friperie qui font l'objet d'une réglementation spéciale, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :

Prévisions d'importation (article ou produit) au cours de l'année 1966.

(Avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° ………… du …………).

Importateur

Nom ou raison sociale : ……………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………

Objet du commerce : …………………………………………………………………………………

Numéro du Code en Douane : ………………………………………………………………………

Numéro de téléphone : …………………………………………………………………………………

Marchandise

Numéro du tarif des douanes : ………………………………………………………………………

Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : ……………………………

Désignation commerciale de la marchandise : ………………………………………

Origine : ……………………………………………………………………………………………

Provenance : …………………………………………………………………………………

Prix Global au stade F.O.B. (en dinars) : …………………………………………………

Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars) : …………………………………………………

Observations éventuelles de l'importateur : …………………………………………………

Date et signature, …………………………………………………………………………………

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

(*) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc, l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation;

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1966

2°) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire;

3°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera requise;

4°) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : une demande de licence d'importation sera exigée.

Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine à l'exception des marchandises en provenance de la zone franc auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.

Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'importateur.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

de Vente d'épaves Muritimes

Il sera procédé le 6 avril 1966 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904 à la vente des épaves maritimes dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le N° 65 du 24-28 décembre 1965.

La vente aura lieu dans les ports où ces épaves ont été déposées. Elle sera faite au comptant et les adjudicataires paieront 10 % en sus pour couvrir les frais d'adjudication.

Les droits des douanes s'il y a lieu seront également à la charge de ces adjudicataires.

Les objets vendus devront être enlevés dans un délai de huit jours.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.748

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.748, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1966, Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Hadj Ali Takali, tunisien, musicien, demeurant à Tunis, 7, Rue Driba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin surélevé d'un Alou, située à Sidi Bou Said, Rue Sidi El Ghomrini et Rue Ain Touila, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Bochra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Rue.

A l'Est : Rue Sidi El Ghomrini.

Au Nord : Dar Akacha.

A l'Ouest : Rue Ain Touila.

REQUISITION N° 27.749

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.749, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1966, Monsieur Jilani ben Mohamed ben Abdelaziz El Herairi, tunisien, conducteur d'automobile, demeurant au Kram, Rue du Cimetière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Herairi », consistant en une maison d'habitation, située au Kram, Rue du Cimetière, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Herairi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison de Abdallah ben Khelifa El Katsi.

Au Nord : Une terre dite Tarf Touil appartenant au Domaine.

A l'Est : Une terre dite Ardh El Ayoun, appartenant aux héritiers Haiem ben Attar.

A l'Ouest : Une maison appartenant à Mouldi ben Mohamed El Hajdi.

REQUISITION N° 58.041

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.041, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1966, Monsieur Jamil ben Béchir Zanina, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et ses dépendances, située à Sousse, Rue de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Fadhila bent Mohamed El Machatte, Tunisienne, par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. N° 42.990.

A l'Est : La réquisition N° 57.224 immatriculée le 21 février 1962.

Au Nord : Rue de Kairouan.

A l'Ouest : La réquisition N° 57.618.

REQUISITION N° 55.797

GOUVERNORAT DE BIZERTE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 20 avril 1964 dans la réquisition N° 55.797, déposée le 14 novembre 1952 par M. Chadly ben Nasr en Hadj Mahjoub ben Jaballah El Gharbi et comorts, et relative à un immeuble sis à 6 km. à l'Ouest de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, le Tribunal de céans, après avoir rejeté les prétentions des requérants sur les sous parcelles 12, 17, 52, 53, 55 et 57 teintées en rouge au croquis d'assistance à enquête et retenu la demande reconven-

tionnelle formulée par la dame Zouleikha dite « Zineb » bent Mostepha Klouze, épouse Taïeb El Mamelouk, a décidé que l'immatriculation des sous parcelles sus-visées ainsi que la sous parcelle A enclavée dans le titre foncier N° 145.237, teintée également en rouge au croquis d'assistance à enquête, sera désormais poursuivie au profit de la dite dame Zouleikha dite « Zineb » beni Mostepha Klouze.

Le présent avis fera courir de nouveau un délai de 2 mois pour les déclarations d'opposition à la nouvelle état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Bizerte, soit devant M. le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Manoubi El Arbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.663, déposée le 6 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 octobre 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 52 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 57 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chergui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir El Gharbi et Bel Hassen Trabelsi.

Au Sud : Un Chemin.

A l'Est : Route de liaison de la G. P. 8 à la G. P. 10 et T. F. N° 831.

