Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 avril 1966 portant ouverture d'aérodromes à la circulation aérienne

Publié au Journal Officiel n° 20 du 6 mai 1966, page 733

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret N° 59-201 du 1 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 16 et 17;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Sont ouverts à la circulation aérienne publique les aérodromes de Montassar et de Bir-Ezzabas définis ci-après par les coordonnées géographiques de leurs points de référence.

Montassar :

Lat : 31° 30' N

Long : 09° 49' E

Bir-Ezzabas :

Lat : 31° 59' 32" N

Long : 09° 33' 58" E

Tunis, le 30 avril 1966

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics

et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

p. 734

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Mai 1966

A LA SANTE PUBLIQUE

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 avril 1966, JORT n° 20 du 6 mai 1966, p. 733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.