Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 66-111 du 2 avril 1966, fixant le statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et Arts;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué, à compter du 1er janvier 1965, une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et Arts.
ART. 2. — Le montant annuel de l'indemnité provisoire alloué aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et Arts est fixé comme suit :
- Directeur de Recherches …………………… 96 dinars
- Maître de Recherches ……………………… 96 dinars
- Inspecteur Général des Monuments Historiques et Sites Archeologiques …………………… 96 dinars
- Conservateur en chef de musée ………………… 96 dinars
- Chargé de recherches ………………………… 120 dinars
- Attaché de recherches ………………………… 120 dinars
- Inspecteur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques …………………… 120 dinars
- Inspecteur Adjoint des Monuments Historiques et Sites Archéologiques …………………… 120 dinars
- Conservateur de musée ………………………… 120 dinars
- Conservateur adjoint de musée ………………… 120 dinars
- Agent qualifié d'Archéologie ………………… 84 dinars
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.