A l'Ouest : Salah ben Mohamed Chérif et Habous Sidi Yahia Slimani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hassen ben Ahmed Neitoum Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.944, déposée le 5 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 80 mètres carrés mais qui est en réalité de 118 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue de Kairouan, Impasse du Champ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Chrina (réquisition d'immatriculation N° 8.672 rejetée).

Au Sud-Est : Ali ben Ameur.

Au Sud-Ouest : Impasse du Champ, Rue de Kairouan et au-delà Consorts Oukassi et Youssef Dhaouadi.

Au Nord-Ouest : Impasse du Champ, Rue de Kairouan et au-delà Consorts Ouakad et Consorts Chibouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A, B, C, D, E, F, G, du Cheikhat de Menzel Temime, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 1er Avril 1966

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisies immobilières

L'adjudication aura lieu le lundi 2 mai 1966, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Marseillaise de Crédit.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Ammar, demeurant à Kalâa Kébira.

Désignation des biens à vendre : La totalité d'une olivette comprenant 373 pieds, situés forêt de Kalâa Kébira, au lieu dit « Oued El Msij ».

MISE A PRIX :

Mille Dinars (1.000 Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant,
Maître Bécheur.

N° 295

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de la totalité de la maison, qui aura lieu le lundi 9 mai 1966 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Poursuivant : Salem ben Ali Kehili, demeurant à Kalâa Kébira.

Partie saisie : Amor ben Hadj Brahim Jedidi, demeurant à Hammamet.

Objet de la vente

La totalité de la maison dite « Dar Dabdab » à Hammamet, composée de deux chambres, d'une salle de bains, avec toutes les nécessités avec l'eau courante et l'électricité, limitée :

• Au Sud : par un chemin où est située l'entrée.
• A l'Est : par la maison d'Ali Jedidi et Mahmoud Taalouche, chacun sur un parcours.
• A l'Ouest : par les héritiers Ali Noomane.

Au Nord : par Mahmoud Taalouche.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Nabeul.

L'Avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.

N° 308

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

pour la totalité de l'immeuble composé d'un vestibule et d'une chambre, qui aura lieu le 25 avril 1966 le lundi à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Amna bent Abdelkader Trimèche, demeurant à Khnis.

Partie saisie : Salem ben El Ajmi El Megdar dit Khouili, demeurant à Mokhine.

Objet de la vente

La totalité de l'immeuble composé d'un vestibule, d'une chambre et d'un dépôt sis à Mokhine, limité :

• Au Sud : par Salem Sliman et les héritiers Hadj Hassen, chacun sur un parcours.
• A l'Est : par une maison appartenant au requis.
• Au Nord : par les héritiers Salem Rejeb.
• A l'Ouest : par la rue.

Mise à prix : 260 Dinars.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.

N° 309

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE GENERALE DES PRODUITS CHIMIQUES

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1960, enregistré à Sousse le 9 mars 1960, vol. 348 n° 432, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société Générale des Produits Chimiques », ayant pour objet l'achat, la vente en gros et en detain, l'importation et l'exportation, la distillation, l'extraction, la transformation de tous produits d'origine végétale, minérale et animale, la fabrication de tous produits chimiques, industriels et de parfumerie, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immunitaires et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets similaires ou connexes, de nature à en faciliter l'extension et le développement.

Siège social : Route de Tunis-Sousse.

Capital social : Deux mille cinq cents Dinars, et divisé en 250 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées.

Durée de la Société : Cinq années à partir du 8 mars 1966.

Gérance : Monsieur Hachmi Chérif, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 10 mars 1966.

Pour extrait
Le Gérant.

N° 382

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Meyer Bismuth

Réunion des créanciers pour concordat le 15 avril 1966 à 9 heures au cabinet de M. Said Bourguiba, Juge-Commissaire (Palais de Justice).

Le Syndic :
Ahmed Karoui.

N° 383

GERANCE LIBRE

Il est porté à la connaissance du public que par avenant du 25 mars 1966 au contrat du 1er août 1964, la gérance du Relais « FINA » à Tunis, boulevard Hédi Saïdi, est confiée à Monsieur Mokhtar ben Amor.

N° 384

SOCIETE DES GRANDS MOULINS DE TUNIS

EMILE RICCI

Société Anonyme au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie - Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société des « Grands Moulins de Tunis Emile Ricci » sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 20 avril 1966 à dix heures (10 h.), au siège social, chemin de la Minoterie, route de l'Armée Nationale.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport Général et spécial du Commissaire aux Comptes.
• Approbation de la gestion du Conseil, des comptes et bilan pour l'exercice 1965.
• Quitus à donner aux administrateurs.
• Décision à prendre relativement au compte « Résultats ».
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° 385

AVIS DE CONVOCATION

ESSO STANDARD TUNISIE S.A. au capital de 712.230 Dinars
Siège Social : 12, avenue de Paris - Tunis
R. C. 2.800

Cet avis annule celui publié sous le N° 318 au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 mars 1966.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, le mardi 26 avril 1966, à 10 heures.

Ordre du jour :

• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur.
• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1965.
• Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires.
• Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de profits et pertes.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1965.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée, sans formalité préalable. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.
N° 386

SOCIETE REGIONALE

IMPORT - EXPORT

« EN-NOUHOUDH ET-TIJARI »

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import - Export « En-Nouhoudh Et-Tijari » de Kasserine, sont convoqués conformément à l'article 26 du statut en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 avril 1966 à 10 heures du matin au Cinéma de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose à Kasserine.

Ordre du jour :

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration (Année 1965).
2°) Rapport financier (Année 1965).
3°) Approbation du bilan 1965.
4°) Désignation des membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
5°) Fixation des jetons de présence et de la rémunération des Commissaires aux Comptes.
6°) Affectation des résultats et fixation des dividendes à répartir.

Pour le Conseil d'Administration
Habib Ammar.
N° 387

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 21 avril 1966 à 17 heures au siège de la Société 91, avenue de Carthage à Tunis.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1965.
• Emploi des bénéfices de l'exercice 1965.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination d'administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 388

D'un acte s.s.p. des 12 et 16 mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mars 1966 Vol. 751 Série I Case 397, aux droits de 78 D.500, il appert que Youssef Haddouk, tunisien, demeurant à Tunis, 28, rue des Mallais, a vendu à Houita Haddouk, tunisien, demeurant à Tunis, 8, rue des Mallais, la totalité du fonds de commerce d'articles divers à l'enseigne « ART MENAGER », sis à Tunis, 28, rue des Mallais dans les éléments figurant à l'acte.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds où les parties élisent domicile, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « La Presse » du 29 mars 1966.
N° 389

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE

ET DE TRAVAUX MARITIMES

« SOTRAMAR »

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Rue de Remada - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOTRAMAR », Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 28 avril 1966 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.
N° 390

SOCIETE DU LAIT

DE BIZERTE

Capital social : 10.000 Dinars
Siège Social : Rue du 8 janvier, Bizerte

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société du Lait de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu à Bizerte au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien le jeudi 21 avril 1966 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 391

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 mars 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1966 sous Vol. 751 Série bis

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1966

Case 350, dont deux exemplaires ont été déposés le 29 mars 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée, ayant siège social au Bardo, rue Remada, numéro 15, ayant reçu dénomination « Société des Boulangers Ezdihar du Bardo ».

Le capital constitué par des apports entièrement faits en espèces, est de 1.085 Dinars, divisé en 31 parts de 35 Dinars l'une. La durée de la Société est de 10 années à dater du 1er janvier 1966, prorogeable ensuite de 5 ans en 5 ans à défaut de dénonciation faite 1 an à l'avance par des associés réunissant 20 % du capital social.

La Société a pour objet la fabrication et la vente de tous produits de boulangerie ainsi que l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Monsieur Khlifa ben Belgacem, boulanger, demeurant au Bardo 22, rue Sahnoun, est désigné gérant de la Société pour la durée fixe de 10 ans et avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Yahia ben Salem ben Chaabane, demeurant à Soumrane, a été désigné gérant suppléant pour remplacer le gérant empêché, avec les mêmes pouvoirs, pendant une durée n'excédant pas 3 mois. Il est prévu aux statuts en sus de la réserve légale des prélèvements annuels de 20 % pour la constitution de réserves exceptionnelles.

Il a été fait apport en jouissance des fonds de commerce de boulangeries non rénumérés en parts sociales mais au moyen d'une redevance annuelle fixée à 5 % de la valeur de chaque fonds.

1°) Yahia ben Salem Chaabane et Ali ben Chaabane, fonds de commerce sis à Es-Soumrane ;
2°) Salem ben Yahia ben Chaabane, fonds de commerce sis rue Hédi Chaker au Bardo ;
3°) Tahar ben Mohamed ben Chaabane, fonds de commerce au Bardo, sis 22, rue Saklet Sidi Youssef ;
4°) Kilani ben Chaabane, fonds de commerce sis rue de Tunis au Bardo ;
5°) Touhami ben Belgacem ben Ahmed, fonds de commerce sis 22, rue Sahnoun au Bardo ;
6°) Hamed ben Ali Ziad, fonds de commerce sis rue Abi Abar au Bardo ;
7°) Hadi Ali ben Redieh, fonds de commerce route de Bizerte au Bardo.

Pour extrait et mention.

Le Gérant.

N° 392

SOCIETE INDUSTRIELLE
OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX
« SIOS ZITEX »
Société Anonyme
Capital social : 500.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de l'Algérie - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne ZITEX « SIOS ZITEX » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 23 avril 1966 à 14 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1964-1965 ;
2°) Présentation du bilan relatif au même exercice ;
3°) Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice ;
4°) Quitus aux administrateurs relatif au même exercice ;
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 393

Par acte en date du 17 février 1966, enregistré à Grombalia le 18 février 1966 N° P. 13 C. 129.

Il a été constitué une Société Anonyme dénommée « Société Industrielle et Commerciale de Béni-Khalled ».

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles et agricoles.

Capital social : 1.275 Dinars, divisé en 255 actions de 5 Dinars l'une.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Siège social : Béni-Khalled.

Conseil d'Administration :

Président Directeur Général : Béchir Berrima.

Adjoint : Mohamed Mansour Chachia.

Administrateurs : Hassine El Maktar, Chaabane Berrima, Salah Megdiche, Chadly ben Gacem, Gacem Dimmassi.

Commissaires aux Comptes : Hamida ben Gacem, Abdelkrim Ettoumi.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive ont été déposés le 22 mars 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 394

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 23 mars 1966, enregistré en la même ville le 26 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 374, que les associés de la Société « La Gazelle » S.A.R.L. dont le siège social est sis 4, rue Bab Carthagène à Tunis, ont accepté le renouvellement des fonctions de Monsieur Salah Hachana en qualité de seul gérant de la Société, pendant une durée de 5 ans à compter de ce jour.

N° 395

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 8 mars 1966, enregistré à Tunis le 8 mars 1966 Vol. 751 Série ter Case 213, que les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée « Le Beau Vêtement », ont décidé d'augmenter le capital social de 1.500 Dinars. Compte tenu de cette augmentation, le capital est porté à 3.500 Dinars.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 396

Il résulte d'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 8 mars 1966, enregistré à même ville, le 8 mars 1966, vol. 751, série ter, case 214, que Monsieur Mongi Béjar a vendu l'intégralité de ses parts sociales, soit 50 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société Nord Africaine de Confection » à Madame Mahsouna bent Ali Fakhfakh.

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 mars 1966.

N° 397

Il ressort d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 7 février 1966, enregistré en la même ville, le 8 mars 1966, vol. 751, série ter case 212, que les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Régie Protectrice Immobilière » ont accepté la démission de Monsieur Mohamed Ghérib des fonctions de co-gérant. Seul Monsieur William Isaâc Séror assurera les fonctions de gérant de la Société.

N° 398

Nom de l'Association : El Manhal Ethkafi.

But : Servir l'intérêt de la population au point de vue culturel et développer leur esprit culturel et social.

Siège Social : Place Bou Thnia à Mateur.

Visa : N° 3.803 du 21 février 1966.

N° 399

SOCIETE NOUVELLE
DES USINES DE PRODUITS
CHIMIQUES DIOLINE
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques Diolines sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le mercredi 27 avril 1966 à 10 heures au Siège de la Société.

Objet :

1°) Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour une augmentation du Capital de la Société.

2°) Questions diverses de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour le Conseil d'Administration, L'Administrateur Délégué.

N° 400

Etude de Maître Hassen Chafroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le 13 juin 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben Ali Belghit, propriétaire, demeurant à Sfax, rue de la Mecque.

Partie saisie : Monsieur Taïeb ben Ahmed Djamel, agriculteur, demeurant à Markez Sahnoun, route de Gremda Am. 7 à Sfax.

Immeuble mis en vente :

Un terrain comprenant 5 marjaas, contenant une maison moderne comprenant quatre chambres, une cuisine, une citerne et un puits, tout est limité :

Au Sud : par les héritiers de Hédi Srichène.

A l'Est : par Ali Fakfak.

Au Nord : par Sadok Kafi.

A l'Ouest : par la route de Bouzaïan.

MISE A PRIX : 800 DINARS

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Hassen Chafroud ou au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Sfax où le cahier de charge se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Hassen Chafroud

Avocat à Sfax.

N° 401

Par acte sous seings privés, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 mars 1966, vol. 751, série I, case 547, Madame Aziza bent Mohamed Battikh, veuve Abdelaziz Aslan, demeurant à Tunis, rue Louis Michel N° 21 a été nommée gérante de la Société à Responsabilité Limitée « Louis Jami et Cie. (Imprimerie Laporte) dont le siège est à Tunis, 9, rue du Soudan, en remplacement de son époux décédé.

Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mars 1966.

La Gérante :

Veuve Aslan.

N° 402

Nom : Association Sportive de la Société Générale des Industries Cotonnières « S.O.G.I.C.O.T. »

Siège : Boîte Postal N° 120 à Sousse.

But : Formation Sportive.

Visa : N° 3.821 du 18 mars 1966.

N° 403

Par acte s.s.p. en date du 21 février 1966, enregistré à Tunis, le 11 mars 1966, vol. 751, Ier., case 240.

Monsieur Fredj ben Amor Boucetta, commerçant demeurant à Tunis, 22, rue Lafayette, a vendu à la Dame Fatma ben Belgacem ben Salah El Argoubi, épouse Salah Madkour, demeurant au Pardo, rue de France N° 13, la totalité des 100 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Eternit » au capital social de 1.000.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 5 Dinars chacune.

Par le même acte, il a été adjudé dans l'article 5 que Monsieur Habib ben Salah Madhouze est nommé gérant de la dite société.

N° 404

J.O.R.T. du Mardi 5 Avril 1966

Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat près la Cour de Cassation 19, Rue d'Espagne — Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Kasserine devant se tenir le Mardi 23 mai 1966 à partir de 9 heures du matin au Palais de Justice dite ville.

Poursuivante : Dame Manoela Marie, dite Amena, veuve de feu Mohamed Salah Goaied, demeurant à Thala, Délégation dudit, Gouvernorat de Kasserine.

Parties saisies : Les héritiers de Béchir ben Abdesselem Goaied, savoir : la veuve Khedija bent Salah ben Abdesselem El Ghadhoumi, sa sœur Nessa bent Abdesselem Goaied, Abdesselem ben Mohamed Goaied, et son frère El Minji, demeurant tous au Cheikhat de Thala, Délégation du dit, Gouvernorat de Kasserine.

Désignation des Immeubles à Vendre :

1°) la totalité du verger connu sous le nom de « Saniet Kataat Eddar » s/s au henchir El Atef et ayant pour limites : au Sud la terre de Hafnaoui ben Tarzi; à l'Est : le mur d'enceinte le séparant de la terre nue dite « Kataat That Eddar » appartenant aux requis. Au Nord : la terre nue avec la maison appartenant au requis et traversée par la route menant de Thala à Haïdra; à l'Ouest : la terre de Seghaïar ben Mizouni, ledit verger comprenant 232 pieds d'olivier, 2 poiriers, 73 abricotiers, 10

pommiers arabes et 32 figuiers, ainsi que deux puits et ayant une superficie d'environ six hectares;

2°) la totalité de la maison connue sous le nom de « Dar Béchir Goaied » sise audit henchir El Atef, comprenant une pièce ouvrant au Sud d'une longueur de dix mètres sur une largeur de cinq mètres, au parquet en carreaux, une pièce ouvrant à l'Ouest d'une longueur de cinq mètres sur une largeur de quatre mètres comportant une alcôve carrelée, une pièce ouvrant à l'Est d'une longueur de quatre mètres sur une largeur de cinq mètres carrelée et comportant également une alcôve, un vestibule comportant deux pièces dont l'une ouvrant à l'Est a une longueur de quatre mètres sur une largeur de quatre mètres, carrelée, et la seconde, ouvrant à l'Ouest a une longueur de quatre mètres sur une largeur de quatre mètres, une pièce ouvrant à l'Ouest à l'extérieur d'une longueur de quatre mètres sur la même largeur, un « hortal » comprenant une pièce ouvrant à l'Ouest, dont le plafond est en « recheg » (troncs d'arbres) recouverts de terre, une cuisine et un cabinet d'aissance, le tout recouvert en tuiles et chevrons, avec devant un passage empierré de quinze mètres sur vingt mètres, avec une écurie séparée de la maison et l'avoisinant recouvert en tuiles, ouvrant à l'Ouest, d'une superficie de 23 mètres sur 21 mètres, et comportant une pièce ouvrant au Sud à l'extérieur de trois mètres sur 4 mètres, le tout ayant pour limites au Sud et à l'Ouest ; ledit verger : à l'Est et au Nord : la terre nue appartenant à l'auteur des requis connue sous le nom de Kataat That Eddar;

3°) la totalité de la parcelle de terre nue connue sous le nom de « Kataat

Taht Eddar » sise audit lieu, d'une superficie de cinquante (50) hectares, ayant pour limites : au Sud : la terre de Hafnaoui Tarzi; à l'Est : la terre des héritiers de Tahar ben Hadi Youssef, dont Monsieur Mohamed; au Nord : l'Oued; à l'Ouest : la route menant à Haïdra.

Mise à prix :

1er lot : Deux mille Dinars (2.000 D.);

2° lot : Cinq cents Dinars (500 D.);

3° lot : Cinq cents Dinars (500 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha Ouali, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine où il se trouve déposé depuis le 22 février 1966.

Observation : Quiconque désire participer à la présente adjudication doit dès à présent se faire délivrer une autorisation à cet effet par le Gouvernorat de Kasserine.

L'Avocat poursuivant,

Mustapha Ouali

N° 327

SOCIETE DE CONSTRUCTION

« JLAIEL ET CIE. »

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

Immeuble Jlaïel - Moulinville - Sfax

En vertu d'un acte s.s.p. daté du 5 février 1966, enregistré à Sfax, 1er bureau en date du 2 mars 1966, sous le

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1966

N° 569/36, les sieurs Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Romûhan et Mansour Baouak El Agrabi et Mahmoud ben Mohamed ben Ayed ont vendu la totalité de leur actions soit 210 actions d'une valeur de 20 Dinars l'action leur appartenant à la dite Société, aux sieurs Mahmoud ben Hadj Mahmoud Krichen pour les deux tiers de ces actions et Tijani ben Mohamed Fki pour le tier restant.

Deux exemplaires de l'acte d'achat indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 624 en date du 4 mars 1966.

N° 405

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme

Au Capital de : 45.000 Dinars
Siège Social à SFAX
Paiement du dividende
Exercice 1964 - 1965

Messieurs les actionnaires sont informés que conformément aux décisions de l'Assemblée Générale tenue en date du 19 janvier 1966, le dividende de l'exercice 1964/1965 est mis en paiement aux guichets de la Société Tunisienne de Banque contre remise du coupon 28 au estampillage des certificats nominatifs dès publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le montant net d'impôt a été fixé à 0 Dinar, 105 par action.

Les titulaires de certificats nominatifs et les porteurs d'actions au porteur pourront, s'ils résident hors de la Tunisie, procéder au recouvrement de leurs coupons par l'entremise de la S.T.B. à Paris.

Le Président.

N° 406

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 28 mars 1966, enregistré à Tunis, le 29 mars 1966, A.C.I., vol. 750 I., case 534, il appert que le fonds de commerce dit « Au Lit Moderne », sis à Tunis, 19, rue Malta Srira, a été cédé par la Société en nom collectif « E. Reitano et A. et J. Valenza », dont le siège est à Tunis, 19, rue Malta Srira, avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à la S.A.R.L. dite « Bois et Métal », 9, rue de Danemark à Tunis.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules Assous, Avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

Le présent avis a été publié dans « La Presse » du 3 avril 1966.

Pour Extrait.

N° 407

Cabinet de Maître Taoufik BenBrahem, Avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Algérie — TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

D'un immeuble non immatriculé sis à Tunis, Djebel Lahmar, route de l'Hôpital Militaire, N° 58, se composant de 6 pièces, W.C., (Eau courante et Electricité).

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 avril 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat.

La dite vente est poursuivie à la requête de Messieurs Ahmed et Abdelaziz fils de Belgacem ben Othman Ez-Zine, demeurant à Djebel Lahmar, parcelle Belhassine, à l'encontre de Madame Aziza bent El Béchir ben Brahim Djendoubi, tant en son nom qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs, Zeineb, Manoubia, Charfeddine, Salha dite Mongia, ainsi qu'au nom de ses filles El Kahira et Azza, demeurant toutes à Tunis, Djebel Lahmar, route de l'Hôpital Militaire N° 58.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : six-cents Dinars, ci …… 600 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente, et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Taoufik BenBrahem, Avocat, 4, rue d'Algérie à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le Décret du 7 juin 1957.

N° 409

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.